28 mars 2020 à 18:27:56

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Caducité du plan de surendettement Banque de France

Démarré par Aicha B, 15 novembre 2017 à 22:22:09

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bisane

Vous avez donc fini par retrouver le chemin du forum ! bbbo bbbo bbbo



Citation de: Aicha B le 02 janvier 2020 à 21:45:02Est ce que je peux vous envoyer des pièces jointes?
Oui, bien sûr... Ici, anonymisées, ou par mail, sans besoin d'anonymiser.

Citation de: Aicha B le 02 janvier 2020 à 21:45:02Je pense que si je le fais, je serai fichée pour le restant de ma vie !
Non ! La question va plutôt être de rédiger une lettre de saisine aux petits oignons, en démontrant que :
- vous êtes à jour des paiements prévus ;
- l'arrêt des prélèvements n'a pas été de votre fait.

Avez-vous reçu une mise en demeure en RAR ?

Par ailleurs, les plans sont désormais d'une durée maximale de 7 ans, que vous avez déjà dépassée !
Si vous redéposez (je ne suis pas certaine que ce soit la meilleure solution), au pire, vous bénéficieriez d'un rétablissement personnel (RP) et donc d'un fichage de 5 ans supplémentaires.


Et j'en termine avec la question primordiale : avez-vous consulté l'état de votre fichage ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aicha B

Bonsoir,

Oui j'ai retrouvé le chemin du forum...merci pour votre aide. 

    Ce matin, j'ai appelé la BDF, expliquant la situation, la personne que j'ai eu au tél n'était pas aimable me faisant de la morale car, je "n'ai pas respecté le plan et du coup c'était normal que ce dernier soit caduc".
J'ai laissé couler...:
-elle me propose de négocier avec mes créanciers un nouveau plan de remboursement autre que celui de la BDF. Sauf que je pense que cela va m'engager à de nouvelles mensualités avec des intérêts comme tout crédit classique (cela me fait peur).
- Elle me dit que je peux déposer un autre dossier si je veux, je le télécharge, je le remplis et je leur remets avec les justifs.

     je ne peux pas dire que "les prélèvements ne se sont pas arrêtés de mon fait" parce que, par exemple, quand j'ai eu une saisie sur salaire de la part de l'administration fiscale /impôts, ce qui me restait de mon salaire couvrait juste le loyer, l'EDF et le GAZ, du coup je faisais moi-même une opposition ponctuelle (temporaire) à certains prélèvements, mais, je réglais par virement. mais, l'arrêt définitif des prélèvements par Neuillyconten...n'est pas de mon fait, du coup, j'ai rattrapé par le virement à chaque échéance chose qui m'a permise d'être à jour dans mes paiements.

    Dans mon parcours depuis le début de la mise en place du plan, j'ai vécu des situations difficiles qui m'ont mises en difficulté financièrement: 
- deux accidents de travail en 2017. J'ai du avancer les frais d'une Intervention chirurgicale en 2018 (suite à accident de travail) car, la mutuelle n'a pas pris en charge les dépassements d'honoraires (1600 euros) et mon employeur a mis du temps avant de reconnaître l'accident imputable au service (j'ai du faire une requête auprès du tribunal administratif de Montreuil). 
- Je me suis mariée en 2013 et actuellement, je suis en plein divorce d'où des frais d'avocat. 
- j'ai du me battre devant un tribunal étranger pour récupérer une de mes sœurs (52 ans) "incapable majeure" qui s'est retrouvée dans de mauvaises conditions après le décès de mon père en 2015; j'ai eu sa tutelle en 2018. Actuellement, elle est à ma charge (depuis août 2019).

    je n'ai pas d'autres crédits (de toutes façons je ne pouvais pas en avoir), mais, je n'ai pas pu payer la dernière taxe d'habitation dans les délais et le restant du plan banque de France.  

Je vous dis tt cela car, je ne sais pas si le second dossier de surendettement passera. Est ce suffisant?

Demain, je vous transmettrai en pièces jointes le plan de remboursement et les courriers émanant de certains créanciers (je n'ai pu le faire aujourd'hui).

Je vous remercie.

Bonne soirée.

Aicha B




  

bisane

Citation de: Aicha B le 03 janvier 2020 à 23:00:43mais, l'arrêt définitif des prélèvements par Neuillyconten...n'est pas de mon fait
C'est de cela que je parlais...


Pourquoi des ATD ?


Citation de: Aicha B le 03 janvier 2020 à 23:00:43Sauf que je pense que cela va m'engager à de nouvelles mensualités avec des intérêts comme tout crédit classique (cela me fait peur).
C'est même une certitude ! >:( :-\



Citation de: Aicha B le 03 janvier 2020 à 23:00:43la personne que j'ai eu au tél n'était pas aimable me faisant de la morale car, je "n'ai pas respecté le plan et du coup c'était normal que ce dernier soit caduc".
Laissez la dire...


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 03 janvier 2020 à 09:02:22avez-vous consulté l'état de votre fichage ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aicha B

04 janvier 2020 à 22:14:54 #33 Dernière édition: 05 janvier 2020 à 10:03:08 par bisane »
Bonsoir Bisane,

Concernant les pièces jointes:
Pièce1: le jugement du 14 octobre 2010 et le tableau de remboursement mis en place par la BDF: le plan a commencé en 2010 et se termine initialement en janvier 2021( une durée de 10 ans).
Pièce 2: courrier EFF'O /BéNéBé (décembre 2017- février 2018) concerne mes anciens posts sur le forum et c'est peut-être à ce moment là que le plan de la BDF est devenu caduc.
Pièce 3: courrier SOF'CO concernant un retard que j'ai réglé et SOF'CO qui est en réalité sur les prélèvements COS'MAR a repris ces derniers sans souci. (j'ai quatre dossiers de crédit avec COS'MAR, mais, le retard ne concernait qu'un seul dossier).
pièce 4: concerne les courriers de NeuillyConcon pour deux dossiers l'un d'une mensualité de 240 euros et le second 22 euros.
malgré ces courriers et l'arrêt des prélèvements pour ces deux dossiers par Neuillyconcon, j'ai continué comme je l'ai déjà expliqué, à payer les mensualités par virement l'un le 6 de chaque mois et l'autre le 15 du mois.

Je pense que les montants sur la dernière colonne "effacement partiel" c'est ce qui me resterait à payer pour chaque créancier à la fin du plan et qui serait d'un montant de 11.520,85 euros.



Pour répondre à votre question "pourquoi les ATD": Suite à mon mariage en 2013, j'ai déclaré ce changement dans ma situation à l'administration fiscale qui m'a remboursé en 2014, par chèque, la somme de 1300 euros environ, équivaut à la taxe d'habitation 2013. Ensuite, on m'a réclamé la même taxe qu'on m'avait remboursée...l'administration fiscale explique qu'elle m'a remboursé pour re-calculer de nouveau...d'où un ATD pour se faire rembourser cette TH chose qui a entraîné un cumul de la TH suivante et parallèlement les impôts...le Trésor public s'est servi par saisie sur salaire, à chaque fois, j'avais la moitié de mon salaire pendant trois mois jusqu'à épuisement de la dette fiscale.


Aujourd'hui, avec le prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu est payé; mais, j'ai la TH de cette année qui a augmenté et que je n'ai pu payer avant le 16 décembre 2019.

- je dois me déplacer à la BDF pour savoir si je suis fichée ou pas, mais, d'après les courriers de neuillyconcon..je le suis. je verrai à la BDF...
- vous m'avez dit que déposer un nouveau dossier ne serait pas la meilleure solution, que faire alors? ???
- qu'est ce que le rétablissement personnel?

Je vous remercie.

Aicha B

Aicha B

Désolée, j'ai oublié de répondre à une question: non, je n'ai pas eu de mise en demeure en RAR.
Bonne soirée
Aicha B

Ulysse2013

Comment se fait-il que votre TH ait augmenté cette année? Pour 80% des contribuables, elle a baissé de 65%. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

05 janvier 2020 à 10:42:06 #36 Dernière édition: 05 janvier 2020 à 18:46:20 par bisane »
Merci de veiller à la lisibilité de vos messages ! ;)


Citation de: Aicha B le 04 janvier 2020 à 22:20:29non, je n'ai pas eu de mise en demeure en RAR.
Il semble pourtant y en avoir bel et bien une, datée du 02/12/2019... :P

Vous n'avez pas absolument besoin de vous rendre à la BDF pour connaître l'état de votre fichage : Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC

Je ne comprends pas trop vos explications sur la pièce 3...


Citation de: Aicha B le 04 janvier 2020 à 22:14:54- qu'est ce que le rétablissement personnel?
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018


Citation de: Aicha B le 04 janvier 2020 à 22:14:54- vous m'avez dit que déposer un nouveau dossier ne serait pas la meilleure solution, que faire alors?
Ca va être un peu long... alors accrochez-vous ! :P

Comme je l'ai déjà dit, à condition que votre dossier soit recevable (mais je crois qu'il peut l'être si la lettre de saisine est bien rédigée), la BDF n'aurait guère d'autre solution que de vous proposer un rétablissement personnel, qui entraînerait un fichage supplémentaire de 5 ans.

L'autre possibilité consiste à poursuivre votre plan "normalement" jusqu'au bout... et d'attendre que les créanciers vous poursuivent effectivement.
Pour les problèmes de 2017, ça va être compliqué pour eux, puisqu'ils sont prescrits. voire forclos...
C'est un peu plus délicat pour Neuilly, mais ça pourrait aisément se défendre devant un tribunal !
!!-!! !!-!! !!-!! ATTENTION !!! Si vous choisissez cette option, il faut impérativement faire un classement vertical et chronologique des courriers reçus (pas comme ceux que vous nous avez envoyés :P ).


J'espère que je n'oublie rien...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aicha B

Bonjour,

- Ma TH d'habitation a augmenté parce que, selon l'administration fiscale:
 1) mes revenus ont augmenté et donc je ne suis pas concernée par la baisse de cette taxe
 2) le Maire de ma commune de résidence a fait le choix d'augmenter les taxes en règle général ds sa ville...

- oui, vous avez raison, le courrier du 2/12/2019 "mise en demeure avec accusé de réception" est un RAR, sauf que je ne me rappelle plus qd je suis allée le chercher à la poste  :-\  

- ok, j'essaierai de rendre mes explications sur la pièce jointe 3 plus compréhensibles (par mail plutôt svp). Merci

- je vous remercie pour le lien  que vous m'avez envoyé pour voir l'état de mon fichage FICP...je viens de faire la demande ...

-de toutes façons pour l'instant mes créanciers essaient -je pense- de me préparer à la fin du plan puisque leur demande est d'encaisser aussi les 11.000 euros qui allaient faire l'objet d'un effacement partiel de la dette. Est ce que vous pensez-la même chose que moi?

- Pensez-vous vous qu'il y a un moyen de m'éviter cela sachant effectivement que mes revenus ont augmenté ou pensez-vous que je serai dans l'obligation de régler cette somme dans le cadre d'un autre plan qui serait à voir directement avec chaque créancier et payer des intérêt?

 Vous m'avez répondu "...Comme je l'ai déjà dit, à condition que votre dossier soit recevable (mais je crois qu'il put l'être si la lettre de saisine est bien rédigée), la BDF n'aurait guère d'autre solution que de vous proposer un rétablissement personnel, qui entraînerait un fichage supplémentaire de 5 ans".


Ma question: A quel moment devrais-je rédiger cette lettre de saisine? l'adresser à qui et avec quel objet?

Bonne journée,
Aicha B

agathe

De combien est votre augmentation mensuelle ou annuelle si vous avez primes ou /et  interessement et depuis quand.

bisane

La question d'Agathe est importante, mais se complique des péripéties que vous avez racontées...


Citation de: Aicha B le 05 janvier 2020 à 12:15:59- oui, vous avez raison, le courrier du 2/12/2019 "mise en demeure avec accusé de réception" est un RAR, sauf que je ne me rappelle plus qd je suis allée le chercher à la poste  :-\  
Ca importe assez peu... :P
Mais ça démontre que vous "suivez" les choses d'un peu loin...


Citation de: Aicha B le 05 janvier 2020 à 12:15:59-de toutes façons pour l'instant mes créanciers essaient -je pense- de me préparer à la fin du plan puisque leur demande est d'encaisser aussi les 11.000 euros qui allaient faire l'objet d'un effacement partiel de la dette. Est ce que vous pensez-la même chose que moi?
S'il n'y avait eu aucun problème, la question ne se poserait même pas ! ;)
Votre situation ne peut pas appeler des réponses définitives.


Citation de: Aicha B le 05 janvier 2020 à 12:15:59- Pensez-vous vous qu'il y a un moyen de m'éviter cela sachant effectivement que mes revenus ont augmenté ou pensez-vous que je serai dans l'obligation de régler cette somme dans le cadre d'un autre plan qui serait à voir directement avec chaque créancier et payer des intérêt?
Qu'ils ne reviennent pas sur l'effacement, c'est assez improbable...
Mais je crois que vous ne nous dîtes pas tout !  :-\


Citation de: Aicha B le 05 janvier 2020 à 12:15:59A quel moment devrais-je rédiger cette lettre de saisine?
Au moment d'un redépôt éventuel, si vous redéposez.
Je crois que vous n'avez pas vraiment pris le temps de me lire ! :P



Citation de: Aicha B le 05 janvier 2020 à 12:15:59ok, j'essaierai de rendre mes explications sur la pièce jointe 3 plus compréhensibles (par mail plutôt svp).
Ben ce n'est pas vraiment la "politique" du forum... Même si ça rime, user n'est pas abuser ! :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 05 janvier 2020 à 18:58:18Ben ce n'est pas vraiment la "politique" du forum... Même si ça rime, user n'est pas abuser !
D'autant que l'organisme que vous citez (cos'mar) est inconnu au bataillon et introuvable sur le Net... :-\
Etes-vous bien certaine de ce que vous avancez ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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