Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2

Démarré par Flechette, 17 Novembre 2017 à 01:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Merci pour cette pensée 

Dur dur de faire vingt quarante trois ans  ?!?!?!
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

CcileV

C'est un âge original en tout cas ! ;) Bon anniversaire !
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

gratitude2015


Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Flechette

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir le délibéré pour Bonnet Bank

La créance est passée de 3700e à 1680e 

Je transmet le jugement à Bisane ,ma pierre à l'édifice 
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution


CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

 bbbo bbbo bbbo

Pas le temps de tout détailler, mais ce jugement pourra en effet être utile à d'autres. Merci ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Citation de: bisane le 19 Octobre 2018 à 08:33Pas le temps de tout détailler, mais ce jugement pourra en effet être utile à d'autres. Merci ! ;)
Ben en fait, pas vraiment...
J'ai enfin eu le temps de lire de manière plus approfondie, et voici (en très résumé).


Votre avocate a "joué" principalement sur 3 points :

1/ la péremption de l'instance, l'IP exécutoire ayant été signifiée plus de 6 ans après qu'elle soit émise, alors que le délai légal est de 2 ans (article 386 du code de procédure civile).
Mais, comme l'affirme le créancier, les mesures recommandées ont reporté ce délai. Elle (vous) a donc été déboutée de cette demande.

2/ la DDI, parce que le contrat de prêt ne reproduisait pas in extenso l'article L 311-17 du code de la consommation.
Là, elle a eu gain de cause, ce qui aurait donc pu intéresser d'autres personnes.
Sauf que : l'article L 311-10 impose que soient rappelées, et non reproduites (la nuance a toute son importance) les dispositions de l'article L 311-17, or l'essentiel de ce dernier est bel et bien "rappelé" dans votre contrat.
Vous avez eu de la "chance" que la juge retienne ce motif dans sa décision, mais l'argument semble être un peu trop fragile pour être vraiment "conseillé".

3/ la compétence territoriale et la délégation de pouvoir ne sont pas retenues.

Pour terminer, je m'étonne que ce jugement ait été rendu en 1er ressort, donc susceptible d'appel, compte tenu de la somme concernée... Ce serait peu-être à vérifier avec votre avocate. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Bonjour à tous,

J'ai les neurones HS en ce moment ,et du coup, j'ai besoin des votres ,

Quel délais a t'on pour contester le calcul du montant retenu d'une saisie attribution ?

Est bien 1 mois à compter de la dénonciation par l'huissier

Par LRAR au TI ?

Je ne dénonce pas la saisie ,elle est conforme ,juste le montant qui comme à chaque fois est surévalué

Merci pour vos conseil

Fléchette est fatiguée :-(
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

gratitude2015

Bonjour Flechette,  je laisse le soin de la réponse à votre question aux personnes habilitées .. quand à moi, je vous envoie plein d'ondes positives et, je l'espère en tous cas,  revigorantes. :-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

par des frais en double ou injustifié ,mais ce n'est ma question 

Je veux juste savoir si j'ai bien 1 mois de délai pour écrire au TI pour contester le montant et uniquement le montant ?

Merci
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 08 Novembre 2018 à 18:08mais ce n'est ma question 
Voilà qui donne très envie de continuer à vous répondre ! :P

Ce n'est sans doute pas votre question, mais il était important de comprendre ce que vous souhaitiez contester pour vous indiquer la bonne démarche.
30 jours à compter de la dénonciation de la saisie.
Le JEX siège au TGI et non au TI. Il ne peut être saisi que par voie d'assignation et non par courrier.

A noter que toutes ces informations doivent figurer dans l'acte de dénonciation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Je dois vraiment être fatiguée

Je veux juste contesté le montant ,pas la saisie 

Je pensais que le TI suffisait?
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Ben continuez à penser ce que vous voulez et à vous le raconter comme ça vous arrange...

Vous pouvez aussi saisir le greffe pour faire vérifier le montant des dépens.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Bisane 

Je ne sais pas ce que j'ai pu vous faire ,mais vos réponse sont limites

Bonne route à vous

J'abandonne
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Vous ne m'avez rien fait...
Mais ce n'est pas la 1ère fois que vous posez des questions en pensant détenir la réponse. D'une part, si tel est le cas, on peut se demander pourquoi vous posez la question. D'autre part, il paraît déplacé de "prendre de haut" les réponses qui vous sont faites alors, même si ces dernières ne vous conviennent pas.

Dans le cas présent, je crois que je vous ai indiqué la raison de mon "irritation" :
Citation de: bisane le 08 Novembre 2018 à 18:40
Citationmais ce n'est ma question
Voilà qui donne très envie de continuer à vous répondre ! :P

Or vous persistez à contester ma réponse.
Alors... oui, c'est un tantinet agaçant ! :P


Après, vous êtes libre de vos actes et de vos pensées. Pour autant, le principe du forum est tout de même de tenter d'éviter aux forumeurs, quels qu'ils soient et dont vous êtes, de commettre des erreurs, donc d'informer au mieux ces derniers.
C'est ce que j'ai fait et ce n'est pas moi qui rédige la loi.


Bonne route à vous, si vous persistez dans votre décision. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


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