Dossier depose et questions

[bisane]

Hébé, quelle belle journée !!!!
L'âne, après une fin de journée de travail compliquée, se retrouve d'humeur à batifoler !
Vous allez pouvoir trinquer, Ulysse, et Grat !

il se peut fort bien que cela ait vite énervé le juge

Le CM avait usé de son droit à ne pas comparaître, et a par contre parfaitement respecté la procédure en envoyant ses arguments. Je ne pense pas que ce ce soit cela qui l'ait énervé.
Il fait en revanche une application stricte de la loi.

[Vicky]

Avec un petit peu de retard... 

[Ulysse2013]

Impossible tout soudainement de répondre directement aux posteurs . J'espère donc que vous verrez tous ce post.

Noirkate et Vicky, Merci, merci, merci!!!

Caren:

Entre l'erreur du CM et son absence à l'audience, alors qu'il est l'auteur de la contestation, il se peut fort bien que cela ait vite énervé le juge qui n'a alors pas cherché plus loin et a juste entériné le plan initial de la bdf.

Je ne sais pas. Le juge n'a pas évoqué l'absence de la partie adverse.

L'argumentation que vous avez produite, était axée sur la retraite à venir de Zom, ce qui permettait d'augmenter la CR, du même coup de faire diminuer la durée du plan de façon significative, et contrer ainsi le créancier contestataire. Mais il semble que rien de cela n'ait joué pour le juge..

Pour être très honnête, le juge n'a pas évoqué mon argumentaire non plus. Il n'a parlé que du nouveau code de la consommation et expliqué que le plan avait été établi en utilisant les lattitudes offertes par celui-ci et qu'il s'en tiendrait à cela. Il s'est aussi adressé au créancier présent en lui disant qu'il s'étonnait de sa présence alors qu'il n'avait pas contesté et qu'il pouvait s'estimer heureux d'être remboursé intégralement car dans la plupart des dossiers qu'il traite, il y a effacement partiel ou même  total des dettes! Et que sa décision de suivre le plan était la seule qu'il pouvait prendre...

[Ulysse2013]

Bisane:

Le CM avait usé de son droit à ne pas comparaître, et a par contre parfaitement respecté la procédure en envoyant ses arguments. Je ne pense pas que ce ce soit cela qui l'ait énervé.
Il fait en revanche une application stricte de la loi.

Oui, cest ce que j'ai compris. Il a aussi invalidé l'argument "âge" du CM et ajouté qu'ils auraient dû trouver un autre motif de recours.
Maintenant, je sais que le CM peut faire appel de la décision. Savez-vous combien de temps je vais devoir attendre avant de me réjouir complètement?

[Caren]

il pouvait s'estimer heureux d'être remboursé intégralement car dans la plupart des dossiers qu'il traite, il y a effacement partiel ou même total des dettes !

L'effacement partiel ou total n'existe que dans le cas où il n'y a aucun bien, ou plus aucun bien après vente.
Avec conservation du bien, tous les créanciers sont remboursés intégralement mais avec une durée de plan en conséquence...

[Ulysse2013]

Caren; 

L'effacement partiel ou total n'existe que dans le cas où il n'y a aucun bien, ou plus aucun bien après vente.
Avec conservation du bien, tous les créanciers sont remboursés intégralement mais avec une durée de plan en conséquence...

Je sais bien. Je relate juste les ptopos du juge au créancier présent. Pour une raison que j'ignore, ladite présence semblait fortement l'agacer...

[Ulysse2013]

Il semblerait que ce soit Noël en avance, dans mon coin de pays, et pas juste parce que le froid vient de pointer le bout de son nez. Après «mon » juge militant du gros livre rouge, voici reçu aujourd'hui le jugement, rendu le 13 novembre après un deuxième report, de mon litige de voisinage-toiture. Je commence par le moins bon: nous sommes condamnés aux dépens, dont je ne sais pas ce qu'ils seront, pour avoir été la cause de la fièvre procédurière du fils de la voisine. Pour le reste, c'est à dire les trois demandes dudit, au nom de sa mère, pour une somme globale de près de 9000€, et bien le juge le déboute au complet. Et Madame Voisine succombe (je sais, c'est affreux, ce mot, la justice n'est guère délicate...) au complet. Le juge accusant fiston a mots à peine couverts de mauvaise foi et de malhonnêteté intellectuelle, pour le dire gentiment. Encore une fois, je suis sur le c.. . Je n'arrive pas tout à fait à réaliser que ce double cauchemar est derrière nous. Enfin presque. Voisin comme prêteur peuvent encore faire appel . Mais pour l'heure, Que de joie après tant de tristesses...

[gratitude2015]

Je suis tellement, tellement contente pour vous...
Nous allons, en choeur,  pouvoir, enfin, un peu souffler..

[agathe]

c'est Noël avant l'heure Ulysse, savourez bien cette bonne nouvelle.

[Ulysse2013]

Je suis tellement, tellement contente pour vous...
Nous allons, en choeur,  pouvoir, enfin, un peu souffler..

Oui. Savourons, savourons, cette roue qui tourne sans pour une fois nous écraser. 

[Ulysse2013]

c'est Noël avant l'heure Ulysse, savourez bien cette bonne nouvelle.

Merci Agathe, je me sens aujourd'hui si pleine de reconnaissance envers la vie. Et le Fofo, hé hé   .  

[bisane]

Auriez-vous troqué votre karma ?



C'est un peu étonnant que vous soyez condamnée aux dépens si chère voisine succombe... Cela est-il justifié d'une quelconque manière ?
Je suppose que si vous ne l'indiquez pas, vous ne l'êtes pas au titre de l'article 700.
En conséquence, malgré la fièvre procédurière de fils de chère voisine, les seuls dépens consistent en l'assignation, laquelle ne devrait pas vous coûter un bras.

[BRUYERE]

 

[CcileV]

Il va falloir lui mettre des décorations de Noël à cette roue qui s'est enfin décidée à tourner !

[Ulysse2013]

Auriez-vous troqué votre karma ?



C'est un peu étonnant que vous soyez condamnée aux dépens si chère voisine succombe... Cela est-il justifié d'une quelconque manière ?
Je suppose que si vous ne l'indiquez pas, vous ne l'êtes pas au titre de l'article 700.
En conséquence, malgré la fièvre procédurière de fils de chère voisine, les seuls dépens consistent en l'assignation, laquelle ne devrait pas vous coûter un bras.

Pour la condamnation aux dépens: 
« Mme M succombe à la présente instance. Cependant, il convient de relever que les consorts M-B ne justifient de démarches pour procéder à la réfection du solin que postérieurement à l'assignation devant la présente juridiction. Par suite, ils conserveront la charge des entiers dépens. 
Aucune circonstance ne justifie qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. »
Et je vous livre les conclusions. 
« Le juge: 
Déclare irrecevable la demande de réaliser les travaux de réfection du solin ( mais çe, c'est moi qui l'ajoute, au motif que les travaux ont été fait). 
Déboute mme M de sa demande d'expertise. 
Déboute mme M de sa demande de fixation d'une astreinte. 
Déboute mme M de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. 
Dit n'y avoir lieu à application des dispositions des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 
Condamne in solidum mr M et mme B aux dépens. 
Rappelle que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit dès sa notification. »
Oui, quelque part dans l'univers, quelqu'un a dû se rappeler que j'avais été Gandhi dans une autre vie...
Je savoure et croise les doigts pour qu'aucun appel ne vienne ruiner notre bonne fortune toute neuve...

[Ulysse2013]

[Ulysse2013]

Il va falloir lui mettre des décorations de Noël à cette roue qui s'est enfin décidée à tourner !

Et peut-être même un petit sapin... je n'ose le dire trop fort, mais peut-être enfin un joli Noël tout chaud (et au chaud...). 

[Ulysse2013]

Et du coup, le délibéré astreinte toiture a finalement eu lieu le 13 novembre. Pour les événement liés 

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour

[Ulysse2013]

Calendrier mis à jour

Merci bruyère! Peut-être la première fois, hormis la date de recevabilité, que j'avais hâte qu'une nouvelle date soit inscrite...

Et vivement le 11 décembre, pour éteindre cette (toute) petite voix qui me souffle que le juge va changer d'avis...

[Ulysse2013]

Petite question: Avec mon plan prévu jusqu'en 2052 (   ), quelqu'un aurait-il un tableau prévisionnel pour rentrer les divers paliers et échéances à me suggérer? 

[CcileV]

Vous pouvez vous inspirer des modèles de ce fil :
 
Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif

[gratitude2015]

Je vais croiser les doigts avec vous jusqu'au 11 décembre..

[bisane]

Petite question: Avec mon plan prévu jusqu'en 2052 (   ),

En même temps, ça va être très vivable, non ?
Et rien ne vous empêchera de solder par anticipation à l'issue des 8 ans.
Si vous deviez payer un loyer, vous continueriez aussi à le payer en 2052...

[agathe]

et pour certainement bien plus que 345 euros....