13 août 2020 à 22:40:00

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Dossier depose et questions

Démarré par Ulysse2013, 10 décembre 2017 à 19:57:05

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gratitude2015

Bonne retraite à vôtre "zom" bbbo bbbo

Ulysse2013

Citation de: gratitude2015 le 03 avril 2019 à 10:38:36Bonne retraite à vôtre "zom" bbbo bbbo
Merci infiniment Grat! Vous voilà tous les deux "compagnons d'armes"  ;)  :-*
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Bon retour en fanfare sur mon fil avec un soucis d'ATD sur la retraite de Zom.  >:(

Tentative de résumé d'une situation pas totalement claire pour moi...

Zom a reçu samedi matin un courrier des impôts l'avertissant d'un prochain ATD sur sa retraite principale. L'atd porte sur la taxe d'habitation d'un chalet qu'il possède en indivision  avec ses trois frère et sœurs et deux de ses neveux pour une part pour chaque membre de la fratrie et une 1/2 part pour chacun des neveux. 

Zom a vécu dans ce chalet de 1995 à 1998 puis a déménagé. Étant celui qui continuait a y séjourner majoritairement en vacances, il a été convenu tacitement qu'il continuerait seul à payer la TH afin de soulager la maman. En échange, maman lui établit une attestation de locataire à titre gratuit. En 2004, maman décède et l'indivision débute. Pour des raisons que je ne m'explique pas, Zom continue à payer la TH, sans qu'aucun accord écrit ait été pris pour cela.
Le chalet, en très mauvais état et surtout le terrain sur lequel il est posé est mis en vente à l'initiative du frère aîné en 2012. Le prix demandé étant ridicule, aucune proposition jusqu'à voici quelques mois. Un acheteur sérieux se présente enfin et une proposition ferme est déposée chez le notaire, au 1/4 du prix initialement demandé (soit 14000€). À ce jour, un des neveux n'ayant pas retourné le dossier de succession, la vente est suspendue...

 Fin 2013, nous emménageons dans notre maison actuelle, Zom prévient son frère aîné qu'il ne paiera plus seul pour l'entretien et les taxes du chalet et « oublie » l'affaire ::)

Puis, la spirale que ce fil raconte commence. Je m'occupe de tout ce qui concerne l'administration de la maisonnée, d'abord avec les conséquences que l'on sait, puis, comme tant de surendettés ici, j'apprends et je deviens une bonne gestionnaire. Tout est en règle, nous sommes à jour de nos charges et les impôts sont tous mensualisés. 
Zom commence à recevoir des courriers des impôts. Je le laisse « gérer » jusqu'à la mise en place du plan en début d'année. C'est là que je m'aperçois que Zom a fait l'autruche et que les courriers des impôts n'ont pas été ouvert. Séance d'explications et Zom contacte enfin les impôts. Comme entre-temps, le chalet (un truc préfabriqué des années 70 acheté à la foire de Paris) est devenu une ruine, photos à l'appui, Zom obtient un dégrèvement total pour 2018. 
Suite à ce dégrèvement, Zom contacte à nouveau les impôts pour obtenir dégrèvement des années précédentes, l'état du chalet ne datant pas de l'année dernière. On lui répond que le dossier est à l'étude. 

Et donc, réception de l'atd hier, pour les TH 2105-16-17 

Deux questions :

- pourquoi les impôts réclament ils l'entièreté des TH à quelqu'un qui n'y vit pas pour un bien en indivision (avec un foncier toujours au nom du père décédé dans les années 1988 et des TF en retard déposées par les impôts chez le notaire ?) ???

- pourquoi un chalet considéré en ruine en 2018 ne l'est pas pour les années précédentes (sachant qu'il est inhabitable depuis au moins 2012)?

Zom va contacter les impôts lundi à la première heure mais si quelqu'un avait des notions sur le sujet...

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

phil bdv

La TH est à payer soit par le locataire soit par le propriétaire.

Zom est au titre de l'indivision propriétaire de ce local. Il doit donc payer une part de la TH.

Les impôts ont le droit de réclamer à une seule personne la totalité de la somme. C est à elle de se débrouiller pour demander aux autres indivisaires de payer ce qu'ils doivent.

Avez vous des preuves que ce bâtiment était inhabitable depuis 2012 (absence de consommation d'électricité, d'eau ...). N hésitez pas au cours de l'entretien à demander à parler au responsable du service. Ca sera sans doute mal vu par la personne qui vous renseigne mais on s'en moque.
Par exemple il y a deux semaines je suis allé avec un algérien en situation irrégulière aux impôts pour que cette personne puisse déclarer ses revenus. J'avais buché le dossier (ben oui je ne suis pas un spécialiste de ce genre de situation) et je vais donc tranquillement aux impôts. Là la dame refuse le dossier, me fait la leçon ... Deux jours plus tard on y retourne on tombe sur un autre agent qui lui accepte le dossier.

Il prend effet à quel date cet ATD ?


phil bdv

Si le centre des impôts décide au final de maintenir son ATD adresses toi au conciliateur des impôts (il y en a un par département) qui étudiera ton dossier 

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 13:45:16La TH est à payer soit par le locataire soit par le propriétaire.

Zom est au titre de l'indivision propriétaire de ce local. Il doit donc payer une part de la TH.
On est d'accord.

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 13:45:16Les impôts ont le droit de réclamer à une seule personne la totalité de la somme. C est à elle de se débrouiller pour demander aux autres indivisaires de payer ce qu'ils doivent.
C'est là que ça commence à piquer. Pour des histoires de famille sur lesquelles je ne m'étendrai pas, Zom a coupé les ponts et refuse de leur adresser la parole (surtout après que la fratrie ait fait la sourde oreille au sujet desdites taxes).
Une solution serait que les impôts fassent pour la TH ce qu'ils ont fait avec le foncier, et envoyer les TH au notaire.
Mais ce sera au bon vouloir des impôts, et atd et bon vouloir ne sont pas vraiment synonymes...

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 13:45:16Avez vous des preuves que ce bâtiment était inhabitable depuis 2012 (absence de consommation d'électricité, d'eau ...).
Électricité et eau coupées depuis au minimum 2013. Toit défoncé depuis des années. Salpêtre et autres moisissures partout. L'état de « ruine » déclaré par le notaire sur le compromis de vente et accepté par les impôts pour 2018 ne date pas de l'année dernière.


Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 13:45:16N hésitez pas au cours de l'entretien à demander à parler au responsable du service. Ca sera sans doute mal vu par la personne qui vous renseigne mais on s'en moque.
Nous avons les coordonnées des deux personnes qui se sont occupées du dégrèvement de la TH 2018. On va commencer par tenter de les joindre. En plein mois de  juillet, c'est pas gagné, mais bon xxl!

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 13:45:16Il prend effet à quel date cet ATD ?
Demande faite le 10/07. Sûrement pour la retraite du 09/08. Donc, y'a clairement le feu au lac...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 14:07:25Si le centre des impôts décide au final de maintenir son ATD adresses toi au conciliateur des impôts (il y en a un par département) qui étudiera ton dossier

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental
Merci, c'est ce qu'on fera. Mais je ne te cache pas qu'en attendant, l'idée de se retrouver avec la moitié de la retraite de Zom en moins n'est pas super réjouissante. Et ce, en cas de maintien de l'atd, sur deux mois, part insaisissable oblige. 
On en a vu d'autres mais bon, je commençais à prendre goût à un relatif confort, même momentané... >:(
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

A moins qu'il ait une énorme retraite, on ne  lui en prendra pas la moitié !

As tu fais la simulation ?? 

Sur ce site, on peut le faire https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1100&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires

L'atd est adressé à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire ??  Chaque organisme calcule la quotité saisissable de son côté , ce qui est moins pénalisant qu'un calcul global sur la totalité de la retraite  .... 

 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

gratitude2015

Je ne suis pas habilitée à apporter mon aide sur votre problème Ulysse2013, mais suis de tout coeur avec vous..  :-*
L"est en forme en ce moment le Trésor Public... >:D
Faites appel au conciliateur,  d'après mes infos, réponse sous moins de 30 jours..
Et  xxl! xxl! xxl! xxl!

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 21 juillet 2019 à 16:31:48A moins qu'il ait une énorme retraite, on ne  lui en prendra pas la moitié !

As tu fais la simulation ??

Sur ce site, on peut le faire https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1100&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires
Tu as raison. Calcul fait, Sa retraite serait pénalisée de 78€. C'est « moins pire » que ce que je pensais.
Non, il n'a pas une énorme retraite, hélas ;)
Merci beaucoup pour le lien. Je pensais simplement qu'on devait lui laisser l'équivalent du rsa.

Citation de: noirkate le 21 juillet 2019 à 16:31:48A
L'atd est adressé à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire ??  Chaque organisme calcule la quotité saisissable de son côté , ce qui est moins pénalisant qu'un calcul global sur la totalité de la retraite  ....
A priori, l'atd ne concerne que la carsat.
Bon, ça me rassure un peu. Reste à régler le problème fratrie. Et ruine non taxable. Mais au moins, et si les impôts refusent de lever l'atd, on ne sera pas totalement exsangues...  ::)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 16:49:32Je ne suis pas habilitée à apporter mon aide sur votre problème Ulysse2013, mais suis de tout coeur avec vous..  :-*
Merci beaucoup Grat, vous êtes vous-même bien placée pour comprendre mon « agacement ». Le pire est qu'en bout de piste, Zom est bien à blâmer pour n'avoir pas confronté le restant de la famille.  ::)


Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 16:49:32L"est en forme en ce moment le Trésor Public... >:D
Grève du zèle d'agents publiques qui n'auraient pas obtenu les dates de vacances désirées?  >:D

Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 16:49:32Faites appel au conciliateur,  d'après mes infos, réponse sous moins de 30 jours..
Et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Si ça se passe mal demain, ce sera la prochaine étape.  xxl!
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

BRUYERE

Citation de: Ulysse2013 le 21 juillet 2019 à 17:05:56
Citation de: gratitude2015 le 21 juillet 2019 à 16:49:32Merci beaucoup Grat, vous êtes vous-même bien placée pour comprendre mon « agacement ». Le pire est qu'en bout de piste, Zom est bien à blâmer pour n'avoir pas confronté le restant de la famille.  ::)

Bienvenue à lui dans le club de Ceux qui ont mis la poussière sous le tapis pendant XX années... ;D  

Bon ce qui est fait est fait.. Au moins çà aura (peut-être ..) débrouillé la situation .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Citation de: BRUYERE le 21 juillet 2019 à 17:50:47Bienvenue à lui dans le club de Ceux qui ont mis la poussière sous le tapis pendant XX années... ;D  
Les joies et bénéfices de l'année 2018? Je suis désormais allergique à la poussière sous le tapis :D

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Je suis très mauvaise en "impôts"...
Une chose est certaine : en indivision, la TH est due par tous, mais le TP choisit une cible.
Mettez vous en règle et vendez au plus vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 21 juillet 2019 à 20:24:00Je suis très mauvaise en "impôts"...
Une chose est certaine : en indivision, la TH est due par tous, mais le TP choisit une cible.
Mettez vous en règle et vendez au plus vite !
Qu'il faille vendre au plus vite, on est bien d'accord. En même temps, si l'un des héritiers ne prend pas la peine de renvoyer le dossier de succession, on ne peut pas grand chose...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

phil bdv

Oui pour que ça concerne l'ensemble de ses sources de revenus il faut que les impôts en fassent la demande au juge.

noirkate

euh, c'est peut être nouveau alors ! Car moi en début 2018, le gentil agent du trésor public avait envoyé un atd à la carsat et à mes 2 retraites complémentaires en même temps .

La carsat n'a pas très rapide pour mettre l'atd en place d'ailleurs , et j'ai été sauvée par la recevabilité ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Je crains que vous ne parliez pas exactement de la même chose, Phil et NK... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Sachant que les impôts ont tous les droits, ils peuvent très bien faire une saisie sur compte bancaire sans demander l'autorisation à qui que ce soit ..Je ne vois pas bien de quoi parle Phil..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

phil bdv

22 juillet 2019 à 10:20:37 #894 Dernière édition: 22 juillet 2019 à 10:30:49 par phil bdv »
Citation de: noirkate le 21 juillet 2019 à 23:03:44euh, c'est peut être nouveau alors ! Car moi en début 2018, le gentil agent du trésor public avait envoyé un atd à la carsat et à mes 2 retraites complémentaires en même temps .

La carsat n'a pas très rapide pour mettre l'atd en place d'ailleurs , et j'ai été sauvée par la recevabilité ..
Le gentil agent des finances publiques (eh oui le trésor public et les impôts ca n existe plus depuis 2008) avait dû en amont demander au juge de pouvoir ponctionner sur tes différentes sources de revenus salariales ou retraites. Tu ne reçois ton ATD ou tes ATD qu'au moment où l'agent a fini d'étudier ton dossier et déterminé sa façon d'agir (en principe on saisit d'abord les salaires, les prestations sociales et ensuite seulement la banque)

Ensuite oui tu peux avoir des saisies sur salaires, sur comptes bancaires, sur prestations sociales. 


Les impôts n'ont pas tous les droits. C est très réglementé




noirkate

22 juillet 2019 à 10:40:25 #895 Dernière édition: 22 juillet 2019 à 10:44:31 par noirkate »
Permets moi de douter ..

Un créancier lambda doit saisir un juge pour pouvoir faire une saisie sur rémunérations,et ceci en vue d'une éventuelle conciliation avec le débiteur, mais absolument pas l'administration fiscale qui peut envoyer sa notification de saisie administrative à tiers détenteur  selon l'article L262 du code des procédures fiscales, et sans demander l'aide de personne.
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

phil bdv

Bon je vais t expliquer de façon plus complète ok j'ai un peu simplifié 

Zom touche une petite retraite (c'est Ulysse qui l'a dit) je présume donc que s'il y a une complémentaire et à priori c'est le cas cette somme est inférieure à 559.74€ somme qui à priori ne peut faire l'objet d'aucune saisie

Ben si les finances publiques peuvent faire une saisie sur cette somme là aussi à condition que les finances publiques saisissent le juge pour cumuler les différentes sources de revenus de zom et le saisir sur ce total.

noirkate

Si tu le dis .. A mon avis, ils n'ont pas besoin d'un juge pour savoir si les montants de pension peuvent être saisis ou non , mais bon on ne va pas épiloguer ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Bon. Le "gentil agent des finances publiques" a dit à Zom que pour un dégrèvement des années précédentes, on l'avait dans l'os. Délais dépassés. Par contre il a beaucoup compati au fait que Zom soit celui qui reçoit les TH et va voir si il peut "faire quelque chose". Je ne me fais de mon côté, pas trop d'illusions...

Restera à se manger l'atd et à transmettre la douloureuse au notaire, qui a lui reçu un atd pour le foncier qu'il va s'empresser de repartir entre les chers indivisaires. En espérant que sur sa lancée, l'en fasse de même pour la TH. 

On finira bien par avoir rectifié toutes les erreurs du passé... xxl!
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

Ecris quand même au médiateur fiscal ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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