12 décembre 2019 à 17:43:37

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier depose et questions

Démarré par Ulysse2013, 10 décembre 2017 à 18:57:05

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

bisane

Joyeux anniversaire, Mr Ulysse ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Et donc... bonne retraite ! :D :D :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: bisane le 01 avril 2019 à 05:45:17Et donc... bonne retraite ! :D :D :D
Hehe! Merci pour lui :D. J'espère (sans illusions excessives) que tout va se mettre en place sans sable dans les rouages. Un peu de stabilité compenserait agréablement les rentrées au calendrier fantaisiste de mon côté...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gratitude2015

Bonne retraite à vôtre "zom" bbbo bbbo

Ulysse2013

Citation de: gratitude2015 le 03 avril 2019 à 09:38:36Bonne retraite à vôtre "zom" bbbo bbbo
Merci infiniment Grat! Vous voilà tous les deux "compagnons d'armes"  ;)  :-*
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Bon retour en fanfare sur mon fil avec un soucis d'ATD sur la retraite de Zom.  >:(

Tentative de résumé d'une situation pas totalement claire pour moi...

Zom a reçu samedi matin un courrier des impôts l'avertissant d'un prochain ATD sur sa retraite principale. L'atd porte sur la taxe d'habitation d'un chalet qu'il possède en indivision  avec ses trois frère et sœurs et deux de ses neveux pour une part pour chaque membre de la fratrie et une 1/2 part pour chacun des neveux. 

Zom a vécu dans ce chalet de 1995 à 1998 puis a déménagé. Étant celui qui continuait a y séjourner majoritairement en vacances, il a été convenu tacitement qu'il continuerait seul à payer la TH afin de soulager la maman. En échange, maman lui établit une attestation de locataire à titre gratuit. En 2004, maman décède et l'indivision débute. Pour des raisons que je ne m'explique pas, Zom continue à payer la TH, sans qu'aucun accord écrit ait été pris pour cela.
Le chalet, en très mauvais état et surtout le terrain sur lequel il est posé est mis en vente à l'initiative du frère aîné en 2012. Le prix demandé étant ridicule, aucune proposition jusqu'à voici quelques mois. Un acheteur sérieux se présente enfin et une proposition ferme est déposée chez le notaire, au 1/4 du prix initialement demandé (soit 14000€). À ce jour, un des neveux n'ayant pas retourné le dossier de succession, la vente est suspendue...

 Fin 2013, nous emménageons dans notre maison actuelle, Zom prévient son frère aîné qu'il ne paiera plus seul pour l'entretien et les taxes du chalet et « oublie » l'affaire ::)

Puis, la spirale que ce fil raconte commence. Je m'occupe de tout ce qui concerne l'administration de la maisonnée, d'abord avec les conséquences que l'on sait, puis, comme tant de surendettés ici, j'apprends et je deviens une bonne gestionnaire. Tout est en règle, nous sommes à jour de nos charges et les impôts sont tous mensualisés. 
Zom commence à recevoir des courriers des impôts. Je le laisse « gérer » jusqu'à la mise en place du plan en début d'année. C'est là que je m'aperçois que Zom a fait l'autruche et que les courriers des impôts n'ont pas été ouvert. Séance d'explications et Zom contacte enfin les impôts. Comme entre-temps, le chalet (un truc préfabriqué des années 70 acheté à la foire de Paris) est devenu une ruine, photos à l'appui, Zom obtient un dégrèvement total pour 2018. 
Suite à ce dégrèvement, Zom contacte à nouveau les impôts pour obtenir dégrèvement des années précédentes, l'état du chalet ne datant pas de l'année dernière. On lui répond que le dossier est à l'étude. 

Et donc, réception de l'atd hier, pour les TH 2105-16-17 

Deux questions :

- pourquoi les impôts réclament ils l'entièreté des TH à quelqu'un qui n'y vit pas pour un bien en indivision (avec un foncier toujours au nom du père décédé dans les années 1988 et des TF en retard déposées par les impôts chez le notaire ?) ???

- pourquoi un chalet considéré en ruine en 2018 ne l'est pas pour les années précédentes (sachant qu'il est inhabitable depuis au moins 2012)?

Zom va contacter les impôts lundi à la première heure mais si quelqu'un avait des notions sur le sujet...

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

phil bdv

La TH est à payer soit par le locataire soit par le propriétaire.

Zom est au titre de l'indivision propriétaire de ce local. Il doit donc payer une part de la TH.

Les impôts ont le droit de réclamer à une seule personne la totalité de la somme. C est à elle de se débrouiller pour demander aux autres indivisaires de payer ce qu'ils doivent.

Avez vous des preuves que ce bâtiment était inhabitable depuis 2012 (absence de consommation d'électricité, d'eau ...). N hésitez pas au cours de l'entretien à demander à parler au responsable du service. Ca sera sans doute mal vu par la personne qui vous renseigne mais on s'en moque.
Par exemple il y a deux semaines je suis allé avec un algérien en situation irrégulière aux impôts pour que cette personne puisse déclarer ses revenus. J'avais buché le dossier (ben oui je ne suis pas un spécialiste de ce genre de situation) et je vais donc tranquillement aux impôts. Là la dame refuse le dossier, me fait la leçon ... Deux jours plus tard on y retourne on tombe sur un autre agent qui lui accepte le dossier.

Il prend effet à quel date cet ATD ?


phil bdv

Si le centre des impôts décide au final de maintenir son ATD adresses toi au conciliateur des impôts (il y en a un par département) qui étudiera ton dossier 

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 12:45:16La TH est à payer soit par le locataire soit par le propriétaire.

Zom est au titre de l'indivision propriétaire de ce local. Il doit donc payer une part de la TH.
On est d'accord.

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 12:45:16Les impôts ont le droit de réclamer à une seule personne la totalité de la somme. C est à elle de se débrouiller pour demander aux autres indivisaires de payer ce qu'ils doivent.
C'est là que ça commence à piquer. Pour des histoires de famille sur lesquelles je ne m'étendrai pas, Zom a coupé les ponts et refuse de leur adresser la parole (surtout après que la fratrie ait fait la sourde oreille au sujet desdites taxes).
Une solution serait que les impôts fassent pour la TH ce qu'ils ont fait avec le foncier, et envoyer les TH au notaire.
Mais ce sera au bon vouloir des impôts, et atd et bon vouloir ne sont pas vraiment synonymes...

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 12:45:16Avez vous des preuves que ce bâtiment était inhabitable depuis 2012 (absence de consommation d'électricité, d'eau ...).
Électricité et eau coupées depuis au minimum 2013. Toit défoncé depuis des années. Salpêtre et autres moisissures partout. L'état de « ruine » déclaré par le notaire sur le compromis de vente et accepté par les impôts pour 2018 ne date pas de l'année dernière.


Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 12:45:16N hésitez pas au cours de l'entretien à demander à parler au responsable du service. Ca sera sans doute mal vu par la personne qui vous renseigne mais on s'en moque.
Nous avons les coordonnées des deux personnes qui se sont occupées du dégrèvement de la TH 2018. On va commencer par tenter de les joindre. En plein mois de  juillet, c'est pas gagné, mais bon xxl!

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 12:45:16Il prend effet à quel date cet ATD ?
Demande faite le 10/07. Sûrement pour la retraite du 09/08. Donc, y'a clairement le feu au lac...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 21 juillet 2019 à 13:07:25Si le centre des impôts décide au final de maintenir son ATD adresses toi au conciliateur des impôts (il y en a un par département) qui étudiera ton dossier

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental
Merci, c'est ce qu'on fera. Mais je ne te cache pas qu'en attendant, l'idée de se retrouver avec la moitié de la retraite de Zom en moins n'est pas super réjouissante. Et ce, en cas de maintien de l'atd, sur deux mois, part insaisissable oblige. 
On en a vu d'autres mais bon, je commençais à prendre goût à un relatif confort, même momentané... >:(
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

A moins qu'il ait une énorme retraite, on ne  lui en prendra pas la moitié !

As tu fais la simulation ?? 

Sur ce site, on peut le faire https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1100&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires

L'atd est adressé à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire ??  Chaque organisme calcule la quotité saisissable de son côté , ce qui est moins pénalisant qu'un calcul global sur la totalité de la retraite  .... 

 

gratitude2015

Je ne suis pas habilitée à apporter mon aide sur votre problème Ulysse2013, mais suis de tout coeur avec vous..  :-*
L"est en forme en ce moment le Trésor Public... >:D
Faites appel au conciliateur,  d'après mes infos, réponse sous moins de 30 jours..
Et  xxl! xxl! xxl! xxl!

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 21 juillet 2019 à 15:31:48A moins qu'il ait une énorme retraite, on ne  lui en prendra pas la moitié !

As tu fais la simulation ??

Sur ce site, on peut le faire https://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1100&charge=1&fichier=saisie_sur_salaires
Tu as raison. Calcul fait, Sa retraite serait pénalisée de 78€. C'est « moins pire » que ce que je pensais.
Non, il n'a pas une énorme retraite, hélas ;)
Merci beaucoup pour le lien. Je pensais simplement qu'on devait lui laisser l'équivalent du rsa.

Citation de: noirkate le 21 juillet 2019 à 15:31:48A
L'atd est adressé à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire ??  Chaque organisme calcule la quotité saisissable de son côté , ce qui est moins pénalisant qu'un calcul global sur la totalité de la retraite  ....
A priori, l'atd ne concerne que la carsat.
Bon, ça me rassure un peu. Reste à régler le problème fratrie. Et ruine non taxable. Mais au moins, et si les impôts refusent de lever l'atd, on ne sera pas totalement exsangues...  ::)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

En haut