Convocation au tribunal après contestation du créancier sur la recevabilité

Démarré par alia, 18 Décembre 2017 à 00:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Attendez le lundi d'après, mais préparez tout avant !  ;)

Vous avez envoyé quoi ?
Il faut le faire impérativement en RAR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour
j'ai envoyé la lettre et le jugement de recevabilité
Par mail car on m'a dit qu'il reste une trace et que je lui fait un peut une faveur de l'informer alors que c'est à son client de le faire ou de ce restreindre de lui demande de lancer une saisie

bisane

Je me répète :
Citation de: bisane le 17 Avril 2018 à 19:59Il faut le faire impérativement en RAR.

Vous ne lui faites pas une faveur alors que c'est vous risquez de subir les affres de la saisie d'un de ses confrères pour contester la saisie au au tribunal !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour


Suite à mon mail et courrier recommandé à l'huissier, aucune réponse
Apres plusieurs coup de de fils qui finissent par être coupé mystérieusement, hier enfin on me confirme avoir reçu le courrier il y a une semaine mais que mon justificatif( décision de commission) était incomplet et pas suffisant
Alors je suis aller voir un avocat qui les a contacter, ils ont été désagréable même avec lui, mais on promis de faire une main levé dès réception des documents
Moi je pense qu'il veulent faire traîner au-delà du délais, de plus avec la main levé mes frais de banque de 100 euros ne serons pas remboursés
Alors je fait une demande d'aide juridictionnel pour saisir le jex, mais l'avocat m'a dit que je dois faire appel a un huissier pour faire une signification de ma démarche
Puis-je inclure les frais d'huissier à ma demande de remboursement ?
y a t-il d'autre moyen?


Merci à vous

bisane

Citation de: alia le 01 Mai 2018 à 13:19Puis-je inclure les frais d'huissier à ma demande de remboursement ?
Oui, bien sûr !

Non, il n'y a pas d'autre moyen.
Il faut rédiger une assignation et la faire signifier par huissier.
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI)

En revanche, vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

N'hésitez pas à nous la soumettre, hein, parce qu'il faut être assez précis !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour
Je viens aux nouvelles


L'avocat n'est pas allé jusqu'au tribunal concernant la saisie abusive malgré l'interdiction, car après plusieurs relances l'huissier a effectué la main levée et l'avocat ma conseiller d'en rester là car demander le remboursement de frais de banque et d'huissier de 220 euros serais mal vu alors que l'on doit 50 fois plus
donc j'ai du payer l'huissier pour cette signification


Concernant la convocation, elle a été a nouveau renvoyé pour le 26 juin, avec des accusations infondés, offensante de la part du créancier et pour pièces présentés non fournis au préalable au créancier
donc j'en sors, épuiser j'attend le délibérer en septembre.... s'il n'y a pas de contestation


Merci encore pour vos conseils et soutiens

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour à tous 
Désolée pour cette longue absence 

C'était la convocation suite au recours du créancier car mon avocate ne lui avait pas fourni tt les documents à temps

Du coup le jugement a été rendu le 10 septembre et déclare ma demande irrecevable 
Cela basé sur un courrier du créancier m'accusant de mener la grande vie et d'avoir une famille aisé, que mon état de santé est un prétexte, que je n'ai jamais accepter d' échéancier ou fait de versements ! , sans preuve et documents!! et ceux qui est faux et preuves à l'appui de reçus et de lettres d'avocat proposant un échéancier que j'ai fourni avec un courrier expliquant ma situation , mais son avocat refusais en répondant tjrs en direct à mon avocat, du coup je ne peut pas utiliser ces échanges confidentiels

Maintenant je souhaite faire appel pour éclaircir tout ça mais mon avocate me dit qu'on ne peu plus faire appel car on a usé tout les recours autorisé, que le créancier lui  a envoyer un courrier pour mettre en place un échéancier. Mon avocate me conseille de verser 100 euros par mois si je veut arrêter les procédures de saisies car le jugement est exécutable 10 ans, mais je n'ai rien je vis dans un meublé je suis à l'AAH mes fins de mois sont déjà difficiles. 

Alors elle me propose de demander à ma famille de réunir la somme de 3000/ 3500 euros pour lui proposer un compromis, mais cette homme est très procédurier et gagne sa vie comme ça et a des accords avec son huissier, il n'acceptera jamais et ma famille m'a beaucoup beaucoup aidé déjà si vous saviez et eux aussi ne roule pas sur l'or ils ont des enfants, des factures un loyer ...

Quel sont mes possibilités svp ? 

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

>:( >:( >:(

Il n'y a en effet plus aucun appel possible, sinon un recours en cassation, qui a peu de chances d'aboutir, sauf s'il y a eu des manquements dans la procédure, et qui est une procédure longue et chère.

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement pour qu'on en comprenne mieux les tenants et aboutissants ?


Citation de: alia le 21 Septembre 2018 à 21:15le jugement est exécutable 10 ans,
De quel jugement parlez-vous ?
L'AAH étant insaisissable, vous ne risquez pas grand chose...


Les 2 "solutions" proposées par votre avocat ne me semblent pas opportunes ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Bonjour

je souhaiterais savoir si je décide d'aller en cassation en quoi cela consiste?
est-ce pour prouvez que le jugement est fondé sur de fausses accusations ou pour de nouveau prouver ma bonne fois?

Cordialement

agathe

la cour de cassation est la pour examiner s'il y a eu une méconnaissance des lois, les faits ne sont pas rediscutables.

alia

Citation de: bisane le 24 Septembre 2018 à 17:01>:( >:( >:(

Il n'y a en effet plus aucun appel possible, sinon un recours en cassation, qui a peu de chances d'aboutir, sauf s'il y a eu des manquements dans la procédure, et qui est une procédure longue et chère.

Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement pour qu'on en comprenne mieux les tenants et aboutissants ?

Je pense qu'il y a eu manquement car le créancier a fourni uniquement une lettre écrite en m'accusant de travailler au noir et de lui avoir fait des promesses de paiement et de garanti familial.  

Oui comment vous faire parvenir les documents svp ?

Citation
Citation de: alia le 21 Septembre 2018 à 21:15le jugement est exécutable 10 ans,
De quel jugement parlez-vous ?
L'AAH étant insaisissable, vous ne risquez pas grand chose...

Je parle de l'obligation de payer, mon avocate ma dit qu'il pouvais me poursuivre pendant 10 ans avant prescription.
Puis je me suis renseigner auprès de ma banque pour signaler que mes revenues était une pension AAH pour qu'en cas de saisie cela soit refusé par la banque, et donc la banque m'a expliqué que ce n'était pas possible de bloquer un ordre de saisie et que la somme insaisissable était légalement fixé a 500 euros pour tout le monde.
Cela veut dire que le créancier peut sans cesse envoyer ses huissiers chaque mois


CitationLes 2 "solutions" proposées par votre avocat ne me semblent pas opportunes ! :P

Oui et elle me dit que je dois comprendre aussi qu'il veut récupérer son argent c'est normal
Je comprend je reconnais ma dette mais je ne peut pas

alia

Citation de: agathe le 03 Octobre 2018 à 17:22la cour de cassation est la pour examiner s'il y a eu une méconnaissance des lois, les faits ne sont pas rediscutables.
C'est a dire si j'avais connaissance de mes droits au moment du jugement ou alors si le jugement à été rendu en respectant les éléments ?

bisane

J'ai essayé de rendre votre avant-dernier message plus lisible...


Le délibéré concernant votre irrecevabilité ayant été rendu le 10/09, je crains que vous ne soyez de toutes façons hors délai pour un recours en cassation... :-\


Citation de: alia le 03 Octobre 2018 à 17:47C'est a dire si j'avais connaissance de mes droits au moment du jugement ou alors si le jugement à été rendu en respectant les éléments ?
Ni l'un ni l'autre : si la procédure a été respectée dans les règles de l'art !

Citation de: alia le 03 Octobre 2018 à 17:42la somme insaisissable était légalement fixé a 500 euros pour tout le monde.
C'est faux !!! L'AAH est insaisissable, point !


Citation de: alia le 03 Octobre 2018 à 17:42Oui comment vous faire parvenir les documents svp ?
MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

merci, je ne maîtrise pas encore le forum ;)

il y a un délai de 2 mois pour la cassation

Donc juste sur la forme, si les délais,  convocations, les courriers etc...?

alia

il y a plus rien a faire ?
Ma vie va ressembler a quoi ? a des visites d'huissiers?
mon avocate attend ma réponse, je lui dit quoi sur le courrier du créancier qui veut mettre en place un échéancier et sur son idée de collecter et verser une somme ?

bisane

Citationil y a un délai de 2 mois pour la cassation
Au temps pour moi... J'ai "confondu" avec le délai d'appel. ---!!!






J'ai relu tout votre fil : on ne sait toujours pas ce qu'est ce titre exécutoire valable 10 ans.
On ne sait pas non plus si c'est ce même créancier qui a déposé un recours contre votre recevabilité.

En attente du jugement concernant la recevabilité pour pouvoir avancer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Il n'y a qu'une page du jugement.
Il le faudrait en entier.

Pourquoi aviez-vous refusé un loyer moins cher ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

il y avait 2 doc normalement, il manque juste la page principale avec les dates, mais je vous l'envoi également, dessolée ça me prend du temps je n'ai pas du bon matériel informatique 

Non je n'ai jamais refusé un appartement avec un loyer moins cher car il ne me l'a jamais proposé! c'est l'un de ses mensonges, d'ailleurs il n'a pas présenté de preuves, surtout qu'il ne communique que par courrier recommandé!


bisane

Citation de: alia le 07 Octobre 2018 à 14:01il y avait 2 doc normalement
En effet !
Mais le 1er concernait la décision de la BDF.
Quant au 2°, il ne contient pas tous les "motifs". Il ne manque donc pas qu'une page avec des dates...
Vérifiez les PJ jointes à votre mail. ;)



Citation de: alia le 07 Octobre 2018 à 14:01Non je n'ai jamais refusé un appartement avec un loyer moins cher car il ne me l'a jamais proposé! c'est l'un de ses mensonges, d'ailleurs il n'a pas présenté de preuves, surtout qu'il ne communique que par courrier recommandé!
C'est un peu surprenant, mais si tel est vraiment le cas, un recours en cassation semble en effet possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alia

Citation de: bisane le 07 Octobre 2018 à 18:45C'est un peu surprenant, mais si tel est vraiment le cas, un recours en cassation semble en effet possible.

Donc en cassation on peut rentrer dans le fond de l'affaire et argumenter sur les faits ?
J'avais compris que c'était uniquement sur la forme, pour juger si la procédure judiciaire à été respecté  


P.S: je vous ai envoyé la notification d'irrecevabilité



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