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Auteur Sujet: dettes écartées plan bdf  (Lu 501 fois)

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Hors ligne littlepoune

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dettes écartées plan bdf
« le: 31 décembre 2017 à 10:15:43 »
bonjour
aprés un premier plan BDFde 34 mois respecté, j'ai redéposé un deuxième dossier dans lequel aprés recevabilité j'ai contesté certaines créances auprés du tribunal.
Aprés jugement le juge a écarté certaines dettes puisque non présentation de celle-ci  ou non réponse des créanciers.
Mon deuxième plan prévu en 40 mois se terminant dans 3 mois (ouf c'est long) que vont devenir ces dettes écartées?
redevables ou annulées ?
Sachant que si ces créanciers avaient répondu à la convocation du tribunal, ils auraient été inclus dans le plan .
merci de vos réponses et éventuelles démarches à faire svp.
Etant le 31 décembre bon réveillon à tous.
« Modifié: 02 janvier 2018 à 08:27:37 par bisane »

En ligne Smilysoul

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #1 le: 31 décembre 2017 à 17:15:20 »
bonjour,
le juge a écarté certaines dettes
donc il les a effacé ... c'est noté dans son jugement non ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne littlepoune

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #2 le: 31 décembre 2017 à 18:34:51 »
bonjour
non juste écartées alors que faire ?

Hors ligne agathe

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #3 le: 31 décembre 2017 à 18:54:04 »
Tout depend Sî ces dettes sont forcloses,dans ce cas impossible de vous réclamer quoique ce soit.

deux ans sans nouvelle du creancier et pas de titre exécutoire  (pour celà demandez au tribunalde la ville où vous résidiez à l'epoque de la souscription du credit)
« Modifié: 01 janvier 2018 à 17:58:20 par agathe »

En ligne Smilysoul

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #4 le: 01 janvier 2018 à 17:26:41 »
Je me corrige  :P
Qu'elles soient écartées de la procédure, cela signifie que vous ne les rembourserez pas dans le cadre du plan.
Rien n'empêche les créanciers écartés de faire reconnaître judiciairement leur dette ...
Sauf que ce serait ridicule maintenant puisqu'elles sont forcloses car non remboursées depuis plus de 2 ans  ;)
« Modifié: 01 janvier 2018 à 17:48:50 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #5 le: 02 janvier 2018 à 16:32:25 »
bonjour et meilleurs voeux de santé et bonheur à tous.
Merci de votre réponse, elle confirme mes recherches mais je suppose que ces divers créanciers vont essayer en passant par des cabinets de recouvrements de me mettre la pression.
Il va falloir reconnaitre le vrai du faux dans leurs documents, en tout cas je me rendrai au tribunal qui avait rendu le jugement pour savoir si il existe des titres exécutoires.
A suivre...

Hors ligne bisane

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #6 le: 02 janvier 2018 à 17:40:08 »
je suppose que ces divers créanciers vont essayer en passant par des cabinets de recouvrements de me mettre la pression.
A laquelle il faudra donc résister !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #7 le: 02 janvier 2018 à 19:19:12 »
Je me corrige  :P
Qu'elles soient écartées de la procédure, cela signifie que vous ne les rembourserez pas dans le cadre du plan.
Rien n'empêche les créanciers écartés de faire reconnaître judiciairement leur dette ...
Sauf que ce serait ridicule maintenant puisqu'elles sont forcloses car non remboursées depuis plus de 2 ans  ;)

sauf que je ne suis pas du tout persuadée qu'une créance écartée certes mais cependant listée dans le dossier bdf ne bénéficie du report du délai de forclusion lié à sa "présence " dans le plan.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne littlepoune

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Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #8 le: 02 janvier 2018 à 19:27:10 »
Je pense que je vais donc attendre et voir. ::)
Si quelqu'un a été dans le meme cas merci de vous signaler bbbo
Je ne manquerai pas d'informer le forum des suites et merci de vos réponses :D

Hors ligne bisane

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Re : Re : Re : dettes écartées plan bdf
« Réponse #9 le: 03 janvier 2018 à 09:21:13 »
sauf que je ne suis pas du tout persuadée qu'une créance écartée certes mais cependant listée dans le dossier bdf ne bénéficie du report du délai de forclusion lié à sa "présence " dans le plan.
Il n'y a pas eu de problème en tout cas pour les personnes qui ont "bénéficié" de tels "écartements"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...