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17 octobre 2018 à 01:45:18

Avant le dépot de mon dossier

Démarré par abdulphilippe, 04 janvier 2018 à 15:48:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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abdulphilippe

Bonjour,


Quelques nouvelles de mon dossier : j'ai échangé ce jour avec ma conseillère BDF, elle m'a indiqué qu'elle m'enverrai sous peu l'état détaillé des dettes.
Par contre concernant la créance frappée de caducité suite au désistement de mon créancier lors de l'audience d'opposition à IP, elle avait du mal à comprendre (comme moi d'ailleurs) la décision du JEX , sa portée et ignorait si elle devait passer la dette par zéro.
Donc nous avons convenu, qu'elle inscrive à l'état détaillé le montant déclaré par le créancier et qu'à réception  je demande une vérification de créances (montant et forclusion) .
Ce que je vais faire !!
c'est tout pour ce soir.


bisane

Les gestionnaires BDF sont généralement peu au fait des procédures judiciaires !  ;)

La stratégie me paraît bonne !
Et vous allez gagner quelques mois de cagnottage !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour Bisane,


Nous sommes d'accord, il faut que je me refasse un peu de viande sur les os !!!

CcileV

Pas trop, hein, c'est bientôt l'époque des maillots de bain...! ;) ;) ;) 8)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

abdulphilippe

Rassurez-vous Cécile, mon IMC est au top !! C'est pas moi qui le dit mais mon médecin du travail !!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,


Juste pour information, j'ai reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes .
Et je confirme, deux vérifications de créances à venir (certains créanciers exagèrent vraiment !!)


Bonne soirée

abdulphilippe

Petit complément quand même !!


Une des dettes que je vais contester est supérieure à 10.000 €, devrais-je me faire assister d'un avocat pour la vérification de créances ?


Merci de votre aide.

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

abdulphilippe

14 juin 2018 à 21:10:53 #324 Dernière édition: 14 juin 2018 à 21:14:54 par abdulphilippe »
Merci Cécile.
J'ai déjà potassé les différents liens (forum et hors forum) sur la vérification de créances.
Dans le cadre général, il est mentionné qu'une vérification de créances se fait :
- Si créance inférieure à 10.000 € devant le TI et sans avocat.
- Si créance supérieure à 10.000 € devant le TGI et avocat obligatoire.


Ce que j'ignore c'est si cette règle s'applique à la vérification de créances dans le cadre d'un dossier de surendettement, d'ou ma question.
Si quelqu'un à la réponse !!!



feufolette

le tribunal d'instance s'est vu confier l'intégralité des procédures relatives au contentieux du surendettement il y a longtemps déjà, ce qui était logique puisqu'il a compétence exclusive pour les prêts à la consommation quels que soient leur montant.
Vous n'aurez donc affaire qu'avec le juge du TI, pour la totalité des créances à vérifier
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Et ne confondez pas procédures civiles "ordinaires" et vérification de la validité des créances dans le cadre du surendettement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe


abdulphilippe

Bonjour,


Juste une petite question, je vais saisir la commission BDF pour demander la vérification de deux créances, qui m'informe pour la suite ?
Est-ce la commission qui m'informe de la date d'audience de la vérification de créances ou recevrais-je directement un courrier du TI ?


Merci de votre aide.

Caren

Après la demande formulée auprès de la bdf, l'interlocuteur sera ensuite le TI !  ;)

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