Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

Démarré par abdulphilippe, 04 Janvier 2018 à 14:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

quelle est la capacité retenue ?

Caren

J'ai peut-être raté un truc mais n'aviez-vous pas fait une demande de vérification de créances ?

Et là, vous auriez reçu les MI ?  ???
En attente d'éclaircissements pour déplacer votre fil...

Quoi qu'il en soit, pour contester, il faut avoir des arguments. Que comptez-vous contester dans le calcul de la CR ?

D'après le tableau de votre 1er message, la CR semble tout à fait dans les clous. Elle est certes à peine moindre que ce que vous payiez précédemment en mensualités contractuelles, mais ça, c'est juste parce que vous êtes aux limites du sur-endettement...

Caren

Citation de: Caren le 13 Novembre 2018 à 19:23J'ai peut-être raté un truc mais n'aviez-vous pas fait une demande de vérification de créances ?
Très bizarrement, une ligne est apparue dans votre calendrier : "réception jugement vérification créances". Donc...

Rdv pris pour moi chez l'ophtalmo !

bisane

Citation de: Caren le 13 Novembre 2018 à 20:48Rdv pris pour moi chez l'ophtalmo !
Ca me paraît inutile ! :P
C'est moi qui ai ajouté la date qu'on avait oublié de mettre au calendrier.
Mais comme je me rappelais à peu près du résultat, j'ai été voir l'autre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,

Je vais contester les MI car ma CR (1233€) est très élevée et essayer de la réduire de 80/100 € (impôts supérieur à ceux pris en compte pour la CR, frais de transport , assurance habitation), toute diminution même mineure me sera profitable.
Et cela me permettra d'obtenir un délai de 3/4 mois supplémentaires avant de commencer le plan.

Bonne journée.

Caren

Si des charges ont augmenté, pourriez-vous alors mettre votre tableau à jour de façon à ce que l'on puisse y voir plus clair sur la marge de manœuvre concernant cette contestation ? Même si vous semblez avoir de toute façon décidé fermement de la faire...

Et puis, en écho à ce message...
Citation de: abdulphilippe le 28 Février 2018 à 16:27Le montant net imposable Décembre 2017 est de 37 144 Euros mais il inclut plus de 2000 Euros d'heures supplémentaires exceptionnelles - c'est la négociation que j'ai eu avec ma conseillère BDF (les déduire du net imposable).
Finalement, elle  va prendre mon net fiscal 2016 = 35 825 Euros (mais je n'ai pas vu la nouvelle CR et ne puis confirmer le nouveau montant retenu).
... le juge peut aussi décider de revenir sur ça !
Qu'en est-il de vos heures supplémentaires sur 2018 ?

Ce sont des éléments à prendre en compte et à mettre dans la balance avant toute décision de votre part...

abdulphilippe

Je vais m'atteler à mettre à jour le tableau !
Mais vu ma CR, je ne risque pas grand chose à la contester au pire elle sera conservée et cela me permettra d'obtenir un délai.
Je ne suis pas pressé de commencer le plan  >:D  

agathe

attention il faut être sur de votre nouvelle capa, le juge ayant le droit de tout revoir.

Caren

Citation de: abdulphilippe le 14 Novembre 2018 à 12:23Mais vu ma CR, je ne risque pas grand chose à la contester au pire elle sera conservée et cela me permettra d'obtenir un délai.
Pas forcément, justement !
Ce que j'ai voulu vous faire apparaître, c'est qu'il y avait déjà eu une négociation avec la bdf et donc que la CR pouvait tout aussi bien augmenter au final, en fonction des éléments. Le juge peut reprendre tous les calculs et considérer que ce n'est pas le net fiscal de 2016 qui doit être pris en compte mais celui de 2017. D'où aussi ma question sur vos heures supplémentaires en 2018... Mais c'est à vous de voir !

Le juge vous demandera en tout cas les justificatifs actualisés de vos charges et de vos revenus...

agathe

le juge est en droit de demnder plus années de déclaration de ressources pour voir comment fonctionnent vos revenus, de plus il applique les mêmes forfaits que la BDF.

abdulphilippe

Merci de vos conseils éveillés et pertinents mais je pense rester sur ma position.
Je fournirai tous les éléments demandés, justificatifs, etc et si le juge veut tout reprendre, il le fera !!

abdulphilippe

Après j'ai encore 25 jours pour peser le pour et le contre, je vais préparer un argumentaire pour la contestation des MI et l'enverrait avant l'expiration du délai.
Et qui sait, un créancier contestera peut-être pendant cette période.

Bonne soirée.

bisane

Commencez par bien actualiser le tableau ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour ,

Sitôt dit, sitôt fait !!

En PJ, le nouveau tableau, j'ai modifié :
-  le montant du loyer : 555 --> 560€
-  le montant mensuel de l'impôt sur le revenu : 335 --> 360€
-  le montant des frais de déplacement : 0 --> 29 € (aucun impact sur le calcul de la CR)
-  les montants des dettes en reprenant les sommes retenues par la BDF.    

Résultat sur ma CR , elle passe de 1223 € à 1193 € soit un gain de 30 €.

Bonne journée.

Caren

Des charges augmentent, ok !
Mais vous savez bien que vos revenus ont également un impact sur la CR.

Là, vous vous basez sur les revenus de 2016 (référence obtenue de votre gestionnaire) et non ceux de 2017.

Le temps que l'audience se tienne, en cas de contestation, nous serons en 2019, d'où la question :
Citation de: Caren le 14 Novembre 2018 à 12:03Qu'en est-il de vos heures supplémentaires sur 2018 ?
Même si l'année n'est pas terminée...

Quoi qu'il en soit, le tableau sera à joindre à votre 1er message...

noirkate

en outre, si heures supplémentaires  il y a en 2018, celles ci ne seront pas imposées , vu l'année " blanche" fiscale suite au prélèvement à la source de 2019 ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Caren

Oui, mais ma question est tout de même pour avoir une idée de ce qu'il en est en 2018, sachant qu'il y avait 2000 € d'heures supplémentaires en 2017. Ça permet de voir la tendance...

Avec le prélèvement à la source, la retenue sur salaires tiendra compte en direct des heures supplémentaires du mois concerné... Le juge et la bdf ne pourront peut-être plus aussi facilement changer l'année fiscale de référence...

abdulphilippe

En 2018, je suis plutôt sur une base de 600€ d'heures supplémentaires.

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

abdulphilippe


Caren

Je vais essayer de vous expliquer ma position...

Pour le moment, avec ce que vous dites et la manière dont vous présentez les choses, ça donne juste l'impression que votre contestation serait de l'ordre d'une utilisation abusive de la procédure.

En effet, appuyer sa contestation sur une augmentation des charges faisant diminuer la CR d'un petit 30 € quand par ailleurs l'année fiscale prise en référence est déjà à votre avantage, ça ne semble pas très sérieux et pourrait aussi bien faire rire le juge.
Sur l'année 2017, qui serait en fait l'année à prendre à compte, vous parlez d'un revenu annuel de 37 144 €, ce qui donne une CR à plus ou moins 1400 €. Donc cette diminution de 30 € d'une CR qui passerait de 1223 € à 1193 € n'est pas franchement pertinente quand elle persiste par ailleurs à s'appuyer sur un revenu de 2016.

De plus, mais là ça ne touche plus la procédure en elle-même mais bien vous et votre gestion, vous souhaitez faire reculer le début des remboursements de quelques mois. Sauf que l'on peut se demander pourquoi, alors que votre cagnotte devrait avoisiner les 11 000 € (cagnotte de la CR de 1223 € de mars à novembre). La question de votre gestion budgétaire a déjà été mise en avant plusieurs fois sur le fil et même si l'on ne sait pas ce qu'il en est exactement, on ne peut manquer de la remettre en perspective avec cette actualité de vouloir contester le plan.

En revanche, et pour revenir vraiment à des arguments plus plausibles concernant une contestation recevable, là où Noirkate s'exclame :
Citation de: noirkate le 15 Novembre 2018 à 12:01ah c'est ballot !!!
Moi, je m'exclame plutôt : non, justement, ce n'est pas ballot !

En 2018 donc, 600 € d'heures supplémentaires.
En 2017, 2000 € d'heures en plus.
En 2016, qu'en était-il ?
Quel est par ailleurs votre salaire de base ?

L'idée serait donc là de plutôt faire valoir des variations de salaires sur plusieurs années, et non pas seulement une augmentation de charges basée sur une référence fiscale que le juge peut tout à fait ne pas maintenir.

En résumé, sur-utiliser une procédure est une chose, mais l'utiliser avec discernement et au mieux en est une autre...

noirkate

je m'exclamais car avoir 200 € d heures sup en 2018 aurait été fiscalement avantageux ...

Mais je vous rejoins sur le bien fondé du recours que veux faire Abdulphilippe ... Quant à moi, j'avais vraiment l'impression que le but était de cagnotter quelques mois de plus ..Et nul doute que le juge aura la même réaction ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

#374
le juge risque vraiment de prendre l'année 2017 pour référence, la différence que vous trouvez étant tellement peu significative aux yeux des économies que vous avez pu faire.
Il peut aussi vous demander l'épargne que vous avez réalisé depuis la recevabilité et réagir en fonction de votre réponse.

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