Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

[abdulphilippe]

Bonjour,

Merci de vos remarques mais je ne pense pas faire une utilisation abusive de la procédure - j'utilise simplement les recours mis à ma disposition  je cite 'Vous pouvez contester sous 30 jours à compter de la réception de ce courrier' sans autre forme d'avertissement sur une utilisation abusive et comme déjà dit mon souhait est de tenter de diminuer la CR ou de repousser le démarrage du plan de quelques mois (j'ai mes raisons que je ne souhaite pas détailler pour le moment).
Quand au montant de ma cagnotte , on est très loin du montant que vous citez et justement le fait de repousser le démarrage du plan me permettra de l'alimenter.
Sinon pour répondre en 2016 pas d'heures supplémentaires et mon salaire de base est de 2892 € * 12 en net.
Effectivement, le gain de 30 euros est faible mais je resterais vague et flou dans mon argumentaire.
Quant au risque, comme déjà évoqué, je suis prêt à le prendre.
Depuis le dépôt de mon dossier, j'ai été confronté à 3 décisions de justice et les 3 m'ont été favorables donc apparemment mon argumentaire était solide !!

[Caren]

Quant à moi, j'avais vraiment l'impression que le but était de cagnotter quelques mois de plus...

Ce n'est pas ce qui ressort des propos...

et ceci afin d'essayer de diminuer la CR retenue

car ma CR (1233€) est très élevée et essayer de la réduire
[...]
Et cela me permettra d'obtenir un délai de 3/4 mois supplémentaires avant de commencer le plan.

et cela me permettra d'obtenir un délai.
Je ne suis pas pressé de commencer le plan  

Certes, un délai en plus permet de cagnotter davantage mais ce n'est pourtant pas ça qui est mis en avant, plutôt seulement reculer le début des remboursements...

[abdulphilippe]

Bonjour Caren, 

On est entre nous, on discute, on échange, on confronte nos points de vue !! 

Je réserverai un argumentaire plus policé pour la justice     

[Caren]

je cite ''Vous pouvez contester sous 30 jours à compter de la réception de ce courrier''

Oui, merci, on est un peu au courant.

sans autre forme d'avertissement sur une utilisation abusive

La procédure étant basée sur la bonne foi, bien évidemment qu'il n'est pas mentionné d'avertissement contre la mauvaise foi.

et comme déjà dit mon souhait est de tenter de diminuer la CR ou de repousser le démarrage du plan de quelques mois

CQFD.

(j'ai mes raisons que je ne souhaite pas détailler pour le moment)

On est donc réduit au silence puisque vous ne dites que partiellement les choses.

Quand au montant de ma cagnotte, on est très loin du montant que vous citez

Et pourtant, en gestion théorique, le montant cité correspond bien au cagnottage possible depuis la recevabilité, soit depuis que vous ne payez plus vos crédits, un montant mensuel que vous devrez bien sortir une fois le plan mis en place.
Après, en pratique, il arrive aussi des imprévus, et c'est bien à quoi sert la cagnotte.

et justement le fait de repousser le démarrage du plan me permettra de l'alimenter.

Oui, par voie de conséquence.

Sinon pour répondre en 2016 pas d'heures supplémentaires et mon salaire de base est de 2892 € * 12 en net.

Une CR de base donc à 1223 €, sans heure supplémentaire.

Quant au risque, comme déjà évoqué, je suis prêt à le prendre.

Réduits au silence pour nous et décision prise pour vous quoi qu'il en soit, donc contestez...

Et fil déplacé donc ! Tenez-nous au courant de la date de votre contestation...

[Caren]

On est entre nous, on discute, on échange, on confronte nos points de vue !! 

Bien sûr, et je vous ai donné le mien, qui n'est qu'un parmi d'autres possibles.
Il n'était pas question de faire sur ce fil votre argumentaire, mais d'interroger en amont le bien-fondé d'une contestation.

On ne peut rien ajouter de plus puisque nous n'avons pas l'ensemble des éléments...

[agathe]

le but d'une contestation ne peut pas être en tous les cas l'allongement de la durée sans paiement pour pouvoir épargner davantage.

[abdulphilippe]

Agathe,

Nous sommes d'accord et je n'avancerai pas cet argument, il s'agit juste d'une conséquence à l'allongement du délai de mise en place du plan.

[agathe]

vous ne l'avancerai pas bien entendu, mais le juge a du vécu,vous pouvez vous trouver face à des questions bien embarrassantes qui orienteront sa décision.
en Souhaitant que vous n'ayez pas une dette hors plan que vous voudriez solder avant la mise en place du plan..

[abdulphilippe]

Agathe,

Vous me prêtez des intentions délictueuses 
Rassurez-vous, de ce coté là , je suis blanc comme neige , toutes mes dettes sont déclarées à la BDF et sont présentes dans l'état détaillé des dettes. La seule dette non déclarée était le loyer de Mars 2018 que j'ai soldé en majorant mon loyer mensuel durant les 6 derniers mois.

[abdulphilippe]

Et ceci avec l'accord de ma conseillère BDF.

[agathe]

je ne vous prête rien, juste que ce sont des questions que le juge peut être amené à vous poser, il vaut mieux que vous soyez armé, il va forcément chercher à comprendre le pourquoi.

[abdulphilippe]

Bonjour,
Concernant le jugement de la contestation des MI, j'ai une question : Dans mon département on pratique apparemment souvent la procédure écrite.
2 jugements (délai à expulsion et vérification des créances) ont été sans audience, seule l'opposition à IP que j'avais demandé a été tenue en audience.
Est-ce que la contestation à MI est forcément en audience ou peut-elle être écrite ? rien n'est précisé dans le document des MI.

Si vous avez la réponse, je suis preneur.

Bonne soirée   

[Caren]

La contestation peut être aussi bien en audience ou par écrit. C'est le tribunal qui en décide.
Mais s'il y a une audience, rien n'empêche de toute façon d'envoyer à l'avance un argumentaire écrit, en respectant le débat contradictoire.

[bisane]

Depuis le dépôt de mon dossier, j'ai été confronté à 3 décisions de justice et les 3 m'ont été favorables donc apparemment mon argumentaire était solide !!

En effet ! Ce qui ne préjuge en rien de l'issue de la suivante !

N'oubliez pas que lors de l'audience vous devrez à nouveau fournir des justificatifs, dont dernier avis d'imposition, 3 derniers bulletins de salaire et 3 derniers relevés bancaires, et que le juge peut en demander plus s'il le souhaite.
Le juge peut aussi se demander pourquoi aucune cagnotte n'a été constituée pendant toute la durée de la procédure.
Enfin, un de vos créanciers peut éventuellement soulever votre mauvaise foi, auquel cas vous risqueriez gros.

On est entre nous, on discute, on échange, on confronte nos points de vue !!

Et le rôle du forum est tout de même de vous mettre en garde, même s'il n'a pas connaissance du quart de la moitié (pour ne pas dire aucune) de vos motivations !

[abdulphilippe]

Bonjour,

Merci de vos conseils toujours précieux, je poursuis ma réflexion et même si la tendance est à la contestation, elle n'est pas encore complètement arrêtée.
Concernant les décisions de justice, c'est mon coté fanfaron qui a pris le dessus mais effectivement cela ne préjuge en rien de l'avenir.

Une petite question technique pour finir : Si je conteste les MI, ai-je la possibilité de me désister ou arrêter la procédure avant l'audience/jugement  ? 

Merci de vos réponses et bonne journée.

[agathe]

vous pouvez vous désister tout au long de la procédure. Mais n'attendez pas d'être proche de l'audience.

[Caren]

Si je conteste les MI, ai-je la possibilité de me désister ou arrêter la procédure avant l'audience/jugement ?

Comme vous n'êtes clair sur rien, pas même dans vos propos, c'est difficile de répondre !
On ne connaît déjà pas les réelles motivations de votre contestation et l'on connaît encore moins les réelles motivations qui vous feraient vouloir vous désister ou arrêter, ce qui n'est déjà pas la même chose.

Sortir de la procédure de surendettement, vous le pouvez à tout moment. Vous informez alors le tribunal et la bdf, et votre dossier est alors clôturé.

Annuler la contestation, c'est aussi de l'ordre du possible, mais ça dépend des raisons.
Avant l'audience, c'est donc à voir...
Après l'audience, c'est trop tard bien sûr ! La procédure, la commission, le tribunal et le juge ne sont pas des jouets et des variables d'ajustement au bon vouloir du débiteur qui se dirait : si l'audience est favorable, je prends, si c'est défavorable, je me désiste ! Ça ne marche pas comme ça, bien sûr !

Comprenez bien que dans un tel contexte de grand vague et de grand flou, vous faites naviguer à vue le forum et que l'on peut du coup supposer beaucoup de choses, y compris et surtout des choses qui ne vous seraient pas forcément très favorables, car sinon, pourquoi vouloir les cacher, ou pourquoi vouloir jouer à cache-cache avec le forum, voire la commission ou le juge eux-mêmes.
Des questions comme les vôtres ne sont jamais innocentes tandis que nos réponses ne peuvent jamais relever d'un absolu mais seulement d'un relatif à l'égard d'un contexte, d'une situation ou d'enjeux précis. Ainsi, à la même question, une réponse peut être donnée dans un contexte précis et une réponse inverse dans un autre. Or, nos réponses engagent notre responsabilité et l'idée n'est pas de vous envoyer contre un mur...
Ainsi...

Rassurez-vous, de ce coté là, je suis blanc comme neige

Et de l'autre côté ?

c'est mon coté fanfaron qui a pris le dessus

Oui, et ça transpire d'ailleurs effectivement sur le forum depuis un bout de temps déjà...

Une question, pour terminer, qui me revient à l'esprit, par rapport à votre 1er tiers d'impôt sur le revenu non réglé à l'époque. Êtes-vous à jour du coup pour cet impôt ? Mais aussi bien pour la taxe d'habitation et l'ensemble de vos charges courantes ?

[agathe]

On a malheureusement l'impression que vous cherchez à maîtriser le temps pour une raison que vous ne pouvez pas dire, la justice elle sera nette si vous n'êtes pas plus clair.

[abdulphilippe]

Caren, Agathe,

Ma question était sans malice et portait uniquement sur la procédure de contestation des MI pour laquelle j'ai eu la réponse.
Concernant les impôts, taxe d'habitation 2018 (+5000 € avec un échéancier débuté en Avril) , frais divers et autres charges courantes 2018, tout est soldé depuis le début du mois de Novembre .
Je suis clean de ce coté la, il me reste juste la facture EDF (272€) que je paierai fin de mois.

[abdulphilippe]

Bonjour,

J'ai repris le tableau des MI préconisées par la BDF et si je retrouve bien les montants dus et que l'échéancier sur 52 mois couvre bien l'ensemble des mes dettes, le montant de ma CR mensuelle suivant les paliers est systématiquement supérieure à la CR retenue (1233 €).
Détail : 
Palier 1 - Mois 1 et 2 : CR = 1302,42€
Palier 2 - Mois 3 à 7 : CR = 1293,66€
Palier 3 - Mois 8 à 47 : CR = 1302,52€
Palier 4 - Mois 48 à 52 : CR = 1272,40€

Le tableau des MI a été assez mal rempli par la BDF (le total des mensualités par palier n'est pas renseigné, les paliers sont mélangés,etc).
Donc même si j'étais encore en réflexion sur la contestation des MI, la je ne pense pas avoir le choix, je ne pourrais pas accepter un plan avec un échéancier pareil - Avec une CR à 1233€ c'était déjà plus que dur, à 1302,52€ pendant 40 mois c'est du domaine de l'impossible.
Merci de vos remarques. 

[agathe]

il se peut que la baisse de la TH ait éte anticipée.

[Caren]

À voir et à préciser donc ce que la bdf a effectivement retenu comme revenus et charges !

Quel est le montant de la CR retenue par la bdf et indiquée sur le courrier ?

Car vous êtes resté fixé sur une CR à 1233 € mais il se peut qu'au final, le montant retenu soit autre...

[abdulphilippe]

Bonjour,

Anticipé la TH, non je ne crois pas de plus je ne suis pas concerné et sur ma fixette de CR vous pourrez constater de visu, il s'agit du document des MI!!

[agathe]

il n'y a aucune explication, écrite sur les MI, à ce dépassement.

[abdulphilippe]

Non, je cite 'La commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 1223,00 EUR'.
Le nom du conseiller BDF sur les MI a changé, ce n'est pas le nom de la conseillère qui gérait le dossier et avec qui j'étais en contact.
Je n'ai plus de relation depuis un moment (avant la vérification de créances) avec elle, je pense que le dossier a été repris 'à l'arrache' par un autre conseiller avec les données corrigées de l'état détaillé des dettes. Comme je l'ai précisé, le tableau est très mal rempli et mis en forme.