Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

Démarré par abdulphilippe, 04 Janvier 2018 à 14:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

par expérience se fier aux ressentis amène souvent de belles déceptions.

bisane

On est partis sur quelle planète, là ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???


Je ne retiens donc que le principal :

Citation de: abdulphilippe le 02 Décembre 2018 à 14:50Merci Bisane de m'accorder un peu de libre-arbitre dans ce monde très directif !!
Pour y répondre que l'âne n'accorde rien du tout !
Votre libre-arbitre vous appartient en propre et nul ici n'aurait la prétention de vous en priver ! ;)
Informer et prévenir, voire guider dans certains cas, cela ne s'apparente en aucune manière à priver qui que ce soit de sa liberté ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,

Une petite question sur le procédural BDF (j'ai cherché sur différents sites ou forums mais n'ai pas trouvé de réponse).
Au stade des mesures imposées et après le délai de 30 jours, si aucune opposition n'a été formulée, la BDF transmet un courrier aux créanciers et au débiteur stipulant l'acceptation et fixant le début du plan.
En cas de contestation, que se passe t'il ? La BDF envoie t'elle également un courrier pour informer les parties de la contestation et de l'appel au juge pour arbitrage ?

Merci de vos retours.

Caren

Citation de: abdulphilippe le 07 Décembre 2018 à 16:47Au stade des mesures imposées et après le délai de 30 jours, si aucune opposition n'a été formulée, la BDF transmet un courrier aux créanciers et au débiteur stipulant l'acceptation et fixant le début du plan.
Sans contestation, oui, c'est ça, en comptant plutôt 45 jours, avec les délais postaux de retraits des RAR, pour être sûr donc qu'il n'y ait pas de contestation.

Sauf qu'il y en a au moins une, la vôtre !
À voir si un créancier fera ou pas une contestation de son côté...

CitationEn cas de contestation, que se passe t'il ? La BDF envoie t'elle également un courrier pour informer les parties de la contestation et de l'appel au juge pour arbitrage ?
La bdf envoie votre dossier au tribunal, lequel contactera les parties dans un certain temps avec convocation pour une date d'audience, orale ou écrite, si l'on peut dire.
La bdf envoie peut-être aussi en parallèle un courrier à l'autre partie pour l'informer de la contestation...

Caren

Et un petit rappel...
Citation de: Caren le 15 Novembre 2018 à 20:15La contestation peut être aussi bien en audience ou par écrit. C'est le tribunal qui en décide.
Mais s'il y a une audience, rien n'empêche de toute façon d'envoyer à l'avance un argumentaire écrit, en respectant le débat contradictoire.
Audience orale ou "audience" écrite, dans les 2 cas le débat contradictoire sera à respecter, et de toutes les parties...

abdulphilippe

Merci Caren pour ces précisions.

Vous n'êtes donc pas sur de l'envoi d'un courrier informatif par la BDF aux créanciers en cas de contestation (par moi-même ) des MI, je demande ça car au lendemain de la réception des MI, j'ai reçu un mail de mon correspondant aux impôts m'informant que le 1er palier de remboursement commençait le 31/12/2018 (Bonne année ;D ) et que je devais lui faire deux virements .
Même s'il a un peu anticipé et pas attendu le courrier BDF, je me demandais s'il serait informé de la contestation ou si je devais le faire (je vais attendre un peu et le faire si je ne reçois rien).

Bonne soirée.  

agathe

c'est au juge de prévenir vos créanciers, le secrétariat de surendettement ne fait qu'envoyer votre dossier au juge, il ne doit plus faire quoique ce soit sur votre dossier.

abdulphilippe

Bonjour,

Avant toute chose, je vous présente mes meilleurs voeux de bonheur et pourquoi pas de prospérité (l'adage dit 'Qui paie ses dettes s'enrichit !!!') pour cette nouvelle année 2019.

Et pour mise à jour du fil, vous informe que l'audience de contestation des MI a été fixée au Jeudi 7 Mars 2019.

Bonne journée  

Smilysoul

Bonne année !
et mise à jour de votre calendrier  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


abdulphilippe

#437
Bonjour,

Merci pour vos encouragements et votre soutien,
L'audience de contestation des MI s'est bien passée, je suis tombé sur un juge à l'écoute des problèmes de surendettement et j'ai pu le constater avec les autres dossiers traités avant le mien.
Le juge a estimé légitime ma contestation des MI (pour rappel : des mensualités de remboursement BDF supérieure à celles retenues ) et a diminué la mensualité à 1046 € (sans aucun argument de ma part, je souhaitais juste que le plan respecte la CR calculée) contre 1223 € (mensualité de remboursement BDF) et entre 1272 et 1302 € (mensualités réelles) retenues pour les MI.
Il a estimé que le taux d'endettement ne devait pas dépasser 36% et calculé l'échéancier en fonction.
Le plan débutera début Juin 2019 et le délibéré de la contestation des  MI envoyé le 21 Mars 2019.
Si j'ai un conseil à donner, c'est celui (si vous avez des arguments solides !!!) de contester les MI si elles ne vous sont pas favorables (baisse de la CR ou réaménagement de l'échéancier pourront être prises en compte).
Bonne soirée.

IllicoPresto

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo très bonne nouvelle pour vous
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Même si cela semble acquis, on recroise ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Un dernier pour la route .. xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

abdulphilippe

Bonsoir,

J'ai reçu le délibéré de la contestation des MI, il est conforme à l'énoncé du juge et il considère licite ma contestation.

Je passe d'un échéancier de 52 mois avec des mensualités entre ~1280 € et ~1300 € à un échéancier de 64 mois et 1046€ de mensualités soit 36% de ratio d'endettement contre 44% initialement (suis content !!).
Donc je me répète n'hésitez pas à contester les MI (avec arguments) vous en sortirez gagnant. 

Bonne soirée.

Ulysse2013

#446
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Avez-vous la date exacte, pour le démarrage du plan?

ca vous embêterait de nous faire parvenir le jugement? 

Et je vous déménage en conséquence.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Il est prudent de ne pas généraliser des cas particuliers ! :P
Si c'est tant mieux pour vous, il en est d'autres qui se sont retrouvés avec une CR augmentée après passage au tribunal...


Ce n'est bien sûr qu'une impression, mais il me semble que tout humour a disparu de vos messages...


Je vous déménage, en tout cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Bing avec Bisane, qui vous a déménagé manu militari  ;)
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

abdulphilippe

Bonsoir,

Je vous ferais parvenir le jugement les prochains jours après masquage.

Et Bisane, rassurez-vous mon humour est toujours la !! seulement les faits sont froids et difficilement exploitables.
J'aurais pu vous commenter quelques cas de personnes en surendettement et qui étaient en audience avant moi, certaines situations étaient surréalistes et pourraient être exploitées mais ma situation reste assez terne.
Concernant votre remarque, je partage votre point de vue, ce jugement ne s'adresse qu'à ma situation et n'est pas une jurisprudence. C'est pour cela que j'ai rajouté 'Avec arguments' et je rajoute 'arguments solides' et 'juge à l'écoute'.

Bonne soirée.  

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