Retour à meilleur fortune conséquences?

Démarré par CeceRennes, 26 Janvier 2018 à 12:30

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CeceRennes

Bonjour,
Je vais essayer de résumer ma situation passée, actuelle et futur espérée!
Passée: Suite à mon divorce courant 2014 j'ai déposé un dossier de surendettement à la BdF en Juin 2016 concernant des crédits contractés pour un bien immobilier avec mon ex-mari! Bien que nous n'avons jamais habité car les travaux n'ont jamais été terminé (le pourquoi est une autre histoire bien trop longue à raconter mais Merci MR ex-mari >:( ... bref!). Suite à des non paiement de mensualité de crédits la banque s'est retourné contre moi pour la paiement de la totalité des sommes restant dû. (Mr ex à déménagé comme un voleur sans prévenir la banque) J'ai donc déposée un dossier en mon nom seul car l'entente entre mon ex-mari et moi, ben c'est pas trop ça... :-\
Dossier accepté et plan conventionnel de redressement établi avec pour objectif la vente du bien immobilier pour remboursement "partiel" des dettes...
La vente du bien à eu lieu au bout de quelques mois (et moults efforts de ma part pour conclure cette vente! encore Merci Mr Ex xxl! .... re-bref)

Actuellement: Une partie des dettes ont pu être effacées grâce à la vente! Toutefois le montant exigible restant reste conséquent pour moi toute seule (puisque chaque contractant aux crédits est responsable à 100% du montant restant dû) N'étant plus marié il m'est impossible de savoir si mon EX paie quelque chose de son coté ou non! ou si il a déposé un dossier de surendettement aussi! Personne n'a le droit de me dire quoique ce soit, coté BdF ou banque créancière...
J'ai donc re-déposé un dossier à la BdF déclaré "recevable" je suis dans l'attente du plan définitif de redressement, aujourd'hui la commission à estimé un remboursement mensuel de 147€/mois (à priori sur 84 mois maxi) pour une dette de plus de 61 000€.
147€x84 mois = 12 348€ on est loin des 61 000 restant! La BdF peut-elle finalement considérer que ma situation est irrémédiablement compromise et effacer tout ou partie de la dette?

Projet future: Je suis célibataire, je vie seule et j'ai un petit salaire! Mais j'ai quand même en projet d'améliorer ma situation personnel, à savoir: m'installer en concubinage avec mon petit copin propriétaire de son logement ( économie de loyer), déménager et trouver un emploi bien mieux payé (ressource amélioré env 300 à 400€). Dans le cadre de la procédure je doit informer la BdF de mon retour sur meilleur fortune ( ce n'est pas encore le cas, mais j'y travail activement :P ) Donc voilà ma question (on y arrive enfin  ::) )

Quelles conséquences peuvent avoir ce retour à meilleure fortune?
- Augmentation des mensualités? ok, après tout c'est normal si je peux rembourser plus...
-  La commission peut-elle considérer que je ne suis plus en situation de surendettement?  :o et mettre un terme à la procédure? ???

Et dans tous ça je ne sais même pas si la situation financière (bien meilleur!) de mon ex-mari est pris en compte! Après tout, lui aussi est responsable des dettes restantes...

Voilà, merci de votre patience et pour votre retour prochain. ;)
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

gavroche

Bonjour
Merci d'avoir posté ici
Voici un peu de lecture , pour l'instant vous n'etes pas dans ce cas là (retour à meilleure fortune )
Donc à voir plus tard et si vos revenus changent beaucoup , vous devrez redeposer .
Pour votre ex mari , à priori vous n'avez plus aucun rapport avec lui , non?
D'apres Ce que vous dites .




Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire- Liens et informations utiles sur le surendettement2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !Tableau résumant la situation financière3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Smilysoul

#2
Bonjour,

quelle est la date précise de votre recevabilité ?
Citation de: CeceRennes le 26 Janvier 2018 à 12:30à priori sur 84 mois maxi

normalement les mois de votre précédent plan devraient être décomptés ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CeceRennes

#3
Bonjour Gavroche,
En effet je n'ai plus de contact avec mon ex-mari et c'est son choix! Moi j'aurais préféré rester en bon terme mais bon... aux dernières nouvelles, lui  à recommencer une nouvelle vie  (nouvelle compagne et même 1 enfant ) sans se préoccupé de clôturer son ancienne vie au point de vu "financier"!
Il profite à présent de son nouveau statut de "père de famille" et "principal revenu financier du ménage" pour se soustraire de ses ingérences financières passées ... >:(

Moi aussi j'aimerais recommencer une nouvelle vie en améliorant ma situation personnelle et notamment financière, mais puis-je réellement le faire sans risquer de me voir dépouillé de tous mes efforts?  :-\
Je me questionne! J'avance pour améliorer ma situation ou j'attends que 7 ans passent? :o ???
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

CeceRennes

#4
Bonjour Smilysoul,
j'ai déposé mon 1er dossier de surendettement en Juin 2016 pour un montant de crédit restant dû de 159 623 € pour lequel j'ai obtenue un moratoire de 2ans pour vendre mon bien immobilier. Vente faite en Février 2017, le moratoire prend donc fin.

La vente du bien m'a permis de réduire la dette à 61 704 €. J'ai donc re-déposé un dossier de surendettement auprès de la BdF en Octobre 2017 pour la sommes restante.
Au 28 Novembre je reçois un courrier me stipulant que ma demande est recevable. Au 4 Janvier 2018 j'ai reçu de la BdF un Etat détaillé des dettes m'indiquant la mensualité retenue par la commission soit: 147€.

J'attends à présent le plan définitif de redressement...

Voilà j'espère avoir été assez concise sur ma situation actuelle.
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

agathe


votre deuxième plan ne peut durer que cinq ans puisque vous avez eu un moratoire de 2 ans.
il est toujours préférable de ne pas se priver d'une amélioration de carrière même si vous devez envisager un autre plan avec un remboursement plus élevé vous serez toujours gagnante

CeceRennes

Merci pour votre réponse Agathe  :)

ça veut dire que même si j'améliore mes revenues la BdF va seulement recalculer mes remboursements et ne pas remettre en question ma situation de surendettement?
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CeceRennes

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bisane

Sauf si votre compagnon est vraiment très riche !  ;D


Dans la mesure où vous avez une CR, vous n'êtes pas dans une situation irrémédiablement compromise.
Vous bénéficierez cependant d'un effacement partiel conséquent !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CeceRennes

Merci bisane pour cette précision!
Je suis rassurée, me reste plus qu'à attendre le plan définitif et voir si un effacement partiel conséquent m'est accordé !  :D
Je ne manquerais pas de vous informer du résultat !  ::)
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

CeceRennes

 Bonjour,
Comme convenu je vous fais part de la suite de mon dossier. ;)
J'ai reçu en date du 27 Février les « Mesures imposées par la commission » m'indiquant que j'ai 30 jours pour contester et que dans le cas de non contestation je recevrais un courrier pour la validation de cette mesure et sa mise en place...
Les mesures me conviennent je n'ai donc pas contesté, mais nous sommes le 22 Avril et je n'ai aucune nouvelles ! Ça commence à m'inquiéter, n'ayant pas contesté, la banque créancière l'a-t-elle fait ? Ou y a-t-il juste du retard « Administratif » ??? ???
Concernant la mesure, voilà ce que je pense avoir compris :
Je dois payer 110€/mois sur une durée de 71 mois et au terme de ces 71 mois le reste de la dette sera « effacée » ? !
Sur le tableau (en page 4) figure plusieurs « paliers » ! J'imagine qu'il s'agit de nouvelles mensualités imposées suivant que ma situation financière s'améliore ou se détériore ?!
D'ailleurs je lis plus loin (page 7) qu'en cas de changement « significatif » de situation je devrais déposer un nouveau dossier !?
Mais « significatif » ça reste assez vague comme terme ! Bon, si je me retrouve au chômage dans se sens ça coule de source, mais dans le sens amélioration à partir de combien de revenue en plus on peut considérer une amélioration « significative » ??? ???
Merci d'avance pour vos retours, j'aurais d'autres questions à vous poser par la suite !  :P
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

Flechette

Bonsoir


Les paliers sont  pré inscrits
Ils sont utilisés quand il y a plusieurs créanciers
Certains comme les impots,les loyer,sont prioritaires
Une fois déterminé le montant de votre capacité de remboursement ,le premier palier apure les premières créances (par exemple 1° palier 3 ans)
peut s'ensuivre un second ( moi ce fut le cas ,les impots en 1°  sur 3 ans,la banque ,2 ième palier successif sur 1 ans ,et 3ième pallier ,les credits sur 36 mois en tout mon plan était de 400e sur 84 mois )
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

CeceRennes

Ahhh!!! Les paliers correspondent donc à celà!
Ok  :D compris! Merci Flechette  ;)
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bisane

Un peu étonnant que vous n'ayez pas reçu confirmation... Rapprochez vous de la BDF...

110 €, c'est moins que la CR de 147 € annoncée ! Ce plan vous est donc très favorable !  bbbo bbbo bbbo
Et "enregistrez" bien le montant de l'effacement, de plus de 55000 € !  ;)

Un retour à meilleure fortune consisterait en une augmentation de vos revenus (ou une baisse de vos charges) de plus de 200 €.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CeceRennes

Merci Bisane pour ces infos,
J'ai une autre question !
Ma tante qui est assez âgée me demande comment ça se passera dans le cas d'un héritage ?
En effet, elle a souscrit pour ses neveux et nièces à des assurances vies et 71 mois pour elle ça fait beaucoup  :(, donc on parle d'une somme d'argent assez conséquente environ 20 000€ ! Comment cela se passera-t-il auprès de la BDF ? Est-ce considérer comme retour à meilleur fortune ? Une partie de cet héritage me sera-t-il ponctionné ? Si oui, y a-t-il des solutions pour en garder un peu ? ???
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

Caren

Un tel héritage serait, en effet, considéré comme un retour à meilleure fortune.

Il est censé être déclaré à la bdf et venir combler ainsi une partie de l'effacement prévu.
C'est la bdf qui décide en dernier lieu de son affectation et de sa répartition.

Nanoumica85

Par contre si le plan est déjà mise en place elle est quand même obligée de le déclare sachant que le dossier est clos pour la banque de France ?

bisane

#18
Tout dépend de la "moralité" et du sens éthique de chacun...
Sans oublier que la banque peut éventuellement tiquer, et que les impôts ont accès à toutes les infos et qu'ils sont, l'un comme l'autre, en capacité de dénoncer un plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Nanoumica85

Donc si j'ai bien compris faut refaire un dossier bdf pour modifié tt sa ?

Nanoumica85


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CeceRennes

Merci Bisane,
bon ben reste plus qu'à croiser les doigts...  xxl!
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

agathe


et a ne pas toucher à l'argent quand vous le percevrez avant d'être sure de ne pas avoir d'ennui.


CeceRennes

Bonjour,
Suite de ma procédure....
J'ai enfin reçu la « Validation des mesures imposées » en date du 2 mai, mesures qui prendront effet à partir du 30 Juin 2018 !
J'ai une autre question à vous soumettre. ::)
Dans la procédure on y mentionne ma voiture :
«  véhicule  immatriculée pour la première fois le 25/09/1998. Sa valeur vénale est réduite (1€ symbolique et encore !  ;D) Ce véhicule est indispensable à ses déplacements courants et/ou professionnels. Sa vente lui serait préjudiciable sans pour autant désintéresser les créanciers. »
J'ai une voiture que je vais devoir « remplacer » en raison des nouvelles mesures gouvernementales sur la pollution et sans parler des travaux à faire maintenant dessus.
Ma question est la suivante :
Un membre de ma famille me propose de m'offrir une voiture récente, donc je n'aurais rien à dépenser si ce n'est peut-être pour la carte grise.
Dois-je faire part de mon changement de véhicule à la BDF ? Le montant de celle-ci ?  :-\
Merci d'avance pour vos réponses !
Merci à l'Association Crésus Rennes pour leur aide et leur écoute! N'hésitez plus!!! Recherché l'Assos la plus proche de chez vous pour vous aidez dans vos démarches de dépôt de dossier! :-)

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