Dossier irrecevable et recours / devenu recevable

[Zaza0251]

Toujours pas de nouvelles ??

Non aucunes
On attends ce midi j'espere

[Zaza0251]

Stress et angoisse sont au rendez vous depuis vendredi.... 
On a peur mais qui n'aurais pas peur...

[agathe]

tentez d'appeler votre gestionnaire.

[gratitude2015]

Je re croise les doigts pour vous

[Zaza0251]

tentez d'appeler votre gestionnaire.

Je vais attendre le passage du facteur ce jour et si rien je prendrais contact avec ma gestionnaire

[agathe]

on attend avec vous 

[noirkate]

[Zaza0251]

Toujpurs pas de facteur en vu desfois il passe a 3h dr l'apres midi...
Appeler j'arrive pas trop peur de la réponse
Dejala si la lettrr ariive je pense attendre mon Mari pour l'ouvrir... 

[Ulysse2013]

Zaza, la peur n'évitant pas le danger, mais occasionnant un stress supplémentaire dont vous n'avez certes pas besoin, suivre le conseil d'Agathe me paraît une bonne idée. D'autant que vous n'allez pas un instant arrêter d'y penser...

[Zaza0251]

Facteur passé mais rien dans la boite aux lettre.
J'aibtelzphoner er ma gestionnaire est pas la.
Cependant je sais que le courrier est partis hier en poste donc faut patienter encore. 
Rien ne m'a été dit de plus....

[agathe]

demain vous allez savoir on 

[Ulysse2013]

[IllicoPresto]

pour demain 

[gratitude2015]

Je suis de tout coeur avec vous 

[Zaza0251]

Objet : constat d'echec

Le 7 Mars 2019, la commission a constaté qu'aucun accord amaible n'a pu être trouvé pour le motif suivant :

Debiteur : Refus de la mensualisation retenue par la commission.

Vous pouvez sous 15 jours â compter de la reception de ce courrier, demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier.
Dans ce cas, la commission vous imposera des mesures imposées prévues aux dispositions des articles L. 721-5 et L. 733-1 a L. 733-8 du code de la xommission et reproduits en annexe.

Votre demande doit être remise ou adressée 1u secrétariat dr la comission. Vous pouvez a cet effet utiliser le formulaire ci joint.

La suspension et l'interdiction des poursuites liées a vos dettes autres qu'1limentaire,restent valables, dzns la limite de 2 ans, jusqu'a l'expiration de ce delai de 15 jours ou,  jusqu'a la decision de la commission imposant les mesurrs.

Je comprznd pas tput juste que si on répond nous simmes proteger 2 ans.
Mais les mesures imposées ??

[Zaza0251]

Dans la Lettre a leur retourner.
Il y a marquer 
Nos Nom et Prénoms 
Er cette phrase

Demandons a la commission l'ouverture de la phase des mesures. 
Et faut signer

[Ulysse2013]

Zaza, je ne suis  pa certaine de bien comprendre ce qui se passe avec votre dossier...

Pourriez-vous nous transmettre le mail contenant les "mesures imposées" du 31 janvier? je mets ceci entre guillemets, d'une part, car des MI par mail me semblent peu usuelles et d'autre part parce que suivant le courrier reçu, les MI n'ont pas été établies.

Et du coup, pas de tribunal pour le moment...

[Ulysse2013]

Dans la Lettre a leur retourner.
Il y a marquer
Nos Nom et Prénoms
Er cette phrase

Demandons a la commission l'ouverture de la phase des mesures.
Et faut signer

Oui, ça, c'est la procédure normale après échec de la phase de conciliation. Ce qui m'étonne, c'est que n'étant pas propriétaire, cette étape n'aurait pas dû exister.
Et quoi qui'il en soit, il faudra veiller à renvoyer ce courrier si vous souhaitez poursuivre la procédure...

[Zaza0251]

Quel mail des mesures imposées ?
Celui ou la banque de france retenais 410 euros ?

[Ulysse2013]

Quel mail des mesures imposées ?
Celui ou la banque de france retenais 410 euros ?

Le mail que vous avez reçu le 31 janvier et qui est inscrit à votre calendrier comme "réception des Mesures Imposées".

Et, avec perplexité, nouvelle date ajoutée au calendrier...

[Zaza0251]

Quel mail des mesures imposées ?
Celui ou la banque de france retenais 410 euros ?

Le mail que vous avez reçu le 31 janvier et qui est inscrit à votre calendrier comme "réception des Mesures Imposées".

Et, avec perplexité, nouvelle date ajoutée au calendrier...

Que nous avons rzçu par courrier peu de temps après et qu'on a refuser.
J'essaye de faire sa mais sur telephone j'arrive pas a grand chose

[Ulysse2013]

Bonsoir,

Depuis se matin je me bat.
J'ai fini par réussir à joindre quelqu'un qui m'a annoncer que l'état des dettes m'avait été envoyer fin Novembre 2018 et que la lettre leur avait été retourner début Décembre.
Je regarde ma boite aux lettre tout les jours je refuse les pub expret et je n'ai jamais eu cette avis dans ma boite.

Bref les dettes sont les bonnes après avoir reçu une proposition de plan par mail qui va m'être envoyer par courrier.

Problème on nous demande de rembourser 390 euros par Mois

Je vous joint le fichier de notre situation actuelle puisque je n'ai plus de revenue. sur le premier message
Et je n'arrive pas a savoir si ils prenaient en charge mon Salaire ou non.
Je n'ai pas de droit à pole emploi avant au moins 4 mois car j'ai démissionnée.

Que dois-je faire?

Le courrier de constat d'échec semble porter sur la mensualité proposée et non sur un plan éventuel (et dont je ne me souviens pas que vous l'ayez reçu par courrier recommandé, ce qui est obligatoire...).

[noirkate]

je comprends que soit vous acceptez les 410 de capacité de remboursement et un plan sera établi en ce sens si vous leur retournez le formulaire sous quinzaine, , soit ne renvoyez rien  et votre demande de plan de surendettement sera  annulée, et vous ne serez plus protégée ..

[Ulysse2013]

Bref les dettes sont les bonnes après avoir reçu une proposition de plan par mail qui va m'être envoyer par courrier.

Et à la réflexion, j'ai l'impression que ce que vous aviez reçu par mail, c'était bie l'état détaillé des dettes, et pas une proposition de plan...

[Ulysse2013]

je comprends que soit vous acceptez les 410 de capacité de remboursement et un plan sera établi en ce sens si vous leur retournez le formulaire sous quinzaine, , soit ne renvoyez rien  et votre demande de plan de surendettement sera  annulée, et vous ne serez plus protégée ..

Absolument. Mais il faudra aussi leur envoyer tout ce qui pourrait permettre de nouveaux calculs. L'essentiel pour le moment étant de rester dans la procédure!