04 juillet 2020 à 04:12:06

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus

Démarré par clochette63, 23 octobre 2013 à 23:03:59

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clochette63

maa tres bientoterci pour votre soutient :D des que ma flle rentre de la fac je vous poste ma lettre !! et vous me ferais part de vos commentaires!!!

bisane

Citation de: bisane le 05 novembre 2013 à 09:38:02il faudrait faire un résumé avec toutes les dates et étapes des procédures précédentes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clochette63

16 février 2018 à 07:57:46 #17 Dernière édition: 16 février 2018 à 08:10:48 par bisane »
Je fais actuellement l'objet d'une saisie-attribution.
je vous donne les dates :
- j ai recue celle ci aujourd hui en date du mercredi 14 fevrier  rendue par la presidente du tribunal le 6 fevrier 2001
- en vertu d une injonction de payer du 12 mars 2001
- revetue de la formule excecutoire le 15 Mai 2001
- signifiee le 23 mai 2001

d une injonction de payer e la formule executoire du 30 mars 2001 signifiee le5 avril 2001
Quelles sont les bonnes dates ? Celles-ci sont en contradiction avec celles qui précèdent...


- jugement repute contradictoire rendu en dernier ressort par le juge de l excecution en matiere de surrendettement du 25 mars 2011 
Il disait quoi, ce jugement ?


mon compte etait crediteur de 672 plus 115 euro sur mon pel
il m ont saisie 242
je suis actuellement en maladie pro depuis 7 mois je touche que les indemnitees de secu soit 43 euros par jour
et sur mon pel c est ma pension alimentaire

j ai 1 mois pour contester merci de me dire les demarches a suivre   :-\

cordialement clochette

Caren

16 février 2018 à 08:50:48 #18 Dernière édition: 16 février 2018 à 09:06:52 par bisane »
Votre précédent fil est là : irrecevabilitee et nouveaux depot

Où en êtes-vous du point de vue d'une procédure de surendettement ?

bisane

Je vous ai créé un fil à partir de votre MP.
Vous avez 30 jours pour contester la saisie auprès du JEX (je ne sais pas si vous le pouvez...) mais vous rencontrez un avocat lundi, donc vous verrez ça avec lui.

L'urgence immédiate est d'écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, + copie à l'huissier, afin qu'elle vous restitue les sommes insaisissables figurant sur votre compte.
Petite question : vous ne percevez pas d'allocations de la CAF ?


Madame, Monsieur ;

À la demande de la société xxxxx, je fais actuellement l'objet d'une mesure de saisie attribution sur mon compte bancaire n° xxxxx détenu en votre établissement.

J'ai déposé sur ce compte des sommes considérées par la loi comme étant insaisissables, dont vous trouverez ci-joint les justificatifs. Il s'agit d'une pension alimentaire de 115 €.

Certaines sommes, telles que les indemnités journalières, ne sont que partiellement saisissables, à hauteur du 20ème de celles-ci, soit de 672 € = 33.60 €.

Je vous remercie donc de laisser à ma disposition les sommes correspondant à ces sommes partiellement ou totalement insaisissables, soit 753.40 €, conformément aux articles R 312-4 du Code Monétaire et financier et R 162-4 (et/ou R 162-5) du Code des procédures civiles d'exécution.

À défaut de réponse dans le délai de 8 jours à réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir satisfaction.

Recevez, Madame, l'assurance de mes salutations distinguées.

Signature
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bonjour, Clochette !

Je répercute ici votre MP, après avoir regroupé vos précédents messages...

Bonjour me revoilà après toutes ces années d absences
j ai besoin de vos conseils pour redeposdr un dossier
j ai reçue un jugement de la cour d appel une dette de 10000 euros est passé à a dix neuf mille euros
ils m ont saisie ma voiture en 2012 ne l ont jamais vendu et me compte des frais de gardienage de véhicule  bien sur l huissier
à ce jour j ai  quinze mille euros de crédit en plus au total trente mille euros
je suis en arrêt maladie professionnelle depuis 16 mois reconnues en invalidité à 22 pour cent : perte de salaire de 300 euros par moi
   aider moi  cordialement. Clochette

Votre message n'est pas très clair...

Votre dette initiale aurait quasiment doublé ?

Vous avez aggravé votre endettement de 15000 € ?

Qu'est-ce qui vous fait revenir aujourd'hui ?  Vous n'avez plus rien de saisissable, si ?

Vous n'avez plus d'avocat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clochette63

Bonjour ma dette du cr&dit patate a été jugé à 19 mille euros avec les frais de gadie nage de la voiture chez l huissier depuis mai 20 12 voiture saisie qu il n à pas vendue plus  3 autres crédit que j ai don't un qui est aussi. Hez  l huissier et don't j ai une saisie sur salaire aujourd'hui je suis en maladie professionnelle depuis 14 mois j ai  une perte de salaire de 300 euros par mois de plus pkus d enfants à charge en plus de ma saisie sur salaire l huissier m à déjà fait 2 saisie attributions sur mon compte bancaire  ;D je n en peux plus de cette situation non l avocate qui devait s occuper de tout cela ne m a jamais défendue je me suis débrouiller toute seule  

bisane

Citation de: clochette63 le 29 juin 2020 à 13:19:44ma dette du cr&dit patate a été jugé à 19 mille euros avec les frais de gadie nage de la voiture
Comment ça, jugée ? Par qui, comment ?
Ne l'avait-elle pas déjà été ?


Citation de: clochette63 le 29 juin 2020 à 13:19:44en plus de ma saisie sur salaire l huissier m à déjà fait 2 saisie attributions sur mon compte bancaire  ;D
Vous n'avez pas fait valoir qu'il y avait des sommes insaisissables sur votre compte ?


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 28 juin 2020 à 12:06:36Vous avez aggravé votre endettement de 15000 € ?


Je sais que vous y êtes rétive, mais pour évaluer si votre dossier aurait une chance d'être recevable, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez au 1er message de votre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clochette63

Bonjour
la dette de dix neuf mille euros viens d être de nouveau jugé suite à une saisie attribution sur mon compte en mai 2018 déjà dans un précédent courrier en janvier 2017  l huissier me demandait  dix mille euros je l ai contacté et je lui ait demandé de bien vouloir m indiquer la somme exacte après déduction de la vente de la voiture et bingo c est la qu il m à fait un courrier en ajoutant les frais de gardiennage du véhicule
à ce moment j contacter une avocate sur Nancy qui ne m'a jamais défendue et en mars 2018 celui ci m'a fait une saisie attribution que j ai contester et que le juge a décider de maintenir la dette à dix neuf mille euros
derrière ça j ai fait appel et la décision a été rendue le 6 avril et j ai eu la notification mercredi par huissier le juge n à absolue pas tenu compte des arguments de mon avocat et à plaider en faveur du cr&dit patate à dix neuf mille euros
de plus j ai un crédit de 6000 e pour avoir racheter une voiture et un de 3500 revolving associer à ma carte bancaire ce qui m à permis de palier au remboursement de mes charges et loyer avec ma baisse de revenue 
voilà vous savez tout
j attends de vos nouvelles
 je ne suis pas en grande forme
clochette

bisane

Citation de: clochette63 le 30 juin 2020 à 13:26:06je ne suis pas en grande forme
Oui, je me doute !
Mais vous avez enfin réussi à revenir sur le forum, et c'est déjà ça ! ;)


Passons sur le CA : je trouve cela assez incompréhensible, et nous n'arriverons à démêler l'histoire à distance...


De quand date le crédit auto ?

Votre baisse de revenus a dû être prise en compte dans la saisie-rémunérations, non ? Pourquoi ce besoin de trésorerie ?


Je me permets d'insister :
Citation de: bisane le 29 juin 2020 à 21:01:35Je sais que vous y êtes rétive, mais pour évaluer si votre dossier aurait une chance d'être recevable, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez au 1er message de votre fil.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clochette63

01 juillet 2020 à 09:35:23 #25 Dernière édition: 01 juillet 2020 à 09:46:02 par bisane »
Bonjour le crédit pour le ça n à aucun rapport avec la voiture qu il m ont saisie et il date de 2001  ;D  actuellement je vis avec 1100 e par moi je suis oayer par la secu 574 tout les 14 jours car je ne bénéficie pas du maintien de salair de plus j ai 360 de loyer 160 de cof.. 93 de la caisse d e 105 d huissier 55 tel internet 60 d assurances30 taxe h  j ai déménagé en mars 2017 j habite seule poubelle eau comprise dans le loyer 75 EDF 36 de mutuelle de plus ma trésorerie m à servie à des repartions véhicule plus frais d anciennes factures de l ancien logement  de plus mes anciennes dettes sont forclauses  depuis 2013 aucuns versement et aucun jugement donc je ne doit pas les représenter dans mo' dossier il n y avait que le ça etun autre créanciers qui avait un jugement pour plus de clarter je vous donne mon tel xxxxxxxxxx vous pouvez me joindre  merci bbbo

bisane

C'est très imprudent de mettre votre n° de Tél en ligne !!!! !!-!! !!-!! !!-!!


Merci de remplir le tableau !!!


Le problème pour pouvoir déposer un dossier avec une chance de recevabilité tient à ces 2 questions :
Citation de: bisane le 30 juin 2020 à 18:11:02De quand date le crédit auto ?

Votre baisse de revenus a dû être prise en compte dans la saisie-rémunérations, non ? Pourquoi ce besoin de trésorerie ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

clochette63

Je ne sais pas comment remplir le tableau et où aller,? De plus mon crédit auto date de 2017 et non ma baisse de revenu ' à pas été prise en considération en appel comme je vous l ai déjà dis la juge n à tenue  compte de rien et comment peux t on me condamné à une telle décision ?? Ma voiture saisie et pas vendue !!!  

bisane

Citation de: clochette63 le 01 juillet 2020 à 20:54:43Je ne sais pas comment remplir le tableau et où aller,?
Je vous ai mis le lien dès ma 1ère réponse. Il est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0


Citation de: clochette63 le 01 juillet 2020 à 20:54:43non ma baisse de revenu ' à pas été prise en considération en appel
Je ne vous parle pas de l'appel du jugement, mais bien de la saisie-rémunérations...
Puisque vous dîtes ceci :
Citation de: clochette63 le 30 juin 2020 à 13:26:06un de 3500 revolving associer à ma carte bancaire ce qui m à permis de palier au remboursement de mes charges et loyer avec ma baisse de revenue 
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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