Vente de véhicule dans le cadre d'un dossier de surendettement

[ciaocricri]

Bonjour,

Je ne suis pas personnellement visée par un dossier de surendettement mais je me renseigne pour mon mari qui lui, l'est, afin de le soulager un peu, car il est au bout du rouleau.
Pour le contexte, il a été obligé de déposer un dossier de surendettement suite à son divorce d'avec sa première femme, qui a tout fait pour le détruire financièrement, moralement et j'en passe. Elle s'est arrangée pour ne plus payer ses dettes et devenir insolvable sans rien à rembourser et il a hérité de toutes les dettes communes, ainsi que de celles qu'elle a creusées. Enfin bref... Le plan de remboursement est actif depuis l'année dernière, et nous souhaitons vendre sa voiture (qui fait partie du dossier de surendettement) afin d'en acheter une plus grande, car notre famille s'est agrandie. Nous avons malheureusement reçu aujourd'hui une réponse négative du juge, arguant notamment du fait que la scoliose de mon beau-fils et l'éventuelle arrivée d'un autre bébé dans la famille ne justifiait en rien un changement, car le dernier point n'était pas prouvé. Pour faire court, la juge s'en fout et vu que ça n'est pas dans l'intérêt des créanciers, on peut aller se faire voir...   Ma question : est-ce qu'une demande d'appel aurait des chances d'aboutir ou est-ce peine perdue ? Et que risquerait-on à vendre quand même la voiture ? Je n'ai aucun souhait de faire quoi que ce soit d'illégal, mais quand je vois comment fonctionne la "justice", je me demande parfois s'il est toujours utile d'y faire appel...

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils !

[bisane]

Bonjour !

Les récriminations sont parfois stériles... et il est souvent judicieux de respecter la loi.

C'est un peu difficile de vous répondre sans connaître précisément le contenu de votre courrier et celui de la réponse du juge.
Ce qui m'étonne dans votre présentation, c'est que vous ne mentionniez ni le prix de vente, ni celui d'achat : c'est peut-être de ce côté-là que ça coince.
Par ailleurs, un juge ne statue que sur des faits, et donc des preuves, et non sur des hypothèses.

Je ne pense pas que cette décision soit susceptible d'appel, à moins que ce ne soit littéralement spécifié dans le jugement que vous avez reçu, dont je pense qu'il s'agit plutôt d'une ordonnance, non susceptible d'appel.