accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • Dépôt dossier BDF: 13 avril 2018

Auteur Sujet: Dépôt à venir et auto-entreprise  (Lu 3777 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #30 le: 03 mars 2018 à 16:03:40 »
Je crois qu'il y a des particularités que je dois ré-exposer et par ailleurs, la création d'entreprise a été ma spécialité pendant 6 ans, (mais je ne suis plus à jour) :

- Création d'une activité libérale en octobre 2017 --> aucun investissement nécessaire donc aucune dépense liée réalisée, donc aucune dette liée. La gestionnaire m'a fait jurer que je n'avais généré aucune dette avec mon entreprise, et c'est bien le cas.

- Chiffre d'affaire à 0 --> aucune activité

- Côté CFE : exonération de droit en 2017 et, surprise... Exonération en 2018 parce qu'elle n'est pas due tant que l'entreprise n'a pas généré de chiffre d'affaire. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1291-PGP et plus précisément "Ainsi, au regard des critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État, il y a création d'établissement, au sens de l'article 1478 du CGI, à la double condition que l'entreprise ait, d'une part, disposé d’immobilisations et, d'autre part, versé des salaires ou réalisé des recettes (CE, arrêt du 12 janvier 1987, n° 46227).

- Côté Pôle Emploi : tout est OK, ce n'est pas une subvention, mais une avance sur allocations chômage, et il n'y a aucune raison que j'ai à rembourser. Là, je maitrise, ça n'a pas changé depuis que j'ai arrêté mon ancien job. Cette disposition s'appelle l'ARCE et si elle est versée c'est qu'on y droit, si l'entreprise cesse, on retrouve ses anciens droits au chômage. Ce qui va être mon cas et donc à nouveau un beau bazar administratif pour déposer le dossier à la BDF, mais bon.

- J'ai aussi passé un coup de fil à l'URSSAF : aucune cotisation n'est due.

- L'entreprise de l'infirmière, elle, avait certainement du facturer des soins, et peut être généré des dettes... D'où l'arrêt de la cour de cassation.

L'information que m'a donnée la Banque de France me semble donc exacte.
« Modifié: 03 mars 2018 à 16:17:24 par Emma35 »

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #31 le: 04 mars 2018 à 00:45:18 »
Le sujet sur l'entreprise semble maintenant clos. On verra bien si ça pose problème, de toute façon c'est fait et j'ai suivi les indications de la BDF après tout...  Mais vraiment, heureusement que je suis passée par là avant de déposer toute seule mon dossier si mal ficelé. MERCI !

Je continue mais je suppose que je ne suis plus au bon endroit, vous me direz ?

Je bosse à fond sur le dossier et sur mon budget... Mais même moi je ne m'y retrouve pas dans ce budget.
J'ai ajouté des revenus complémentaires parce que j'essaie de toujours de me débrouiller pour avoir 200 euros pour compléter mon salaire. Ces 200 euros sont soit de l'intérim, soit de la prime d'activité, soit les deux. Sauf que c'est carrément aléatoire : si je suis malade, il n'y aura rien, ou n'importe quel autre souci. Pas de mission disponible, trop d'heures pour mon boulot principal... (parce que je suis rémunérée 24 heures par semaine mais j'ai parfois des semaines de 50 heures que je récupère et à ce moment là je travaille en intérim mais ça peut être le mois suivant).
Mais ça me semblait plus honnête de l'ajouter, d'autant que les frais de transports sont liés au niveau d'intérim que je fais.

Pour les frais bancaires, j'ai pris le relevé annuel de frais de ma banque reçu en décembre 17 et j'ai divisé par 12. J'ai mis le doc dans le dossier comme justificatif. J'ai tout re-rangé, annoté mes relevés de comptes en indiquant pour chaque chèque à quoi il correspond, groupé les docs et je vais faire des notes explicatives pour chaque sous dossier. Même moi j'en ai besoin pour comprendre, c'est dire...

Question : maintenant que l'huissier me laisse respirer, à votre avis, que devrais je faire en priorité ? Je pensais commencer à verser 100 euros mensuels à mon ancien propriétaire mais je commencerais bien par les chèques impayés pour pouvoir récupérer mon chéquier... J'ai pas mal de frais médicaux et sans lui, c'est vraiment dur.

En ré-épluchant mes relevés, ça donne donc le nouveau tableau suivant que je remets aussi dans mon 1er message. Je vais effacer ma première lettre de saisine... Maintenant que j'ai compris comment ça marche, j'ai un peu honte... ;D
« Modifié: 04 mars 2018 à 00:59:12 par Emma35 »

Hors ligne noirkate

  • Fleuve
  • ***
  • Messages: 537
  • Sexe: Femme
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #32 le: 04 mars 2018 à 01:10:20 »
pas de quoi avoir honte !!! On est tous passés par là !! On apprend sur le tas !!! 


Quant au chéquier , va falloir apprendre à vous en passer, car une fois votre dossier recevable, plus de chéquier !!!


Mais les chèques faudra bien les rembourser quand même ...Tout dépend à qui ont été faits ces chèques .... voir ce qui semble prioritaire, payer votre propriétaire, ou payer les gens  ou établissements à qui  vous avez fait les chèques ....


Moi j'aurais tendance à préférer le proprio ...mais si c'est au toubib que vous avez fait un chèque, c'est ennuyeux aussi de ne pas le rembourser ...La prochaine fois, il ne voudra plus de vous ! C'est bien sur un exemple , pour vous expliquer pourquoi je vous demande de réfléchir à qui vous avez fait les chèques ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #33 le: 04 mars 2018 à 01:46:27 »
Décidément, dès que je pense résoudre quelque chose, je me prends un nouveau coup sur la tête...  bbbo
S'il y en a parmi vous qui sont en surendettement, vous faites comment pour les frais médicaux ? Des astuces ?

Hors ligne noirkate

  • Fleuve
  • ***
  • Messages: 537
  • Sexe: Femme
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #34 le: 04 mars 2018 à 02:04:33 »
je les paie en carte bleue ... Pour mon dentiste, par contre, je lui ai fait un chèque et il a accepté de ne pas l'encaisser et d'attendre que j'ai mes remboursements . Je suis retournée récupérer le chèque et l'ai payée par carte ! J'ai gardé quelques chèques pour ça sans rien dire à personne !

1400 € c'est sur que je ne pouvais pas payer direct !

Quand je n'aurai plus de chèques , je demanderai à une copine ! Maintenant si c'est un labo, ou un spécialiste  dont on n'a pas l'habitude, en effet c'est difficile de se débrouiller ...à part demander un chèque à la famille ou aux amis qu'on rembourse ensuite dès qu'on a les remboursements sécu et mutuelle  ..

en plan de surendettement, c'est sur que ce genre de coup dur n'est pas prévu !!   ^^^^
« Modifié: 04 mars 2018 à 02:06:22 par noirkate »
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 31897
  • Sexe: Femme
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #35 le: 04 mars 2018 à 09:10:52 »
Bonjour emma,

Je vous confirme la réponse de Noirkate : la priorité est en effet de régulariser les chèques impayés afin de ne plus être fichée FCC.

Une fois défichée, il n'est pas forcément sûr que vous n'aurez pas de chéquier : sa délivrance étant en fait à la discrétion de chaque agence bancaire  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 134665
  • Sexe: Femme
Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #36 le: 04 mars 2018 à 12:47:30 »
la priorité est en effet de régulariser les chèques impayés afin de ne plus être fichée FCC.
Ben au vu de la CR, l’urgence est surtout à ne rien rembourser du tout et à déposer au plus vite !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #37 le: 04 mars 2018 à 14:49:59 »
Merci.

Supprimé.
« Modifié: 05 mars 2018 à 11:48:12 par Emma35 »

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 134665
  • Sexe: Femme
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #38 le: 05 mars 2018 à 08:27:17 »
Si je puis me permettre... vous vous perdez dans des détails dont la BDF n'a rien à faire !  ;)
Votre prise de conscience vous appartient et vous conduit à déposer un dossier.
Mais la BDF n'est pas l'inquisition. Elle statue sur une situation factuelle.
Et la très très grande majorité des dossiers est recevable !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #39 le: 05 mars 2018 à 11:54:19 »
D'accord. Je répercute le fichier de calcul en l'état dans mon dossier, je reprends la lettre de saisine que vous avez proposée, et j'attends le courrier de l'URSSAF pour déposer. Et je garde mes états d'âme pour moi, promis.

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 31897
  • Sexe: Femme
Re : Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #40 le: 05 mars 2018 à 12:15:34 »
Merci.

Supprimé.

Si je puis me permettre .. pas très sympa de supprimer ainsi vos messages, ce qui est contraire à la charte éthique de ce forum et ne permet guère de suivre le déroulement de votre procédure ... >:( >:( >:(

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #41 le: 05 mars 2018 à 12:22:57 »
Je suis désolée Bruyère... J'ai cru comprendre que mes longs posts ne servaient à rien, et surchargent inutilement mon fil. J'essaie de ne garder que l'essentiel. Je ne le ferais plus alors, promis.

Hors ligne CcileV

  • Global Modérateur
  • Mer
  • *
  • Messages: 1203
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #42 le: 05 mars 2018 à 12:56:09 »
Et je garde mes états d'âme pour moi, promis.

Bisane se plaçait juste du point de vue de la BDF pour vous éviter de trop surcharger votre dossier à mon avis. ;)

mes longs posts ne servaient à rien, et surchargent inutilement mon fil.

Ce n'est pas du tout le cas et il est logique que vous éprouviez le besoin de vous exprimer ainsi car ça vous permet de poser la situation.  ;)
Ce forum est un lieu d'entraide donc ne vous censurez pas. Soyez assurée que ce qui jalonne votre parcours et votre réflexion peut aider beaucoup de personnes qui n'ont pas encore atteint le niveau d'analyse où vous êtes rendue ! C'est pour ça qu'il est dommage d'avoir modifié votre post comme vous l'a dit BRUYERE. :-\

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #43 le: 05 mars 2018 à 13:01:32 »
Merci Ccile. Ca fait du bien !

Hors ligne Emma35

  • Rivière
  • **
  • Messages: 189
  • Ce qui est sûr n'est jamais certain.
Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #44 le: 05 mars 2018 à 15:47:22 »
Je viens d'avoir le service des impôts des entreprises au téléphone auxquels j'ai expliqué la situation. La personne a pris le temps de bien se renseigner avant de me répondre, car il se demandait si la CET/CFE n'était pas en tous les cas émise et si ce n'était pas ensuite par courrier qu'il fallait demander son annulation pour cause de CA à 0.

--> La réponse est non, c'est automatique, aucun impôt ne sera émis. Et ils me feront sans problème une attestation si nécessaire.

Voilà une bonne nouvelle pour moi, j'espère vraiment que les infos données par la BDF sont exactes...  xxl!