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  • Dépôt dossier BDF: 13 avril 2018

Auteur Sujet: Dépôt à venir et auto-entreprise  (Lu 4686 fois)

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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #60 le: 10 mars 2018 à 15:06:26 »
Une autre question : pour stopper les effets des décisions de justice (saisie vente et saisie attribution), dois je joindre une autre lettre que la lettre de saisine au dossier ?

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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #61 le: 10 mars 2018 à 21:39:49 »
Juste pour signaler que j'ai trouvé réponse pour la LRAR à l'huissier sur l'état de ma dette ainsi qu'un modèle.

Par contre, pas encore sur la nécessité de joindre une autre lettre pour stopper l'exécution des décisions judiciaires. Je vais donc le faire. Je m'étais bien plantée pour contester la saisie attribution, j'espère ne pas faire de nouvelle bêtise.
« Modifié: 10 mars 2018 à 21:43:26 par Emma35 »

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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #62 le: 11 mars 2018 à 07:10:19 »
Il faut indiquer dans la lettre de saisine que vous faites l'objet de saisies et que vous demandez que le juge soit saisi au titre de l'article L 721-4 du code de la consommation.


 bbbo bbbo bbbo pour l'huissier !  ;)
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #63 le: 12 mars 2018 à 23:16:19 »
Avertissement : ceci est bourré d'états d'âme et n'est nullement destiné à la BDF ou à des huissiers. Vous pouvez vous en épargner la lecture ou la poursuivre à vos risques et périls.

Je piaffe d'avoir mon courrier de l'URSSAF et du coup, j'essaie de comprendre ma situation, vu que je ne comprenais pas très bien comment j'en suis arrivée là.

--> Le problème est carrément d'ordre archéologique. Je viens de retrouver de très vieux tableaux de dettes et de paiements que j'avais faits, des courriers qui viennent de me faire remonter tout le fil de l'histoire. Et j'ai besoin de la poser quelque part. D'abord, ça soulage ma conscience. Et ça servira peut être plus tard, au moins à moi. Parce qu'à un moment j'ai essayé de faire face, que j'en ai retrouvé les traces et que j'avais complètement oublié. Je me sens moins mal de pouvoir comprendre.

Au début de ma vie professionnelle, vers 20 ans (j'en ai 40), j'ai gagné ma vie de façon aléatoire : parfois très bien, parfois très mal. Globalement, j'avais un revenu de base moyen qui était parfois augmenté de façon conséquente avec des missions de ci, de là, sur du très court terme. Mais à cette époque là, personne ne m'avait rien appris des impôts et de leur paiement. Je trouvais juste qu'avec ce que je gagnais, ils avaient dû faire une sacrée erreur de calcul et je ne pouvais pas les payer.  ;D Et je pense toujours qu'il y a un truc qui ne va PAS DU TOUT avec les impôts, c'est le statut de célibataire. On paie tout plein pot : loyer, factures... Et impôts. Ceci dit, c'est aussi ce qui m'a permis de vivre avec ça si longtemps (la soupe de pois cassés c'est bon, et je ne l'impose à personne), pour ne pas dire que je vis comme ça depuis si longtemps à cause de ça.

Donc d'après ma fouille archéo-administrative, le 1er ATD a dû arriver en 2003-2004 (mais à mon avis, il est fort possible que ce soit en 2001). Je ne pouvais rien y faire, pas de famille, pas de compagnon. Toujours de hauts et bas dans les revenus, mais que du bas dans la poche puisque le haut était saisi. J'ai appris à faire avec. C'est en vous lisant ici et en voyant tout le monde paniquer quand le 1er ATD arrive que je me dis... Oh, oh...  Et bien sûr, quand on a un ATD en cours, à moins de très très bien gagner sa vie (ou de faire des crédits, mais sur le sujet, je suis beaucoup plus avertie), on ne peut pas repayer les impôts en cours normalement. L'ATD est donc devenu mon mode de paiement des impôts.

Et puis, finalement, je trouve un emploi qui me plait, où je m'épanouis, alors que je suis TRES loin de ce que je faisais avant : j'aide les gens en difficulté financière, je leur trouve des solutions, je fais des budgets... Et je travaille avec la BDF. ::) (Ironic, isn't it ?) Alors quand on me dit qu'il faut déposer un dossier, autant vous dire que c'est juste pas possible. J'ai failli mais je ne suis pas arrivée à passer le cap. Tout mon entourage pro l'aurait su. J'essaie de résoudre le problème toute seule. Je fais des tableaux, je contacte les impôts, je récapitule. Je paie par ATD, de très grosses sommes mensuelles. Mes responsabilités augmentent, mon salaire aussi. Les impôts ? Aussi. Cercle vicieux. Je commence à avoir des impayés de loyers. Je vais voir les impôts. Rien à faire. Et puis bien sûr, quand il y a un trou dans les ATD, je suis inconséquente : je me fais enfin plaisir. Mais vraiment, rien d'extraordinaire. Ni voiture, ni écran plat. Juste des sorties, des restaus avec les copains, des vêtements (et pas de luxe non plus).

Et puis, je suis promue, loin de chez moi. J'arrive dans une ville où je ne connais pas un seul individu. J'aime l'idée de cette page blanche mais en réalité, c'est très dur de perdre tous ses liens, tous ses proches avec qui on avait construit une longue histoire et qui nous connaissent si bien. Mais ça, c'est maintenant que je m'en rend compte. (Je faisais des fêtes joyeuses et pleines d'amis et de rires et de musique chaque année pour mon anniversaire. Là, j'ai 40 ans cette semaine. Comme cadeau, je me suis acheté le dernier Paul Auster que j'ai fait emballé et je vais m'acheter un gâteau chez Picard. Je connais beaucoup de gens pourtant, mais je n'ai pas d'histoire avec eux. Je n'ai qu'une amie vraiment proche en 5 ans de séjour ici. Et ne veux pas de "pitié".)

Et ça ne se passe plus bien du tout. C'est juste ahurissant, je ne comprends pas ce qui m'arrive, on m'a confié une équipe et un territoire très difficiles, avec des objectifs intenables et un supérieur qui me met la pression au quotidien. Au dessus de moi, on veut que les gens de mon équipe partent. Et ils partent. Et personne ne veut les remplacer. Je me retrouve à faire le boulot de 4 personnes, avec 5 téléphones en poche, à ne pas dormir, à conduire des heures en ayant dormi 3 heures par nuit depuis le début de la semaine, à faire 70 heures par semaine, à essayer de recruter et d'intégrer des gens qui prennent bien sûr leurs jambes à leur cou... Je finis par comprendre que je suis en danger, et que les valeurs de la structure ont sérieusement changées, je négocie mon départ. Pas cher. Je ne gérais plus ma vie à ce moment là, et le prêt de la Beuneupeu partait en cacahuète. Ils me harcelaient sur mes téls pros alors que j'étais en réunion et qu'ils criaient tellement fort que tout le monde autour de moi entendait. Je suis en burn out. Mon cerveau a grillé. Vraiment. Comme un appareil en surchauffe électrique. Ca fait 6 ans que j'entends les gens me raconter leurs souffrances au travail sur tous les modes et m'y voilà à mon tour. Je suis écœurée.

Je décide de prendre un an de break. Je suis au chômage, indemnisée (et toujours saisie par ATD ;) ). Mais je peux reprendre mes activités personnelles, vitales, dont j'avais été privée. Plus que d'argent, c'est de temps dont j'étais en manque absolu. Nouveaux retards de loyers. Au bout d'un an, je me remets en quête d'un emploi. Je suis confiante. Mais rien. D'autant que je veux changer de branche, revenir à mes premières amours, à ce qui compte vraiment pour moi. Mais il faut du réseau pro, j'en ai peu. Mais j'en ai, et c'est naturel pour moi, je suis très sociable et spontanée, et c'est un début puisqu'il faut tout reprendre à 0. J'arrive en fin de droits, je trouve un emploi en CUI CAE. C'est rude : CUI CAE, tu es considéré comme un cas social, un incompétent. Mes compétences sont niées et mon job est de promouvoir le travail d'un glandeur absolu en fin de course, gentil mais ambigu et donc malsain. Je le fais un an, je ne veux pas renouveler. Et là, tout de suite après, je trouve un job absolument passionnant, gratifiant, en toute autonomie, créatif, avec des gens bosseurs, porteurs de valeurs humaines (enfin je crois, la vie m'a appris à me méfier...) et talentueux. Je travaille sur des questions de société. Mais dans la branche de mes premières amours, on gagne très mal sa vie... Je le sais. Ma "rémunération", je la trouve ailleurs.

Entre temps, menacée d'expulsion, j'ai quitté mon logement en envoyant les clés par courrier... Je ne suis pas fière. Mais je ne pouvais pas faire face.

Je gagne désormais tellement peu que les ATD se sont arrêtés et j'arrive à gérer mon si petit budget. Plus de retard dans mes charges courantes. Jusqu'à cette échéance qui saute et l'huissier de la Beuneupeu qui sort l'artillerie lourde. Je me bas pour préserver mon si fragile équilibre, je fais des petits jobs, je vends ce dont je ne me sers plus, mes vêtements... Je décide de me mettre à mon compte pour compléter. Mais l'argent dont je pouvais disposer pour cela est saisi (ATD for ever <3), et l'urgence fait que je n'ai pas le temps de travailler sur mon activité que je diffère. Et que je viens de cesser parce qu'enfin, je dépose les armes, j'accepte la réalité et je comprends que j'ai fait d'énormes erreurs. Je dépose mon dossier à la BDF. C'est mon cadeau pour mes 40 ans, pour que la seconde partie de ma vie puisse prendre en compte l'expérience acquise pendant la 1ère et être différente. En réglant ça, je retrouverais peut être ces fêtes d'anniversaire drôles et légères parce que mon relationnel ne sera plus pollué par la piètre opinion que cette histoire m'a donné de moi même au bout du compte.

Voilà. C'est pas factuel. Oui, je suis une "littéraire". Mais ce n'est pas destiné à la BDF. Si vous m'avez lue, merci. Mais comme je suis en train de devenir une foutue égoïste pour mon plus grand bien, c'est d'abord à moi que c'est utile.  ;D Après, il y a sans doute là dedans des éléments juridiques et factuels sur lesquels il faudra peut être se pencher. Mais il fallait bien que je dégrossisse le truc, que je le comprenne et qu'ainsi je me donne du courage, et que j'arrive à me pardonner. Et y'a pas à dire, écrire ça fait du bien.


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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #64 le: 13 mars 2018 à 07:17:04 »
Emma, je viens de vos lire et je me reconnais dans votre histoire, à part que moi j'ai eu une fille que j'ai élevée pratiquement seule .. Ce n'est pas pour ça que les impôts m'ont épargnée ..J'ai bossé dur pour gagner plus ...et payer plus d'impôts que j'ai quasiment toujours réglés à coup d'atd ...


Ce mode fonctionnement a duré plus de 20 ans , avec des revolving pour finir les fins de mois, pour aider ma fille qui d'est aussi retrouvée dans des situations pénibles .. En outre nous sommes bipolaires de mère en fille et ça n'aide pas à avoir un mode de fonctionnement normal.


Vous avez raison de tout mettre à plat ; ça aide à nettoyer le foutoir qu'on a dans la tête ... Vous aller avoir 40 ans et vous allez pouvoir profiter pleinement et de façon raisonnée des prochaines années , en ne gardant que ce qui est essentiel dans la vie .


oui, pardonnez vous ! C'est ce que nous tous ici sur ce forum, nous devons faire ..On a fait des erreurs, nous le reconnaissons et nous ne les ferons plus .. De l'échec naissent les plus grandes réussites ..
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #65 le: 13 mars 2018 à 07:25:31 »
à moins de très très bien gagner sa vie
Ben même pas, puisque l'ATD, en gros, laisse le même "disponible" à la personne concernée...  :P


je me donne du courage, et que j'arrive à me pardonner.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ça marche et que le virage vous conduise vers des horizons plus amènes !  ;)
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #66 le: 13 mars 2018 à 10:09:36 »
Effectivement vous êtes littéraire comme vous dites et c'est très agréable de vous lire.  ;)
Mais le plaisir de la lecture ne fait pas perdre de vue la réalité de votre parcours et votre lucidité parfois féroce... ;)

Le décalage de paiement de l'impôt précipite souvent les personnes dont les revenus fluctuent dans une situation intenable. Comme vous le dites les ATD deviennent alors un moyen de paiement mais ils sont accompagnés de frais et pénalités qui aggravent encore la situation et le cercle vicieux s'installe et pour longtemps.
Le prélèvement à la source à compter de janvier 2019 devrait contribuer à empêcher que ce cercle ne s'installe même si ça ne solutionnera pas le passif existant.

Je dépose mon dossier à la BDF. C'est mon cadeau pour mes 40 ans, pour que la seconde partie de ma vie puisse prendre en compte l'expérience acquise pendant la 1ère et être différente. En réglant ça, je retrouverais peut être ces fêtes d'anniversaire drôles et légères parce que mon relationnel ne sera plus pollué par la piètre opinion que cette histoire m'a donné de moi même au bout du compte.

C'est pas peut-être c'est sur, même si ça peut prendre du temps et parfois des chemins détournés, car le dépôt du dossier est un cadeau tout de même un peu particulier et qui peut réserver des surprises à l'ouverture du paquet. ;)                     
L'entraide sur ce forum vous accompagnera dans la procédure BDF et autant que faire se peut dans votre cheminement.
Alors bon anniversaire !
 bbbo

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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #67 le: 13 mars 2018 à 19:50:30 »
Alors bon anniversaire !
Ben viii...
Mais c'est quand, qu'on fasse un beau gâteau et péter la bouteille ?
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #68 le: 13 mars 2018 à 20:06:46 »
Roooo... Vous me faites verser quelques larmes... Merci, c'est très réconfortant. La date, je ne veux pas la donner, j'ai veux rester incognito  ;D ! Mais à la fin de la semaine, je serais passée dans la seconde moitié de ma vie.

Oui, le prélèvement à la source je l'espère depuis fort longtemps !

J'ai payé mes chèques impayés, ça y est. Ouf !

Et puis je me suis offert une petite assurance juridique, au cas où, suite à mes lectures sur le forum...  >:D Parce que je dois bien dire que je ne comprends rien de rien aux procédures de l'huisserie... Et que c'est sacrément utile en tous les cas comme assurance, et pas très cher (5 euros par mois). Perso, je recommande ! Ca me soulage de savoir que je serais accompagnée si nécessaire. Le tribunal me tétanise, je n'arrive pas à y mettre les pieds, je dois avoir une sorte de phobie (je vous assure que je me sens capable de tomber dans les pommes). Au moins un truc que j'aurais anticipé du coup !  ;D



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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #69 le: 13 mars 2018 à 20:46:36 »
J'ai payé mes chèques impayés, ça y est. Ouf !

Un souci de moins en plus !  ;)
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #70 le: 13 mars 2018 à 20:50:06 »
Je ne voudrais surtout pas vous faire tomber dans les pommes par anticipation, mais avez-vous pris le soin de lire toutes les petites lignes du contrat... et donc des exclusions ?
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #71 le: 13 mars 2018 à 21:13:55 »
OUI !!!!!!!  bbbo
 
C'est marqué que ça marche en cas de litige de type...  SURENDETTEMENT ! C'est marqué aussi qu'il faut les saisir dans les 5 jours. Je suis blindée !

On ne m'a pas encore dit que j'irais devant un tribunal quand j'aurais déposé, donc je suis en avance ! Et je suis couverte dès maintenant. Pas d'embrouille ! A hauteur de 20000 euros au total de frais d'avocats et selon un tableau de facturation précis. Je peux choisir l'avocat ou ils peuvent m'en conseiller un qu'ils paieraient directement. Blindée vous dis je ! A force de vous lire toutes dans plein de fils ! Merci pour ce que vous faites !

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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #72 le: 13 mars 2018 à 22:20:48 »
Ouf !
J'avoue y avoir pensé mais je ne voulais pas gâcher votre joie alors que Bisane a les sabots bien sur terre et avec raison ! ;)
C'est une assurance que vous avez prise où ? Ça peut être une info utile pour beaucoup je crois.
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #73 le: 13 mars 2018 à 22:30:00 »
oui, c'est quelle assurance ? Car moi j'ai fait un peu le tour sur internet et le montant maxi pour avocats, c'était 2000 € 
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Re : Dépôt à venir et auto-entreprise
« Réponse #74 le: 13 mars 2018 à 22:59:38 »
C'est la MAIF. La protection juridique me coute 65 euros/an. Elle est adossée à mon assurance habitation, seule elle est un peu plus chère je crois.

Et en fait, Bisane a raison : en relisant le document , le surendettement entre dans la garantie des conseils juridiques personnalisés, soit un accès illimité à un juriste en ligne ou par téléphone.

La garantie juridique, elle, ne concerne pas les emprunts et les banques, sauf utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Ni les problèmes de paiements de loyers, ni les problèmes fiscaux. Et en plus, il y a un délai de carence d'un an à compter de la date de souscription du contrat. J'ai vraiment l'impression d'avoir lu un autre document... :o (Note pour plus tard : toujours lire 2 fois, avec au moins quelques heures d'écart...)(Et c'est pourtant pas écrit en tout petit, c'est écrit en gras police 15)

Tant pis. C'est toujours bien d'avoir un juriste à défaut d'un avocat. Et je tomberais donc dans les pommes.  :P Et puis il y a eu des situations que j'ai vécues où elle m'aurait été précieuse. Je la garde pour le très très très grave.

Raté... Poinpoinpoinpoin....

--> Bon. J'ai une question qui me trotte dans la tête, j'essaie de faire le maximum avant le dépôt... Pensez vous qu'il soit judicieux de faire une demande de dégrèvement (total tant qu'à faire) auprès des impôts avant le dépôt du dossier, ou pas ?

Même si cette dette s'en va, d'après le tableau, j'ai toujours une capacité de remboursement à 0. Et si on me demande de payer quand même, je trouve que mon ancien propriétaire est plus important que les impôts... Je m'attends plutôt à un moratoire pour tout vous dire, et si c'est le cas, la somme due aux impôts aura encore grossit à l'issue...  :-\