Dossier accepté en 2018 - 2022 fin de mois impossible - que faire?

Démarré par Momy410, 03 Mars 2018 à 20:45

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Momy410

Citation de: CcileV le 20 Septembre 2018 à 19:51
Citation de: CcileV le 20 Septembre 2018 à 19:51La CR de la BDF est supérieure. Il faudrait que vous fassiez la comparaison entre ce que vous indiquez dans le fichier du forum et ce qui figure sur le courrier de recevabilité de la BDF. Quel revenu moyen la BDF a-t-elle retenu par exemple ? Quelles charges 
J'ai recopié dans un tableau Excel les informations retenues par la BDF. Je peux vous le communiquer mais comment l'ajouter sur votre site afin que vous puissiez regarder?. J'aimerai savoir ce que vous en pensez et cela m'aidera pour argumenter auprès de la conseillère, et éventuellement devant le juge.
Dans le document BDF, il est noté 8€ assurances, mutuelle alors que je paye 140 € de mutuelle. J'ai déjà interrogé la conseillère BDF qui m'a indiqué que la mutuelle était comptée et que les 8€ était un "delta". J'avoue ne pas avoir compris. 
J'ai pu déterminer que lorsque la BDF note débiteur et Codébiteur, cela indique pour débiteur (le coupe) et codébiteur (personne supplémentaire). C'est un peu tiré par les cheveux :-\ .
Je vais aller sur mon premier message pour voir si je peux ajouter mon tableau. 
Bonne journée à tous.  

Momy410

Et voilà... je viens de déposer mon tableau qui est la copie conforme du document que m'avait adressé la BDF au début de la procédure.
Merci de vos avis.
Bonne journée à tous.

noirkate

La mutuelle est déjà comprise dans le  forfait de charges vie courante .. Donc votre gestionnaire vous rajoute royalement 8 € à ce qui est compris dans ce forfait !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

le débiteur c'est vous et le codébiteur monsieur, apparemment pas de troisième personne au dossier retenu par la BDF

Momy410

Bonjour,
Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous sur les termes. Mais apparemment la BDF n'a pas le même vocabulaire. J'ai fait cette découverte en voulant regarder le budget retenu. Je suis allée chercher sur le net le "budget vie courante" appréciation des dépenses et ressources du ménage. Document BDF signé par le préfet.( Je vous le mets en document joint en ligne.)
Par exemple en barème vie courante il est noté sur ce document : débiteur 551 €  et personne supplémentaire 193 €, soit pour un couple + 1 personne = 551.00 + 193.00 + 193.00 = 937.00
En ce qui nous concerne il noté par la BDF débiteur 774.00 et codébiteur 193,00 soit 937.00 ce qui est exact

Cependant, dans ce document, il est noté 
"les frais de santé, dont la mutuelle, sur la base d'éléments fournis par le débiteur qui tiennent compte de la composition familiale du foyer "
Or je ne pense pas que c'est ce qui se passe pour moi.

Dois je de nouveau intervenir auprès du conseiller BDF ou attendre de recevoir le décompte final de celui-ci?

Bonne fin de journée et merci de votre aide.






agathe

pour un couple et une personne comptée à charge. la BDF compte :
- 551 euros pour le débiteur
- 193 euros pour le codébiteur
- 193 euros pour la personne à charge
.

bisane

Le tableau que vous avez complété n'est pas le dernier en date, ce qui en fausse un peu les calculs.
Les revenus que vous y avez renseignés ne correspondent pas à ceux retenus par la BDF.
Les mensualités des impôt semblent avoir été divisés par 10 et non par 12.
Les frais de déplacement pour un couple de retraités paraît un peu élevé.
Avec tout ça, on tombe forcément sur des résultats très approximatifs... :P



Citation de: Momy410 le 28 Octobre 2018 à 18:35"les frais de santé, dont la mutuelle, sur la base d'éléments fournis par le débiteur qui tiennent compte de la composition familiale du foyer "
Or je ne pense pas que c'est ce qui se passe pour moi.
Votre assurance dépendance est-elle de 8 € ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Momy410

Bonjour et merci pour votre réponse.
En ce qui concerne les revenus, la différence provient de la CSG. Lorsque j'ai déposé le dossier, le prélèvement CSG était moins élevé qu'actuellement pour les retraités. La BDF ne pouvait pas à l'époque, en tenir compte. Dois je attendre lla notification du plan ou dois je déjà le signaler?
Pour les impôts, la BDF a pris le montant indiqué pour le prélèvement mensuel soit par 10 et non 12.
Concernant les frais de déplacement semblent élevés pour 2 raisons. 1/ je suis domiciliée dans une résidence en limite de commune. Mon époux ne peux pas se déplacer sans utiliser le véhicule Ses déplacements devant se faire avec 2 cannes et le fauteuil roulant n'est pas envisagé, pour l'instant par le médecin qui se refuse, pour le moment de faire la prescription. 
Par ailleurs, nous sommes a 35 kms du lycée de mon petit fils. Il existe des bus scolaire départementaux. Il faut changer de bus dans la grande ville proche, ce qui serait très facile si les bus étaient d'équerre pour les horaires. Pour exemple le premier bus passant dans mon village le matin est a 6H57 pour arriver au point final à 7h35. Or le second bus part à 7.30..... difficile de le prendre. Tout ceci oblige soit de prendre un véhicule pour se rendre au lycée, soit de prendre un logement "a la ville" dans une résidence étudiante, ce qui serait un coût supplémentaire, même avec les allocations logement .
Enfin la l'assurance dépendance coute 66.30€ par mois pour2 personnes.
Donc, je reviens à ma question précédente, dois je adresser un nouveau détail (revenus et charges) à la BDF ?
Bonne journée
Cordialement

bisane

Citation de: Momy410 le 01 Novembre 2018 à 12:02Pour les impôts, la BDF a pris le montant indiqué pour le prélèvement mensuel soit par 10 et non 12.
Ben non...
Vous avez, vous, mis 236 €, quand la BDF compte 193.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Momy410

Bonjour.
Oui, j'ai mis 236 € dans mon tableau. J'ai anticipé les impôts 2019 retenus à la source. Mon revenu étant de 2 832€ avec une imposition à la source de 6% (confirmation trésor public) j'aurai au 01/01/19 169.92€ de moins de revenus (correspondant aux impôts sur le revenus), soit 170 € + 66 € de taxe d'habitation, ce qui fait bien un total de 236 € 
la BDF a pris le montant des impôts revenus 2016 et taxe habitation 2017 (documents en ma possession en février 2018 lorsque j'ai déposé le dossier). La BDF s'est référé au montant des prélèvements mensuels (soit impôts divisés par 10). Cependant, ayant travaillé toute l'année 2017, mes impôts ont augmentés pour passer à plus de 3 000€. L'année 2018 les revenus ne sont pas pris en compte pour les impôts, puisque nous passons au prélèvement à la source.
Cependant, il faudra bien que la BDF tienne compte du prélèvement à la source qui pour moi correspond aux impôts s/revenus.

Ma question est toujours la même, dois signaler auprès de la gestionnaire BDF, les points ou je ne suis pas d'accord, comme pour la mutuelle ou les frais de santé supplémentaire que je dois payer en plus (exemple de cannes ou de semelles orthopédiques qui sont remboursés à 100% de base sécurité sociale mais qui ont un delta restant à ma charge ), avant que celle ci m'adresse le document final?
ou dois attendre ce document et faire appel ensuite et devoir, une nouvelle fois, passer devant le juge?

par avance merci pour votre réponse.
Bonne journée

agathe

oui envoyez touts les justificatifs des ommes qui vous posent problème (il faudrait une ordonnance pour vos semelles ), le delta doit être significatif réparti sur les 12 mois.

Momy410

OK Agathe et merci pour cette réponse.
Nous avons bien sur des ordonnances, puisque les frais médicaux sont en partie remboursés par la sécurité sociale, ainsi que par la mutuelle.Mais il reste toujours un reliquat puisque tous les remboursements sont calculés sur la base de remboursement de la sécurité sociale, qui correspond à des "cacahouètes" .
Bonne journée à vous et encore merci de vos conseils.

Momy410

Bonjour tout le monde

Nous arrivons à la fin.........
Je viens de recevoir ce jour en RAR le courrier BDF la proposition des Mesures Imposés par la commission. Si je ne suis pas d'accord, j'ai bien sur 30 jours pour contester cette décision.... repasser devant le juge..... et en fin de compte, faire "traîner" mon dossier.  
La BDF a revu la capacité de remboursement à la baisse. C'est maintenant à 778 € , ce qui fait 133 € de moins que sur le premier courrier annonçant l'acceptation du dossier.
Le plan est prévu pour 72 mois soit 6 ans. 
Je pense que je vais accepter ce plan, même si je me doute que sur le long terme, il ne tiendra pas. J'ai fait les budgets, et, compte tenu que les retraites n'augmentent  pas et ont la fâcheuse habitude à diminue; que les charges au contraire, augmentent, j'ai fait un prévisionnel pour 2019 et 2020 et je sais déjà, que si tout continu ainsi, je ne pourrai payer que jusqu'à mi-2020. 
Je serai donc obligée de redéposer un nouveau dossier, mais j'aurai au moins fait preuve de bonne volonté. 
Je vais regarder sur votre site si il y a des modèles de lettres pour informer les créanciers et demander les rib de ceux ci afin de faire les virements.

Bonne journée à tous



agathe

vous avez entièrement raison c'est ainsi qu'il faut agir, un redépot étant possible à tout moment.

bisane

Sujet déplacé...

Bonne nouvelle, que cette baisse de la CR ! ;)

Continuez le cagnottage jusqu'à réception du courrier définitif !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Momy410

Bonjour et Bonne Année à tous

J'ai reçu le 21.12.18 (juste avant Noel)  la lettre (courrier normal) m'informant des mesures imposées.
Mon dossier est doc clos. Il aura mis environ 10 mois.
Je ne suis pas mécontente d'avoir déposé, quelle tranquillité depuis....
Maintenant il n'y a plus qu'a suivre....  même si je sais que cela va être très difficile...
Merci encore à toute l'équipe bbbo bbbo bbbo

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Momy410

Bonjour
je reviens vers vous pour 2 questions.
1/avez vous un modèle de courrier à adresser aux créanciers pour mettre en place le plan de remboursement?
2/dans le courrier annonçant l'acceptation de mon dossier, il était noté que celui ci était accompagné d'un moratoire de 2ans. O

Momy410

Re....
j'ai fait une fausse manœuvre et mon message est parti sans être terminé. Avec mes excuses.
J'indiquais que lors de l'acceptation de mon dossier, celui ci était accompagné d'un moratoire de 2 ans. Or la procédure à pris moins d'un an. 
A quoi sert ce moratoire de 2 ans. Dois je redéposé avant la fin de celui-ci?
Merci pour vos réponse.
Cordialement

agathe

vous n'avez rien à payer à vos créanciers pendant 24 mois (moratoire). Vous confondez avec la protection de 24 mois que le dossier vous aurez apporté si il avait duré très longtemps.
Ce moratoire a surement une condition à remplir, il vous faudra le faire pendant cette période afin de pouvoir redéposer deux mois avant la fin de votre moratoire.

noirkate

#95
Un moratoire semble contradictoire avec ce que vous nous aviez dit il y a quelques mois  : Un plan sur 6 ans et une capacité de remboursement de 778 € .

Dans le courrier de recevabilité, on vous parle en effet d'une protection de 2 ans, mais pas d'un moratoire ... Comme dit Agathe, ces 2 ans , c'est pour vous protéger durant l'étude de votre dossier.

Pour les courriers aux créanciers, vous avez ces modèles ci , que vous pouvez adapter à votre sauce https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=114.0
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: Momy410 le 15 Novembre 2018 à 12:23La BDF a revu la capacité de remboursement à la baisse. C'est maintenant à 778 € , ce qui fait 133 € de moins que sur le premier courrier annonçant l'acceptation du dossier.
Le plan est prévu pour 72 mois soit 6 ans. 
Il n'y a pas le moindre moratoire !
Prenez vos dispositions pour mettre en place les paiements !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Momy410

Bonjour à tous

Hé oui, de nouveau sur le forum......

En 2018 j'ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté très rapidement. J'ai pu être apaisée . 
Le 1er remboursement a eu lieu le 10 février 2019 et doit se prolonger jusqu'au 10 janvier 2025, soit 745 € par mois.

Jusqu'au 10 juillet 2022, malgré des fins de mois tendues, tout se passait plus ou moins bien.
Mais à partir de janvier 2022, l'augmentation des prix, des problèmes graves de santé entrainant des frais supplémentaires et d'autres problèmes font que je ne peux plus assumer tous la totalité des remboursements. Jusqu'ici j'ai pu faire en sorte de verser 300 à 400 € mensuel. Maintenant je n'en peux plus.... Je suis sous antidépresseurs.

Pensez vous que je puisse faire une nouvelle demande de dossier. Que me conseillez vous?
Vous avez toujours été de très bon conseils.
Par avance merci de votre réponse
Cordialement

BRUYERE

Bonjour Momy,

Message fusionné avec votre ancien fil..

Si vous rencontrez vraiment trop de difficultés à respecter le plan en cours, il faut rapidement redéposer un nouveau dossier complet avec une lettre de saisine expliquant et si possible chiffrant les nouveaux éléments.

Citation de: Momy410 le 16 Octobre 2022 à 18:53Jusqu'ici j'ai pu faire en sorte de verser 300 à 400 € mensuel. 
Pour une CR de 745€, il y a un gros risque que certains créanciers aient prononcé la caducité du plan . >:( Avez-vous déjà reçu des relances ou des mises en demeure ?

Et pourriez-vous remplir un nouveau tableau mis à jour en le renommant et en l'insérant dans votre tout premier message ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Vous ne payez plus vos mensualités depuis juillet, ou depuis janvier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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