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17 novembre 2018 à 01:55:58

Recevabilité du dossier... Et ensuite...

Démarré par Momy410, 03 mars 2018 à 20:45:57

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BRUYERE

Bonjour momy,

Merci pour les nouvelles ;)
A quelle date la demande de vérification de créances ?

La banque bleue n' a absolument pas à procéder de cette façon !!  >:( >:(
N'hésitez pas à contester ces procédés illégaux : RAR avec copie BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Momy410

Bonjour Bruyère.
J'ai reçu l'état des créances le 21/04/18 avec 20 jours pour notifier si je ne suis pas d'accord.
J'ai adressé à la BDF un courrier recommandé, reçu le 02/05/18 demandant de saisir le juge pour vérification des créances pour 4 créanciers, dont la banque bleue (créance ou découvert?)  et franfifi qui me notifie 2 prêts alors que l'un est soldé.
Pour les 2 autres créanciers il s'agit de montant farfelu, ne correspondant en rien aux notifications précédemment adressées.
J'attend donc la suite.
Aujourd'hui je fais un courrier au centre des Impots pour demander une réduction des Impots sur le revenu en vertu de l'article L247 du LPF. Qui ne tente rien n'a rien ;)
Bonne journée et á bientot pour la suite des événements.

Momy410

Bonjour tout le monde
Mon dernier message de mai 2018 relatait que je contestais l'état des créances banque de France pour 4 montants, et que par ailleurs, j'écrivais au Trésor Public pour demander un dégrèvement sur les impôts sur le revenu 2017, suite au montant provisoire indiqué après déclaration.
Inutile de vous dire que pour les impôts, la réponse a été négative. Il ne me reste plus qu'a demander à la commission BDF d'ajouter la somme dans les créances car il m'est impossible de régler la totalité en une seule fois.
Concernant la contestation des créances, j'ai reçu une convocation du Tribunal d'Instance pour ce jour 14.09.18. J'en reviens et m'empresse de vous donner la suite des évènements.   
Sur mes 4 contestations, la juge a reçu 3 réponses. Une de franfifi qui confirme tout simplement qu'il y a un seul prêt et non deux comme il avait déclaré.
Pour la banque bleue, ceux ci donnent une explication peu crédible sur le découvert accordé et notifié en dette. S'agissant d'un découvert JAMAIS UTILISE, la juge a conclu qu'il s'agissait d'un montant fictif.
Pour les 2 autres créanciers au montant farfelu, un n'a pas répondu. J'avais apporté la preuve que la dette n'existait plus (Saisie arrêt sur ma retraite non stoppée malgré la recevabilité de mon dossier).
L'autre a adressé un courrier avec le montant EXACT dû (et non en triplant la somme comme déclaré initialement) 
Le référé sera le 2 octobre 18. Donc je n'ai plus qu'a attendre, mais j'ai confiance. J'avais apporté par dossier créancier, la copie de tous mes documents justificatifs. La juge a pris l'ensemble de mes dossiers.
Moralité : n'hésitez pas a contester l'état des créances si vous jugez que le montant déclaré ne correspond pas à la réalité, ou si vous ne comprenez pas certaines sommes.
Le plus désagréable est d'aller a l'audience ou se trouvent les avocats, les créanciers et les débiteurs et de devoir débattre de ses affaires devant tout le monde..... Il est donc nécessaire de bien préparer ses dossiers afin de discuter plus facilement sans avoir besoin de rechercher ses pièces parmi l'ensemble de ses documents.
Maintenant, je vais voir auprès de la BDF pour qu'il m'ajoute les impôts, mais aussi, pour que le montant du reste a vivre soit augmenté.
Dès que j'ai des nouvelles Tribunal Instance et BDF, je donnerai des nouvelles pour que tout le monde puisse bénéficier de mon expérience qui, je l'espère, sera bénéfique pour certains d'entre vous.
Bon courage à tous et surtout, ne baissez pas les bras.... 


 

BRUYERE

Bonjour Momy,

Merci pour ces nouvelles plutôt positives effectivement..

Vous n'êtes pas le première à vous féliciter d'avoir eu recours à une vérification de créances ..La plupart du temps, il en résulte une baisse significative des sommes dues ;)

Citation de: Momy410 le 14 septembre 2018 à 11:03:35Maintenant, je vais voir auprès de la BDF pour qu'il m'ajoute les impôts, mais aussi, pour que le montant du reste a vivre soit augmenté.

 

OK pour les impôts; par contre en ce qui concerne le reste à vivre,  tant que vous n'aurez pas le projet de plan définitif qui tiendra compte des sommes  validées suite à la vérification de créances,  je ne vois pas trop bien sur quoi vous pourriez vous baser pour en discuter .. ...
Si à ce moment là vous n'êtes pas d'accord avec la CR proposée, il faudra refuser ce plan et aller argumenter au tribunal.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Momy410 le 14 septembre 2018 à 11:03:35Moralité : n'hésitez pas a contester l'état des créances si vous jugez que le montant déclaré ne correspond pas à la réalité, ou si vous ne comprenez pas certaines sommes.
Vous prêchez des convaincus ! :P


Pour la CR, le tableau est-il bien à jour ?


@ Bruy, je ne comprends pas ta réponse : la CR et donc le reste à vivre, ne dépendent pas des montants à rembourser ! :o :o :o
Or le tableau, s'il est correctement rempli, montre un sacré différentiel ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: bisane le 14 septembre 2018 à 16:57:19
Citation de: Momy410 le 14 septembre 2018 à 11:03:35@ Bruy, je ne comprends pas ta réponse : la CR et donc le reste à vivre, ne dépendent pas des montants à rembourser ! :o :o :o
Or le tableau, s'il est correctement rempli, montre un sacré différentiel ! :-\
>:( >:( >:( >:( >:(  j'étais partie sur une baisse de la dette globale .. et j'ai du me prendre le pieds dans le tapis ..mais effectivement, , çà ne joue pas en fait sur la CR.. >:(

J'ai une logique très personnelle  >:D >:D >:D >:D 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: BRUYERE le 14 septembre 2018 à 17:15:00J'ai une logique très personnelle  >:D >:D >:D >:D 
Qui fait parfois, comme chez nous tous, des raccourcis improbables ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Momy410

OK pour les impôts; par contre en ce qui concerne le reste à vivre,  tant que vous n'aurez pas le projet de plan définitif qui tiendra compte des sommes  validées suite à la vérification de créances,  je ne vois pas trop bien sur quoi vous pourriez vous baser pour en discuter .. ...
Si à ce moment là vous n'êtes pas d'accord avec la CR proposée, il faudra refuser ce plan et aller argumenter au tribunal.


Bonjour.
Merci pour vos retours toujours aussi sympathiques et encourageants.
Si je comprend bien, pour argumenter sur le CR, il faut que je reçoive le  projet de plan définitif.- Il n'est pas possible d'en discuter avant avec le chargé du dossier BDF-. 
Puis que je le conteste et ensuite, que je retourne auprès du TI. >:( >:( >:(
J'ai l'impression que tout est fait pour que la procédure dure longtemps avant que tout soit clos.
MAIS CA M'ARRANGE!!!!!!  :D :D :D  
Bonne journée à tous et bon courage.


  

bisane

Citation de: bisane le 14 septembre 2018 à 16:57:19Pour la CR, le tableau est-il bien à jour ?
Les autres réponses dépendent de la réponse à cette question.


Les "forfaits" de la BDF sont assez immuables...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Momy410

Hello
je dois être "bébête" mais je ne retrouve pas mon tableau sur votre site. Je désirerai le visionner pour voir si il est "a jour" et ainsi répondre a la question précédente.
Merci de votre aide 

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Momy410

Merci
le tableau est mis a jour. J'ai compté 3 adultes au foyer (mon époux et moi + mon petit fils de 21 ans, étudiant). Celui-ci ne reçoit aucune aide de ses parents. Il a une bourse de 430€ par mois, et sa pension école est de 550 € mensuelle. tout le reste est à ma charge. 
bonne soirée

agathe

je ne pense pas que ce soit possible de declarer que vous lui versez une pension et le compter à charge.
en admettant que cela soit possible il faut rajouter les 430 euros de bourse mensuelles.

Momy410

je ne pense pas que ce soit possible de declarer que vous lui versez une pension et le compter à charge.
en admettant que cela soit possible il faut rajouter les 430 euros de bourse mensuelles.

Je pense qu il y a incompréhension. 
Je le déclare à charge. 
De plus, du fait qu îl paye 550€ par mois de scolarité et qu îl reçois une bourse étudiant de 430 €, il y a un delta de 120€ à charge que je note en "pension". Mais ce n'est pas pension versée à mon petit fils mais pension "frais de scolarité". Il s'agit bien de frais à notre charge.


agathe


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