19 Janvier 2021 à 05:36:22

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Délai traitement contestation des MI par le tribunal

Démarré par Soso78, 17 Janvier 2021 à 12:07:17

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Soso78

17 Janvier 2021 à 12:07:17 Dernière édition: 17 Janvier 2021 à 12:29:59 par Ulysse2013 »
Bonjour
Je viens de contester les mesures proposées.
Savez vous sous quel délai, les dossiers sont traités au niveau du juge ? Et sous que' délai se font les convocations ?
J habite en idf
Merci

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum. Je vous ai déménagée dans la bonne section et ai quelque peu modifié votre titre pour plus de clarté ;)

Il est difficile de répondre à votre question. Les délais sont extrêmement variables selon l'encombrement des tribunaux.  Entre les conditions sanitaires et le lieu de traitement de votre dossier, on peut suppposer que vous ne serez pas convoquée avant plusieurs mois. Ce qui vous laissera du temps pour peaufiner votre argumentaire. Pensez à cagnotter le montant de votre CR, dans la mesure du possible

Pourriez-vous nous donner:
  - date de recevabilité
  - date de réception des MI
  - date de contestation des MI
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Bonjour !

Au nom de quoi avez-vous contesté ces MI ?

Merci de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message.
Veillez à cagnotter votre CR... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...