Avenant sur LOA pendant le plan de surendettement

Démarré par jackedrap, 09 Mars 2023 à 13:59

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Événements liés

jackedrap

Bonjour à tous. Je suis nouveau sur le forum et je n'ai jamais posté auparavant car mon français n'est pas très bon. Donc désolé d'avance si je fais des fautes d'orthographe.
Alors ma question est, puis-je demander un avenant de mon contrat LOA pour réduire les mensualités et allonger la durée ? Ce faisant, il augmentera le montant du solde de ce contrat. Est-ce que cela va être considéré comme de la mauvaise foi et sera plus tard interprété comme aggravant sa situation ? Vous trouverez ci-dessous des informations importantes auxquelles vous pourriez avoir besoin pour pouvoir répondre :
1. Mon plan de surendettement est en place depuis janvier 2023. Et j'ai ma LOA depuis 2020.
2. Je suis en CDD et je devrai peut-être soumettre à nouveau un autre dossier de surendettement à l'avenir si je perds ma source de revenus.
3. Aucune de mes dettes n'a été effacée ou réduite dans mon plan.
4. La LOA porte la mention « La mensualité retenue par la commission pour élaborer la mesure tient compte du montant du loyer qui est réservé ou créé avec le maintien des conditions contractuelles du contrat ». Ce montant reste acquis tout au long du réaménagement pour permettre au débiteur de faire face à ses engagements contractuels (levée de l'option d'achat) ou à l'achat d'un nouveau bien par la souscription d'un microcrédit après avis de la commission.
5. #4 pourrait répondre à ma question, mais c'est assez difficile à interpréter car le français n'est pas ma langue maternelle.
Merci d'avance pour vos réponses. J'apprécie vraiment l'aide que ce forum apporte.  ;D

bisane

Bonjour !

Votre question est inédite et quelque peu complexe...

Une chose est certaine : vous ne pouvez pas modifier un plan établi par la BDF, même avec accord du créancier, sans obtenir son aval (sa permission).

Une petite explication paraît par ailleurs nécessaire pour éclaircir ce point :
Citation de: jackedrap le 09 Mars 2023 à 13:59Ce montant reste acquis tout au long du réaménagement pour permettre au débiteur de faire face à ses engagements contractuels (levée de l'option d'achat) ou à l'achat d'un nouveau bien par la souscription d'un microcrédit après avis de la commission.
La mensualité finale retenue par la commission serait-elle inférieure à la capacité de remboursement (CR) qu'elle avait initialement retenue ?
La mensualité pour la LOA est-elle la même que celle d'origine ou a-t-elle été diminuée ?

Je cois que pour que nous y voyions plus clair, ce serait bien que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message.

Pourquoi souhaitez-vous diminuer cette mensualité ?
Votre plan est sur quelle durée ?
Et la LOA ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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