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Événements liés

  • dossier déposé: 28 mars 2018
  • réception attestation dépôt: 13 avril 2018
  • Assignation tribunal, pour loyer impayé: 15 juin 2018

Auteur Sujet: Pour ma fille  (Lu 1224 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne noirkate

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Re : Pour ma fille
« Réponse #30 le: 17 mars 2018 à 00:04:41 »
pourtant vu la disparité de revenus ...chez ma fille, hélas ça ne se passe pas très bien ...


et  xxl! xxl! xxl!  pour le dossier ..
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Hors ligne Caren

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Re : Pour ma fille
« Réponse #31 le: 20 mars 2018 à 22:09:07 »

Hors ligne yveline

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Re : Pour ma fille
« Réponse #32 le: 21 mars 2018 à 15:26:32 »
Bonjour à tous, je viens d'avoir un appel téléphonique de ma fille, courrier de l'huissier sur lequel il est noté, qu'il passera à son domicile pour faire la liste des biens, le 1et avril, elle a rien, à part un ordi portable et sa voiture qui n'est pas finie de payer, elle a téléphoné à l'huissier, qui lui a dit que si elle n'est pas solvable elle ira au tribunal fin juin . Et son garant si il ne veut pas payer ira aussi au tribunal, et si aucune solution elle sera expulsée, et que le dossier de surendettement ne la protégeait pas de l'expulsion, je suis demoralisee, et je ne peux pas l'aider,

Hors ligne noirkate

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Re : Pour ma fille
« Réponse #33 le: 21 mars 2018 à 16:29:58 »
le 1er avril, c'est Pâques , et c'est un dimanche donc déjà il ne viendra pas ce jour là !  Et quand il viendra, il ne fera qu'une liste , mais ne repartira pas avec des objets ..


Est ce qu'il y a eu un jugement pour cette dette de loyer ? Il me semblait qu'il fallait d'abord passer chez un juge qui lui entérinera  (ou non) la procédure d'expulsion ...ou donnera un échéancier pour régler la dette ... L'important est de ne pas aggraver cette dette !


Sinon j'ai trouvé ça dans le forum , http://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-et-informations/les-demandes-de-delais



et je pense que des personnes plus avisées vont donneront la marche à suivre ...

en tous cas, il faut qu'elle dépose vite fait don dossier de surendettement .
« Modifié: 22 mars 2018 à 18:52:24 par bisane »
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Hors ligne yveline

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Re : Pour ma fille
« Réponse #34 le: 21 mars 2018 à 16:45:49 »
Merci pour votre réponse, elle a rv demain matin avec l'as pour finaliser le dossier de surendettement et faire les photocopies, et déposé dans la foulée, je suis vraiment en panique car ayant vécu cela je sais ce qu'elle ressent

Hors ligne agathe

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Re : Pour ma fille
« Réponse #35 le: 21 mars 2018 à 17:00:20 »

c'est urgent, il faut que le dossier soit recevable avant de faire que la Commission puisse faire quoique ce soit, si le dossier est presque complet (surtout les charges et les trois mois de relevés de compte) déposez en urgence, car il va falloir une Commission exceptionnelle.


Hors ligne yveline

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Re : Pour ma fille
« Réponse #36 le: 21 mars 2018 à 20:41:02 »
Est ce que le dépôt d'un dossier de surendettement protège de l'expulsion de son logement ?

Hors ligne noirkate

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Re : Pour ma fille
« Réponse #37 le: 21 mars 2018 à 20:46:50 »
en fait si le dossier est recevable, la commission peut demander au juge de suspendre les mesures d'expulsion.

J'ai trouvé cet article  http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5785-expulsion-du-locataire-et-surendettement


Donc apparemment en cas d'urgence, le juge peut être saisi après le dépôt du dossier avant la recevabilité .. Mais pour votre fille, y a t il déjà eu une procédure judiciaire pour cette expulsion ? L huissier semblait parler de passage au tribunal en juin ... Sans jugement, pour l'instant elle ne risque rien, mais faut pas tarder pour le dossier BDF .

Donc, dépôt de dossier super urgent !!  et gardez le moral !
« Modifié: 21 mars 2018 à 20:54:35 par noirkate »
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Re : Pour ma fille
« Réponse #38 le: 21 mars 2018 à 21:02:20 »

si l'expulsion n'est pas dans les prochains jour et que le dossier de votre fille soit recevable, oui le dossier la protégera.


Hors ligne noirkate

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Re : Pour ma fille
« Réponse #39 le: 21 mars 2018 à 21:11:40 »
oui mais Yvette parlait du dépôt .. Entre dépôt et recevabilité, il y a au minimum un mois ...  Mais comme apparemment, il n'y a rien de fait au tribunal pour l'instant, on peut croiser les doigts pour que cette recevabilité arrive rapidement avant toute mesure judiciaire d'expulsion .
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Re : Pour ma fille
« Réponse #40 le: 21 mars 2018 à 21:16:04 »
Merci à tous pour vos réponses,

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Re : Pour ma fille
« Réponse #41 le: 21 mars 2018 à 21:45:37 »

non, cela peut être très rapide dans les cas d'expulsion comme je l'ai écrit si nécessaire une Commission exceptionnelle valide le dossier.


Hors ligne noirkate

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Re : Pour ma fille
« Réponse #42 le: 22 mars 2018 à 07:14:01 »
tout est expliqué dans l'article que j'ai posté ..et où j'ai dit exactement la même chose !!
« Modifié: 22 mars 2018 à 07:15:33 par noirkate »
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Hors ligne bisane

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Re : Pour ma fille
« Réponse #43 le: 22 mars 2018 à 18:54:49 »
Ne paniquez pas !  ;)
Il ne semble pas y avoir le feu au lac !  :P


Il est joli, votre nouveau look !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne yveline

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Re : Pour ma fille
« Réponse #44 le: 22 mars 2018 à 19:41:27 »
Merci à tous et merci bisane pour votre compliment