saisie voiture

Démarré par crystale79, 21 Mars 2018 à 09:33

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

crystale79

Bonjour à tous,


j'ai reçu un courrier d'un huissier un peu etrange.


En effet, il ,est intitulé ENLEVEMENT DE VOTRE VEHICULE


Je me presenterai chez vous le MARDI 27 MARS 2018 entre 6h et 21 h accompagné d'un GARAGISTE afin de procéder à l'enlevement de votre véhicule qui sera vendu le Mercredi 28 mars 2018 a partir de 9h30 a l'hotel des vente de Niort.


Je ne comprends pas car même si je dois encore un peu d'argent, l'huissier n'est jamais venu me voir, et je trouve étrange qu'on vienne prendre une voiture et la vendre dès le lendemain.


Merci de m'aider à comprendre si cela est légal.

Nanoumica85

J'avou C'est étrange  ???

Nanoumica85

C'est un titre exécutoire ? Vous l'avez reçu par recommandé ou directement d un huissier ?

noirkate

faudrait savoir si l'huissier a un titre exécutoire ...la valeur de la voiture est elle en rapport avec votre dette ?


Essayez d'appeler l'huissier

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

crystale79

C'est une lettre simple.


Je dois effectivement bien cet argent et je le rembourser régulièrement l'affaire est en passe au tribunal il y a quelques années mais là j'ai plus payer depuis 1 mois je n'ai pas pu régler le montant puisque je suis en arrêt de travail et que la CPAM ne m'a pas payé.


Surtout ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier je ne l'ai jamais vu et il ne sait pas quel véhicule j'ai je n'ai jamais reçu de papier autre que cela de cet huissier et là il me dit qu'il peut prendre ma voiture et la vendre dès le lendemain.


Je précise aussi que sur cette lettre il ne précise pas quel est le véhicule.


noirkate

#5
ca ressemble à de l'intimidation .. mais il s'est passé quoi au tribunal ? Le créancier a peut être eu un titre exécutoire a ce moment là
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

crystale79

Oui il a un titre exécutoire  je devais 4800 et la je dois 1800 mais même avec un titre il ne peut pas se comporter comme cela avec un courrier me faisant croire qu'i vient mardi avec un garagiste et qu'i vend ma voiture le lendemain car où sont mes moyens de contester.

Nanoumica85

Là malheureusement sa ne ressemble pas à de l intimidation...

noirkate

Appelez le ....essayez de négocier .. Si il a un titre exécutoire, il peut faire ce qu'il veut ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

votre voiture peut être saisie puisque il vous reste un solde à payer, mais elle ne sera pas vendue le lendemain

Nanoumica85

Noirkate a raison seul moyen négocier avec eux

noirkate

Avez vous un dossier de surendettement ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

crystale79

Qu'il puisse saisir je le comprends maiq que dire de ce genre de courrier trompeur qui laisse entendre que la vente est des le lendemain.


Non je n'a pas de dossier

crystale79

En tout cas merci bcp vous êtes super réactif

agathe

si vous n'arrivez pas à négocier votre véhicule va être saisi immédiatement

feufolette

Citation de: crystale79 le 21 Mars 2018 à 10:44
Oui il a un titre exécutoire  je devais 4800 et la je dois 1800 mais même avec un titre il ne peut pas se comporter comme cela avec un courrier me faisant croire qu'i vient mardi avec un garagiste et qu'i vend ma voiture le lendemain car où sont mes moyens de contester.

Avec un titre exécutoire, s'il n'y a pas
Citation de: crystale79 le 21 Mars 2018 à 10:44Oui il a un titre exécutoire  je devais 4800 et la je dois 1800 mais même avec un titre il ne peut pas se comporter comme cela avec un courrier me faisant croire qu'i vient mardi avec un garagiste et qu'i vend ma voiture le lendemain car où sont mes moyens de contester.
Citation de: crystale79 le 21 Mars 2018 à 10:44Oui il a un titre exécutoire  je devais 4800 et la je dois 1800 mais même avec un titre il ne peut pas se comporter comme cela avec un courrier me faisant croire qu'i vient mardi avec un garagiste et qu'i vend ma voiture le lendemain car où sont mes moyens de contester.

Avec un titre exécutoire, dans la mesure où le titre n'a pas donné lieu à mesure d'exécution depuis plus de deux ans,  avant toute saisie de bien meubles (donc y compris la voiture), il doit vous signifier un commandement de payer sous 8 jours. (commandement aux fins de saisie vente).

Ce n'est qu'à l'expiration de ces 8 jours qu'il peut saisir, et sur l'acte de saisie est mentionné la possibilité de contester la dite saisie auprès du juge de l'exécution dans le délai d'un mois et aussi de demander des délais de paiement sur 24 mois. 

Contactez la chambre départementale des huissiers pour les interroger sur la légalité de ce comportement.  Il fait partie de ceux qui font honte à leur profession.


L'huissier en question est il domicilié dans le ressort de votre cour d'appel ou réside t il à l'autre bout de la France ?  Vous dites avoir diminué la dette, comment ? par accord avec le créancier ou un autre huissier ?   Qui est le créancier ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: agathe le 21 Mars 2018 à 12:24
si vous n'arrivez pas à négocier votre véhicule va être saisi immédiatement

écrire ça est tout aussi honteux que le comportement de l'huissier  grrr
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe


bisane

Ben oui, Agathe, parce que ceci n'est pas tout à fait exact !  :P
Citation de: noirkate le 21 Mars 2018 à 10:48Si il a un titre exécutoire, il peut faire ce qu'il veut ...
Il y a tout de même un formalisme et des étapes à respecter !

Par ailleurs, il est fort rare qu'un huissier annonce la date de la saisie !  >:D


Citation de: crystale79 le 21 Mars 2018 à 09:59et il ne sait pas quel véhicule j'ai
Ben ça, en revanche, c'est beaucoup moins sûr !
Nuissier peut parfaitement avoir accès à ce genre d'informations...


Les réponses aux questions de Feufolette sont très importantes pour espérer pouvoir vous conseiller correctement.


Et j'ai déplacé votre fil...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

crystale79

Alors j'ai eu la présidente de la chambre départementale des huissier avec copie de la lettre et sa seule réponse est : le plus simple et de voir directement avec l'huissier.


Il semble donc normal qu'un huissier envoye une lettre en expliquant qu'il prend une voiture et que le lendemain elle soit vendu directement

feufolette

#20
la présidente a diplomatiquement tapé en touche et couvre son confrère point barre.   Navrant, lamentable, tout ce qu'on veut.  Les créanciers ont tous les droits, les pauvres c... uniquement celui de se faire plumer avec le sourire quand ils sont dans la m....  Passons....

Sous réserve que vous fournissiez les informations exactes, vous ferez un courrier à l'huissier menaçant, et une plainte en lrar à la chambre départementale, on verra si la réponse écrite sera la même.
Et en fonction de la réponse, courrier à Madame le Ministre de la Justice.   

1er point : le créancier a un titre exécutoire, ok. Si aucune saisie n'est intervenue depuis deux ans, il doit obligatoirement y avoir un nouveau commandement aux fins de saisie vente, avant toute saisie de bien meuble (et la voiture en fait partie ) C'est le CODE DES PROCEDURES CIVILES D EXECUTION  qui le dit, et les huisseries ne peuvent pas ne pas le connaître  ::)

Article R221-5 Si, dans un délai de deux ans qui suit le commandement de payer, aucun acte d'exécution n'est intervenu, les poursuites ne peuvent être engagées que sur un nouveau commandement. Toutefois, l'effet interruptif de prescription du commandement demeure.




2ème point : je reviens ce soir. En attendant, si vous pouvez mettre en ligne anonymisé le courrier de l'huissier et le titre exécutoire, plus une chronologie exacte de tous les évènements relatifs au litige ça nous aidera.  (ce que vous avez payé, quand, combien, accords amiables etc...) 

A toute saisie il y a un délai de contestation d'un mois, ce n'est qu'à expiration de ce délai que les biens peuvent être vendus (ici encore, c'est le cpce qui le dit)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies