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14 novembre 2018 à 14:38:44

Saisie attribution

Démarré par David.B., 25 mars 2018 à 10:43:10

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David.B.

Merci à vous deux mais ce n'est pas ce genre de lettre que je veux car je ne veux pas monter un dossier de surendettement à la banque de France car je vais être fiché et au final je vais être obligé de payer donc à quoi bon !?
1/ Je préfère m'arranger avec l'huissier et demander si je peux payer 50 euros par mois mais c'est peu, le voudront-t'ils ? Car il reste tout de même 1830 euros...
OU
2/J'emprunte la somme à ma sœur et je lui rends la moitié dans 9mois et l'autre moitié dans 9 mois ça me parait sympa enfin, si elle est d 'accord...
OU
3/Je nomme une huissier qui s'occupe de tout (contester les intérêts et demander un délais de grâce mais c'est encore de l'argent)...

agathe

Etes vous sur de ne pas être fiché ?

David.B.


Emma35

Juste un petit mot en passant : courage David !

Et appeler l'huissier pour tâter le terrain, c'est pas idiot...
Un jour, mon banquier pris d'une crise philosophique m'a dit : "Il faut toujours demander. Si c'est non, ça ne change strictement rien de toute façon. Et si c'est oui ça peut tout changer !" Et il avait raison... J'y pense souvent.  ;D

bisane

David, si je puis me permettre... vous vous égarez !  :P


Citation de: David.B. le 26 mars 2018 à 19:30:25ce n'est pas ce genre de lettre que je veux car je ne veux pas monter un dossier de surendettement à la banque de France

La pièce jointe par Feuf est un modèle de réaction pour une assignation pour contester la saisie. Nullement une lettre de saisine de la BDF !!!
Par ailleurs, compte tenu de vos revenus, la BDF ne peut en aucun cas vous obliger à rembourser. Elle proposerait soit un moratoire (suspension des remboursements) dans l'attente d'une amélioration de la situation, soit un RP (rétablissement personnel = effacement total de vos dettes).

1/ pas sûr d'une part que l'huissier accepte. Mais par ailleurs et surtout :
- cela ne vous garantira pas contre d'éventuelles saisies
- les frais vont continuer à augmenter

2/ ce qui au total fait 18 mois. Vous avez dit plus haut qu'en 24 mois vous ne pourriez pas

3/ vous ne pouvez pas "nommer" un huissier, mais passons :
- ce n'est pas vraiment son boulot, comme déjà dit, de rédiger l'assignation, et en tout cas pas pour 200 €
- il ne vous assisterait pas lors de l'audience
Il ne peut donc pas "s'occuper de tout", comme vous dîtes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

de toutes façons, vous êtes obligé de payer ! Avec un dossier bdf, vous paierez certainement beaucoup moins  ! Enfin, c'est vous qui voyez ....
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

feufolette

Citation de: noirkate le 27 mars 2018 à 07:50:07
de toutes façons, vous êtes obligé de payer ! Avec un dossier bdf, vous paierez certainement beaucoup moins  ! Enfin, c'est vous qui voyez ....


avec un seul dossier et un solde dû de 2000 euros, il ne payera sûrement pas beaucoup moins, il aura simplement 7 ans pour payer au lieu de deux, avec probablement un  moratoire de deux ans où il ne payera rien. 

Maintenant, je vous invite à vous interroger sur la réaction de la commission à l'égard d'un bénéficiaire du rsa (480 euros mensuels déduction faite de l'avantage logement puisque logé gratuit par ses parents) qui souscrit une colocation qui va lui coûter 325 euros mensuels et une caution à verser de 650 euros....   

Ce qui au passage me fait penser que le jex risque d'avoir exactement la même réaction: si on ne peut pas payer 80 euros par mois de remboursement de crédit, pourquoi s'engager à un paiement mensuel supplémentaire de 325 euros ?  y'a l'apl?  Ben en cas de colocation le calcul est particulier, et il aurait été prudent de faire faire une simulation à la caf...   

On ne connait pas la motivation du déménagement, ni les rapports et les ressources de la famille, mais ce serait peut être utile...

@david : si vous aviez acheté une voiture avec vos économies que l'huissier a saisi, ça n'aurait rien changé, si ce n'est que l'huissier aurait saisi la voiture (il a accès au fichier des cartes grises tout comme au ficoba qui recense tous vos comptes bancaires. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

David.B.

27 mars 2018 à 11:57:23 #52 Dernière édition: 27 mars 2018 à 12:10:35 par David.B. »
 Emma35 oui, lol je vais tâter le terrain mais j'ai bien réfléchi (la nuit porte conseil comme on dit) je vais lui téléphoner je verrai bien mais sinon j'ai décidé que puisque j'ai peu de chance de récupérer ma saisie attribution je vais laisser tomber... Donc je ne vais pas contacter un huissier, je vais juste écrire une simple lettre recommandée au juge pour lui demander un délais de grâce et de revoir les intérêts... Par pitié dites moi que ça peut le faire, je suis fatigué de tout ça...
Merci à tous !!!
@Bisane : Sinon oui je vais avoir 166 euros d'APL normalement (approximativement)...

Pas de dossier à la banque de France, pas envie d'être fiché 5ans, on ne sait jamais... Sinon oui 24 mois j'ai réfléchi ça irait encore...  PS/ Oui j'ai voulu dire payer au lieu de nommer lol désolé..
PS2/ Non mais heu le loyer c'est pour se loger hein, je suis mes parents ce n'est pas moi qui décide de tout...

agathe

pour le délai de grâce demandé au juge aurez vous un objectif d'améliorer votre budget réalisable d'ici 2 ans.

David.B.

D'ici 2 ans j'aurai réuni la somme oui, ça serait génial !!! Une simple lettre recommandée donc ? Pas obligé d'écrire à l'huissier saisissant pour l'informer de ça ?

David.B.

L'opposition  à l'injonction   au TI peut être faite sans avocat ,par vous même , mais bien argumenté
Avec l'aide des pros du forum ,vous pourrez peut être contester les intérêts   et le montant retenu dans la dénonciation de l'huissier
Le fait d'aller au TI  vous permettra d'avoir un décompte plus précis des montants ajouté à la créance principale pour pouvoir contester
Mais aussi de demander soit un moratoire pour reporter cette créance si votre situation est justifiée ,mais aussi une baisse du taux d'intérêts et un échéancier de paiement pour rembourser votre dette sans que cela vous mette en difficulté

Merci Flechette, je vais faire ça, j'envoie ma lettre recommandée demain au juge, pas besoin d'écrire d'huissier pour ça, un envoie simple lettre recommandée j'espère ? Après je ne sais pas comment je pourrai contester les intérêts, le juge pourra peut-être vérifier ?

Flechette

David,


Je vous ai surtout dit de demander au forum afin que votre action soit conforme et qu'il puisse vous aider à chaque palier


Leur experience vous sera utile
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

feufolette

27 mars 2018 à 15:19:33 #57 Dernière édition: 27 mars 2018 à 16:44:14 par bisane »
je ne sais pas comment il faut le dire, le seul délai de grâce que vous puissiez demander au juge après une saisie, est à faire par assignation auprès du juge de l'exécution.  Une demande de paiement échelonné n'est pas bêtement 24 fois la  même chose, quand la situation peut évoluer on demande par exemple 23 fois 50 euros et le solde à la 24ème mensualité

Flechette a évoqué la possibilité de faire opposition qui se fait par lrar au greffe du TI , possibilité qui n'est ouverte selon l'article 1416 du CPC que s'il n'y a eu aucun acte signifié à personne auparavant, donc on va réitérer : avez vous eu un huissier qui vous a un jour remis un document en mains propres ?   Sachant que le décompte récent fait état de procédures antérieures,.... 



Article 1416      L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

   Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.




et : code de procédure civile  article 510
     Sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné à différer l'exécution.

   En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.

   Après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie, selon le cas, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce. Cette compétence appartient au tribunal d'instance en matière de saisie des rémunérations.

   L'octroi du délai doit être motivé.


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

David.B.

Oui je pense l'avoir reçu à l'époque... Donc ça ne sert à rien d'envoyer un courrier au juge car il ne pourra rien faire ?

feufolette

non, parce que le seul juge compétent après saisie c'est le juge de l'exécution (cf article 510)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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