06 juillet 2020 à 11:09:49

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dossier conjoint natiti et différentes tribulations

Démarré par natiti, 27 avril 2018 à 15:09:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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natiti

bonjour


je vous écrit car j'ai une question concernant mon conjoint.
Je vous résume la situation
lorsque j'ai rencontré mon conjoint il y a 5 ans , il n'était pas divorcé et avait un dossier de surendettement.
Lorsqu'il s'est séparé il a redéposé un dossier seul avec les dettes du couple. Son ex femme n'a jamais redéposé de dossier pourtant certains prets étaient aux 2 noms.
Aprés des contestations, le juge a validé son dossier avec un effacement de dettes et cela en aout 2017.
Un créancier a fait appel de cet effacement.
Depuis il attend toujours la convocation devant juge .
Par contre entre temps son ex femme a reçu un héritage assez conséquent ,ne doit elle pas payer une partie des dettes communes qu'ils avaient ?
Car au final c'est lui seul qui va payer les dettes alors qu'avec l'heritage qu'elle a reçu il n'y aurait plus de dettes . Toutes ses dettes ont été contracté lors de son mariage .


BRUYERE

Bonjour natiti,

Même si la question concerne plus spécifiquement votre conjoint, j'ai regroupé ce message sur votre fil, sa situation pouvant éventuellement impacter la vôtre  ..

Si son ex n'a pas déposé de dossier BDF, pour moi elle n' a pas, dans ce cadre, d'obligation de déclarer cet héritage .. >:(

La seule chose qui pourrait lui arriver c'est que si l'effacement concerne des dettes communes, les créanciers concernés pourront se retourner contre elle  pour obtenir le règlement des sommes effacées..
Pour obtenir une compensation de sa part aux dettes communes, il faudrait que votre conjoint l'assigne en procédure civile ..

Je signale votre question à l'équipe, vous allez avoir d'autres réponses..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

natiti

bonjour bruyére


merci pour votre réponse.


Je trouve cela  tellement injuste ??? ??? 


je me dis seulement que le créancier qui a fait appel de l'effacement de dettes et la banque Ca , et vu que c'est auprés de cet établissement que la plus grosse dette a lieu , et vu que les comptes joints sont toujours ouvert avec un découvert important .peut être que la banque va réagir car une partie de l'héritage en question est arrivée de cette même banque.
Je sais c'est pas très gentil mais des fois j'aimerai moi même dénoncer tout cela  :-\ :-\

bisane

Citation de: natiti le 27 avril 2018 à 15:47:34des fois j'aimerai moi même dénoncer tout cela  :-\ :-\

Et Bruy vous indique comment faire :
Citation de: BRUYERE le 27 avril 2018 à 15:20:15Pour obtenir une compensation de sa part aux dettes communes, il faudrait que votre conjoint l'assigne en procédure civile ..


Mais il est possible en effet que le créancier réagisse !  ;)

Citation de: natiti le 27 avril 2018 à 15:09:09Aprés des contestations, le juge a validé son dossier avec un effacement de dettes et cela en aout 2017.

Partiel ou total ?


Pas sure, mais il va peut-être falloir rendre à nouveau les fils indépendants.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natiti

bonsoir bisane


un effacement partiel de la dette mais pas encore homologué par le juge car un créancier a fait appel.


Donc en attente d'un nouveau passage devant le juge.


Déjà lors de son 3 eme dépôt la bdf juge le dossier irrecevable car lors du 2 eme dépôt qui lui avait été recevable ce même créancier avait fait appel et la juge avait déclaré le dossier irrecevable .
Donc 3 eme dépôt que la bdf juge irrecevable appel devant le juge qui lui valide le dossier recevable cette fois ci .
Pas d'accord pour un plan donc mesures imposées avec effacement de dettes et de nouveau le créancier conteste le plan .


je sais qu'il l'assignera jamais en procédure civile , c'est cela qui a le don de m'énerver. :-\ :-\


Cela fait plus de 6 ans que son dossier dure sans même qu'il est remboursée quoi que ce soit .


total des dettes 70 000 € et son ex femme a touché un héritage d'au moins 200 000 € .


Donc elle s'en fou d'être fiché FICP

bisane

Citation de: natiti le 27 avril 2018 à 21:28:27un effacement partiel de la dette mais pas encore homologué par le juge car un créancier a fait appel.


J'en reviens donc à ceci, car je sens qu'il va y avoir d'autres questions...
Citation de: bisane le 27 avril 2018 à 18:53:25Pas sure, mais il va peut-être falloir rendre à nouveau les fils indépendants.


Pourriez-vous nous indiquer toutes les dates exactes de ce dossier précis ?
Les mesures imposées ont été contestées à quelle date ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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