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Événements liés

  • dossier recevable: 08 août 2017
  • mesures imposées: 27 mars 2018
  • audience contestation MI par débiteur: 20 juin 2018

Auteur Sujet: Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées  (Lu 384 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne maloric

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Bonjour,


recevabilité de mon dossier : 8 août 2017
mesures imposées : 27 mars 2018


J'ai contesté car il y avait un doublon concernant une dette et tous mes créanciers n'étaient pas remboursés (effacement total pour 2).
Je suis donc convoquée au tribunal le 20 juin prochain. J'aurais besoin de conseils. Comment dois-je m'y préparer ? Quels documents et argumentaires prévoir ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien à vous.
« Modifié: 10 mai 2018 à 15:03:41 par bisane »

Hors ligne agathe

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vous aviez un effacement total pour deux créancier ? Je crains de n'avoir pas bien compris.


Hors ligne maloric

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Bonjour Agathe,


Oui un effacement total pour 2 créanciers, deux particuliers qui m'ont prêté de l'argent. Je trouve injuste qu'ils ne soient pas remboursés eux-aussi.

Hors ligne agathe

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la loi prévoit que les créanciers privés soient régler après tous les autres , le juge applique normalement la m^me chose.
a vous de voir si vous pouvez dégager une somme pour les rembourser progressivement. Vous avez certainement écomiser pendant les 8 mois ou votre dossier a été en traitement.


Hors ligne maloric

  • Rigole
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Oui, c'est ce que j'avais prévu au cas-où ? Et en ce qui concerne le doublon, une créance a été inscrite deux fois, car il y a eu une décision du tribunal entre temps avec baisse de la dette, courant novembre, pour laquelle j'avais informé la BDF par mail avec copie du jugement mais aucune prise en compte.

Hors ligne bisane

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Bonjour !
Le juge ne reviendra sans doute pas sur cet effacement. Il vous appartient de régler hors ou post plan ces dettes.

Pour la dette doublonnée, il vous suffit d'apporter le jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne maloric

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Parfait, merci beaucoup pour ces réponses.
Bien à vous.

Hors ligne bisane

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Re : Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées
« Réponse #7 le: 20 juin 2018 à 05:31:41 »
Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne CcileV

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Re : Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées
« Réponse #8 le: 20 juin 2018 à 07:15:42 »
 xxl! xxl! xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne BRUYERE

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Re : Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées
« Réponse #9 le: 20 juin 2018 à 08:01:02 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer