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Auteur Sujet: Lettre de saisine de Mélo  (Lu 178 fois)

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Hors ligne Mélo

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Lettre de saisine de Mélo
« le: 10 mai 2018 à 19:03:35 »
Mon sujet


Ma lettre :
 Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 L 711-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits et retards de paiements notamment auprès des impôts qui me laissent dans une indigence totale ne me permettant plus d'assurer le nécessaire vital même pour manger.
Après quelques années difficiles d'intermittence , ayant vécu une année sans domicile fixe, je retrouve un CDI en 2010. Malheureusement en 2012 je tombe en épuisement professionnel et s'ensuivent de longues années de dépression dont je viens de sortir il y a peu.
Pendant cette période, j'ai cumulé les arrêts maladies et donc de fréquentes baisses de salaire. Mon esprit embrumé par des anti-dépresseurs assez lourds, j'ai eu une gestion administrative chaotique, accumulant les dettes et des saisies sur salaire ou sur compte ne me laissant pas le temps d'avoir un compte sain. Je suis donc entrée dans le cercle vicieux des dettes puis saisies et donc de nouvelles dettes.

J'ai eu aussi des frais supplémentaires pour me soigner auprès de spécialistes et de médicaments pas toujours entièrement remboursés.
J'ai essayé d'aller aux impôts pour négocier, mais ils me demandent un délai très court pour rembourser, ne me laissant pas un reste à vivre suffisant.
L'assistante sociale de mon lieu de résidence m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire.
A ce jour,  je suis célibataire, sans enfants. en CDI au <biiip>
Mes revenus s'élèvent à 2600 euros pour des charges courantes de 1352,80 euros et un montant total de dettes de 21 048,88 euros.
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


*J'ai mis en gras ce que j'ai ajouté au modèle. En charges, je mets bien tout ? Y compris les impôts ? Pour les dettes j'ai tout mis y compris l'hopital + 1 amende + 1 impayé chaudière (voir tableau 1er message)
Merci aux correcteurs-rices.

Hors ligne CcileV

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #1 le: 10 mai 2018 à 22:32:13 »
Dans le fichier joint à votre fil principal vous indiquez des revenus inférieurs (2389€). Les 2600€ sont basés sur le calcul à partir du net imposable n-1 ?

Je vous propose une reformulation de votre partie mais vous aurez d'autres avis.  ;)

J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits et accumulé des retards de paiements, notamment auprès des impôts. Ils ont effectué des saisies qui me placent actuellement dans une indigence totale.

Après quelques années difficiles d'intermittence du spectacle, dont une vécue sans domicile fixe, j'ai retrouvé un CDI en 2010. Malheureusement en 2012 j'ai été victime d'un épuisement professionnel ce qui m'a plongée dans une dépression dont je viens de sortir il y a peu.

Pendant cette période, j'ai cumulé les arrêts maladies et donc de fréquentes baisses de salaire.
Par ailleurs, le traitement médical lourd de cette dépression m'enlevant toute clairvoyance, j'ai eu durant ces années une gestion administrative chaotique : j'ai accumulé les dettes et des saisies sur salaire ou sur compte ce qui ne me permettaient pas d'avoir une quelconque maîtrise de mon budget.

J'ai du aussi assumer des frais médicaux non pris en charge pour consulter des spécialistes et pour payer des médicaments partiellement remboursés par la CPAM.

J'ai essayé d'aller aux impôts pour négocier, mais ils m'imposent un délai trop court pour apurer ma dette (15575 euros) , ce qui me laisse un reste à vivre très insuffisant.

L'assistante sociale de mon lieu de résidence m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire.

A ce jour,  je suis célibataire, sans enfants. en CDI au <biiip>
Mes revenus s'élèvent à 2600 euros pour des charges courantes de 1352,80 euros et un montant total de dettes de 21 048,88 euros.
« Modifié: 10 mai 2018 à 22:33:58 par CcileV »
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #2 le: 11 mai 2018 à 08:33:46 »
Il s'agit des articles L711-1 et suivants du code de la consommation.   le 311, c'était avant !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #3 le: 11 mai 2018 à 08:57:11 »
Et comme les 2 y sont, ils auront le choix !  ;D >:D


Blague à part : merci pour la vigilance !  ;)
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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #4 le: 11 mai 2018 à 12:42:37 »
Merci, merci, je lis ça quand je rentre du boulot et je vous dis.
Pour les articles, désolée, j'ai repris le modèle.

Bonne journée.  ;)

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Re : Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #5 le: 11 mai 2018 à 18:05:22 »
j'ai repris le modèle.
Un modèle sur lequel les 2 articles figureraient ?  :o ???
Elle se trouve où, cette perle de la coquille ?
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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #6 le: 11 mai 2018 à 23:21:52 »
Dans le modèle de lettre de la BDF, Bisane, parce que je n'ai pas lu les 2 dernières petites lignes de votre message explicatif.Comme d'hab, trop vite :P


Bon j'ai recopié la correction proposée en changeant les revenus. Je la trouve vachement bien. J'y ferais bien d'autres propositions, mais là il faut que je dorme. J'ai plus de jus.


J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits et accumulé des retards de paiements, notamment auprès des impôts. Ils ont effectué des saisies qui me placent actuellement dans une indigence totale.

Après quelques années difficiles d'intermittence du spectacle, dont une vécue sans domicile fixe, j'ai retrouvé un CDI en 2010. Malheureusement en 2012 j'ai été victime d'un épuisement professionnel ce qui m'a plongée dans une dépression dont je viens de sortir il y a peu.

Pendant cette période, j'ai cumulé les arrêts maladies et donc de fréquentes baisses de salaire. Par ailleurs, le traitement médical lourd de cette dépression m'enlevant toute clairvoyance, j'ai eu durant ces années une gestion administrative chaotique : j'ai accumulé les dettes et des saisies sur salaire ou sur compte ce qui ne me permettaient pas d'avoir une quelconque maîtrise de mon budget.

J'ai du aussi assumer des frais médicaux non pris en charge pour consulter des spécialistes et pour payer des médicaments partiellement remboursés par la CPAM.

J'ai essayé d'aller aux impôts pour négocier, mais ils m'imposent un délai trop court pour apurer ma dette (15575 euros) , ce qui me laisse un reste à vivre très insuffisant.

L'assistante sociale de mon lieu de résidence m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire.

A ce jour,  je suis célibataire, sans enfants. en CDI au <biiip>
Mes revenus s'élèvent à 3100 euros en moyenne (salaire fluctuant suivant l'activité du théâtre, en comptant un 13ème mois) pour des charges courantes de 1352,80 euros et un montant total de dettes de 21 048,88 euros.

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #7 le: 12 mai 2018 à 05:53:29 »
Quelles autres propositions ?
Celle-ci explique bien la situation.

Même ça, je ne le mettrais pas :
(salaire fluctuant suivant l'activité du théâtre, en comptant un 13ème mois)

On creuse un peu la question ici, pour vous aider à déposer un dossier le plus clean possible, mais ça alourdit inutilement la lettre.
En revanche, il faudra faire une note explicative, évoquant également l'intéressement, dans le sous-dossier réservé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #8 le: 13 mai 2018 à 18:00:46 »
Bon, j'ai lu la correction à mon père, il a dit "elle est très bien". Et il dit rarement "très bien". Donc on reste là-dessus. J'ai juste changé mes revenus pour coller plus au réel. Vous me dites.
Et puis j'ai augmenté la dette, puisque dès que je soulève un rocher j'en trouve d'autres. Je n'arrive pas à être sûre de moi. J'ai lu quelque part qu'on pouvait leur demander une recherche de dettes. je le mets dans la lettre ?



J'ai contracté au fil des années plusieurs crédits et accumulé des retards de paiements, notamment auprès des impôts. Ils ont effectué des saisies qui me placent actuellement dans une indigence totale.

Après quelques années difficiles d'intermittence du spectacle, dont une vécue sans domicile fixe, j'ai retrouvé un CDI en 2010. Malheureusement en 2012 j'ai été victime d'un épuisement professionnel ce qui m'a plongée dans une dépression dont je viens de sortir il y a peu.

Pendant cette période, j'ai cumulé les arrêts maladies et donc de fréquentes baisses de salaire.
Par ailleurs, le traitement médical lourd de cette dépression m'enlevant toute clairvoyance, j'ai eu durant ces années une gestion administrative chaotique : j'ai accumulé les dettes et des saisies sur salaire ou sur compte ce qui ne me permettaient pas d'avoir une quelconque maîtrise de mon budget.

J'ai du aussi assumer des frais médicaux non pris en charge pour consulter des spécialistes et pour payer des médicaments partiellement remboursés par la CPAM.

J'ai essayé d'aller aux impôts pour négocier, mais ils m'imposent un délai trop court pour apurer ma dette (15575 euros) , ce qui me laisse un reste à vivre très insuffisant.

L'assistante sociale de mon lieu de résidence m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire.

A ce jour,  je suis célibataire, sans enfants. en CDI au <biiip>
Mes revenus s'élèvent à 2900 euros en moyenne + un 13ème mois versé en décembre pour des charges courantes de 1352,80 euros et un montant total de dettes de 22 489,76 euros.

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #9 le: 13 mai 2018 à 18:08:24 »
Moi, je ne parlerai pas de l'assistante sociale .. Ca risque d'être mal vu par le représentant des services sociaux de la commission de surendettement !!!


On voit bien que vos soucis viennent des impôts que vous ne pouvez régler dans le temps imparti , et en général, en effet, face aux dettes d'impôts, les services sociaux, de toutes façons ne peuvent rien !
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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #10 le: 13 mai 2018 à 18:40:57 »
Ah oui je me le suis dit aussi en recopiant. Et pourtant y en aurait à dire.  >:D
Je l'enlève.

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #11 le: 13 mai 2018 à 21:44:20 »
On peut dire plein de choses sur plein de choses !  :P
La "réalité" a cependant une certaine tendance à nous rattraper !  >:(


Ok pour l'AS et merci à NK pour la vigilance : rien à faire là, puisque, de toute évidence, vous ne "relevez" pas des services sociaux.
Si ceux-ci se mettaient à aider ceux qui sont censés payer des impôts et ne le font pas, on serait un peu chez Kafka, non ?
Ne voyez aucun jugement dans ma réflexion, mais s'il est vrai que les impôts peuvent parfois représenter un goulot d'étranglement, ils sont aussi là pour justement financer des services sociaux, fort coûteux, destinés à soutenir les plus démunis.
Chaque situation est bien sûr particulière, mais certains amalgames peuvent conduire à des "raisonnements" dangereux...  :-\



Si vous faites une moyenne, vous ne rajoutez pas un 13ème mois.


Proposition :
J'ai essayé d'aller aux impôts pour négocier, mais ils m'imposent un délai trop court pour apurer ma dette (15575 euros) , ce qui me laisse un reste à vivre très insuffisant.

Mes tentatives de négociation auprès des impôts ont échoué.
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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #12 le: 13 mai 2018 à 22:10:13 »
Bin oui mais mes tentatives de négociation se sont faites à l'oral et je n'ai aucun papier pour le prouver. Donc je préfère dire que j"je suis allée"


Et je suis d'accord avec vous pour les impôts et les services sociaux. Les impôts servent aussi à payer mon salaire (hé oui). Je me jette bien plu la pierre à moi qu'à eux. Et je compte bien avoir ce discours auprès de la BDF.

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Re : Lettre de saisine de Mélo
« Réponse #13 le: 14 mai 2018 à 07:17:29 »
Alors dîtes que vous y êtes allée, aux impôts, non que vous avez essayé de le faire...
Mais je crois que ça ne change strictement rien !  :P
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