renouvellement de dossier de surendettement et renégociation forcée du prêt

[BRI]

Bonjour à tous
je sollicite vos expériences et savoirs pour un dossier complexe -celui de mon frère, dépassé par la tournure des évènements- mais pas très lointain de certains que j'ai vu sur ce site et que je vais essayer de résumer le plus succinctement possible
1-prêt contracté il y a 15 ans auprès d'une filiale suisse du C*****A******* en mix taux fixe et variable donc sous le cadre bancaire français pour achat appartement en France car travailleur et locataire en Suisse
2-renégociation du prêt il y a environ 10 ans pour figer le tout en taux fixe mais très mal opérée –jamais compris comment ni pourquoi une renégo a-t-elle pu aussi mal opérée- avec ex post des mensualités, toujours en franc suisse, supérieures aux mensualités passées avec par la suite chute de l'EURO versus Franc suisse donc double désastre
3-perte de job puis divorce d'où très grandes difficultés financières et refus catégoriques répétés de la banque pour toute tentative de renégociation du prêt soit situation de pire en pire
4-obtention malgré tout en aout 2016 d'un sursis de 2 ans après reconnaissance par Banque de France de la situation de surendettement
5-ce sursis arrive à échéance et on repart donc à zéro
les questions que je soumet
a)   confirmation de la possibilité de tenter un 2ème dossier de surendettement ?
b)   comment en // entamer une procédure à l'encontre de la banque qui a systématiquement refusé quand cela aurait pu avoir un effet vertueux –et même maintenant- pour forcer une renégociation de taux puisque toujours endetté a plus de 4% et en plus en Franc suisse toujours aussi fort vers Euro

un très grand merci par avance pour votre aide bienveillante
BRI

[CcileV]

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je vous copie le msg d'accueil dans lequel vous trouverez des liens utiles.

Pourriez-vous préciser la situation de votre frère ? A-t-il bien bénéficié d'un moratoire de 2 ans comme je crois l'avoir compris ?A quelle date ce moratoire a-t-il débuté ? Ou quand prend-t-il fin ?


Il serait bien de remplir le tableau permettant d'évaluer la situation financière (voir ci-dessous dans le message d'accueil) afin que nous puissions répondre à vos questions sur une base d'analyse.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

[bisane]

Bonjour !

Rien ne peut obliger un banquier à renégocier un prêt.

Pourquoi un "sursis" comme vous dîtes ? Pour Vendre ?
Si oui, la mise en vente a-t-elle été effective ?

La possibilité d'un redépôt dépend de la réponse à ces questions.

[BRI]

merci à vous
l'idée est en 2 temps
1) relancer une demande de procédure de surendettement car la situation financière n'a pas changé, ne s'est pas dégradée à ce stade mais nullement améliorée
2) essayer de voir comment trouver l'autorité juridique qui à défaut d'obliger ce banquier a accepter une renégo du taux devenu depuis des années totalement prohibitif puisqu'environ 3-4x ce qui se pratique sur le marché, à tout le moins démontrer que ce refus réitéré a eu comme conséquence un taux très excessif et de facto des mensualités trop élevées par rapport à ce qui aurait pu/du être pratiqué
autrement dit le différentiel de taux aurait crée un volant financier, une marge de manœuvre pour déjà peut être commencer à rembourser

enfin en réponse à votre question d'une cession, la cession de cet appartement qui est le seul bien détenu est en même temps résidence principale parait inenvisageable car serait une catastrophe puisque plus rien ensuite, plus de logement et surtout une incapacité de relocation du fait d'un salaire de professeur insuffisant 
donc le but est d'éviter à la sortie de cette 1ère période de surendettement de se voir tordre le bras pou rune vente forcée (à prix bradé)

[agathe]

rien ne vous empêche de redéposer un dossier de surendettement.
après rien ne dit que la vente de votre bien ne sera pas demandé puisque votre situation n'évolue pas il vous sera alors donné du temps pour vendre au prix du marché et non le brader.

quant à dire que votre salaire de professeur vous interdit de prendre un loyer cela va être très difficile à défendre.

[BRUYERE]

Bonjour,

Vous n'avez pas vraiment répondu à la question de Bisane sur les motifs du moratoire ..Or c'est une question très importante car lors d'un redépôt après moratoire , la condition suspensive des dettes  (en règle générale, retour à l'emploi ou vente d'un bien immo) doit avoir été réalisée. Dans le cas contraire, il faut en apporter tous les justificatifs..

Pour le taux jugé excessif, en cas de recevabilité du dossier, il y a la possibilité de demander une vérification de créance sur ce crédit.

[bisane]

C'est un peu difficile de comparer le taux d'un prêt souscrit il y a 15 ans avec les taux actuels ! 

Et, encore une fois, rien n'oblige une banque à négocier et à revoir un taux d'intérêts figurant dans un contrat  à la baisse...
Votre frère aurait peut-être pu voir pour un rachat de crédits, mais il n'est pas certain que même une vérification de créances aille dans le sens que vous souhaiteriez.Or vous n'avez aucun motif "légitime" pour saisir une autorité juridique, à moins qu'il n'y ait des failles dans ce contrat.

[BRI]

en réponse à Bruyère
les raisons explicatives pour lesquelles rien n'a évolué durant la 1ère période de moratoire se plaident ainsi je pense
1-multiples arrêts maladie (problèmes cardiaques avec certificats médicaux à l'appui + diabète survenu depuis avec certificats médicaux à l'appui) causant une réelle diminution physique incapacitant à chercher à travailler davantage (cf recherche de plus d'heures comme professeur) avec un certificat d'invalidité de 20% depuis peu
2-mutiples procédures juridiques contentieuses avec son ex-femme qui ont véritablement causé à la fois des surcouts financiers (avocats, litiges etc...)

je suis à l'écoute d'autres idées sou tendant cette demande de prorogation de dossier de surendettement 
merci à vous

[bisane]

Vous ne nous répondez toujours pas...
Le moratoire était assorti de quelle(s) condition(s) ?