19 Septembre 2020 à 04:41:37

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Situation financière qui se dégrade - dépôt dossier surendettement

Démarré par Canelle78000, 12 Juin 2018 à 13:55:20

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Canelle78000

Merci beaucoup Agathe et Bisane, j'ai réussi à restituer ce que j'avais indiqué sur les post-its !
Le plus important reste ma gratification de stage apparaissant sur mes derniers relevés, je n'en ai parlé nul part ailleurs  :o Faudrait pas qu'on pense que j'occulte des revenus !!

Petite question, que dire aux sociétés de crédit chez qui on cumule 2 mensualités impayés qui menacent de passer notre dossier au service recouvrement qui exigera le total de la somme? 
Faut-il chercher à régler avec le compte sain une partie de ces impayés sur la prochaine paye?

Merci

Ulysse2013

Citation de: Canelle78000 le 11 Juin 2019 à 22:08:06Petite question, que dire aux sociétés de crédit chez qui on cumule 2 mensualités impayés qui menacent de passer notre dossier au service recouvrement qui exigera le total de la somme?
Faut-il chercher à régler avec le compte sain une partie de ces impayés sur la prochaine paye?
Vous ne devez en aucun cas privilégier un créancier par rapport à un autre!

Comme sûrement déja dit, si vous le pouvez, versez une mensualité de contact à chacun de vos créanciers. Sinon, le plus important est de continuer à payer vos charges et subvenir aux besoins élémentaires de votre famille (limitez vous pour le moment à la nourriture, transports...)

Pour le reste, les menaces et autres tentatives d'intimidation, blindage, blindage, blindage... Ne répondez pas aux courriers et filtrez vos appels. C'est une période désagréable mais nous sommes tous passés par là...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: Canelle78000 le 11 Juin 2019 à 22:08:06que dire aux sociétés de crédit chez qui on cumule 2 mensualités impayés
Rien...
Activer le blindage et polir chaque matin son armure. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

Bonjour  ;)

Grâce à vos conseils mon conjoint vient de toucher sa solde du mois sur le compte sain ! Quel plaisir de pouvoir reprendre son budget en mains !

Question que j'ai déjà posée mais je souhaitais être certaine de ne pas faire d'erreur, actuellement avec les agios son compte dans l'autre banque présente un découvert de - 3 600, le découvert autorisé ( pour l'instant) est de 3 000 euros.
Le crédit immobilier est de 626 euros, donc si nous affectons un virement sur ce compte depuis le sain ( en indiquant les références comme indiqué), nous sommes d'accord que la banque ne pourra pas prélevé la somme de l'échéance...

N'est-il pas préférable du coup de demander à la banque de le débiter sur le compte de la banque du facteur ? Sachant que payer directement en CB n'est pas possible je crois.

Merci par avance

agathe

vous devez effectuer un virement avec les références du prèt à votre ancien banquier. C'est à vous de faire ce qu'il faut, un banquier ne donne pas d'ordre à une autre banque

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Et s'ils ne respectent pas cette affectation, vous pourrez le signaler à la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

Bonjour,

Une très bonne nouvelle je pense, le compte de mon conjoint a été crédité il y a 4 jours du solde du montant du découvert avec indiqué recevabilité !

Plus qu'à guetter le courrier

Question : l'organisme bonhomme vert m'a contacté aujourd'hui indiquant qu'ils ouvraient une procédure judiciaire, je les ai donc contacté pour les informer de notre dépôt de dossier et d'une réponse prochaine ( n'ayant pas encore le papier attestant de la recevabilité sous les yeux), la personne a été exécrable et m'a posé des questions sur notre situation en me disant que nous n'étions pas de bonne foi car nous n'avons rien réglé depuis le dépôt, et que vu la profession de monsieur nous n'étions certainement pas surendetté et qu'ils ne donneront pas un avis favorable.. j'ai tenté de couper court .. pensez vous que cela peut jouer pour la suite  :o

noirkate

ne vous en faites pas !!  Mais évitez de répondre à ce genre d'appel ! Ma banque m'avait dit qu'il ferait un recours contre une éventuelle recevabilité et ils n'ont rien fait du tout !! 

Vous avez eu une employée qui tente de récupérer des sous par tous les moyens, sa propre prime en dépendant peut être !

Savourez votre recevabilité et surtout ne cédez à aucun chantage pour payer quoi que ce soit !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 13 Août 2019 à 10:48:48Savourez votre recevabilité
Qui n'est pas encore effective...
Mais c'est en effet à classer ! ;)


Citation de: bisane le 12 Juin 2019 à 06:50:59Activer le blindage et polir chaque matin son armure. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

13 Août 2019 à 14:46:33 #135 Dernière édition: 13 Août 2019 à 14:51:18 par Canelle78000 »
Citation de: noirkate le 13 Août 2019 à 10:48:48ne vous en faites pas !!  Mais évitez de répondre à ce genre d'appel ! Ma banque m'avait dit qu'il ferait un recours contre une éventuelle recevabilité et ils n'ont rien fait du tout !!

Vous avez eu une employée qui tente de récupérer des sous par tous les moyens, sa propre prime en dépendant peut être !

Savourez votre recevabilité et surtout ne cédez à aucun chantage pour payer quoi que ce soit !
Merci beaucoup cela me rassure tout de même même si la bataille ne fait que commencer !
Citation de: bisane le 13 Août 2019 à 12:35:14
Citation de: noirkate le 13 Août 2019 à 10:48:48Savourez votre recevabilité
Qui n'est pas encore effective...
Mais c'est en effet à classer ! ;)


Citation de: bisane le 12 Juin 2019 à 06:50:59Activer le blindage et polir chaque matin son armure. ;)


Je m'en remets de nouveau à vos précieux conseils, que va t-il se passer ensuite au niveau de la procédure? Différents délais de recours ect ? Je ne trouve rien de clair sur le net sur l'après recevabilité , merci beaucoup :)

gavroche

Bonjour, 
Voilà un billet de bisane , qu'on trouve plus haut dans dossier recevable :
Désolé il y a sans doute quelque chose de plus simple pour renvoyer à ce lien que vous pouvez trouver vous même par ailleurs.
Bonne lecture 

La Commission de Surendettement a statué pour la recevabilité de votre dossier.
Que va-t-il se passer maintenant ?

Les créanciers disposent de 15 jours à réception de la décision (il faut donc compter 30 jours en tout) pour éventuellement déposer un recours.

La lettre vous informant de cette décision doit indiquer l'orientation de votre dossier, vers :

A/ s'il y a une capacité de remboursement :
   1/ une mesure imposée avec ou sans effacement partiel ;
   2/ s'il y a un bien immobilier, vers une phase de conciliation ;

B/ si la situation est irrémédiablement compromise :
   3/ une PRP (procédure de rétablissement personnel) sans liquidation judiciaire (LJ) s'il n'y a aucun actif (aucun bien) ;
   4/ une PRP avec LJ s'il y a un actif.


Il vous est désormais INTERDIT de payer une dette, quelle qu'elle soit (article L 722-5). Vous devez en revanche continuer si possible à honorer vos charges courantes.
Essayez d'épargner la capacité de remboursement retenue par la BDF : ce petit pécule pourra vous être utile en cas de pépin en cours de plan.
La banque n'a plus le droit de vous prélever des frais en cas de rejet d'un prélèvement (L 722-12).
Voyez avec votre BDF si elle considère comme celle de Fantomette que la LOA constitue une exception....

Il se trouve cependant que certains créanciers ne respectent pas cette règle, ce qui nous a conduits à rédiger quelques modèles de lettres :
¤ demande d'intervention afin de faire respecter le non paiement après recevabilité
¤ Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité
¤ Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité
¤ Lettre pour demander une main levée d'avis à tiers détenteur (ATD) et autres saisies


La recevabilité du dossier n'empêche pas en soi les poursuites judiciaires. Cela signifie qu'un créancier peut encore intenter une procédure pour garantir sa créance. La recevabilité protège seulement des mesures d'exécution (saisies - voire ci-dessous).
De plus, tant que le plan n'est pas mis en place, elle n'est pas strictement acquise.
Au cas où suite à un recours celle-ci devait être mise en cause,  si réception d'une injonction à payer (IP) il convient de se protéger en y faisant toujours opposition !   

Par contre, elle vous protège de leur exécution, c'est à dire de toutes les mesures de saisie en cours (articles L 722-2 et suivants).
Cette suspension est normalement automatique. Si jamais ce n'est pas le cas, il convient de saisir très rapidement la BDF.
Par ailleurs, si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion, vous pouvez demander à la Commission de Surendettement de saisir le JEX pour que cette dernière soit également suspendue (article L 722-7).


Un mois après la décision de recevabilité, vous recevrez un arrêté des créances, qu'il conviendra de vérifier.
Si certains montants vous semblent farfelus, vous disposez de 20 jours pour les contester.
Par ailleurs, s'il vous semble que certains contrats peuvent comporter des irrégularités telles que celles décrites dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable), vous pouvez saisir le juge pour demander une vérification des créances.


Ensuite.... ben il faut patienter !
Jusqu'à la réception d'une mesure imposée dans les cas 1/ et 3/, ou celle d'un projet de plan dans le cas 2/.
Dans le cas 4/, vous serez convoqué à la BDF pour donner ou non votre accord à cette orientation (article L 742-1).

Et je vous renvoie au billet Délais, étapes et recours - dossier de surendettementpour la suite...
Voir un exemple de mesures imposées ici.

SCHEMA de la procédure

Canelle78000

Merci beaucoup Gavroche ! Il est bien vrai que j'aurais pu penser à chercher moi-même sur le forum, je ne maitrise pas encore bien les différentes rubriques !

Tout est beaucoup plus clair merci, vivement que nous recevions ce courrier !

J'en déduit donc 
Citation de: gavroche le 13 Août 2019 à 15:53:25Il vous est désormais INTERDIT de payer une dette, quelle qu'elle soit

La crèche nous avait proposé de payer en 10 fois notre arriéré à partir de la rentrée en lui faisant un chèque pour chaque mois, j'en déduit donc que cette dette fait partie des dettes non alimentaires et que nous devons pas donc procédéder ainsi et leur donner la future attestation de recevabilité? Et bien sûr payer par contre les prochaines factures mensuelles?

Ulysse2013

Citation de: Canelle78000 le 14 Août 2019 à 09:01:01J'en déduit donc
Citation de: gavroche le 13 Août 2019 à 15:53:25Il vous est désormais INTERDIT de payer une dette, quelle qu'elle soit

La crèche nous avait proposé de payer en 10 fois notre arriéré à partir de la rentrée en lui faisant un chèque pour chaque mois, j'en déduit donc que cette dette fait partie des dettes non alimentaires et que nous devons pas donc procédéder ainsi et leur donner la future attestation de recevabilité? Et bien sûr payer par contre les prochaines factures mensuelles?

Dès lors que vous êtes recevable, il vous est interdit de payer quelque dette figurant au dossier pendant la durée de la procédure. 
La dette de cantine figurant au dossier, ne payez rien. 
Et on attend avec vous le courrier de recevabilité. Peut-être aujourd'hui  xxl! ?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Canelle78000

19 Août 2019 à 11:58:33 #139 Dernière édition: 19 Août 2019 à 12:09:25 par Canelle78000 »
Hello !

Ca y est nous avons bien reçu le courrier de recevabilité accompagné d'un état des créances. Nous sommes soulagés !

Toutefois, le montant retenu est de 1706 euros, comme vous me l'aviez indiqué grâce à vos tableaux.
Je suppose que ce montant ne peut être revu à la baisse ..
En effet si l'on rajoute les 280 de pension alimentaire et les 350 euros de crèche, les mois où je n'ai pas d'indemnités de formation il nous resterais 500 euros pour vivre sans compter les charges donc rien ...  :-\
Même si vous nous aviez prévenu un plan est drastique ...

Dans les ressources retenus il y a les prestations familiales de 185 euros, hors je ne suis pas certaine de les toucher l'année prochaine avec les revenus N-2 et dans tous les cas ils s'arrêtent aux 3 ans de notre fille soit en mai prochain ... 
Je l'avais signalé mais je pense que cela n'a pas été pris  en compte  :-\

Puis je resignaler à la banque de france de prendre en compte que j'ai des mois sans aucun revenu?

Sinon l'orientation est " restructuration des dettes", cela signifie que le bien immobilier locatif ne sera pas à vendre?

bisane

Citation de: Canelle78000 le 19 Août 2019 à 11:58:33Sinon l'orientation est " restructuration des dettes", cela signifie que le bien immobilier locatif ne sera pas à vendre?
Cela ne signifie pour le moment rien quant à une éventuelle vente...


Vous pouvez en effet repréciser les choses à votre gestionnaire... avec délicatesse et diplomatie !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Il me semble que notre tableau indiquait une CR plus importante ..

Pour vos revenus, la bdf a du prendre votre montant fiscal annuel sur votre dernier avis d'imposition et l'a divisé par 12  .

C'est à vous d'essayez de lisser vos revenus sur 12 mois en prévoyant vos mois sans indemnités, et de voir pour diminuer vos charges si possible ...

Pour la caf, normalement ils devraient changer leur façon de calculer suite à la réforme du prélèvement des impôts ..

Quand votre fille aura 3 ans, vous aurez moins de frais de garde, puisqu'elle ira à l'école . Cela compensera la perte de l'allocation ..

Pour l'appartement en location, je ne sais pas si à ce stade on peut statuer sur une éventuelle vente . D'autres auront certainement un avis là dessus .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Canelle78000

19 Août 2019 à 12:24:37 #142 Dernière édition: 19 Août 2019 à 12:27:33 par Canelle78000 »
Citation de: bisane le 19 Août 2019 à 12:14:41Cela ne signifie pour le moment rien quant à une éventuelle vente...
D'accord merci pour vos précisions :)
Comme c'était écrit " la commission va, selon votre situation : Négocier un réaménagement des dettes, nous ne savions pas  :) 
En faite cela ne nous dérangerait pas de le vendre mais en l'état actuel nous étions bloqués avec un bail de locataire jusque dans 2 ans encore, et un prix estimé 30 000 euros plus bas qu'à l'achat



Merci beaucoup noirkate pour vos indications .. oui le tableau indiquait effectivement une CR plus élevée c'est pour ça que bien sûr nous sommes soulagés quand même ...
J'essayais juste de me projeter pour ces mois sans indemnités et pour la transition entre l'obtention de mon diplôme et trouver un emploi..Car avec un plan ne nous laissant moins de 500 pour vivre ça fait peur sur le papier :)
Mais on va lisser et comme on a déjà commencer à le faire épargner au maximum avant le début du plan

Canelle78000

Citation de: bisane le 19 Août 2019 à 12:14:41Vous pouvez en effet repréciser les choses à votre gestionnaire... avec délicatesse et diplomatie ! 

Dans ce cas cela peut se faire à l'adresse mail indiquée ou cela doit prendre la forme de " vous pouvez faire un recours motivé contre la décision de recevabilité sous 15 jours après réception de ce courrier.. (...)?

Merci par avance :)

noirkate

Pensez à cagnoter le plus possible d'ici à la mise en place du plan !!


Surtout ne pas faire recours contre la recevabilité !!

Faites un mail à votre gestionnaire !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Canelle78000

Citation de: noirkate le 19 Août 2019 à 12:26:50Pensez à
Citation de: noirkate le 19 Août 2019 à 12:26:50Pensez à cagnoter le plus possible d'ici à la mise en place du plan !!
Oui je viens de le rajouter dans mon post d'ailleurs :) on a déjà commencé grâce à vos précieux conseils et l'ouverture d'un compte sain

bisane

Citation de: noirkate le 19 Août 2019 à 12:19:18Il me semble que notre tableau indiquait une CR plus importante ..
Oui... sans prendre en compte les frais de garde ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

bbbo bbbo bbbo
Ne faites bien sûr pas recours contre la recevabilité  ;)
Votre gestionnaire est désormais votre meilleur allié. Échangez avec elle/lui par mail ou par téléphone. Ses coordonnées sont généralement indiquées sur le courrier de dépôt. Transmettez toutes vos observations. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Canelle78000

25 Octobre 2019 à 22:50:24 #149 Dernière édition: 25 Octobre 2019 à 23:19:26 par Canelle78000 »
Bonsoir !

Un peu de nouvelles par ci et une petite question :)

La procédure suit son cours :)  Dernièrement, réception en date du 8 octobre d'un avis détaillé des dettes. Vérification et tout était bon, sauf un créancier pour qui nous avions déclaré 500 e restant ( crédit révolving donc assez difficile à comprendre), qui eux ont inscrit 0 en restant dû. Nous avons donc laissé.

Sauf qu'hier, réception d'un courrier d'un huissier pour ce même créancier et dossier, nous demandant de solder les 118 euros restant. En soit, nous pourrions les régler actuellement vu la somme, mais nous nous questionnons si nous devons procéder ainsi vu que de toute façon ce créancier a lui déclaré 0, ou si nous devons contacter de toute urgence notre gestionnaire ou cela doit il prendre la forme de la contestation de l'état détaillé des dettes qui prend fin lundi :( ?