19 Septembre 2020 à 04:46:05

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Situation financière qui se dégrade - dépôt dossier surendettement

Démarré par Canelle78000, 12 Juin 2018 à 13:55:20

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Canelle78000

Autre question, combien de temps environ devons nous prévoir encore jusqu'à la mise en oeuvre du plan? 
Nous continuons de cagnotter :) 

D'autre part, une fois ce plan proposé, avons nous le droit de le contester s'il ne convient pas? Ou d'émettre des " souhaits".

Idéalement pour nous, ce serait un plan par pallier , ne pas rembourser immédiattement le CR retenu, car entre temps je n'aurais plus l'aide Pole Emploi et je risque de ne pas pouvoir trouver un poste entre juillet et septembre ( poste en crèche et fermeture estivales)...
Voir la vente du bien immobilier locatif qui nous arrangerais au final, nous l'avions précisé dans la lettre mais depuis nous n'avons eu aucun retour là dessus.

Nous ne savons pas ce qui peut se demander/dire ou non à notre gestionnaire.

Merci encore pour votre écoute et conseils

Ulysse2013

Informez votre gestionnaire immédiatement et faites lui parvenir copie du courrier de l'huissier. 
Surtout, ne payez rien, cela vous est formellement interdit et le créancier n'a aucun droit de vous réclamer cette somme! 

Si le créancier a fait une erreur dans sa déclaration de situation, c'est surtout son problème. 

Date ajoutée au calendrier. 

Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: Canelle78000 le 25 Octobre 2019 à 23:22:45Autre question, combien de temps environ devons nous prévoir encore jusqu'à la mise en oeuvre du plan?
Nous continuons de cagnotter :)
Comptez environ trois mois s'il n'y a pas de recours. 

Citation de: Canelle78000 le 25 Octobre 2019 à 23:22:45D'autre part, une fois ce plan proposé, avons nous le droit de le contester s'il ne convient pas? Ou d'émettre des " souhaits".

Idéalement pour nous, ce serait un plan par pallier , ne pas rembourser immédiattement le CR retenu, car entre temps je n'aurais plus l'aide Pole Emploi et je risque de ne pas pouvoir trouver un poste entre juillet et septembre ( poste en crèche et fermeture estivales)...
Voir la vente du bien immobilier locatif qui nous arrangerais au final, nous l'avions précisé dans la lettre mais depuis nous n'avons eu aucun retour là dessus.
Vous pouvez tout à fait contester le plan s'il ne vous convient pas. Quand à émettre des souhaits, ce n'est pas ainsi que la BDF fonctionne. Elle construira un plan selon votre situation actuelle. Si celle-ci devait changer, il vous faudra redéposer. 
La vente du bien locatif sera vraisemblablement demandée. Attendez la proposition de plan. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Canelle78000

08 Janvier 2020 à 16:38:08 #153 Dernière édition: 08 Janvier 2020 à 16:51:46 par Canelle78000 »
Bonjour à tous,

Question à tous,

En date du 16 Septembre, la saci&t& g&niale me recrédite deux échéances de prêt immobilier avec indiqué motif REGULATION.
En date du 7 octobre , je transfère l'argent sur le compte épargne de ma compagne pour éviter que cet argent ne partent dans les agios qui continuaient d'être prelevé .
Le 16 octobre, la saci&t& g&niale reprélève cette somme avec comme motif ERREUR.

Je n'avais reçu aucune lettre.

J'ai reçu une lettre de clôture du compte demandant de le recréditer ( du coup il est à -900).
Je peux transférer la somme immédiatement qui est dans notre épargne + cagnotte, mais ont-ils vraiment le droit de clôturer le compte pendant la procédure?
J'ai mon nouveau compte à la banque jaune mais cela m'embête tout de même que ce compte soit clôturé, j'ai encore toutes mes assurances , et du coup mes crédits qui sont en instance de procédure.

Que me conseillez vous?

bisane

La question est avant tout de savoir si ces mensualités ont été comptabilisées dans l'état détaillé des dettes et à combien s'y monte le découvert.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

08 Janvier 2020 à 16:56:52 #155 Dernière édition: 08 Janvier 2020 à 19:21:48 par Canelle78000 »
Je me rends compte que nous aurions dû nous en occuper en amont.
J'ai peur de ne plus réussir à calculer si ces échéances ont été incluses, ou non.
Le compte doit être clôturé le 15 janvier.

Le montant du découvert est en tout de -1022 euros.

A savoir que lorsque la banque a recredité le solde suite à la recevabilité , le compte demeurait en négatif de -200euros et quelques à cause d'autres frais bancaires.

Dois-je céder à la pression ou laisser couler? Ma conseillère me dit qu'il iront au bout de leur procédure.

Plus clairement , mon ancienne banque a t elle le droit de clôturer mon compte durant la procédure?
Dois-je donc re créditer cet argent avant de m'être assurée que ces mensualités ont bien été intégrées au plan? Puisqu'elles m'ont été crédité puis reprélevés.
Si le compte est clôturé le 15 janvier et que je n'ai pu m'en assurer, qu'il est clôturé avec le decouvert, se met on dans une position indélicate auprès de la BDF ou est-ce le souci de la banque?

Dois je faire part de cela à la BDF? Enfaite je crains surtout qu'on nous accuse de mauvaise foi, alors que cette erreur est propre à la banque ! Le virement ayant été fait avec l'intitulé REGULATION, et qu'on la recu juste après l'avis détaillé des dettes, on pensait que c'était une régulation entre ce qu'ils avaient déclarés et ce qui était réellement. 

bisane

Une banque a toujours le droit de clôturer un compte ! :P

Citation de: Canelle78000 le 08 Janvier 2020 à 16:56:52lorsque la banque a recredité le solde suite à la recevabilité , le compte demeurait en négatif de -200euros et quelques à cause d'autres frais bancaires.
Quels frais ? ? ? :o ???



Citation de: Canelle78000 le 08 Janvier 2020 à 16:56:52Si le compte est clôturé le 15 janvier et que je n'ai pu m'en assurer, qu'il est clôturé avec le decouvert, se met on dans une position indélicate auprès de la BDF ou est-ce le souci de la banque?
Vous avez une drôle de façon de présenter les choses ! :P
Si c'est le problème de la banque, ce sera avant tout le vôtre !


Le reste de vos explications est quelque peu imprécis....
Je me pose cependant une question, vous n'avez eu aucune nouvelle depuis le 08.10.2019 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

08 Janvier 2020 à 21:34:35 #157 Dernière édition: 08 Janvier 2020 à 21:59:31 par Canelle78000 »
Non aucune nouvelles depuis le 08.10 , c'est mauvais signe?


Je peux vous réexpliquer plus clairement, que n'avez vous pas compris?

Devons nous remettre les 900 euros et le compte sera clotûré le 15 janvier,   dois-je prévenir la BDF?
Ou bien il faut attendre d'être sûre que ces échéances ont bien été déduites du plan?

Et globalement , si la banque clôture le compte le 15 janvier prochain avec le découvert des 900euros, que se passe t'il pour nous ? Vis à vis de la BDF du moins. 
Je ne savais pas que la banque pouvait clotûrer pendant la procédure, j'avais lu le contraire

Des frais ( agios, intérêt débiteurs, 50 euros de frais par chèque impayés) ont été prélevés le lendemain que le solde soit ramené à 0.

bisane

Citation de: Canelle78000 le 08 Janvier 2020 à 21:34:35Non aucune nouvelles depuis le 08.10 , c'est mauvais signe?
Non... ça paraît cependant un peu long...


Signalez à la BDF les frais supplémentaires, mais s'ils ne figurent pas dans l'état détaillé des dettes, la banque risque de s'assoir dessus...
Pour le crédit immo, signalez aussi le problème.



il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

08 Janvier 2020 à 22:32:01 #159 Dernière édition: 08 Janvier 2020 à 22:57:51 par Canelle78000 »
D'accord merci.
Je suis désolée mais je ne veux pas commettre d'impair.

J'explique donc à la banque de france que, après réception de l'avis détaillé des dettes, j'ai reçu un virement correspondant à 2 échéances du prêt immobilier avec comme motif " régulation "( j'ai donc pensé que c'était tout à fait normal et que cela correspondant justement à uen régulation suite à la déclaration de dettes) que 15 jours après voyant toujours l'argent, je l'ai transféré sur mon nouveau compte, que 1 mois après la banque a reprélevé cette somme avec comme motif erreur, plaçant ainsi le compte à découvert. Qu'à ce jour elle me demande de rendre de nouveau le compte créditeur et qu'elle souhaite clotûrer le compte la semaine prochaine?

Donc je leur signale mais j'attends leur avis pour refaire un virement de 900 euros?
Qu'on ne me réponde pas que j'ai volontairement refait un découvert surtout , c'est ça ma crainte et la question principale de mon post..

agathe

Si vous expliquez rapidement on ne vous accuser de rien.

Canelle78000

Citation de: agathe le 08 Janvier 2020 à 22:57:45Si vous expliquez rapidement on ne vous accuser de rien.
D'accord merci donc si je résume vos avis à tous, j'avise la banque de France, je laisse la banque clotûrer le compte mercredi prochain, et pour le moment je ne revire pas ces 900 euros?

agathe

08 Janvier 2020 à 23:00:14 #162 Dernière édition: 09 Janvier 2020 à 14:53:59 par agathe »
Vous appelez des demain la BDF et demandez ce que vous devez faire, votre gestionnaire est la pour ça .

Canelle78000


 
Je pense que vous devriez vous entretenir avec votre conseiller bancaire sur les mouvements effectués sur votre compte.
Les sommes arrêtées pour élaborer le plan BDF sont de xxxxx pour le prêt immobilier et xxxx pour le découvert bancaire. Nous ne pouvons rien modifier et un projet de plan a déjà été émis par nos services auprès des créanciers, nous attendons. 

agathe

09 Janvier 2020 à 14:56:41 #164 Dernière édition: 09 Janvier 2020 à 16:06:29 par agathe »
Donc le plan est élaboré,  vous avez le montant declare appelez donc votre banquier et voyez avec lui ce qui l'en est  exactement et revenez vers la BDF.

Canelle78000

La conseillère demande que le compte soit ramené à zéro pour la clôture dans une semaine. 
Ce n'est Pas évident de recalculer et s'assurer qu'il ai bien été pris en compte  
Peuvent ils refuser le plan à cause de ce souci?

agathe

09 Janvier 2020 à 16:05:33 #166 Dernière édition: 09 Janvier 2020 à 16:08:13 par agathe »
Vous etes recevable elle n'a rien à demander, faites ce que vous pouvez elle ne peut rien contre votre recevabilité.

bisane

Citation de: Canelle78000 le 09 Janvier 2020 à 15:57:08Ce n'est Pas évident de recalculer et s'assurer qu'il ai bien été pris en compte
Ben vous savez ce que vous avez déclaré et ce qui figure dans l'état détaillé des dettes, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: Canelle78000 le 09 Janvier 2020 à 15:57:08La conseillère demande que le compte soit ramené à zéro pour la clôture dans une semaine.
Ce n'est Pas évident de recalculer et s'assurer qu'il ai bien été pris en compte  
Peuvent ils refuser le plan à cause de ce souci?
Et de quoi exactement vous menace t-elle si vous ne remboursez pas le découvert avant clôture? Je suis curieuse car je me demande si votre banquière ne réalise pas qu'elle (la banque) à fait une grosse boulette, ne peut pas vraiment vous forcer à quoi que ce soit et tente le tout pour le tout pour vous faire payer...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Canelle78000

05 Février 2020 à 15:36:48 #169 Dernière édition: 05 Février 2020 à 15:38:27 par Canelle78000 »
Bonjour à tous,

Ca y est nous avons reçu la proposition de plan!

Il s'agit d'un plan sur 24 mois en prévoyant la vente du bien immobilier durant ce délai.

Seulement, le plan ne comporte aucun pallier différent et le restant à rembourser au départ est le montant retenu soit 1650 euros.

Seulement, comme je l'avais signalé à notre gestionnaire, les droits CAF 184 e/mois viennent de s'arrêter , je finis ma formation en juin donc plus aucun revenu pour moi en juin et ne connaît pas le délai le temps de trouver un poste.
Nous avons également appris début janvier que Monsieur serait muté dans un autre département pour obligation de service cet été, donc déménagement...

Cela me semble vraiment compliqué d'accepter un plan ne nous laissant aucune marge de manoeuvre, malgré effectivement ce que nous avons cagnotte, on va se retrouver dans la même problématique.
 
Est-il possible de refuser ce plan en le motivant par ces explications?
Vous allez vous dire mais qu'est ce qu'ils veulent alors... le mieux serait un moratoire totale d'un délai de 2 ans. Dans 2 ans notre situation sera rentrée dans l'ordre, on aura vendu le bien immobilier et je serais certaine d'ici là d'avoir un CDI..

Si nous refusons de signer le plan, qu'est ce qui nous attend par la suite :( ?

noirkate

Vous pouvez contester ces mesures en expliquant les motifs de votre refus ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

Citation de: Canelle78000 le 05 Février 2020 à 15:36:48Il s'agit d'un plan sur 24 mois en prévoyant la vente du bien immobilier durant ce délai.

Seulement, le plan ne comporte aucun pallier différent et le restant à rembourser au départ est le montant retenu soit 1650 euros.
Il s'agit d'un plan provisoire pour vous permettre de vendre la maison. Il est donc normal qu'il n'y ait pas de paliers. Vous devrez redéposez dès la maison vendue ou au bout des deux ans.


Citation de: Canelle78000 le 05 Février 2020 à 15:36:48le montant retenu soit 1650 euros.

Seulement, comme je l'avais signalé à notre gestionnaire, les droits CAF 184 e/mois viennent de s'arrêter , je finis ma formation en juin donc plus aucun revenu pour moi en juin et ne connaît pas le délai le temps de trouver un poste.
Nous avons également appris début janvier que Monsieur serait muté dans un autre département pour obligation de service cet été, donc déménagement...
La CR indiquée sur le tableau du forum est de plus de 2300€. Même avec la suppression des allocations CAF, l'effort demandé par la commission est largement inférieur...

Citation de: Canelle78000 le 05 Février 2020 à 15:36:48Cela me semble vraiment compliqué d'accepter un plan ne nous laissant aucune marge de manoeuvre, malgré effectivement ce que nous avons cagnotte, on va se retrouver dans la même problématique.
 
Un plan ne laisse que très peu de marge de manoeuvre. Le forum vous avait indiqué dès le départ que votre situation de surendettement était très limite et que la mensualité de la BDF serait très largement supérieure à ce que vous remboursiez avant la recevabilité.

Citation de: Canelle78000 le 05 Février 2020 à 15:36:48Est-il possible de refuser ce plan en le motivant par ces explications?
Vous allez vous dire mais qu'est ce qu'ils veulent alors... le mieux serait un moratoire totale d'un délai de 2 ans. Dans 2 ans notre situation sera rentrée dans l'ordre, on aura vendu le bien immobilier et je serais certaine d'ici là d'avoir un CDI..

Si nous refusons de signer le plan, qu'est ce qui nous attend par la suite :( ?
Si vous refusez le plan, la BDF trznsmettra votre dossier au tribunal et c'est devant le juge qu'il faudra défendre vos arguments. Un moratoire est en général accordé dans des situations très particulières et à priori, vous n'en faites pas partie. Le juge risque fort de confirmer les mesures.
Vous pouvez aussi choisr de sortir de la procédure. Il vous faudra alors négocier directement avec chacun de vos créanciers.
En attendant le fruit de votre réflexion, je vous déménage ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Canelle78000

Mais enfaite tout simplement, j'aurais aimé qu'il soit pris en compte dans le plan que pour l'instant je n'ai pas d'emploi. On prend là mes 650 e de Pôle Emploi.

Même un démarrage en octobre 2021 aurait été plus adéquate ... Je n'ai pas de boules de crystal et me retrouver avec une somme aussi conséquente à verser tous les mois, c'est angoissant.. 

Il n'y a aucun moyen que la commission puisse différer le démarrage du plan en septembre prochain ( je serais diplômée), sans que cela ne passe par le juge ( ou bien que cela soit accepté par le juge)?

Pour notre réflexion, nous avons tout de même besoin de vos conseils  :D

Ulysse2013

Citation de: Canelle78000 le 05 Février 2020 à 16:24:40Mais enfaite tout simplement, j'aurais aimé qu'il soit pris en compte dans le plan que pour l'instant je n'ai pas d'emploi. On prend là mes 650 e de Pôle Emploi.

Même un démarrage en octobre 2021 aurait été plus adéquate ... Je n'ai pas de boules de crystal et me retrouver avec une somme aussi conséquente à verser tous les mois, c'est angoissant..

Il n'y a aucun moyen que la commission puisse différer le démarrage du plan en septembre prochain ( je serais diplômée), sans que cela ne passe par le juge ( ou bien que cela soit accepté par le juge)?

Pour notre réflexion, nous avons tout de même besoin de vos conseils  :D
Les faits sont têtus. Vous êtes en couple et c'est l'ensemble de vos revenus qui a été pris en compte.

On ne négocie pas avec la commission. On accepte les mesures, on les refuse ou on retire son dossier.

Si vous contestez la mesure imposée, vous passerez obligatoirement devant un juge. Entre aujourd'hui et l'audience, il se passera vraisemblablement plusieurs mois. Cela vous amènera t-il jusqu'en octobre 21? Sans doute pas. En septembre prochain? Peut-être.

Si je puis me permettre, Depuis le début le forum pointe un réel problème de gestion budgétaire. J'y ajouterai peut-être un manque certain de réalisme. Un passage par un moratoire vous forcerait à prendre le taureau par les cornes et vous permettrait d'apprendre à équilibrer et gérer votre budget, ce qui vous assurerait un futur nettement plus serein.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe

La commission calcul en fonction de vos ressources et le juge applique les memes methodes de calcul,
Ce ne sont pas vos ressources qui sont prises mais une participation du couple pour régler ses dettes.
Il y a encore une solution demandez un report au juge de toutes vos detres en disant que vos allez avoir un emploi en octobre 2021.
Dans ce cas faites une lettre de retrait de votre dossier quand la demande sera prise en  compte par le juge.