DEPOT DOSSIER SURENDETTEMENT

[bisane]

Je n'avais pas vu que vous m'aviez répondu.

Dans un tel contexte, il me semble que la moindre des choses est de "suivre" son dossier...
Le courrier du créancier étant daté du 16/10, on peut légitimement supposer que vous ne l'avez pas reçu hier, et que vous avez eu connaissance de la date de convocation bien avant.
Si vous étiez revenue, nous aurions manifestement eu le temps de vous accompagner dans cette procédure, ce qui n'est plus le cas.

Concernant ma défense, je pense me calquer sur le courrier que j'avais fait à la CDS;

Sans doute...
Mais il convient aussi de répondre point par point aux "accusations" du créancier.
...et expliquer ce qui vous a conduit à créer des "faux" (délit, qui, au passage, relève du pénal).
Ainsi que ceci :

Le problème que risque de poser votre dossier, c'est le nombre de crédits souscrits en peu de temps pour des montants très conséquents...

Il semble quand-même y avoir un autre problème que celui d'un investissement immobilier chaotique...

[josi01]

je comprend très bien.
Je vous remercie pour tout.
Bien cordialement

[josi01]

Il n'y a pas eu d'autre problème.

[josi01]

Effectivement, le courrier recommandé a été présenté à mon domicile le mercredi 7 novembre 2018, je n'ai pu le retirer à la poste le samedi 10/11/2018. Mais, le courrier que le CM avait adressé au Tribunal n'était pas joint, je n'ai pu les joindre que le lundi afin qu'il me l'envoie. Je l'ai donc reçu que ce mercredi.
Je ne suis rentrée à mon domicile qu'hier.
Mon dossier, je le suis, je prépare ma défense. Je suis passée sur le forum pour vous informer des évènements; 
Il y a bien que moi qui puisse me sortir de cette mauvaise situation, dont je suis responsable.
Bien à vous toutes et tous.

[bisane]

Avez-vous  bien lu ce post ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0

Depuis le 22/09, on aurait déjà pu bien avancer...

Le courrier du 16/10 ne vous a donc pas été adressé à vous, personnellement ?
Si tel est le cas, il faut impérativement soulever que le principe du débat contradictoire n'a pas été respecté ! (irrecevabilité, juge, et débat contradictoire - jurisprudence surendettement)
toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
article R 713-4 du code de la consommation

Je suis passée sur le forum pour vous informer des évènements

Lequel aurait indéniablement pu faire un peu plus que d'être informé...

[josi01]

Bonjour, 

Comme je vous l'ai dit, le CM m'a adressée une LRAR le 02/11/18 date d'affranchissement avec une machine à affranchir d'entreprise qui comprenait : un courrier daté du 16/10/18 qui m'était adressé personnellement, indiquant qu'il m'envoyait la copie du courrier qu'il avait envoyé au tribunal, accompagné des éléments que la CDS leur avait adressé ainsi que des des relevés de compte que j'avais fourni lors de la demande de prêt. LRAR qui a été présentée à mon domicile le mercredi 7/11/2018 et je n'ai pu la récupérer à la poste que le samedi 10/11. Seulement la copie du courrier qu'ils avaient adressé au tribunal n'était pas jointe. J'ai du la réclamer. 
J'ai conservé l'enveloppe de réception.

[josi01]

Le tribunal ne pas informé que le CM leur avait adressé un courrier. Du tribunal, je n'ai reçu que la convocation à l'audience.

[josi01]

Voici la 2ème page de la convocation.

[agathe]

A gauche      demandeur : le crédit Municipal de Lyon, le juge n'a rien d'autre à vous signaler.
Vous avez laissé toutes vos coordonnées, il faudrait les masquer svp.
.

[josi01]

J'ai une question relative aux assurances auxquelles ont adhère avec le prêt et qui sont comprises dans le montant des échéances.  Faut-il continuer à les payer ?

[agathe]

Vous n'avez pas besoin de les continuer sauf s'il s'agit d'un prêt immobilier

[bisane]

Vous avez laissé toutes vos coordonnées, il faudrait les masquer svp.

PJ supprimées.
D'autant plus qu'il s'agissait de la même dans les 2 messages et que je ne vois pas très bien ce que nous pourrions en faire...

Comme je vous l'ai dit, le CM m'a adressée une LRAR le 02/11/18

Non vous ne l'aviez pas dit !
Vous aviez juste indiqué ceci :

le courrier recommandé a été présenté à mon domicile le mercredi 7 novembre 2018, je n'ai pu le retirer à la poste le samedi 10/11/2018. Mais, le courrier que le CM avait adressé au Tribunal n'était pas joint

On pouvait supposer qu'il s'agissait de la convocation au tribunal...


Surtout, ne le prenez pas mal !
Mais il va falloir vous montrer bien plus précise et rigoureuse devant le juge, auquel il faut tout prouver !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[CcileV]

 

[BRUYERE]

 

[gratitude2015]

[Vicky]

 

[josi01]

Bonjour,

Je viens mettre mon dossier à jour qui a bien avancé, comme vous pourrez le voir sur le courrier ci-joint.

Aucune contestation des mesures imposées n'a été formée, elles sont donc applicables à compter du 31/08/2019.

Je me pose une question sur le paragraphe :

"la commission invite la débitrice à contacter l'assureur des crédits à la consommation et/ou immobilièrs ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les primes d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures."

le montant des assurances sur l'ensemble des prêts s'élève à 490 €, ce qui m'est impossible de payer avec ce qu'il me reste pour vivre.

Est-ce judicieux d'annuler toutes ces assurances? qu'adviendrait-il si je venais à décéder ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement
Josi

[josi01]

En complément de mon message précédent, voici le courrier de validation des mesures imposées.

Cordialement
Josi

[agathe]

Seules les assurances pour de l'immobilier sont à conserver, si il y avait une succession toujours donner le conseil de l'accepter ou pas sous bénéfice d'inventaire.

[josi01]

MERCI

[bisane]

Le plus urgent est de mettre en vente votre bien immobilier !

[bisane]

Bon démarrage de plan... et je vous change de section !

Je viens de m'apercevoir que votre doc img002 comportait votre nom en fin de page.
Vous devriez l'enlever.

[josi01]

Bonjour, je ne suis pas arrivée à supprimer l'image 2. 
J'ai vendu ma maison, je signe l'acte de vente le 4 octobre prochain. La BDF m'a dit que je devais redéposer un dossier.
Dans ce nouveau dossier dois-je reprendre tous les éléments du premier dossier ?
Merci

[noirkate]

J'ai supprimé votre image 002.

Oui vous reprenez les éléments du 1er dossier et vous actualisez vos revenus et charges ..