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13 décembre 2018 à 19:27:10

Éviter saisie d'un voiture

Démarré par booster303, 11 juillet 2018 à 20:07:09

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booster303

Bonjour à tous,


Je m'appelle Franck, j'ai eu un rejet de mon dossier par la BDF milieu d'année 2017, et suite aux conseils d'une association je ne vais que redéposer un dossier à la rentrée.


Ma question est la suivante : Un huissier a saisi l'an dernier mon véhicule d'une valeur de 1500 euros sur mon lieu de travail. Je leur ai envoyé une copie du courrier de mon employeur stipulant que sans moyen de locomotion je pourrai perdre mon emploi, cela n'a rien changé, affaire classée. Même si j'avais lu que si un véhicule qui vous sert à aller chez vos clients pouvait bloquer la procédure.


Depuis peu je suis parvenu à me payer une voiture d'une valeur de 1000 euros. Je n'ose vous pensez bien ne pas mettre la carte grise à mon nom .... les assureurs en général refusent d'assurer un véhicule si vous n'en êtes pas le propriétaire, existe t'il une solution afin de bloquer toute saisie ?


Dans l'attente de vos pistes et vous en remerciant par avance.


feufolette

11 juillet 2018 à 21:53:07 #1 Dernière édition: 11 juillet 2018 à 21:55:08 par feufolette »
Citation de: booster303 le 11 juillet 2018 à 20:07:09



Ma question est la suivante : Un huissier a saisi l'an dernier mon véhicule d'une valeur de 1500 euros sur mon lieu de travail. Je leur ai envoyé une copie du courrier de mon employeur stipulant que sans moyen de locomotion je pourrai perdre mon emploi, cela n'a rien changé, affaire classée. Même si j'avais lu que si un véhicule qui vous sert à aller chez vos clients pouvait bloquer la procédure.


c'est le cas, mais encore faut il la bloquer dans les règles, à savoir assigner le créancier auprès du juge de l'exécution.  Ecrire à l'huissier après la saisie revient à faire pipi dans un violon  ;D   

les assureurs acceptent d'assurer un véhicule dont le conducteur n'est pas titulaire de la carte grise, peut être plus facilement quand c'est un membre de la famille.  Celle dont je me sers est celle de mon père, le blocage actuel est titulaire de la carte grise doit être le propriétaire, et pour avoir la carte grise il faut être détenteur du permis de conduire (ce qui est la nouveauté) 
 
Because fut un temps où les petits malins mettaient la mercédès au nom de leur petit fils âgé de deux ans...

et mon assureur n'a pas fait de difficulté pour faire le contrat d'assurance à mon nom, il est précisé "titulaire de la carte grise : un membre de la famille"
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Pourquoi votre dossier avait-il été irrecevable ?
Avez-vous établi une stratégie ?

Vous avez beaucoup de dettes jugées ?
Avez-vous subi d'autres saisies ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

booster303

Bonsoir et merci pour vos réponses,

Mon assureur, SOS malus le refuse, j'ai déjà eu beaucoup de mal à trouver en ligne un assureur, car aprés plus de 20 ans de permis avec un véhicule de fonction, suite à un changement d'emploi sans véhicule de fonction, je passe pour un jeune permis.

Bisane, mon dossier à été jugé irrecevable car pas de bonne foi, j'ai fais un recours mais je me suis fais défoncé avec le juge lors de l'audience. Oui j'ai 3 dettes jugées donc : 1 saisie sur salaire de 200 euros et 100 euros et 50 euros mensuels pour deux  autres dettes ( conciliateur de justice )  Au total suite à la vente de ma maison à perte j'en suis à presque 150 000 euros. Et non je n'ai pas eu d'autres saisies à part des visites en mon absence d'huissiers, mais il y avait carence.

Ma stratégie et suite aux conseils de l'association Crésus est la suivante : attendre 1 an et demi avant de redéposer, on y est. Ensuite prouver ma bonne foi car je suis à jour de tous mes paiements jugés depuis 1 an et demi.

Bonne nouvelle du jour, les impôts m'ont fait une remise gracieuse de tout ce que je leur devais ce jour suite à une demande que je leur ai faite il y a seulement 3 jours, soit 2700 euros en moins, je n'arrive pas à y croire car les avis à tiers détenteur sont légions pour moi depuis quelques années.

À vrai dire je suis confiant pour mon futur dépôt mais embarassé pour l'histoire de la CG de la voiture, en effet le CT est valable jusqu'au 19 juillet, passé cette date je ne pourrai pas faire de demande de CG en ligne.

Merci pour vos contributions.

bisane

L'absence de bonne "bonne foi" est généralement la raison d'une irrecevabilité. Cela ne dit rien de ce qui l'a "déterminée" pour vous.

Un peu difficile à suivre, votre histoire d'assurance et de saisie. Un véhicule de fonction ne peut pas être saisi.
Si le vôtre l'a été, c'est bien qu'il vous appartenait, non ?
En dehors du prix, en quoi le statut de "jeune conducteur" pose-t-il problème ?

Pas sûr que cela fonctionne, dans la mesure où, semble-t-il, vous n'avez payé que par le biais de saisies :
Citation de: booster303 le 12 juillet 2018 à 19:44:43attendre 1 an et demi avant de redéposer, on y est
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

booster303

Bonsoir,


Je me suis mal exprimé, mon précêdent véhicule personnel à été saisie. Pour les assurances, croyez moi il est très difficile d'assurer un véhicule si on en est pas propriétaire, d'autant plus si on est fiché comme jeune permis.


Pour le reste, mes capacités de remboursement ne m'ont jamais permis de pouvoir donner au delà du jugement et des deux médiations. À vous lire je désespère pour redéposer .....


Pour l'histoire de saisie probable, je vais me renseigner auprès du greffier, il pourra peut être me donner des informations.


Merci et bon week end.

bisane

Citation de: booster303 le 14 juillet 2018 à 19:46:23mon précêdent véhicule personnel à été saisie.

Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre.
Et donc, vous deviez bien être assuré, non ?

Vous n'avez pas vraiment répondu à mes autres questions, et je ne comprends pas cette réflexion :
Citation de: booster303 le 14 juillet 2018 à 19:46:23Pour l'histoire de saisie probable, je vais me renseigner auprès du greffier, il pourra peut être me donner des informations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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