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  • recevabilité: 04 juillet 2018

Auteur Sujet: Dossier recevable mais saisie huissier  (Lu 310 fois)

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Hors ligne Zozote99

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Dossier recevable mais saisie huissier
« le: 16 juillet 2018 à 18:04:17 »
Bonjour à tous,


c'est l'estomac un peu noué que je viens vers vous, en effet mon dossier a été jugé recevable le 4 juillet et j'ai renvoyé le tout en ajoutant une dette Pôle Emploi que j'avais oublié au début du dossier, dette qui est désormais géré par un huissier de justice (j'étais à mi temps pendant longtemps et je ne l'ai pas déclaré car j'ai mal compris ce que l'on m'avait expliqué)
En revenant du travail il y a quelques instants j'ai trouvé dans la boite aux lettres un courrier expédié de l'officine de l'huissier indiquant qu'ils seront chez moi le 19 juillet a 10h pour saisir mes biens.
J'ai envoyé la photo du courrier de recevabilité à l'huissier en omettant de lui dire que la dette Pôle Emploi n'était pas dans le dossier initial, je l'avoue.
Que dois-je faire? Est-ce que je vais être saisie? Je n'ai rien à part un frigo et une télé pour les enfants? La créance Pôle Emploi est antérieure à la recevabilité de mon dossier.


Aidez-moi s'il vous plait je vous en serais reconnaissante


Zozote
« Modifié: 16 juillet 2018 à 18:27:16 par Smilysoul »

Hors ligne Smilysoul

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #1 le: 16 juillet 2018 à 18:42:13 »
l'huissier ne peut rien faire sans titre executoire ...cette dette a t elle été jugée ?

Vous avez bien fait de ''rajouter'' cette dette dans votre dossier ...
Je vous donne un peu de lecture
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018
« Modifié: 16 juillet 2018 à 18:46:55 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne Zozote99

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #2 le: 16 juillet 2018 à 18:52:02 »
Bonsoir Smilysoul,
merci de votre réponse, j'ai appelé l'huissier, il était toujours à son bureau, il m'a juste dit sèchement "pour Pôle Emploi ce n'est pas un titre exécutoire c'est une contrainte je n'ai pas besoin d'attendre l'aval du tribunal pour vous saisir et je n'ai rien reçu de la BDF vous concernant" et puis limite il m'a raccroché au pif.


Ce que je ne comprends pas et que je n'ai pas eu le temps de lui demander c'est pourquoi la dette initiale est de 4402 euros et sur le papier de saisie c'est inscrit 3026?


Je vais de ce pas lire votre lien, et vous adresse de nouveau mes remerciements pour votre aide précieuse.

Hors ligne bisane

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #3 le: 16 juillet 2018 à 20:29:57 »
Bonjour !


Si l'huissier se pointe le 19/07, ce qui est hautement improbable, vous n'aurez qu'à lui montrer la décision de recevabilité.

Avez-vous alerté la BDF de cette saisie possiblement à venir ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Zozote99

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #4 le: 16 juillet 2018 à 20:43:57 »
Bonsoir Bisane,


J'ai immédiatement envoyé un mail à l'adresse mail mentionnée en haut du document de recevabilité pour expliquer le souci en ajoutant un scan du document d'huissier, mais je doute qu'à 18h quelqu'un ait vu mon message, je rappellerai demain, mais j'ai aussi envoyé un mail à l'huissier avec la copie de la décision de recevabilité. Je travaille mercredi et mes enfants seront seuls à la maison (13 et 10 ans) je n'ai pas envie qu'ils soient confrontés à cela.

Hors ligne noirkate

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #5 le: 16 juillet 2018 à 22:56:17 »
C'est de l'intimidation ...Il y a gros à parier que personne ne viendra le 19 .. Avez vous reçu cette contraite ? Car on peut faire opposition à une contrainte pour tenter d'en empêcher l'éxecution . Encore faut il l'avoir reçue ! 
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Hors ligne Zozote99

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #6 le: 17 juillet 2018 à 05:16:12 »
Bonjour Fleuve


Je n'ai pas reçu la contrainte juste un décompte de la dette en main que j'ai omis de replacer dans le dossier et puis hier ce document en lettre simple m'indiquant qu'une saisie aura lieu le 19. Ces 2 documents ont été reçus en lettre simple. Par ailleurs la somme initiale et celle sur l'avis de saisie ne sont pas identiques.
Merci de votre aide et de vos conseils vraiment merci

Hors ligne noirkate

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #7 le: 17 juillet 2018 à 05:56:16 »
Peut être que l'huissier ne viendra que pour délivrer cette contrainte , à laquelle vous pourrez faire opposition dans un délai de 15 jours je crois... Si elle n'est pas délivrée par l'huissier, elle doit vous être envoyée par lettre recommandée .


Si vous n'avez pas reçu de contrainte, il  ne peut absolument rien saisir chez vous pour l'instant. D'ailleurs avant une saisie, il doit établir un inventaire de ce qui est saisissable chez vous, car là aussi vous avez un délai pour pouvoir contester .


Et aviez vous reçu un recommandé de la part de pole emploi ?? Aviez vous tenté un échéancier de remboursements auprès de leurs services ?
« Modifié: 17 juillet 2018 à 06:00:52 par noirkate »
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Hors ligne bisane

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #8 le: 17 juillet 2018 à 06:59:51 »
Une 1ère leçon à retenir : dans de telles circonstances, il faut toujours réagir vite.  ;)
Aviez vous tenté un échéancier de remboursements auprès de leurs services ?



Je n'ai pas fait attention à ça, hier :
j'ai renvoyé le tout
Qu'avez-vous renvoyé, exactement ?  :o ???


... et, mercredi, on sera le 18 !  :D :D :D
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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #9 le: 17 juillet 2018 à 10:45:33 »
Bonjour à tous


et avant toutes choses, merci pour vos réponses et votre soutien.


Noirkate, j'ai tenté de leur demander une échéancier mais ils demandaient plus de 400e par mois j'étais déjà endettée, j'ai renvoyé un document disant qu'il m'était impossible d'honorer de telles mensualités seule avec deux enfants, je n'ai eu aucun retour et le dossier a été transmis à une SCP d'huissiers.


Bisane, je voulais dire que j'avais envoyé à mon gestionnaire BDF les documents relatifs à cet oublie de créance  ;)
Et oui en effet nous serons le 18 hihihihih

Hors ligne noirkate

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #10 le: 17 juillet 2018 à 12:01:52 »
vraiment vous n'avez rien à craindre pour cette soit disant visite de l'huissier . Au pire il remettra la contrainte ...Et il ne sera nullement en droit d'entrer chez vous et de faire un inventaire ...
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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #11 le: 17 juillet 2018 à 20:02:56 »
Et dîtes à vos enfants, quoi qu'il en soit, de n'ouvrir à personne !  ;)
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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #12 le: 17 juillet 2018 à 20:12:34 »
Bonsoir et merci Noirkate, j'espère qu'il ne va rien arriver. Merci Bisane, par précaution j'ai demandé à une amie de venir à la maison demain. Merci a vous de votre aide, je viendrais vous faire un topo en fin de journée demain  ;)

Hors ligne bisane

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #13 le: 17 juillet 2018 à 21:04:23 »
Quoi qu'il en soit, il ne se passera rien, demain, hein ?


... et, mercredi, on sera le 18 !  :D :D :D
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Hors ligne Zozote99

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Re : Dossier recevable mais saisie huissier
« Réponse #14 le: 18 juillet 2018 à 18:41:19 »
Bonsoir!!


Hé bien personne n'est venu et mon amie est restée avec les enfants de 8h a 17h45.  ;D


Merci de vos conseils et de m'avoir fait sourire par moments.
Vous êtes extras  :D