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18 octobre 2018 à 15:11:07

Résiliation par l'assureur : témoignage, information et mise en garde

Démarré par CcileV, 21 juillet 2018 à 07:53:10

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CcileV

 Être résilié par son assureur ça peut arriver plus vite qu'on ne le pense et pour des motifs parfois surprenants voire incompréhensibles.  >:(


En effet un assureur peut résilier votre contrat à l'échéance annuelle, comme le prévoit le code des assurances article L113-12, ou pour non paiement de votre cotisation. Selon les dispositions particulières de votre contrat, il peut aussi résilier pour d'autres motifs comme après un sinistre par exemple.
Plus d'info par ici : https://www.ffa-assurance.fr/content/la-resiliation-du-contrat-assurance-par-assureur?parent=74&lastChecked=112

En dehors du cas où vous ne payez pas votre prime , le fait générateur de la décision de résilier est généralement une réévaluation du risque que vous représentez pour votre assureur et là, on peut avoir des surprises :

- Certains assureurs vont compter le nombre de dossiers de sinistre ouverts chez eux, même si vous n'êtes responsable d'aucun de ces sinistres et les avez subis, car un dossier ouvert est un coût interne pour eux ;
- ou ils vont prendre en considération le coût et/ou la gravité d'un seul sinistre (nombre de victimes de catastrophes naturelles ont ainsi la joie de se voir résiliées d'office après sinistre, même après de nombreuses années sans aucun sinistre) ; >:D
- les assureurs peuvent aussi se fonder sur votre fiabilité financière (gare aux impayés...). On peut ici soulever la problématique des assureurs-banquiers ou banquiers-assureurs car on nous pousse à mettre tous nos œufs dans le même panier et parfois l'omelette a un goût amer quand il faut faire face à des difficultés financières ou à une succession de sinistres , et que dire quand on cumule les deux... :P
- d'autres, enfin, vont réévaluer votre risque personnel en tenant compte du risque que représente votre conjoint(e) (car il(elle) pourrait conduire votre véhicule par exemple) ou d'un changement significatif intervenu dans votre situation personnelle (et oui c'est possible ! Ex. : départ à la retraite, déménagement) .
- etc.


Bref : les assureurs gèrent et évaluent des risques et ils n'aiment pas en prendre !


Sachez d'ailleurs que vous êtes tenu de signaler toute aggravation significative de risque de votre propre initiative et ça marche dans les deux sens : si votre risque diminue votre cotisation doit diminuer aussi à partir du moment où votre assureur en est informé. ( Cf. Article L113-14 du code des assurances)


Le cas particulier de l'assurance auto résiliée.


Un beau jour le couperet du recommandé tombe : votre assurance auto est résiliée par l'assureur !  :o


50% des résiliations sont liées à la sinistralité, 48% au non paiement, 2% pour d'autres raisons.
https://www.acommeassure.com/etude-exclusive-motifs-de-resiliation-par-assureur/

Et là commence pour vous la galère car il faut trouver un nouvel assureur, pour un véhicule c'est obligatoire, mais plus personne ne veut de vous...surtout si votre désormais ex-assureur a pris soin de noter sur votre relevé d'information la mention « résilié par l'assureur » qui agit comme une sorte de code d'alerte rouge entre assureurs.  :-\


N'oublions pas la cerise sur le gâteau : le fichage AGIRA.


Pour les résiliations c'est en quelque sorte le FICP des assureurs : quand un assureur prend l'initiative de résilier votre contrat pour sinistre il vous inscrit dans ce fichier pour une durée de 5 ans (!). Mais vous êtes aussi inscrit (pendant 2 ans) si vous résiliez vous-même votre assurance auto et jusqu'au paiement intégral de votre prime en cas de résiliation pour impayé.
L'équivalent d'un relevé d'information de votre assureur précédent figure dans ce fichier consultable par tous les assureurs (et les banquiers-assureurs).
N.B. : l'AGIRA ne sert pas qu'à ça et je vous invite à visiter leur site pour en savoir plus http://www.agira.asso.fr/


Alors que faire en cas de résiliation ?


Si vous consultez les sites des assureurs pour établir des devis, vous constaterez qu'on vous demande si vous avez été résilié au cours des 36 derniers mois et si vous avez eu des sinistres sur cette même période. Le cas échéant on vous explique qu'on ne peut rien pour vous.
Car retenez-bien ceci : vous allez devoir purger une peine de 36 mois minimum quel que soit le motif de votre résiliation.

Avant de vous adresser aux fameux courtiers spécialisés qui font de la pub à tout va (ce qui prouve au passage que ça rapporte beaucoup de vendre de l'assurance aux « malussés » et autres résiliés...), vous pouvez tenter de négocier une « résiliation amiable » avec votre assureur.

En effet, si vous êtes client depuis longtemps, ou si les circonstances sont exceptionnelles (catastrophe naturelle, série noire explicable, etc.), l'assureur acceptera parfois de convertir la résiliation de sa propre initiative en résiliation amiable et donc vous échapperez à la mention d'alerte rouge mentionnée plus haut ce qui est « moins pire ».
Ça se tente quand on connait cette possibilité ce qui est rarement le cas (moi je ne le savais pas).


Certains amis bien intentionnés vous conseillerons de vendre votre voiture (à votre mère par exemple) pour générer une résiliation motivée de votre propre initiative avant l'échéance de celle de l'assureur ce qui lui coupe l'herbe sous le pied. Mais si votre relevé d'information est chargé ça ne sera pas suffisant pour la suite...
Il y a d'autres « combines » qu'on trouve sur différents forums comme être conducteur déclaré d'un véhicule dont on n'est pas propriétaire le temps de se refaire une virginité mais je ne crois pas que ce soit un bon plan. Quand vous voudrez de nouveau être assuré en nom propre il faudra expliquer le trou de quelques années, à moins d'avoir conservé un véhicule à votre nom, immobilisé quelque part et assuré à votre nom en tant que « non roulant ». Deux cartes grises, deux assurances, au moins une batterie à changer, etc...Pas sur que ça vaille le coup.


En général vous allez donc vous adresser à un des courtiers spécialisés.

Et là, surprise, vous allez constater que derrière lui se trouvent les assureurs habituels qui vous claquent la porte au nez si vous vous adressez à eux directement. Comme c'est bizarre...  >:D
A vous les frais de dossier, les cotisations au plafond, les franchises élevées, les limites de garantie en tout genre.

Vous constaterez aussi que votre corps vaut désormais moins qu'avant votre résiliation.  :o
En effet, la garantie corporelle du conducteur est généralement au ras des pâquerettes. Normal : vous êtes un infâme résilié, donc si vous vous retrouvez en piteux état après un accident dont vous êtes déclaré responsable, c'est bien fait pour vous, n'est-ce pas ?  >:(

J'attire votre attention sur une pratique bizarre que j'ai constatée auprès de l'assureur qui est actuellement vanté à la télé par un célèbre animateur d'émission d'aventuriers. Je le signale car la même chose s'est reproduite pour un voisin avec le même courtier.

Dans un 1er temps le dossier est constitué avec des erreurs sur le genre (monsieur au lieu de madame), le statut marital, l'activité professionnelle. Pourquoi ? Il faut bien vérifier car ceci impacte l'évaluation du risque et si vous ne signalez pas les erreurs vous pourriez être considéré de mauvaise foi...Et hop ! le montant augmente un peu après correction.

Vous signez donc le contrat après modification (soulagement) puis vous recevez un mail vous menaçant de vous résilier car ils n'ont pas reçu le relevé d'information de votre ancien assureur. (panique à bord pour vous).
Vous remuez ciel et terre pour que votre ancien assureur renvoie un relevé (strictement identique à celui que vous avez déjà transmis bien sur). Vous recevez alors un autre mail vous indiquant que compte tenu du relevé reçu de votre ancien assureur votre contrat est légèrement modifié à la hausse... >:(

Nous avons été deux à subir exactement le même micmac donc je me dis que c'est un fait exprès. Si d'autres l'ont vécu ça m'intéresserait de le savoir.

N.B. : Si vous ne parvenez pas à trouvez  un nouvel assureur vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/


Ensuite il ne vous reste plus qu'à être hyper prudent et à éviter de déclarer vos sinistres éventuels, si possible, le temps d'être réhabilité.
D 'ailleurs c'est un conseil utile pour tous : évitez de tout déclarer même si vous êtes « bien » assuré. Un bon arrangement est parfois préférable. Pensez au nombre de dossiers ouverts...(cf. supra)

De même il est bon de relire et renégocier régulièrement ses contrats d'assurance.
Un contrat habitation souscrit il y a 15 ans, par exemple, tenait probablement compte d'un mobilier neuf qui n'a aujourd'hui plus de valeur et en cas de sinistre vous serez mal indemnisé alors que vous avez peut-être souscrit une option en déclarant un capital de mobilier plus élevé pour être mieux indemnisé à l'époque.

Vous êtes le client et la concurrence est rude dans l'assurance, alors il faut négocier et ne pas hésiter à changer d'assureur, car la fidélité ne paye pas toujours, je peux en témoigner.

Si vous faites établir des devis chez plusieurs assureurs demandez les conditions générales pour les comparer car le montant d'un devis est une chose, la liste des exclusions en est une autre et change d'un assureur à l'autre.
Et regardez bien les franchises : parfois il vaut mieux avoir une franchise plus élevée mais payer moins cher chaque année quitte à mettre de côté la différence de franchise pour le jour où un sinistre aurait lieu. Ainsi c'est vous qui épargnez pas l'assureur.


A l'occasion d'un changement de véhicule, je viens juste de tester pour vous la tentative de retour vers un assureur « classique » au bout de seulement deux années de purgatoire et pas d'accident au cours des trois dernières années.
On m'a accueillie avec des pincettes et on a exigé que je transfère tous mes contrats sinon pas de contrat auto. Et en prime la cotisation n'était pas moins élevée que chez le courtier spécialisé qui m'avait, lui, accueillie sans condition lorsqu'on m'a résiliée... :P


Alors je suis restée chez lui car je n'aime pas qu'on m'impose mes choix contractuels et j'attends sagement la fin de ma peine en rongeant mon frein...mais pas trop pour ne pas avoir bêtement un nouvel accident... ! ;) :D
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

CcileV

Citation de: CcileV le 21 juillet 2018 à 07:53:10On peut ici soulever la problématique des assureurs-banquiers ou banquiers-assureurs car on nous pousse à mettre tous nos œufs dans le même panier et parfois l'omelette a un goût amer quand il faut faire face à des difficultés financières ou à une succession de sinistres , et que dire quand on cumule les deux... :P


Je joins un extrait d'un document d'information reçu hier et relatif à l'évolution de la clause de secret professionnel des conventions de compte au cr&dit patate.
Il confirme clairement les craintes que j'exprimais ci-dessus quant au croisement des informations entre la partie banque et la partie assurance chez un banquier-assureur qui deviennent "officielles" et contractuelles... >:D
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

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