24 mars 2019 à 14:59:34

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Irrecevabilité pour mauvaise foi / recevable par juge

Démarré par pharma, 27 juillet 2018 à 04:46:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

J'ai pris le temps de (re)lire l'ensemble de vos messages, y compris ceux de 2014, et j'ai l'impression qu'on tourne en rond...  :-\
La culpabilité, les regrets, et l'entêtement, aident rarement à aller de l'avant !  :P


Or, dès votre 1er message, début 2014, vous disiez craindre que la BDF vous demande la vente de la maison.
Il vous avait été répondu que cette issue n'était pas certaine et été demandé de remplir un tableau.

Vous avez tardé à déposer (fin 2015), et l'on peut supposer que la situation ne s'était pas améliorée entre temps.
La BDF vous a alors proposé un plan provisoire, prévoyant la vente de votre maison, que vous étiez en droit de contester, ce que vous n'avez pas fait. Or, visiblement, vous n'aviez aucune intention de réellement vendre. Qu'espériez-vous ? Un miracle ?

Vous avez redéposé un dossier à la fin de ce plan provisoire, dans lequel, si je comprends bien, vous avez expliqué pourquoi vous ne souhaitiez pas vendre. Sauf que ce n'était pas une option que la BDF vous avait proposé, mais bien un impératif qu'elle vous imposait pour être éligible à la procédure !
L'irrecevabilité était certaine à 99,9%.

Lorsque vous avait appris celle-ci, vous êtes revenue sur le forum.
Il vous a été répondu ceci, en même temps qu'il vous était demandé de remplir un tableau :
Citation de: BRUYERE le 27 juillet 2018 à 14:04:10Dans l'immédiat, pas besoin d'argumenter, juste de les informer de votre décision de faire recours de cette irrecevabilité. Ce sera à l'audience devant le juge qu'il faudra "peaufiner" votre argumentaire .

Ces réponses sont restées lettre morte, puisque, si j'ai bien compris, votre recours est d'ores et déjà "argumenté", et qu'il n'y a toujours aucun tableau sur votre fil, nous mettant ainsi dans l'incapacité d'avoir une vision un tant soit peu objective de la situation.

Il vous a également été dit qu'il faudrait préparer soigneusement l'audience... et cela ne se fait pas à coups de souhaits, de craintes et de plaintes, mais avec des preuves et des arguments.


Si vous souhaitez réellement avancer, prenez le temps de lire ces billets et les liens qu'il contiennent : le dossier de surendettement est déclaré irrecevable par la commission et mini guide pour défendre sa bonne foi et donc la recevabilité de son dossier
Et, si vous souhaitez vraiment que l'on vous aide à préparer cette audience, merci de suivre les préconisations de celui-ci : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Si l'irrecevabilité venait à être confirmée, il est à craindre que la vente ne vous soit pas "demandée", mais imposée par vos créanciers, à coups de procédures judiciaires et de saisies.
Ca vaut le coup de mettre toutes les chances de votre côté, non ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Bonjour je suis désolée si j ai donne cette impression de me plaindre loin de moi cette image je sais que si je suis dans cette situation c est belle et bien de ma faute. En venant sur le forum j espérais trouver des témoignages de personnes qui vivaient comme moi ce stress ces angoisses. De plus je ne possède pas d ordinateur et ne sais pas si avec le téléphone je peux remplir le tableau ou même autre chose. Je vais essayer mais je suis pas pro dans toutes ces techniques. Au 1e plan je n étais absolument pas contre la vente c est pourquoi nous avons accepté le plan ma maladie a tout remis en cause notre priorité était mon traitement la suite de celui ci et ma foi nous avons quelque part occulté le reste. Nous sommes arrivés à penser que le fait de prendre un loyer supérieur pourrait nuire à l équilibre de nos remboursements en fait nous ne savons pas vraiment car nous sommes tellement perdus que nos réflexions sont souvent compliquées. La venue sur ce forum je pensais car mon mari lui est encore plus pessimiste que moi donc je pensais que j allais peut être avoir des réponses un soutien moral ou autre. Je ne pensais pas m attirer les foudres. Désolée encore de cette intervention je vais quand même essayé le lien que vous m avez envoyé voire si cela fonctionne avec un téléphone. Merci encore bonne journée

gavroche

Bonjour
Si votre téléphone c'est un smartphone , vous avez accès à internet et donc vous pouvez remplir le tableau
et le joindre à votre message .
C'est plus difficile car le téléphone est petit mais ça marche .
Vous devriez écouter les conseils que l'on vous donne ici et les mettre en pratique .
Je sais bien combien il est difficile quand on est malade d'accomplir des démarches mais c'est la seule solution si vous voulez avoir une vie meilleure dans les années qui viennent .

BRUYERE

25 août 2018 à 18:27:38 #18 Dernière édition: 25 août 2018 à 18:29:40 par BRUYERE »
Citation de: pharma le 25 août 2018 à 13:32:12
Nous sommes arrivés à penser que le fait de prendre un loyer supérieur pourrait nuire à l équilibre de nos remboursements


En cas de redépôt après une vente qui n'a pas couvert la totalité des dettes, la BDF proposerait une CR (Capacité de Remboursement) qui tiendrait compte bien sûr de votre loyer et de vos possibilités réelles...

Toutefois, sans une vision d'ensemble de votre situation financière on ne peut pas vraiment  se rendre compte si cette vente est pertinente ou non et donc vous aider à préparer l'argumentaire pour l'audience.. >:(

On comprend bien vos difficultés dues à la maladie, mais le juge ne s'attardera pas sur ces éléments .. >:( Et donc si nous vous semblons insister surtout sur les aspects factuels c'est que ce sont sur ces éléments chiffrés, datés et argumentés que se basera le juge ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je ne vois aucune "foudre" dans mon message...
Après, il convient peut-être de s'entendre sur ce que l'on dénomme un "soutien".
S'il s'agit de compatir, c'est assez facile : on peut écrire des phrases du genre on comprend bien que vous ne soyez pas bien, bon courage !
L'autre manière est d'essayer de se montrer pragmatique et de vous aider à vous présenter à l'audience avec un maximum de chances de votre côté.
J'ai pris la 2° option, comme souvent sur le forum.

Mais c'est à vous de décider, et le soutien que vous souhaitez et l'attitude que vous adoptez.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pharma

Bien évidemment je choisis cette 2e option. Je ne veux en aucun cas que l on s apitoie sur mon avenir je comprends vos remarques et ne suis pas fermee à la discussion. J avais dans ce 1e plan une clause qyi me disait de vendre je n y suis pas arrivee ou plutot je ne m y suis pas resolu c est tres dur de vendre sa maison son foyer c est l echec plus que l echec c est pourquoi si il y a une chance une seule  de pouvoir la garder je dois essayer, pour ma famille je m y sens obliger juste essayer. Je vais donc m y atteler et remplir le tableau. Merci à vous et bonne nuit

pharma

26 août 2018 à 11:23:59 #21 Dernière édition: 26 août 2018 à 11:35:08 par pharma »
Bonjour j ai rempli le tableau. Pourriez vous me dire s il est bien et si j ai tout notifié. De plus si vous le recevez bien surtout car pour l envoi je suis pas très sûre.
Bon dimanche à vous et encore merci.

agathe


vos taxes foncières et habitation doivent être calculées au mois.
vous ne percevez pas d'Apl ?


votre poste téléphone est très important veillez à le diminuer.
ce n'est pas le bon tableau car il faut le montant de chacune de vos mensualités et les dates de souscription.


bisane

26 août 2018 à 16:05:41 #23 Dernière édition: 26 août 2018 à 19:44:58 par bisane »
Il ne faut pas enregistrer le tableau en pdf mais le laisser dans son format d'origine.
Merci, une fois le tout corrigé, de le joindre à votre 1er message.
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pharma

Bonsoir je vais réessayer je ne suis pas très douée pour tous ces documents malheureusement. merci de vos conseils. Bonne soiree

pharma

Bonsoir voilà je refais un essai j espère que cela va fonctionner. Merci

agathe


les corrections des TF et TH ne sont pas faites.


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pharma

Bonsoir
Je vais faire la bécasse mais c est quoi TF et TH svp merci
Bonne nuit

bisane

Citation de: BRUYERE le 26 août 2018 à 21:24:56
Citation de: bisane le 26 août 2018 à 16:05:41
Merci, une fois le tout corrigé, de le joindre à votre 1er message.


TH = taxe d'habitation
TF = taxe foncière
J'ai corrigé ces points et ai joint le tableau, à corriger, à votre 1er message


Il faut impérativement remplir les colonnes C, G, H et I, ainsi que la case C9.
Par ailleurs, je vous invite vivement à remplir le bas du tableau avec ce que vous payez chaque mois jusqu'à l'audience.


Vous ne souhaitez pas vendre.
Réalisez-vous que si vous persistez dans ce refus vous allez rembourser 1671 € pendant 10 ans, donc avec un budget très contraint ?

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