20 mars 2019 à 14:21:54

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Irrecevabilité pour mauvaise foi / recevable par juge

Démarré par pharma, 27 juillet 2018 à 04:46:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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pharma

Je souhaite à tous une bonne et heureuse année 2019
Qu elle soit positive en tous points pour vous tous et merci de votre aide et accompagnement en 2018.
J ai pas toujours était à la hauteur mais vous avez su me booster 
Je vous souhaite à tous vraiment du bonheur 

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

gratitude2015


pharma

Bonjour à tous je reviens vers vous la casse PIED peut pas s empêcher. J ai ma banque qui m a prélevé quand même la mensualité du prêt immobilier alors que je leur ai dit que mon dossier avait été déclaré recevable. Ils m ont prélevé le 5.01.2019. Que dois je faire car dans le compte rendu du tribunal il est stipule que l on ne doit rembourser aucune dette pour l instant.  En plis je leur téléphone cela coûte une blinde car numéro 08 et il me laisse en attente  chaque fois pour aboutir à rien en plus.
Un conseil a me donner peut être, merci
Bonne journée à tous

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

pharma

Merci pour la réponse.
D autres parts le délai entre le tribunal et la commission est il long?
La commission peut elle revenir sur la recevabilité et peut elle m obliger à vendre ma maison même si le tribunal pense que non.
Je me pose pas mal de questions. Je suis rassurée car ma bonne foi a été reconnu par le tribunal mais là commission avait décidé en premier lieu de rejeté mon dossier donc vont ils m en porter préjudice 

BRUYERE

Citation de: pharma le 09 janvier 2019 à 11:59:03D autres parts le délai entre le tribunal et la commission est il long?
La commission peut elle revenir sur la recevabilité et peut elle m obliger à vendre ma maison même si le tribunal pense que non.
Il n' y a aucun délai contractuel pour que vous receviez une nouvelle proposition de plan de la BDF.. Cela dépend de leur charge de travail ;)

Et non, la BDF ne va pas revenir sur une décision de justice .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


pharma

Bonjour reçu vendredi am courrier BDF qui stipule :
Le juge du tribunal d instance a declare votre dossier RECEVABLE. Cette décision entraine durant la procedure et pour 2 ans maximum la suspension et l interdiction des poursuites liees à vos dettes autres qu alimentaires. Sauf autorisation du juge, vous avez interdiction  sur la meme duree de payer vos dettes autres qu alimentaires y compris les decouverts et les mensualités prevues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale générées avant cette decision.
Pour actualiser votre dossier vous devez nous adresser une copie de vos charges fiscales vos charges de logementbsi vous etes locataire ainsi que l ensemble de vos ressources actuelles. Vous nous ferez part egalement de toutes modifications intervenues dans vitre situation financiere ou familiale.
Nous rappelons vitre attention sur les points suivants
Des informations contenues dans votre dossier sint communiquees à des partenaires notamment vos creanciers
Vos droits a l aide personnalisee au logement et allocations de logement sont retablis
Vos dettes que vous avez declarees ne peuvent produire d interet ou penalites de retard a compter de la date de recevabilite et jusqu à la mise en oeuvre des mesures definitives 
Vous pouvez si vous l estimez utile demander par lettre simple àetre entendu par la commission
Nous vous rappelons enfin que le déroulement de la procedure vous oblige notamment à
Ne pas augmenter votre endettement notamment en souscrivant de nouveaux prets
Ne pas vendre ou donner des biens vous appartenant
Nous informer de tout changement d adresse qui interviendrait en cours de procedure
Veuillez agreer......

Ma question est je fais quoi car ils ont deja dans mon dossier mes revenus, mon attestation fiscale etc
Je leur donne quoi exactement? Faut il que je leur fasse une copie des courriers d huissiers car ils m ont compte des frais d huissiers et les courriers des creanciers avec les penalites de retard car du coup ils se sont pas prives eux.
Merci a tous 

BRUYERE

Bonjour pharma,

Il y a quand dû y avoir quelques évolutions (même minimes) depuis le dépôt de votre dernier dossier.. ;)
Le plus simple serait de leur renvoyer l'ensemble de vos revenus et charges à ce jour, ainsi effectivement que les frais supplémentaires entrainés par les actions des créanciers..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Vous devez envoyer tous les derniers justificatifs (charges,ressourçes, frais divers et dernier Releve de compte) pour que votre gestionnaire puisse travailler.

pharma

Bonjour je suis en train de preparer les documents à envoyer j ai fait un courrier avec charges, ressources, copies facture edf eau telephone taxr habitation fonciere impots sur le revenu.
Dois je joindre les courriers des huissiers avec les frais de dossiers qu ils me comptent bien que les courriers sont datés apres la date du délibéré tribunal. 
Voyez vous autre chose à a envoyer ou pas.?
Il y a tres peu de changement avec le depot du dossier de surendettement en mai.
Merci à tous

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr...

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