19 mai 2019 à 16:28:38

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

recevabilité contestée et convocation TI par le Juge

Démarré par gtorre2b, 30 juillet 2018 à 23:51:56

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

gtorre2b

Bonjour Bisane,
J'ai ouvert le nouveau fil comme demandé.
J'ai spécifié les éléments demandés et j'ai également joint le fichier excel.
Merci pour votre retour

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Bisane,
Je n'avais pas vu votre petit mot gentil.
Merci

bisane

Et je précise donc que vous avez rendu compte de votre audience, de façon plutôt positive, dans ce billet ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Oui effectivement.
Le gestionnaire de mon dossier à la BDF a été très à l'écoute, ne nous a jamais jugé, et a été de très bons conseils.
Cela rassure d'être aidé comme ça.
Sur le forum aussi également.
Du côté de la Juge, elle a également bien appréhendée la situation et a été assez rassurante.
Attendons maintenant mi juin le vrai courrier du TI  ;D ;D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Bonjour,
Aujourd'hui j'ai récupéré auprès d'un Huissier une "Assignation à toutes fins devant le tribunal d'instance".
Nous sommes assignés à comparaître par un Huissier le 17 Juin prochain au TI de Bastia.
Est-ce normal?
Nous avons déjà été audiencé par la Juge du TI le mois dernier et aucun créancier ou représentants n'étaient présents.
Merci pour votre aide.

gtorre2b

Petite précision.
C'est noté "Aux fins de conciliation à défaut de jugement".

gtorre2b

15 mai 2019 à 14:33:52 #98 Dernière édition: 15 mai 2019 à 14:51:12 par gtorre2b »
Autre précision, nous n'avons à ce jour rien reçu de la part du Juge du TI venant corroborer le courrier de l'huissier.

Caren

Il y a 2 procédures en parallèle :

- celle du surendettement pour laquelle vous êtes en attente du délibéré du juge du surendettement concernant la confirmation ou pas de votre recevabilité bdf,

- et celle judiciaire qui correspond à l'assignation que vous avez reçue.

Pour l'heure, vous êtes toujours recevable mais rien n'empêche pour autant un créancier de vouloir garantir sa créance. C'est l'objet de l'assignation néanmoins son exécution sera suspendue tant que vous resterez recevable.

Le juge du surendettement n'a pas la charge des procédures judiciaires gérées par un autre juge du TI.

gtorre2b

15 mai 2019 à 15:59:35 #100 Dernière édition: 15 mai 2019 à 16:06:44 par gtorre2b »
Bonjour Caren,
Merci pour votre réponse.
Doit-on donc se rendre à nouveau au TI alors que nous y sommes déjà allés?
Sachant que le délibéré sur notre recevabilité est prévu pour le mois prochain et que vous me dites que l'assignation est suspensive en attendant la décision de recevabilité du juge?
Merci

Caren

Citation de: gtorre2b le 15 mai 2019 à 15:59:35Doit-on donc se rendre à nouveau au TI
Impérativement, oui, en préparant cette audience, c'est-à-dire votre défense...

Citation de: gtorre2b le 15 mai 2019 à 15:59:35alors que nous y sommes déjà allés ?
Oui, mais pas du tout pour la même chose et comme dit précédemment, les 2 n'ont rien à voir l'une avec l'autre...

Citation de: gtorre2b le 15 mai 2019 à 15:59:35Sachant que le délibéré sur notre recevabilité est prévu pour le mois prochain ?
Ça ne change rien. Même avec un délibéré déjà reçu et une recevabilité confirmée, vous seriez assigné. Le créancier souhaite garantir sa créance et se prémunir ainsi en cas de futur plan non respecté...

gtorre2b

Ok. Mais comment préparer cette défense sachant qu'il est noté dans le courrier "aux fins de conciliation à défaut de jugement"?
Cela veut-il dire que le créancier en question souhaite juste négocier avant la décision du Juge sur la recevabilité?
J'ai du mal à comprendre le but de cette audience.
Tout ceci est difficile à comprendre pour des non-initiés.. 

D'après ce que je comprends dans votre réponse le créancier anticipe un plan accepté. 
Comment peut-il anticiper autant les choses?
J'imagine qu'il souhaite se protéger mais comment se prémunir de quoi que ce soit sachant qu'aucune décision n'a été prise?

Caren

15 mai 2019 à 16:40:55 #103 Dernière édition: 15 mai 2019 à 16:45:01 par Caren »
Citation de: gtorre2b le 15 mai 2019 à 16:24:05D'après ce que je comprends dans votre réponse le créancier anticipe un plan accepté.
Pas tout à fait ! J'ai dit :
Citation de: Caren le 15 mai 2019 à 16:13:28se prémunir ainsi en cas de futur plan non respecté...
Le créancier cherche à garantir sa créance, garantie qui entrerait en vigueur dans le cas d'une irrecevabilité ou dans le cas où vous ne respecteriez pas votre plan à venir, si recevable, ce qui rendrait alors votre plan caduc pour ce créancier.

Le créancier anticipe donc surtout vis-à-vis d'une procédure de surendettement qui viendrait à capoter pour telle ou telle raison. L'autre procédure prendrait alors du service car les démarches d'exécutions ne seraient ainsi plus suspendues...

gtorre2b

Je comprends.
Mais je réitère ma question : pourquoi une nouvelle audience?
Le courrier d'huissier me stipulant ces éléments ne suffit pas? en attendant la recevabilité ou non?
De quoi va t-on parler pendant cette audience sachant que rien a été décidé?
Merci

En haut