recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

Démarré par gtorre2b, 30 Juillet 2018 à 23:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

gtorre2b

#100
Bonjour Caren,
Merci pour votre réponse.
Doit-on donc se rendre à nouveau au TI alors que nous y sommes déjà allés?
Sachant que le délibéré sur notre recevabilité est prévu pour le mois prochain et que vous me dites que l'assignation est suspensive en attendant la décision de recevabilité du juge?
Merci

Caren

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 15:59Doit-on donc se rendre à nouveau au TI
Impérativement, oui, en préparant cette audience, c'est-à-dire votre défense...

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 15:59alors que nous y sommes déjà allés ?
Oui, mais pas du tout pour la même chose et comme dit précédemment, les 2 n'ont rien à voir l'une avec l'autre...

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 15:59Sachant que le délibéré sur notre recevabilité est prévu pour le mois prochain ?
Ça ne change rien. Même avec un délibéré déjà reçu et une recevabilité confirmée, vous seriez assigné. Le créancier souhaite garantir sa créance et se prémunir ainsi en cas de futur plan non respecté...

gtorre2b

Ok. Mais comment préparer cette défense sachant qu'il est noté dans le courrier "aux fins de conciliation à défaut de jugement"?
Cela veut-il dire que le créancier en question souhaite juste négocier avant la décision du Juge sur la recevabilité?
J'ai du mal à comprendre le but de cette audience.
Tout ceci est difficile à comprendre pour des non-initiés.. 

D'après ce que je comprends dans votre réponse le créancier anticipe un plan accepté. 
Comment peut-il anticiper autant les choses?
J'imagine qu'il souhaite se protéger mais comment se prémunir de quoi que ce soit sachant qu'aucune décision n'a été prise?

Caren

#103
Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:24D'après ce que je comprends dans votre réponse le créancier anticipe un plan accepté.
Pas tout à fait ! J'ai dit :
Citation de: Caren le 15 Mai 2019 à 16:13se prémunir ainsi en cas de futur plan non respecté...
Le créancier cherche à garantir sa créance, garantie qui entrerait en vigueur dans le cas d'une irrecevabilité ou dans le cas où vous ne respecteriez pas votre plan à venir, si recevable, ce qui rendrait alors votre plan caduc pour ce créancier.

Le créancier anticipe donc surtout vis-à-vis d'une procédure de surendettement qui viendrait à capoter pour telle ou telle raison. L'autre procédure prendrait alors du service car les démarches d'exécutions ne seraient ainsi plus suspendues...

gtorre2b

Je comprends.
Mais je réitère ma question : pourquoi une nouvelle audience?
Le courrier d'huissier me stipulant ces éléments ne suffit pas? en attendant la recevabilité ou non?
De quoi va t-on parler pendant cette audience sachant que rien a été décidé?
Merci

gtorre2b

Et de toute façon, vu l'endettement contracté suite à mon addiction, il nous sera impossible de rembourser tous nos créanciers sur n'importe quelle durée...
C'est pour cela que mon gestionnaire de dossier à la BDF m'avait dit que notre demande de dossier de surendettement était légitime et que notre situation ne pourrait se régler que comme ca.
Toujours selon notre gestionnaire, cette procédure nous permettrait d'assainir notre situation même partiellement en fin de plan et pouvoir repartir sur des bases saines à la fin de cette période. (avec un effacement partiel).

Caren

#106
Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:43Je comprends.
Pas vraiment visiblement...

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:43Mais je réitère ma question : pourquoi une nouvelle audience?
Comme déjà dit et expliqué, ce n'est pas une nouvelle audience, c'est une audience pour tout autre chose que celle du mois dernier ! Quand bien même ça aura lieu au même endroit, le TI, ce ne sera pas du tout le même juge en charge de la même chose !

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:43De quoi va t-on parler pendant cette audience sachant que rien a été décidé?
Il sera question de votre créance et aucunement de surendettement ou de recevabilité ! Cette procédure judiciaire n'a rien à voir avec le bdf et le juge du surendettement !

Et vous venez de poster un nouveau message... Ce qu'il en est du côté de la procédure de surendettement n'est pas remis en cause...

gtorre2b

Ok. Merci pour ces éclaircissements.
Même si tout cela est très stressant et le parcours du combattant n'est pas encore terminé...
Comment doit-t-on donc préparer cette audience devant un nouveau Juge?
Merci

Smilysoul

rien à rajouter à ce que vous a dit Caren ...
date de convocation rajoutée à votre calendrier et si vous désirez de l'aide  ;)

Questionnaire à remplir si Assignation 

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

gtorre2b

Je viens de renseigner le questionnaire et ouvert le billet dans le bon endroit je pense.
Merci pour votre aide.

gtorre2b

Je reste étonné que :
- Seul un créancier est contesté la recevabilité de notre dossier de surendettement ;
- Seul un créancier nous assigne devant le tribunal.
Vu le nombre de créanciers cela semble peu..

bisane

L'autre fil doit être strictement réservé à la préparation de l'audience !
Dernier message rapatrié.


Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 18:15- Seul un créancier nous assigne devant le tribunal.
Ben il n'est pas du tout certain qu'il reste le seul ! :P
Les créanciers disposent de 2 ans après le 1er impayé pour entamer une telle procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b


bisane

Résiliez toutes vos assurances liées aux crédits !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Ok.
Avez vous un courrier type pour cela?
Merci

gtorre2b


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

gtorre2b

Bonjour à tous,
Merci pour vos ondes positives.
J'attends maintenant le courrier du Tribunal statuant de la recevabilité ou pas de notre dossier.
Je pense que cela ne devrait plus tarder.

Par ailleurs,
Je me suis rendu ce lundi à l'assignation d'un organisme prêteur.
J'étais convoqué à 9h et je suis passé à 12h.
L'attente fut longue.
Délibéré en septembre mais de toute façon la créance dont faisait état le prêteur étant inclus dans les créances retenues par la BDF, je suis assez serein.

Je vous tiens informé dès que je reçois la notification du tribunal.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

gtorre2b

Bonjour,
Je viens de récupérer la notification par lettre recommandée du jugement rendu.
Notre demande est déclarée irrecevable.
Les motifs invoqués :
En 2013 nous avons souscrit une restructuration de prêts auprès de Banque C pour faire face à notre situation de surendettement.
Or de 2014 à 2017 nous avons souscrit 35 crédits.
Le tribunal considère donc que nous étions déjà en situation de surendettement en 2013, conscients de notre situation, que l'on a délibérément cherché à obtenir au moyen de prêts conso un train de vie auquel nous n'aurions pas pu prétendre au regard de nos revenus.
Mauvaise foi démontrée même en précisant que ces dettes résultaient de mon addiction au poker.

Je voudrais savoir que faire maintenant car je suis très mal psychologiquement...
Le Tribunal ne reconnait pas que mon addiction au poker en ligne a pu engendrer cet endettement.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi...
Je pense que je vais demander à Winamax de me faire un courrier stipulant tous les dépots d'argent effectués pendant toutes ces années pour justifier de notre endettement.
ce n'est du qu'au poker et à rien d'autre (surtout pas à vouloir jouir d'un train de vie supérieur...).
Je suis catastrophé...
Que faire maintenant?
Si la recevabilité est rejetée comment cela se passe pour les remboursements de prêts...
Les mensualités actuelles sont supérieures à nos salaires...
Doit on négocier de nouveaux échéanciers avec tous nos créanciers?
Merci pour votre aide

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

gtorre2b

Je suis anéanti et j'ai du ma a lire le lien.. Si je comprends bien, c'est à moi de contacter chaque créancier pour mettre en place un remboursement mensuel ? Vu le nombre de crédits contractés, les sommes seront infimes par rapport aux mensualités de Départ. Pendant combien d'année cela peut durer ? 
Est on encore fiché à partir du moment où les créanciers valident le montant des mensualités et si on respecte ces remboursements tous les mois ?

Smilysoul

oui il va falloir contacter vos créanciers, en privilégiant le remboursement des plus petites sommes ...
Vous serez fiché tout le temps que vos dettes ne sont pas réglées ...

Allez courage ! on reste à vos côtés  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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