recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

[gtorre2b]

Il est possible oui je pense de bénéficier de l'aide d'un avocat.
Je vais me rapprocher de mon assurance.

Concernant les injonctions, ce qui me fait peur, c'est si le tribunal décide de demander la saisie sur salaire pour remboursements de prêts.
Comme énoncé plus haut, je vais commencer par le remboursement de certains prêts.
Les autres organismes pourraient nous attaquer au tribunal.
On pourrait nous reprocher de choisir certains créanciers plutôt que d'autres.
Comment cela se passera-t-il étonnant donné que même avec notre meilleure volonté nous ne pourront faire des remboursements à tous et tout de suite...
Merci

[gtorre2b]

Une chose est certaine.
Nous allons prévenir tous nos créanciers et jouer la transparence totale avec eux.

[bisane]

Je crois que vous n'avez pas du tout pris le temps de regarder le tableau que j'ai fait exprès pour vous !
Les mensualités ne sont pas du tout de 4350 €, mais de 2369 €, alors que votre CR est de 2919 € !
Ca vous laisse même une marge de manoeuvre.

Le découvert ne figure pas dans votre tableau.

Vous avez tendance à vous précipiter, alors qu'il convient de contacter les créanciers et d'attendre leurs réponses.
S'il y en a qui acceptent des rééchelonnements, ce sera eux qu'il faudra privilégier.

Vous n'éviterez pas les procédures au tribunal, mais elles n'arriveront pas toutes en même temps !
Par ailleurs, pour des saisies sur salaire, il faut en plus une autre audience au tribunal.

Ne pourriez-vous pas vendre la toïota et acheter un véhicule moins cher ?

J'ai cagnoté 2500€.

Ce n'est guère encourageant....
Vous devriez en être à 13000 € !

[gtorre2b]

Bisane,
Je n'avais effectivement pas vu la PJ dans votre message.
Je viens de le lire attentivement.
Je n'avais également pas compris votre méthode de calcul pour les remboursements.
C'est maintenant beaucoup plus clair.
Le découvert bancaire est en fait tout en bas du tableau bppc.
Je l'ai mal renseigné puisqu'en fait il fallait l'inscrire dans la case découvert...
Et oui nous comptons vendre notre véhicule pour en prendre un plus petit.
Merci pour vos conseils. 

[gtorre2b]

Les appels n'ont pas tardé à reprendre..
J'ai un cabinet de recouvrement pour cofidodo qui n'arrête pas de nous harceler par téléphone et par mail.
J'ai répondu par mail hier et ce matin par téléphone.
Ils ont pris un ton très aggressif en me menacant.
Je lui ai dit que nous allions faire partir les courriers dès lundi avec demande de ré-échelonnement des dettes.
Il me dit que ca ne sert a rien et que je m'évite de perdre de l'argent à écrire.
J'ai répondu que j'écrirai à tous nos créanciers sans faute et que nous nous engagerons à reprendre les paiements dès juillet.
Apparemment ça ne lui convient pas.
De toute façon nous n'avons pas d'autre choix que de faire cela.
Et nous n'avons plus rien en bien personnel...
Que pensez vous de ces menaces? que risque-t-on?
Merci

[agathe]

vous risquez une injonction de payer, attendez la calmement.
vous irez alors devant le tribunal d'instance (si dette inférieure à 10.000 euros)

[gavroche]

Bonjour 
Plutôt que de vous mettre la rate au court bouillon , ne répondez  pas au téléphone ni aux mails .
Sinon vous allez vous épuiser et vous démoraliser .
Eux ceux qu'ils veulent c'est leur argent , vos problèmes ils en ont rien à faire .
Attendez comme dit bisane les IP et allez au tribunal vous défendre .
Bonne journée 

[BRUYERE]

Envoyez à tous (en RAR) vos propositions de rééchelonnement des dettes et gardez bien trace de ces courriers : devant un tribunal cela montrera que vous vous êtes efforcé de trouver une solution et que vous cherchez pas à échapper aux paiements.

Pour le reste, OK avec les autres : fermez les écoutilles et laissez passer le gros temps

[gtorre2b]

Cela ne peut pas m'être reproche au tribunal de ne pas repondre aux appels et mails ?
Je veux être irréprochable en vu d'un futur redepot. 
Merci

[agathe]

non cela ne vous sera pas reproché au tribunal.

[bisane]

vous irez alors devant le tribunal d'instance (si dette inférieure à 10.000 euros)

Ca remonte aux calendes grecques, ça !
Tous les litiges concernant les crédits à la consommation relèvent du tribunal d'instance depuis la Loi Lagarde, soit depuis 2010... (actuellement article R 312-35 du code de la consommation)




Modèle de lettre de regroupements de prêts après irrecevabilité.
Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité



Je crois que vous n'avez pas encore bien compris une chose : vous n'êtes plus en procédure de surendettement, et la question de la bonne ou de la mauvaise foi ne se pose plus !
Là, vous êtes en position de marchand de tapis qui essaie d'obtenir le meilleur prix pour vendre son barda, et il n'est plus question de "privilégier" tel ou tel créancier, mais de discuter avec eux pied à pied et de diminuer votre dette le plus rapidement possible.
Ne procédez plus que par courrier et oubliez leurs menaces !


Et, au risque de me répéter : vous n'éviterez pas les audiences au tribunal !
Mais il n'y a pas mort d'homme !

[gtorre2b]

Bisane,
J'ai très bien compris la situation au contraire. Egalement le fait que l'on soit convoqué au tribunal.
Une fois de plus, les mots ne sont pas forcément compris de la même manière par tout le monde.
La situation est suffisamment difficile.
Tout ceci nous dépasse. Si nous maîtrisions le sujet, nous ne serions pas ici.

Nous avons envoyé en RAR les courriers à tous les créanciers selon le modèle envoyé dans le dernier message.
Egalement les paiements par chèque en demandant les RIB de tous les créanciers pour faire des virements.
Esperons que certains accepteront les ré-échelonnements.

J'ai une question :
Est ce que le fait de commencer à rembourser tout le monde, suspend des possibles injonctions de saisie sur salaire?
En effet, nous avons reçu un courrier aujourd'hui de CMT (ATD).
Merci
 

[bisane]

Est ce que le fait de commencer à rembourser tout le monde, suspend des possibles injonctions de saisie sur salaire?

Non...
Et vous dîtes "tout le monde" alors que désormais c'est chaque créancier pour sa pomme.

Mais les injonctions sur salaire, ça n'existe pas.
Il existe des injonctions de payer (ou des assignations), qui jugeront des dossiers, et, comme je vous l'ai déjà dit, il faut ensuite une autre audience au tribunal pour qu'il y ait éventuellement des saisies sur salaire.

Seuls les impôts sont habilités à procéder à des ATD. Je doute en conséquence que le courrier reçu en fasse mention.
Que dit-il précisément ?

[gtorre2b]

C'est l'agent comptable public qui écrit une notification de saisie administrative à tiers détenteur. En-tête cmt. 
Il demande à mon employeur et à celui de ma femme de verser le montant des créances à savoir le montant total des prêts chez eux. Sauf que ce n'est pas possible étant donné nos salaires. Nous n'avons pas cette somme ni notre employeur pour nous. 

[bisane]

Excusez mon ignorance, mais c'est quoi, CMT ?

[gtorre2b]

Cr&dit municipal de Toulon

[bisane]

Je n'étais donc pas si ignorante que ça...
Vous avez fait des prêts sur gage ?
Ce sont en effet les seuls établissements "bancaires" à pouvoir procéder ainsi.

Sauf que ce n'est pas possible étant donné nos salaires. Nous n'avons pas cette somme ni notre employeur pour nous.

Fort heureusement, ce n'est pas à votre employeur de débourser quoi que ce soit !
Quant à vous, la somme ne sera bien évidemment pas saisie en totalité, mais dans la durée, en se basant sur votre QS (quotité saisissable), soit environ 1000 € pour chacun d'entre vous.
Cela remet en revanche en cause, en effet, les négociations en cours...

[gtorre2b]

Non aucun prêt sur gage contractés. 

[bisane]

Le courrier reçu est une menace ou c'est effectif ?

[gtorre2b]

Bonjour,
Le courrier est une menace.
Par contre, j'ai suivi vos conseils et j'ai envoyé à chaque créancier un premier paiement par chèque et j'ai demandé le regroupement des prêts en une seule mensualité et en baissant le taux.
A ce jour, j'ai essuyé trois refus.
Les autres n'ont pas encore répondu.
Par contre je reçois des mises en demeure de payer la totalité des prêts par des huissiers.
Comme vous l'avez déjà dit, je me prépare à de multiples convocations devant le juge.
Je me pose cependant une question.
Vu notre situation d'endettement, et si aucun créancier n'accepte de revoir à la baisse les mensualités, comment cela va se terminer?
La situation est dure psychologiquement...
Merci
 

[gtorre2b]

Je précise également que nous sommes en train de vendre nos deux voitures pour récupérer du cash et rembourser certains prêts.

[Smilysoul]

Vu notre situation d'endettement, et si aucun créancier n'accepte de revoir à la baisse les mensualités, comment cela va se terminer?

il faudra attendre les IP et négocier avec un juge ... 
Tenez bon 

[BRUYERE]

Je précise également que nous sommes en train de vendre nos deux voitures pour récupérer du cash et rembourser certains prêts.

Ce qui va donc déjà contribuer à votre désendettement ..    Tenez bon !!

[bisane]

Comme le disait l'un des fondateurs du forum, on ne peut pas tondre un oeuf...

Conservez précieusement les échanges de courriers, et donc les refus.
On essaiera ensuite d'établir une autre stratégie.

[gtorre2b]

Bonjour,
Je vous donne quelques nouvelles depuis le mois de Juillet.
Nous avons écrit à tous nos créanciers en RAR en demandant des regroupements de mensualités, et une baisse du taux d'intérêt.
A part 3 qui ont répondu par la négative, tous les autres courriers sont restés sans réponse.
Nous sommes harcelés tous les jours par les huissiers au téléphone, des sms, des courriers postaux de mise en demeure..
La situation devient extrêmement lourde psychologiquement.
Nous nous sommes attachés, depuis la non recevabilité à redémarrer les paiements par virement bancaire car nous n'avons plus de chéquiers (ceci a été spécifié aux créanciers mais la plupart ne nous ont pas envoyé leur rib).
Aujourd'hui nous avons remboursé 4000€ environ depuis juillet aux créanciers ayant acceptés de nous fournir leur rib.
Cependant, pour tous les autres, la situation n'avance pas.
Aujourd'hui je pense sincèrement redéposer un dossier auprès de la BDF car la situation est inextricable...
Merci pour vos conseils.