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Auteur Sujet: Un plan n'est pas tenu de prendre en considération la situation du conjoint  (Lu 51 fois)

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Hors ligne bisane

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C'est, en très résumé, ce que retient cet arrêt :
l'arrêt attaqué, en ce qu'il a dit que l'exécution des mesures serait assortie du déménagement du débiteur dans un délai de six mois permettant une diminution des charges de loyer et de chauffage, a seulement invité le débiteur à trouver un autre logement moins onéreux que le logement locatif qu'il occupe avec son épouse, sans imposer aucune obligation à cette dernière (cour de cassation - chambre civile 2 - 28 juin 2018 - 17-17503)

Tout est dans la nuance !  ;D
Le juge n'impose rien à Madame, qui ne figure pas au dossier... en omettant allégrement les effets collatéraux de sa décision !  >:(
« Modifié: 12 août 2018 à 13:53:29 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...