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17 octobre 2018 à 10:35:29

Un plan n'est pas tenu de prendre en considération la situation du conjoint

Démarré par bisane, 04 août 2018 à 10:23:54

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bisane

C'est, en très résumé, ce que retient cet arrêt :
l'arrêt attaqué, en ce qu'il a dit que l'exécution des mesures serait assortie du déménagement du débiteur dans un délai de six mois permettant une diminution des charges de loyer et de chauffage, a seulement invité le débiteur à trouver un autre logement moins onéreux que le logement locatif qu'il occupe avec son épouse, sans imposer aucune obligation à cette dernière (cour de cassation - chambre civile 2 - 28 juin 2018 - 17-17503)

Tout est dans la nuance !  ;D
Le juge n'impose rien à Madame, qui ne figure pas au dossier... en omettant allégrement les effets collatéraux de sa décision !  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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