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11 décembre 2018 à 20:01:04

Mon mari est président d'une SAS en redressement judiciaire Eligible ou pas?

Démarré par MACRIE, 08 août 2018 à 14:19:40

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MACRIE

Bonjour,


Je ne vois pas de case caution...Je l'ai mis en découvert je crois (21 740€.)
Je vais relire attentivement et vous trouver cette case caution...

bisane

Il n'y a pas de case "caution", en effet.
Mais vous pouvez les mettre dans une de celles réservées aux crédits, en précisant en A qu'il s'agit de cautions.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


MACRIE

Voilà, ça y est, je vous ai envoyé le tableau avec la caution. J'espère que c'est bon...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MACRIE

Bon, pour avancer, j'ai besoin de savoir comment orienter ma lettre de saisine. J'ai bien compris qu'il fallait être concis et factuel pour exposer les origines de la situation. J'ai aussi compris qu'il fallait exposer les choses mises en place pour réduire le budget familial. Dans notre cas, apparemment notre CR est à zéro aujourd'hui mais "pourrait" s'améliorer . Vous qui avez l'habitude, si notre dossier est recevable, que risque-t-on de nous proposer et quelle serait la meilleure proposition que la BDF pourrait nous faire?
Merci d'avance de votre réponse.

agathe


si votre dossier est recevable peut être un moratoire de 2 ans. mais il va falloir résoudre le problème de l'expulsion.


MACRIE

Oui et c'est sans doute ma plus grosse préoccupation du moment. Nous avons l'audience du JEX en demande de délai le 11/09; Notre gros souci c'est que nous ne pouvons pas payer l'indemnité d'occupation. Je vais tenter un paiement partiel avant l'audience, je ne sais pas encore comment mais je vais essayer de trouver une solution. Nous sommes bien sur le reste de nos arguments : état de santé de ma mère, efforts pour se reloger ( demande de logement social effectuée, CAAPEX saisie, visites de plusieurs biens, refus). Le seul truc qui pèche et qui est très important, c'est l'indemnité d'occupation.
Deux options :
- le JEX accepte le délai de 3 mois minimum, entre temps, j'ai la décision prud'hommale( octobre)
Je rembourse le propriétaire. Parallèlement je cherche une autre maison moins chère. Au pire si je ne trouve pas, il y a la trêve hivernale mais je n'ai pas envie car je me sens très mal vis à vis des propriétaires et de toutes façons, cette maison est au dessus de nos moyens.
- le JEX refuse le délai, le préfet a deux mois pour accorder le recours à la force publique et là, tout dépend de lui.
Aucune des deux options n'est parfaite car nous n'en avons pas la maîtrise...
Sivous avez des pistes, je prends...



bisane

Petit rappel :
Citation de: bisane le 11 août 2018 à 05:51:29
Merci de citer vos sources !  :P

Si le forum venait à se faire accuser de plagia, personne n'aurait rien à y gagner...  :-\


Pour autant que je me rappelle, c'est la date d'audience aux prudhommes qui est en octobre (ce serait d'ailleurs bien d'avoir la date exacte). Vous n'aurez pas le délibéré aussitôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MACRIE

- renvoi en bureau de jugement  pour plaidoirie du 02/10/18 à 9h30 + ordonnance de clôture.
Généralement cela prend 15 jours pour la décision sur le conseil des prud'hommes dont je dépends.

Mais encore une fois, je ne maîtrise pas leur décision. En fait, je ne maîtrise rien...
J'évoque également cette audience dans mes conclusions au JEX  mais c'est trop aléatoire pour être pris en compte par le juge.
C'est pour cela que je voulais déposer un dossier à la BDF car je ne veux pas courir le risque de saisies sur mon compte des loyers impayés. Quoiqu'il arrive,je dois déposer c'est mon intime conviction. Vous la partagez?

bisane

C'est aléatoire, mais le le JEX peut tout de même en tenir compte pour accorder un "petit" délai.


Je ne sais pas trop ce qu'ils pourraient saisir sur votre compte, mais vous faites bien de déposer un dossier ! Cela n'est en effet pas à remettre en cause.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MACRIE

Je suis en train de m'essayer à la lettre de saisine mais c'est un vrai calvaire...Notre situation est complexe et en me relisant, j'ai l'impression que je ne parle que de l'entreprise...

MACRIE

Je vous joins mon tout premier jet, je sais, c'est trop long...J'ai besoin de votre aide pour une correction ou des pistes pour la refaire...
Quel bonheur que vous soyez là!

CcileV

Merci de bien vouloir poster le texte du projet (ne pas joindre un fichier Word) dans la section dédiée Lettres de saisine à corriger en mettant un lien vers votre fil principal comme indiqué dans les fils épinglés de cette section dont celui-ci : A lire avant de poster dans cette section !. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

MACRIE


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