Convocation tribunal judiciaire 06/12 : examen du recours orientation du dossier

[MACRIE]

Aucun danger!!! 

[bisane]

Bon rétablissement à robocop !

[CcileV]

Si, par sa faute, je n'obtiens pas cette maison, je vais convoquer la responsable de Santé Services car je trouve hallucinant qu'elle puisse colporter de tels ragots sans avoir aucune preuve de ce qu'elle avance.

Je crois que vous pourrez la convoquer même si vous obtenez la maison parce que le genre de comportement de cette aide soignante est inacceptable !  

Pour couronner le tout, ma fille s'est fracturé les deux poignets après une chute de balançoire et ressemble à Robocop avec  ses deux attelles!

C'est vraiment pas de chance...

Bon, à part ça, je garde le moral, c'est même inexplicable mais je crois qu'on s'habitue à tout et puis, ça ne sert à rien de se détruire la santé quand on fait le maximum et que l'on a aucun pouvoir sur les choses qui restent en suspens. Nous avons un toit, on s'aime alors c'est bien aussi de lâcher prise...

Tout est dit dans cette phrase.
Continuez comme ça autant que possible !

[MACRIE]

Vous n'allez pas le croire : la CAF vient de recalculer mes droits depuis mai 2017 et ils viennent de me demander un RIB et.......le montant total de mes droits non perçus s'élève à 13 135€!!!!! Alors là, tout se bouscule...et j'ai besoin à nouveau de votre aide!

J'ai besoin d'avoir votre avis sur la façon dont je dois procéder. Mon idée était de faire un versement aux propriétaires car d'une part, ce serait juste et d'autre part, ça les empêcherait peut-être d'entamer les procédures de recouvrement avant que mon dossier à la BDF ne soit déposé et validé.Est-ce une bonne idée ou pas? De quel ordre devrait être le remboursement? Dois je spécifier tout cela sur ma lettre de saisine? Comment la BDF peut-elle interpréter l'utilisation que je vais faire de cette somme? C'est un peu compliqué et je ne veux surtout pas faire de bêtises...et m'exposer à une irrecevabilité de la BDF. Qu'en pensez-vous? 

En vrai, je suis super contente et j'ai envie de faire le tour du lac à cloche pied et en chantant!!!! Une petite voix ( pas celle que je préfère...) me dit :"Doucement,ne t'emballe pas, réfléchis et surtout ne te mets pas en danger..."( surtout à cloche pied, c'est plus de mon âge!!!! ). Voilà pourquoi j'ai besoin encore de vos précieux conseils...

[bisane]

Waouhhhhh !!!!!


Je crois que le plus sage est de conserver cette somme bien au chaud et laisser la BDF décider de son utilisation... quand vous l'aurez réellement perçue !

[CcileV]

Excellente nouvelle en effet !
Je crois qu'il faudrait mentionner cette régularisation dans la lettre de saisine.

[MACRIE]

La laisser bien au chaud, je veux bien, mais alors je vais la mettre sous mon matelas car j'ai bien peur qu'on me la prenne...

[bisane]

Qui pourrait vous la "prendre" ?

[MACRIE]

Dans l'ordre : les impôts, l'huissier chargé du recouvrement des loyers,voici pour les deux dangers...

[feufolette]

s'ils tentent de la prendre probablement via saisie compte bancaire, il faudra contester immédiatement : les sommes versées par la caf (rsa, prime d'activité, allocation soutien familial et autres) sont insaisissables sauf pour le paiement de dettes alimentaires: c'est indiqué noir sur blanc sur l'attestation que vous pouvez télécharger en ligne via votre espace allocataire.

 

[MACRIE]

Ok, je pensais que seul le montant minimum était insaisissable. Je me suis fait avoir une fois avec la saisie de l'ARS et malgré une lettre recommandée à la banque et à l'huissier, je n'ai jamais obtenu gain de cause. Ils le savent, quand on est fauchés, pour saisir le Jex il faut payer un huissier et ils en profitent...Merci Feufolette pour le conseil!

[bisane]

Ne tardez pas à déposer, en tout cas !

[bisane]

Des nouvelles ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[Ulysse2013]

[MACRIE]

Bonjour,

Je suis une revenante.. et je me sens coupable d'avoir abandonné le forum peu de temps après que mon dossier ait été déclaré recevable. J'ai du faire face à des tonnes de complications sur lesquelles je préfère ne pas m'étaler... Alors il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. La vraie bonne nouvelle c'est que j'ai retrouvé du travail et ça c'était pas gagné à 57 ans!!  En avril 2019 j'ai commencé à travailler comme formatrice, un CDD mi temps qui s'est transformé en CDI depuis septembre 2020. Alleluia!!!Un revenu de 1600€ net par mois + la prime d'activité et l'allocation logement. Un prêt CAF pour une voiture plus économique (merci à toutes ces aides d'exister!!!) et me voilà de retour sur le marché du travail . C'est un vrai bonheur !Par contre il y a aussi de mauvaises nouvelles : la mort de ma maman le 24/12/20, Elle vivait avec nous. Mon mari qui a subi un pontage bilatéral des fémorales et qui est fortement affaibli ainsi que la découverte d'un diabète qui fait de lui un insulo dépendant. Son entreprise toujours en redressement et un CA qui ne décolle pas...Bref, à force, on s'habitue et on se blinde face aux coups durs. Ceci dit, nous faisons face à nos charges aujourd'hui, avec l'aide de la Banque Alimentaire  certes, mais on y arrive. Nous revenons de si loin!

Toujours est-il que ma question porte sur cette convocation reçue hier . Apparemment le recours a été déposé par notre ancien propriétaire qui avait refusé la proposition de plan nous obligeant aux mesures imposées : moratoire de 2 ans avec obligation de vendre le terrain que nous possédons qui ne se vend toujours pas!!!.Je ne comprends rien à cette procédure et je ne sais pas comment préparer l'audience et pour tout vous dire : j'ai peur. Alors si vous pouvez me renseigner, ça m'aiderait vraiment. Excusez moi encore de mon manque de régularité vis à vis de Robin...J'ai vraiment honte.

[noirkate]

J'ai regroupé votre dernier message avec votre fil précédent ..

Quand avez vous déposé votre dossier à la bdf ?  De quand date la recevabilité ? A quelle date les mesures ont elles été imposées ?

De quand date le recours et quel en est le motif ?

Le 6 décembre, c'est demain !! Si vraiment vous n'avez reçu la convocation que la semaine passée, il va falloir envisager un report d'audience ...

[bisane]

Fil déplacé et calendrier complété...
Je doute cependant que l'audience soit fixée au 06/12, qui est un dimanche !

Si vraiment vous n'avez reçu la convocation que la semaine passée, il va falloir envisager un report d'audience ...

Ben non, même si la date n'est pas tout à fait exacte : une convocation 15 jours avant l'audience n'a rien d'anormal !



En revanche, ce serait bien que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message, en laissant l'ancien.

Que conteste précisément le bailleur ?
A priori, je ne vois pas trop ce qu'il pourrait, sauf à ce que vous ayez une CR (capacité de remboursement), même minime.

Vous aurez une idée de comment va se passer l'audience en lisant ce billet et d'autres fils de la section dédiée : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[Ulysse2013]

Bravo pour la grosse bonne nouvelle et tous mes voeux de rétablissement à Monsieur! Les pentes sont longues à remonter mais vous semblez en bonne voie

Excusez moi encore de mon manque de régularité vis à vis de Robin...

Mais Robin constate que vous arrivez au bout, petit à petit, et il est toute patience... et confiance

[MACRIE]

Bonjour et merci pour votre aide. 
Effectivement je suis convoquée le 3 décembre. 😉 Quand j'ai déposé la CR était de 123 €. Le propriétaire l'a refusée mais j'ignore le motif du recours. Comment puis-je l'obtenir ? Aujourd'hui j'ai calculé grâce à votre tableau et nous serions à 223€ si je ne me suis pas trompé. Lorsque je  serai devant le juge, je refais l'historique et il se basera sur notre situation actuelle où sur celle qui a fait l'objet du recours ? J'ai écrit à mon conseiller bdf pour lui demander mais je n'ai pas encore eu de réponse. Nous sommes bien d'accord, c'est un recours en recevabilité ? Donc je prépare un courrier qui décrit notre parcours avec les pièces justificatives d'avant et celles de maintenant ? Merci encore de votre gentillesse... Je vous envoie le tableau dans la journée. Belle journée à vous tous.

[noirkate]

De quand date votre recevabilité ?   A quel stade du dossier en êtes vous exactement  Vous parliez d'une proposition de plan ..

[Ulysse2013]

Si vous en êtes là:

proposition de plan nous obligeant aux mesures imposées : moratoire de 2 ans avec obligation de vendre le terrain que nous possédons 

la contestation ne porte pas sur la recevabilité mais sur la proposition de plan. A défaut de motif de recours, quel est l'intitulé du document que vous avez reçu?

[bisane]

Quand j'ai déposé la CR était de 123 €.

Pourquoi un moratoire, dans ce cas ?

Ca ne correspond en tout cas pas aux données de votre tableau de l'époque.

[MACRIE]

Merci pour vos réponses.
Je vous mets en pièces jointes les réponses à vos questions. Bisane vous avez raison. J'ai tout faux pour la CR. Le motif de l'échec de la procédure de conciliation est :
Refus de la mensualité retenue par la commission. Elle émane du propriétaire.
J'espère que ça vous aidera à y voir plus clair...je vous envoie les docs en plusieurs messages car c'est trop lourd. Sinon je scannerai les docs demain.
Merci encore