Convocation tribunal judiciaire 06/12 : examen du recours orientation du dossier

[MACRIE]

Ça passe pas
Recevabilité 13/06/2019 et orientation vers des mesures imposées 
29/10/2019 échec phase conciliation 
18/11/2019 ouverture phase mesure imposées 
La commission requiert la suspension d'exigibilité pour 24 mois. Délai devant permettre la vente du bien. 
Voilà vous avez l'essentiel j'espère que cela vous éclairera. 
Merci encore.

[bisane]

ce serait bien que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message, en laissant l'ancien.

L'audience va en effet surtout tourner autour de vos revenus et charges !

[MACRIE]

Vous ne pouvez pas consulter cette pièce jointe.

Bonsoir,
Voici donc le tableau. Juste une précision d'après mes simulations sur la CAF la réforme de l'APL devrait faire baisser notre APL de façon considérable puisque nous allons passer à 85€ /mois. J'ai d'ailleurs anticipé en faisant il y a deux mois une demande de logement social motivée à la fois par cela mais aussi par le décès de ma maman qui participait aux charges de loyer et d'électricité.
Merci de votre aide.

[bisane]

D'après le tableau, vous avez une capacité de remboursement.

d'après mes simulations sur la CAF la réforme de l'APL devrait faire baisser notre APL de façon considérable

Il faudra l'apporter lors de l'audience.


Merci de joindre le tableau à votre 1er message comme demandé, après l'avoir complété avec vos dettes.

[MACRIE]

Bisane

Je suis débile je ne comprends pas où je dois mettre le tableau sur le tout premier message envoyé au forum Concernant les dettes ce sont les mêmes que sur le premier tableau sans EDF qui a abandonné sa créance. Je n'ai pas d'ordinateur à la maison je ne peux faire ça qu'au bureau et c'est compliqué.
Juste pour que j'avance un peu :
- je prépare l'historique des faits qui nous ont conduits à déposer
- j'explique notre situation actuelle
Je joins les justificatifs :
- mes fiches de salaires
- attestation de non rémunération pour mon mari
- attestations CAF
- arrêts de travail de mon mari, prise en charge ALD. copie du refus AAH et copie de la nouvelle demande
- simulation CAF avec nouveau montant APL
Vous voyez autre chose ?
Merci beaucoup

[MACRIE]

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=27304.0;attach=30401

[bisane]

Je suis débile

Je ne crois pas, non...
J'espère cependant qu'en tant que "formatrice" vous êtes un petit plus à l'écoute que sur ce qui vous est dit ici !


Tant pis pour le tableau !
Le plus important, c'est cela :

- j'explique notre situation actuelle

Pas tant ceci :

- je prépare l'historique des faits qui nous ont conduits à déposer

Vous ne bénéficierez sans doute pas d'un moratoire, puisque vous avez une CR, mais faites en sorte que le juge ait toutes les données en mains pour faire un calcul de votre CR au plus près de la réalité !
C'est un peu difficile, à distance, de savoir exactement les documents que vous devez fournir...

[MACRIE]

Bonsoir

Je prépare donc un récapitulatif de mes charges avec l'ensemble des justificatifs. Est il judicieux d'envoyer les documents au tribunal avant ou pas ? Ayant reçu la convocation samedi dernier pour une convocation le 03 c'est chaud quand même !!!! Ça fait 12 jours!!!En plus le recommandé m'a été remis par le facteur, il n'a même pas transité à la poste !!! Grrrrrrrr !
Ma CR est estimé à 224€ ? Ça va être compliqué si cette somme est retenue.😢 Je commençais juste à souffler, c'était trop beau...

[bisane]

Pas besoin d'envoyer avant l'audience.

Je joins les justificatifs :
- mes fiches de salaires
- attestation de non rémunération pour mon mari
- attestations CAF
- arrêts de travail de mon mari, prise en charge ALD. copie du refus AAH et copie de la nouvelle demande
- simulation CAF avec nouveau montant APL
Vous voyez autre chose ?

Il manque l'avis d'imposition 2020.
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge

Ma CR est estimé à 224€ ?

Je ne sais pas d'où vous sortez ce chiffre, mais il correspond aux données du tableau.
Il va peut-être falloir réviser votre budget téléphonie, qui semble quelque peu énorme !

[MACRIE]

Merci Bisane

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[MACRIE]

Merci pour votre soutien. Ouf, ça y est ! Bon le propriétaire était là avec un autre créancier. La juge a d'abord demandé au propriétaire la raison de son recours. Il a dit qu'il souhaitait que nous le remboursions mais surtout pas que nous nous en sortions comme ça. La juge lui a alors expliqué que lorsque nous avons déposé nous n'avions aucune capacité de remboursement donc que c'était mathématique et que d'autre part, la commission avait demandé la vente du terrain précisément pour pouvoir le rembourser. Je pense qu'il n'avait pas compris. Ensuite j'ai exposé les faits, notre situation actuelle et l'évolution de notre situation. J'avais amené les justificatifs et fait un tableau charges/revenus. Le terme organisation de l insolvabilité a été prononcé. La juge a alors demandé sur quoi se basait cette suspicion. La réponse a été "les réseaux sociaux". Apparemment il a rouvert des entreprises, ils ont des véhicules neufs... Bref des trucs surréalistes ! Pour ma voiture j'ai expliqué que j'avais pu bénéficier d'un prêt Caf et d'une aide régionale afin de pouvoir aller travailler et que mon véhicule datait de 2010 et que je remboursais 69€ par mois visible sur l'attestation jointe au dossier. Ensuite la juge m'a demandé ce que j'avais à dire par rapport à cette accusation. J'ai répondu que si nous avions organisé notre insolvabilité nous n'aurions pas fait tous ces efforts pour augmenter nos ressources. D'autre part qu'il n'était pas question de se soustraire au remboursement mais réellement de consolider une situation certes meilleure mais encore fragile.
Voilà, le jugement nous sera communiqué le 04/02. J'ai trouvé la juge à l'écoute et bienveillante. Donc je reste prudente mais je ne suis pas ressortie accablée... On verra, de toutes façons je n'ai plus aucun pouvoir sur la suite... Merci encore de votre aide !

[bisane]

Bah, ça semble se présenter plutôt bien !

[Ulysse2013]

Et on continue à 

[MACRIE]

Merci à tous !

[MACRIE]

Joyeux Noël à toute votre équipe d'anges gardiens !

[bisane]

C'est un peu passé, Noël, non ?
Bonne fin d'année à vous !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Ulysse2013]

[MACRIE]

Bonjour

Excusez moi Bisane c'est juste une erreur de manipulation. C'est à nouveau moi et j'ai besoin d'un éclaircissement. Mon dossier a été jugé recevable en juin 2019.Moratoire avec obligation de vendre un terrain que nous possédons. Malgré tout nos efforts le terrain n'est pas vendu. Ma question : dois je redeposer un dossier ? Que va t il se passer au niveau de ce terrain ? Au fait, je n'ai pas reçu le jugement de la dernière audience, c'est bizarre non ?

[bisane]

je n'ai pas reçu le jugement de la dernière audience, c'est bizarre non ?

Ca, ce n'est pas normal ! Prenez contact avec le greffe du tribunal.


En quoi la date de 2019 vous préoccupe-t-elle ?
Avez-vous régulièrement baissé le prix du terrain, en fonction de ceux de votre secteur ?

[MACRIE]

Mon Dieu, je viens de relire tous ces messages échangés et je mesure à quel point votre forum est un endroit si particulier et à quel point votre aide est précieuse et comment, bien souvent, nous, les accidentés de la vie, nous sommes ingrats et obnubilés et noyés par nos problèmes. Nous prenons  nos infos et puis...nous disparaissons. Vous ne méritez pas un tel traitement.
Alors je vous donne mes presque dernières nouvelles qui ne sont pas terribles: je me suis séparée de mon mari en décembre 2021, je ne rentrerais pas dans les détails mais ce n'était plus vivable.
J'ai donc emménagé dans un petit appart avec ma fille qui a maintenant 15 ans. Elle a sa chambre, je dors dans un canapé lit. J'ai toujours mon travail qui me comble de joie et dans lequel je m'investis à 300%.
Les créanciers ont été déboutés de leur contestation et j'ai redéposé un dossier puisque le moratoire expirait.
J'ai reçu la décision de la commission qui me demande de verser 581,97€ par mois pendant 38 mois à mon propriétaire puis à partir du 39ème mois, 591.42€ aux impôts et au ex RSI.
Je touche aujourd'hui 1980€ par mois de salaire et 211€ de prime d'activité. Mes charges sont de 1558€ par mois.
Au début je me suis dit que c'était impossible notamment parce que ces barèmes ne tiennent pas compte des "imprévus". L'embrayage de ma voiture m'a lâché il y a un mois et ça a été une vraie cata, je l'ai mise dans un garage solidaire qui en plus m'a diagnostiqué les disques et plaquettes à refaire, le tout pour 1425€. Impossible pour moi, donc avance sur salaire et 250€ prélevés pendant 6 mois.
Si j'avais eu en plus, les 587euros à payer, ça aurait juste été impossible.
Donc au début, je me suis dit, je vais contester.
Mon ex mari est au RSA donc je pense que, pour lui, la dette va être effacée. Je me retrouve donc avec la totalité à assumer toute seule.
Enfin, finalement ils ont effacé partiellement la totalité des autres dettes à l'issue des mesures.
Nous avons encore ce fichu terrain à vendre ce qui permettrait le remboursement du propriétaire ce qui m'arrangerait bien...
Donc après la colère, je suis redescendue. J'ai peur de ne pouvoir assumer les études de ma fille , j'ai 62 ans en novembre, je pourrais prendre ma retraite pour échapper à tout cela, je ne toucherais que 974€, droit aux APL, 300€, à une bourse pour ma fille de 68€ par mois, à l'ASF 186€/mois.
Mais si je continue à travailler jusqu'à 67 ans, je toucherai 1500€ de retraite net.
Alors, je ne sais pas quoi faire... Ce type de dilemme ne devrait pas exister .
Et puis, j'ai ma conscience qui me dit que je dois payer ma dette aux propriétaires même s'ils ont bien vendu la maison que nous occupions et qu'ils habitent sur la côte basque dans une super maison...
Bref, je me donne le temps de la réflexion même si je ne dois pas tarder pour contester. En même temps, contester quoi? Essayer une réduction de la mensualité sur le fait que ma fille souhaite devenir avocate, et qu'il va falloir financer ses études sachant qu'elle est entièrement à ma charge? Je vous avoue que je n'y crois pas beaucoup...
Bref, je ne sais plus trop que faire... Si vous avez des idées et que vous acceptez encore de répondre à la sale ingrate que je suis, n'hésitez pas...