re dépot après moratoire

[noirkate]

   Calendrier mis à jour  et fil déplacé

[Ulysse2013]

 

[agathe]

[bisane]

 

Et   pour l'accord avec le RSI...
Mais attendez les MI pour être certain de la manière dont cette dette sera traitée...

[IllicoPresto]

[BRUYERE]

 

[sylvain45]

Merci pour votre soutien à tous !!!

Bisane que voulez vous dire ? a votre sens dois je attendre les MI pour relancer le RSI ? 

Voilà déjà deux courriers que je reçois de leur part m'invitant à régler après la fin du moratoire.
 
Et dans la recevabilité est écrit : 

la dette du RSI est exclue du champs de la procédure. Il appartiendra aux débiteurs de prendre contact avec le débiteur ci dessus afin de convenir des modalités de règlement. 

Je pensais donc prendre contact avec eux pour leur annoncer la présence de cette nouvelle recevabilité et leur demander un échéancier de remboursement.

Qu'en pensez vous ?

merci pour vos réponses.

[bisane]

Si c'est écrit noir sur blanc, ça change un peu la donne...
Reste que les cotisations RSI deviennent une dette personnelle et non professionnelle...

Voyez comment réagit ce dernier et s'il vous propose un échéancier acceptable. Sinon, je crois qu'il faudra tenter de contester la MI.

[sylvain45]

Merci pour votre éclairage. 

La dette du RSI a bien été mis dans " dette professionelle " dans la synthèse des dettes.

Je me vois mal contester les MI et remettre en cause tout le dossier si tout le reste est effacé. Mais pour l'instant je suis déjà dans l'attente de savoir si il y'a eu des recours à la recevabilité ou non.

Je vais donc reprendre contact avec le RSI pour tenter qu'ils mettent en place un échéancier.

merci pour vos conseils. 

[sylvain45]

Je viens d'écrire ceci qu'en pensez vous ? ( merci pour votre esprit de synthèse éclairé qui m'aidera surement à être plus efficace. Je ne sais quels arguments une telle caisse pourrait retenir pour m'allouer une grande flexibilité.

Merci à vous. 

 

[bisane]

Votre courrier appelle plusieurs questions et/ou remarques... désolée !

1/ comment se fait-il que la dette RSI ait "bénéficié" du moratoire et ne soit désormais plus intégrée au dossier ?
2/ il faut préciser la date du moratoire
3/ quid de votre avenir professionnel ?
4/ il me semble dangereux de solliciter un échéancier "progressif" !!!
5/ je ne crois pas que ce soit la "bonne" tactique que de leur laisser la main, "en fonction de leurs possibilités" !!! Les leurs sont immenses, les vôtres sont réduites
6/ il faut également préciser les sort et les dates de votre entreprise
7/ serait-il possible faire une demande de remise gracieuse ?

[sylvain45]

Bonjour, (pourquoi désolée Bisane, si je vous consulte c'est bien que je suis ouvert à vos remarques)

1/ je suis d'accord avec vous... mais ce n'est pas moi qui est la réponse de cette différence tout en avouant que porter un recours "contre" le rsi m'inquiète plutot
2/ ok pour la date du moratoire
3/ ok pour préciser l'avenir professionnel
4/ ok pour la mauvaise formulation du "progressif" je voulais dire étaler, ou prolongé
5/ oui ok pour la mauvaise formulation de leur laisser un choix.... en fait lors de notre premier dossier le seul huissier qui nous a vraiment épaulé est celui pris par le RSI mais je ne sais pas si jamais cela devait mal se passer si c'est à nouveau lui qui aura le dossier.
6/ la societe est fermée maintenant depuis plus de 4 ans mais pas liquidée car la personne nous ayant escroquée est poursuivi en pénal par le mandataire judiciaire
7/ je peux tenter une remise gracieuse sachant qu'il y'a 4 ans tout avait été refusé, le fond social du rsi y compris. J'avais tout de même réussi à réduire la dette rsi de 25000 euros au montant actuel de 6500 euros à force de demander des recalculs, des contestations de prévisionnel, d'obtenir la radiation alors que la caisse ne voulait pas tant que la liquidation n'était pas effective.
Ce fut un gros combat, qui c'était terminé avec un accord d'huissier à 100 euros par mois. Ce qui m'allais très bien. Puis est intervenu la banque de france, et le moratoire.

Et maintenant je dois reprendre les armes... pensez vous que les rencontrer directement serait un meilleur terrain de "dialogue" ?

merci pour le temps alloué à mes questionnnements

[bisane]

Vous nous re-soumettez la lettre finalisée ?

pensez vous que les rencontrer directement serait un meilleur terrain de "dialogue" ?

Je crois que les écrits restent...
Rien ne vous empêche ensuite de demander un RDV.

[sylvain45]

bonjour, 
voici une reformulation du courrier rsi suivant vos conseils. (après une petite pause dans mes démarches pour souffler un peu après la recevabilité)

vous remerciant comme toujours pour vos conseils avisés,

belle journée !

[bisane]

A parfaire !

[bisane]

Essai

[sylvain45]

 peut être quelques pistes afin de parfaire le courrier ?

merci 

[Ulysse2013]

peut être quelques pistes afin de parfaire le courrier ?

merci

Regardez la pièce jointe postée par Bisane juste au dessus...

[sylvain45]

Oups désolé je n avais pas vu....

[sylvain45]

Merci. En effet c est bien plus efficace! Clair et direct. Merci beaucoup!

[bisane]

 

[sylvain45]

Voilà courrier finalisé pour le RSI il part cet après midi.

merci encore pour vos expertises.

Je viens de saisir le médiateur des impôts pour une créance professionnelle inscrite à la liquidation de la societe mais que le tresor ne cesse de nous réclamer en perso. 

voilà, RSI, tresor publique. 

suite aux prochaines démarches... en attente de la validation de la recevabilité 

[noirkate]

 

[IllicoPresto]

[bisane]

en attente de la validation de la recevabilité

Vous touchez au but, hein ?