04 août 2020 à 04:43:11

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re dépot après moratoire

Démarré par sylvain45, 10 septembre 2018 à 10:46:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Heu... vous n'aviez pas tout dit ! :P
S'agissant d'une dette jugée dont le montant n'est pas respecté, je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de la demander, cette vérification de créances, parce qu'il faut impérativement que ça repasse par le tribunal...
Ca relèverait même quasiment d'une plainte pour tentative d'extorsion de fonds !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

Heuuu..  vous pouvez m expliquer plus tranquilement ce que vous vouliez dire bisane? Quelles sont les conséquences dune telle démarche?

bisane

Le RP efface vos dettes, donc, ai-je envie de dire, peu importe leur montant.
Mais s'il s'agit d'une dette déjà jugée, c'est quand-même un peu différent, et si le créancier réclame plus que ce qui lui est dû, il me semble qu'il ne faut pas le laisser faire, par principe.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Proposition, si vous ne souhaitez pas vous lancer véritablement dans une vérification de créances :


Monsieur ;

Nous tenons par la présente à attirer votre attention sur le fait que la société XXXX a déclaré une créance, pour le contrat n° XXXXX, d'un montant de 4450.90 €. Or cette dette a fait l'objet d'une ordonnance en injonction de payer le 14.01.206 pour un montant de 1761.23  (copie de l'OIP jointe).
Nous nous étonnons qu'il puisse y avoir une telle différence de montants entre une décision de justice et une déclaration à votre commission, qui nous paraît pouvoir être assimilée à une tentative d'extorsion de fonds.

Nous nous en remettons à votre expertise pour savoir comment procéder face à ce fait litigieux et vous prions d'agréer nos sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

Merci Bisane pour ces conseils avisés et votre réactivité impressionnante... comme toujours.

Je vais m'orienter vers cette solution. Merci pour la proposition de courrier.




sylvain45

"à une tentative d'extorsion de fonds." vous n'avez pas peur des mots... ce n'est pas trop fort d'utiliser cette expression ? 

le courrier partira demain

bonne soirée, 


bisane

Non, je n'ai pas peur des mots... et les créanciers non plus ! :P

Voici ce que dit le code pénal au sujet de l'extorsion de fonds (article 312-1) :
L'extorsion est le fait d'obtenir par [...] contrainte soit une signature, un engagement [...] soit la remise de fonds [...]

Le surendettement constitue bien une "contrainte".
Dans un tel contexte, une acceptation d'un état détaillé des dettes constitue bien et une "signature" et un "engagement".
Alors...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sylvain45

entendu, merci, je l'envoi en suivant vos conseils.


sylvain45

Bonjour, voilà un mois de passé depuis l annonce des mesures vers une orientation prp... J attend donc la suite  xxl!

En regardant les  calendriers du forum sur les dossiers en pro je vois que souvent il y a 3 mois de délais entre les mesures proposées et leur validation...

Pensez vous que je doive encore attendre encore longtemps pour savoir si un créanciers à fait recours ?

Merci d avance...

Caren

Si une demande de vérification de créances a été faite, ça suspend durant ce temps le déroulement de la procédure...

bisane

Citation de: Caren le 17 mai 2019 à 00:54:23Si une demande de vérification de créances a été faite
Ben a priori, ce n'est pas le cas...


La MI ayant été proposée le 11 avril, la décision définitive ne devrait plus trop tarder.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: bisane le 17 mai 2019 à 07:22:05
Citation de: Caren le 17 mai 2019 à 00:54:23Si une demande de vérification de créances a été faite
Ben a priori, ce n'est pas le cas...
Ce n'est pas si évident que cela...

L'état détaillé des dettes et les MI ont été envoyés en même temps et au vu de ceci...
Citation de: bisane le 24 avril 2019 à 08:12:13Proposition, si vous ne souhaitez pas vous lancer véritablement dans une vérification de créances :
... puis de cela...
Citation de: sylvain45 le 26 avril 2019 à 20:08:17entendu, merci, je l'envoi en suivant vos conseils.
... on ignore comment finalement la bdf a interprété les choses, soit elle a rectifié d'elle-même le montant erroné, soit elle a envoyé le dossier au tribunal malgré tout, ce qui ne serait pas la 1ère fois !
D'où mon "si"...

agathe

appelez votre gestionnaire vous aurez l'explication.

sylvain45

Merci pour vos précisions.

Agathe comme déjà précisé dans ce dossier j ai le nom Mais pas le numéro de mon gestionnaire je n ai jamais pu le joindre en direct. 

Caren,  d ou ma question. Mais si je ne m abusé la demande de vérification de créance à une forme d envoi et de forme ( signée, envoi avec rar etc...) et doit être envoyé dans les 20 jours suivant l état détaillé des dettes. Dans mon cas tous ces critères n ont pas été réunis. Pensez vous tout de même que la nef pourrait lancer une vérification de créance sans m en aviser à ce niveau de la procédure? 

Bisane si vous dites que ça ne devrait pas tarder. Je vais patienter encore un peu et écrire à mon conseiller si je ne constate pas d évolution.. 

sylvain45


agathe

sI LA bdf CONSTATE UNE ERREUR D4IMPORTANCE ELLE SE CHA

sylvain45

Citation de: agathe le 17 mai 2019 à 16:43:38sI LA bdf CONSTATE UNE ERREUR D4IMPORTANCE ELLE SE CHA
Oui Agathe ? 

agathe

désolée, j'ai pourtant posté un deuxième message complet et il est bien parti, 
Si la BDF constate une erreur importante elle saisi le juge pour une vérification de créance, cela se fait couramment.
votre gestionnaire considère peut être que cela fait parti de la vie normale d'un dossier et ne vous a pas prévenu. Il serait bon de vous en assurer.

sylvain45

Entendu, merci pour vos précisions.

sylvain45

Bonjour à tous... tournage en rond et impatience... Je n ai toujours pas de réponses de la validation des mi après périodes re recours.je suis à mi + 60 jours...

1/ si c est long est ce que ça veut dire que ta eu recours?ou serais déjà informé?

2/ si mon courrier pourtant hors delai de recours à lancé une procédure de créance est ce que ça justifierait ce long temps d attente?

Merci à vous et bon courage dans vos combats quotidiens

sylvain45

( il y au recours pas ta, et où serais je informe)  ;)

agathe

impossible de vous répondre de façon certaine, seule votre gestionnaire pourra vous fournir les bonnes explications.

sylvain45

J attend la aussi le retour de mon gestionnaire que j ai questionné par requête internet n ayant pas accès à son contact téléphonique.

Ulysse2013

C'est très long, 60 jours sans aucunes nouvelles!

Envoyez un mail au plus vite à votre gestionnaire. Ou mieux, appelez la BDF. Même si vous n'avez pas la ligne directe de votre gestionnaire, il doit bien y avoir un numéro de téléphone pour joindre le service accueil de la BDF.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe

vous avez toujours un numéro de téléphone sur les pages jaunes en faisant BDF et en cherchant surendettement.

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