Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
25 septembre 2018 à 05:49:44

Demande de renseignements suite à orientation RP

Démarré par GORDONY, 13 septembre 2018 à 17:27:26

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés 

En bas

GORDONY

13 septembre 2018 à 17:27:26 Dernière édition: 16 septembre 2018 à 06:27:02 par bisane »
Bonjour , et merci pour vôtre aide je vous expose mon problème.
Dossier surendettement déposé le 8 février 2018 et recevable le 9 juin 2018 avec effacement total des dettes sans liquidation , je suis SDF retraité avec 560 euros de retraite.
7 créancier crédit consommation montant de 75000 euros aucun à fait un recours.
1 créancier dommages et intérêt jugement pénal mais relaxer ensuite appel perdu au civil et pour cause mon avocate aide juridictionnel  n'a jamais déposer de conclusions et encore moins présente à l'audience résultats condamné d'office. Une enquête est en cours car cette avocate fait la sourde oreille . Bref enquête ou pas jugement de dernier ressort.
Malgré que l'on parle au départ de pénal il s'agit bien de civil sinon la BDF ne l'aurai pas acceptée dans les dettes.
Questions ?
Pensez vous qu'à cause de ce créancier les 7 autres peuvent-ils me réclamer en cas de perte.
Pour être franc !!
J'ai 70 ans et 560 euros par mois et SDF donc que je gagne tant mieux libéré et si je perd ils dépenseront des milliers d'euros pour rien car je n'ai rien .
Mais je préfère être libre à 100%.
Quand pensez vous  ?
Merci pour vôtre réponse.
Très cordialement
à&

BRUYERE

bonjour,

Je vous ai créé votre fil (en modifiant un peu le titre ). Merci de toujours y rester ;)

Si je comprends bien votre situation, il y a toujours une procédure en cours au sujet de cette dette, mais elle figure bien dans le dossier BDF..
 Un peu inédit pour moi, donc je signale votre arrivée à l'équipe et vous allez avoir d'autres réponses..

Par contre, en ce qui concerne les autres  créanciers, quelle que soit l'issue de la procédure en cours, il n' y aura aucune répercussion sur votre effacement ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Avez-vous eu d'autres nouvelles de la BDF depuis le 9 juin ?

Quel est l'intitulé exact de cette condamnation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GORDONY

14 septembre 2018 à 10:58:55 #3 Dernière édition: 14 septembre 2018 à 17:35:32 par bisane Raison: allégé et plus lisible »
Citation de: bisane le 13 septembre 2018 à 18:16:13Avez-vous eu d'autres nouvelles de la BDF depuis le 9 juin ?

Quel est l'intitulé exact de cette condamnation ?

Bonjour , et merci de vôtre réponse, oui bien sûr le 9 juillet j'ai été avisé par la BDF que le créancier à fait un recours , en ce qui concerne la condamnation il s'agit de dommages et intérêts civils ou j'ai été relaxé car non fondée au pénal et l'appel à eu lieu au civils mais faite de représentation j'ai perdu mon avocate à été rayée du barreau et une enquête est en cours . Mais jugement de dernier ressort  donc j'ai tord mais accepté par la BDF . Donc la question était de connaître mes chances que le juge ne reviennent sur ma recevabilité et aussi que les autres créanciers ne profitent de cette porte ouverte. Dans tous les cas je ne suis pas solvable mais je préfère être blanchie.
Très cordialement et merci au site

BRUYERE

14 septembre 2018 à 13:39:12 #4 Dernière édition: 14 septembre 2018 à 13:43:48 par BRUYERE »
Bonjour,

si je comprends bien, le créancier à qui vous devez des dommages et intérêts a fait un recours contre votre recevabilité ?
Cela change donc la donne ..

Connaissez-vous le motif exact de ce recours ?
Et du coup, votre fil n'est plus au bon endroit, donc je vous déménage ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

GORDONY

Re bonjour
Oui le créancier à fait un recours mais dans le courrier BDF il n'y a pas d'indication, pourquoi .
Vous , dites ça change tout.
Dès l'instant où la BDF intègre dans le surendettement ils ont des juriste qui pensent bien que l'on est au civil , sinon cela ne serais pas pris en compte , pour la BDF il s'agit d'un créancier pour moi la question ne se pose pas en termes de peur ,car peu importe que je gagne ou perde c'est une question d'honneur. Très cordialement

GORDONY

Re bonjour
Vous , me demandez l'intitulé de la condamnation, je n'ai aucune condamnation au pénal puisque j'ai été relaxé, seulement des dommages et intérêt en appel , mais je précise que les juges avaient bien marqué Appel non fondée!  Et ce n'ai certainement pas pour rien que mon avocate à été rayée du barreau il est possible de tout imaginer une enquête est en cours .
Très cordialement 

BRUYERE

Citation de: GORDONY le 14 septembre 2018 à 15:28:37Dès l'instant où la BDF intègre dans le surendettement ils ont des juriste qui pensent bien que l'on est au civil , sinon cela ne serais pas pris en compte , pour la BDF il s'agit d'un créancier pour moi la question ne se pose pas en termes de peur ,car peu importe que je gagne ou perde c'est une question d'honneur. Très cordialement
On est bien d'accord que cette dette a été intégrée au dossier BDF, ce qui n'empêche pas votre créancier de faire (comme n'importe quel autre créancier) un recours contre le principe de votre recevabilité..

D'où ma remarque sur le fait que cela changeait tout car dans ce cas, il suffit qu'un seul créancier s'y oppose pour que votre dossier court le risque d'être irrecevable.. >:(
Vous allez êtes convoqué au tribunal et devrez donc argumenter pour défendre votre recevabilité. C'est pour cela que je vous demandais si vous aviez eu connaissance du motif de ce recours, pour mieux préparer votre défense.
Comme vous devez bénéficier d'une A. J. ce serait bien de refaire appel à un avocat ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Etre condamné au civil ou au pénal, ça reste une condamnation ! ;)

Bruyère a raison , il faudrait rapidement contacter un avocat !
Dans quel département êtes-vous (au cas où on aurait quelqu'un à vous conseiller) ?

Si vous souhaitez que l'on vous aiguille au mieux, mais je ne sais pas si vous en avez la possibilité, il faudrait nous faire suivre les les jugements et la décision de recevabilité.
En tout cas, que des dettes soient exclues de la procédure (comme les dettes pénales) n'empêche pas du tout qu'un dossier de surendettement puisse être recevable.
Et ce qui est étonnant, c'est que votre "créancier" ait justement contesté la recevabilité !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GORDONY

Re bonjour Et merci de vos réponses, renseignements pris à la BDF le créancier n'a pas donné le motif il le fera au moment de la convocation afin de faire des conclusions  oui j'aurais un avocat avec AJ mais il y'a pas le feu la BDF Perpignan ma déjà prévenu dans le meilleurs des cas juin 2019.Contrairement aux autres personnes sur le site j'ai un petit avantage perdu ou gagner cela ne changera rien les créanciers auront 9 ans qu'il restera à courir et la BDF ma indiqué que dans ma situation de non solvable il sera certainement possible d'avoir 2 fois 2ans de moratoire. Mais c'est mieux si le juge confirme ma recevabilité .Très cordialement 

bisane

MP envoyé pour avocat.

Je ne comprends pas bien ce commentaire :
Citation de: GORDONY le 14 septembre 2018 à 18:58:03les créanciers auront 9 ans qu'il restera à courir
Quels créanciers ? Ceux qui ont vu leurs créances reconnues judiciairement ?
Le problème pour vous est comme celui de tout un chacun : ce sont les frais que peut entraîner une saisie-attribution.

Par ailleurs, concernant les crédits, s'il n'y a pas eu de jugement dans les 2 ans qui ont suivi le 1er impayé, les créanciers ne peuvent plus vous poursuivre.


Pourquoi 2 fois 2ans de moratoire, alors que de toute évidence votre situation relève d'un rétablissement personnel (RP), avec effacement total de vos dettes (avec une petite réserve sur votre condamnation au civil, d'où la demande faite que vous nous fassiez parvenir les jugements) ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GORDONY

15 septembre 2018 à 10:50:26 #11 Dernière édition: 16 septembre 2018 à 06:18:19 par bisane »
Citation de: bisane le 15 septembre 2018 à 06:03:21Je ne comprends pas bien ce commentaire :
Citation de: GORDONY le 14 septembre 2018 à 18:58:03les créanciers auront 9 ans qu'il restera à courir
Oui car d'ici juin 2019 il restera 9 ans
Quels créanciers ? Ceux qui ont vu leurs créances reconnues judiciairement ?
Le problème pour vous est comme celui de tout un chacun : ce sont les frais que peut entraîner une saisie-attribution.


Oui cela restera l'unique problème pour moi mais banque tabac limité à 20 euro.

CiterPar ailleurs, concernant les crédits, s'il n'y a pas eu de jugement dans les 2 ans qui ont suivi le 1er impayé, les créanciers ne peuvent plus vous poursuivre.
Non il y a eu jugement et tous mes créanciers ont perdu les intérêts .


CiterPourquoi 2 fois 2ans de moratoire, alors que de toute évidence votre situation relève d'un rétablissement personnel (RP), avec effacement total de vos dettes (avec une petite réserve sur votre condamnation au civil, d'où la demande faite que vous nous fassiez parvenir les jugements) ? ? ? :o ???


C'est la BDF qui m'a dit cela , je cite
Au cas où le juge revient sur la recevabilité et connaissent votre situation il ne pourra pas faire autrement que de vous accorder un moratoire de 2 ans renouvelables 1 fois soit pratiquement 4 ans et j'ai aussi la possibilité ( ce que je ferais en cas de perte ) de redeposer un dossier de surendettement.
Malheureusement à part mon smartphone je n'ai pas la possibilité d'envoyer les jugements.
Ce que je peux vous dire.
Au départ il s'agit d'un acharnement de la juge d'instruction qui a demandé le renvoi en correctionnelle sans preuve , donc sans rien en main et de toutes évidence j'ai été relaxé, sur le jugement il est bien indiqué appel possible ( c'est la loi ) mais non fondée.
Nous sommes passés en appel à Montpellier mon avocate à demander un report car mon adversaire n'avais pas présenter de conclusions.
A partir de ce moment où elle a parlé avec mon adversaire elle m'a demandé une procuration et surtout de ne pas venir et vous connaissez la suite , une enquête est un cours car j'ai déposé une plainte à la SCB avec l'appui du bâtonnier et à la fin de l'enquête je doit déposer une plainte contre cette avocate .
Très cordialement

CcileV

Pourriez-vous modifier votre message en mettant vos propos et réponses dans la zone hors citation, c'est à dire sur le fond blanc et non sur le fond bleu des citations, parce que c'est peu compréhensible en l'état...
Le mieux c'est de faire la citation puis de vous positionner en dessous dans la zone sur fond blanc avec votre curseur pour répondre.Merci ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

C'est surtout qu'il est inutile de tout citer, puisque les messages antérieurs restent accessibles... ;)
Dernier message épuré !


Citation de: GORDONY le 15 septembre 2018 à 10:50:26Non il y a eu jugement et tous mes créanciers ont perdu les intérêts .
Ca paraît improbable, ça...


Si le juge revient sur la recevabilité, il ne sera plus question de moratoire ni d'une quelconque autre mesure. Vous serez exclu de la procédure, point.

Si l'appel est non fondé, comment auriez-vous pu être condamné ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GORDONY

17 septembre 2018 à 11:11:07 #14 Dernière édition: 17 septembre 2018 à 18:59:27 par bisane »
Citation de: bisane le 16 septembre 2018 à 06:22:48Si l'appel est non fondé, comment auriez-vous pu être condamné ?
Bonjour
Tout simplement car mon avocate n'a jamais déposé de conclusions et pas de déplacement à l'audience " conclusions vous avez tord d'office """

En haut