Nos vendeurs sont surendettés...

[paloetromy]

Bonjour à tous,

Complètement dans l'impasse je sollicite votre aide,  nous avons signés un compromis de vente le 29 mai dernier devant un notaire, nous devions signer l'acte de vente définitif le 8 septembre dernier. ( date butoir du compromis) 3 jours avant la date de signature la notaire s'aperçoit que l'un des vendeurs ( ils ne sont pas mariés mais séparés) à déposé un dossier à la commission de surendettement pendant l'été... On nous dit donc d'attendre quelques jours que la situation se débloque...Nous patientons durant 10 jours...Et lundi dernier on nous apprend qu'il faut l'accord d'un juge afin de validé la vente et qu'on ne sait pas le temps que cela va prendre... ( déjà 3 semaines que nous patientons...) Nous avons scolarisé nos enfants dans la commune ou nous avons achetés notre future maison, et déposé un préavis pour rendre notre logement actuel, le préavis se terminant le 30 de ce mois ci... du coup nous devons faire énormément de kilomètre pour emmener nos enfants dans leurs écoles, et allons nous retrouver sans logement dans 10 jours... La notaire ne nous donne plus de nouvelle...nous sommes complètement désespérer...
que peut-on faire ? Désolée je n'ai pas réussit à faire plus court...
Merci pour vos réponses d'avance.

[CcileV]

Bonjour,

Je ne crois pas que nous pourrons vous en dire plus malheureusement.

Une personne dont le dossier a été considéré comme recevable par la commission de surendettement ne peut plus disposer de son patrimoine (et ses biens immeubles par conséquent) sans y être autorisée par le juge d'instance.
Par contre, tant que le plan définitif n'est pas en place, elle peut renoncer à bénéficier de la procédure de surendettement et retirer son dossier ce qui permettrait de conclure la vente.

[paloetromy]

Merci CcileV, pour votre retour  hélas non son dossier à bien été accepté par la commission depuis juillet dernier... Et apparement la notaire était au courant, mais n'a rien fait pour prévenir la vendeuse que cela pourrait retarder la vente, apparement le juge va demander une nouvelle expertise de la valeur de la maison par d'autres agent immobilier, afin de vérifier si elle n'a pas été vendu en dessous du marché ( la somme dû à la banque est supérieur au prix de la vente )...Personne n'est capable de me dire combien de temps prend tout ça...ni la notaire, ni le tribunal... et nous sommes sans logement avec 130 m2 à déménager d'ici 10 jours. 

[CcileV]

hélas non son dossier à bien été accepté par la commission depuis juillet dernier...

Si c'est de la recevabilité que vous parlez c'est la première étape. Tant que la BDF n'a pas établi les mesures imposées il me semble bien que le débiteur peut toujours retirer son dossier de la procédure mais d'autres vous donneront leur avis.

[agathe]

une recevabilité n'est que le début de la procédure il faut plusieurs mois pour arriver à la fin entre temps le débiteur n'a qu'à faire une lettre de retrait et tout est arrêté, plus de trace du dossier déposé.

[bisane]

Pardon, hein, Agathe et Ccil, mais quel intérêt aurait le vendeur à retirer son dossier ?


Faites un RAR au tribunal (juge du surendettement) pour exposer votre situation et demander une réponse URGENTE !

[CcileV]

Pardon, hein, Agathe et Ccil, mais quel intérêt aurait le vendeur à retirer son dossier ?

Si la vente du bien suffit à rembourser ses dettes pourquoi garderait-il un dossier de surendettement ?

[bisane]

Ben parce qu'apparemment, ce n'est pas le cas !

la somme dû à la banque est supérieur au prix de la vente

... et qu'ils sont 2...

[CcileV]

Ah oui désolée pour la méprise j'ai du lire trop vite...  

[paloetromy]

Bonsoir ! Et merci pour vos réponses ! Nous n'en savons hélas pas plus pour l'instant... j'ai téléphoné à la Notaire cet après midi et elle n'a pas dénier me rappeler, j'ai "discuter" avec la secrétaire qui la pauvre n'y est pour rien, quoi que je la soupçonne de ne pas transmettre tous les messages... je lui ai mis un énorme coup de pression, pour qu'au final elle me dise, c'est normal d'avoir du retard madame dans une vente immobilière... la Notaire nous a proposé de nous faire une convention d'occupation précaire depuis 10 jours et toujours rien... on ne nous dis rien. C'est insupportable ! Et la vendeuse ne veut pas retirer son dossier de surendettement, ce qui bien évidement normal, nous l'aidons même dans ses démarches afin que la procédure avance au plus vite... mais je voudrai juste avoir une estimation du temps que tout ça va prendre. Et personne, ni la notaire ni l'agent immobilier ne nous répond...

[CcileV]

je voudrai juste avoir une estimation du temps que tout ça va prendre.

Et on vous comprend ! Votre situation est vraiment délicate...
Tentez la LRAR au juge du surendettement pour exposer votre situation et demander de considérer l'urgence de votre situation comme le suggère Bisane.
Il faut peut-être aussi poser vos questions par écrit au notaire car les questions à sa secrétaire et/ou au téléphone ne vous avanceront à rien. Rappelez par écrit cette proposition de bail précaire restée sans effet et joignez copie de ce courrier à celui que vous adresserez au juge.

[bisane]

la secrétaire qui la pauvre n'y est pour rien, quoi que je la soupçonne de ne pas transmettre tous les messages

Sans doute que si... mais c'est le notaire qui "gère", et elle ne fait que s'efforcer de remplir son rôle de "tampon" au mieux.

[paloetromy]

Bonjour à tous ! 

Je viens vous donner des nouvelles  c'est bon nous avons signer hier notre acte de vente définitif ! Le juge du surendettement à donner l'accord de vente le lundi 24 après 2 réévaluations du prix de la maison, qui heureusement n'ont pas excédé la première. Nous avons eu une convention d'occupation précaire samedi pour pouvoir emménager sereinement.
Tous ça à pris 15 jours environs, se fut long, mais c'est bon pour nous finalement. Merci à tous pour vos conseils et vos messages d'encouragement.
Bonne continuation à tous & encore merci !

[bisane]

 
Contente pour vous !

[BRUYERE]

 

bon emménagement dans votre nouvelle maison !!

[CcileV]

 

[Smilysoul]