Besoins de conseils

[bullmarc]

Merci pour vos réponses.  Effectivement je n'avais pas vu le dernier post et c'est plus clair.
Bonne soirée
Bullmarc

[bullmarc06]

Bonjour à toutes et tous,
Je reviens après vous avoir sollicité en 2014 et 2016 pour mon dossier bdf et où j ai reçu vos bons conseils ,  encore merci.
Depuis j'ai payé intégralement tous les créanciers et j'en suis au point de fournir toutes les attestations de ceux ci (originaux etc etc ) à la bdf .  
Toutes sauf un créancier qui ne veut pas fournir le document et là je suis embêté ...je m'explique.
la créance due était une erreur et je n'apparais pas dans leur fichier mais c'est à mon ex femme qu elle appartenait.   Cette créance est annulée chez eux mais ils ne veulent pas fournir de document à mon ex (car pour mon dossier perso la BdF me demande ce courrier pour cette créance qui apparaît).
D ou l'imbroglio et ma question : comment les obliger à produire cette attestation (même si c est à mon ex femme) ?
Encore merci de vos conseils
Bien cordialement
Bullmarc

[bisane]

Bonjour !

Je reviens après vous avoir sollicité en 2014 et 2016 pour mon dossier bdf

Sous quel pseudo ?


Comment se fait-il qu'une dette "appartenant" à votre ex figure dans votre dossier ? ? ?

[bullmarc06]

Bonjour,
Mon pseudo était bullmarc06 et l'est toujours je crois, sinon bullmarc tout cours.
Quand j'ai téléphoné à ce créancier avec la référence de la créance il m'a déclaré que je n'étais pas signataire de celui ci et que je n'apparaissais pas au contraire de mon ex qui était titulaire de cette dette maintenant effacée.  D'ou leur refus de me faire un document que la bdf me réclame quand même.
Ils me disent que c est une erreur de la bdf.
J'ai en ma possession le dossier de mon ex avec l'accord en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un juge et ou apparaît aussi cette créance.
Peut être est ce suffisant comme document ?
Bien cordialement
bullmarc

[gavroche]

Bonjour, 
Et bien c'est bon .
De toutes façons vous savez la BDF classe votre dossier à partir du moment où le plan est en place .
Vous prenez pas trop la tête .
Les attestations c'est surtout pour vous , pour savoir que vous avez tout payé .
Bonne fin de journée 

[Smilysoul]

j'ai regroupé vos derniers messages à votre fil 

assez d'accord avec Gavroche 
c'est vous qui désirez transmettre les docs à la BDF ? où est ce elle qui vous en a fait la demande ? 

[bullmarc06]

Merci pour vos réponses
J'ai envoyé un premier courrier avec les copies des attestations après avoir téléphoné à mon gestionnaire qui me les demandait afin d'effectuer la radiation du fichier FICP.  Il m'a été renvoyé en me précisant qu'il fallait que je leur envoie les originaux de toutes les attestations de tous les créanciers et c'est pourquoi j'ai rappellé le service.
La personne que j'ai eu m'a stipulé alors qu'il fallait toutes les attestations marquées même celles pour les dettes éteintes.  D'ou  mes questions précédentes et ma perplexité.
Bien cordialement 
bullmarc

[agathe]

Effectivement si vous souhaitez sortir du FICP par anticipation il vous faut obligatoirement l'attestation de chaque établissement justifiant le solde de tout compte. Chaque attestation est classée dans le dossier du créancier correspondant. C'est écrit dans le décret d'application FICP.
ce qui st ennuyeux pour ce crédit c'est le fit d'être apparement dans votre dossier, qu'est ce qu'il a été précisé dans votre plan pour cette créance.

[bisane]

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Comment se fait-il qu'une dette "appartenant" à votre ex figure dans votre dossier ?

[bullmarc06]

Désolé Bisane.
  je ne sais pas pourquoi cette dette m a été attribuée mais a l'epoque les documents bdf me sont arrivés tels quels et je n'y ai pas pris garde. J'ai du faire l'erreur au premier dossier déposé avant la séparation et reconduit au deuxième sûrement.   Après quand j'ai appris que la dette était éteinte je n'ai pas pensé que la bdf me demande une preuve 4 ans après.  
Ma question : Pouvons nous  obliger ( plutôt mon ex femme je pense ) cet organisme à faire un courrier selon la législation ou est ce vouait à l'echec?
Depuis donc le début (4ans)j'ai tout réglé sans incident aucun et oui mon but est de sortir du fichage Ficp par anticipation mais il ne me manque que ce document.

[bisane]

Si cette dette figurait au plan, je suppose qu'aucun remboursement n'était prévu. Je ne vois dès lors pas la nécessité d'avoir une attestation.

[agathe]

comme déjà écrit :
qu'est ce qu'il a été précisé dans votre plan pour cette créance?

[bullmarc06]

pour ce qui est de mon plan, la dette apparaît bien avec la somme et la mensualité. 
 'Sauf que quand j'ai appelé avec la référence du dossier je suis inconnu (pas de dossier à mon nom ni signature ) chez eux mais que cette dette apparaît en nom propre de mon ex épouse avec la même ref et le même montant sur son dossier de rétablissement personnel sans  liquidation judiciaire.  Cette dette est effacée d'apres le service de surendettement du créancier depuis le début et confirmée par un jugement du tribunal de Grasse en janvier 2015.

[agathe]

vous aviez donc bien cette dette à rembourser et il est normal que le gestionnaire vous demande la preuve que tout est remboursez
envoyez un courrier en AR réclamant cette attestation avec la copie de votre plan en surlignant ce crédit

[bisane]

Pardon, hein, mais vous ne cessez de vous contredire !
Une fois elle est jugée, l'autre fois, elle est écartée, l'autre fois...

Qu'indique très précisément votre plan concernant cette dette ?

[bullmarc06]

merci Agathe pour votre réponse.
pour bisane je vais essayer de re répondre à vos questions et me faire comprendre .
J'ai un plan bdf suite à ma séparation et il m'a été affecté toutes les dettes ( voir fil de discussion depuis le début). 
Mon ex épouse a été enlevé de ce plan car pas de revenu par décision bdf.
Par après elle fait une demande de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et accordée par jugement par un tribunal (2015).
Sur mon plan bdf il apparaît une créance depuis le début, carrefour de 667 euros avec des mensualités de 21 euros ... quand j'ai contacté ce créancier il m'a certifié que je n'apparaissais pas dans ses dossiers ni en nom ni en signature. 
(Je n'ai pas d'autres documents que ce plan bdf établit avec la liste des créanciers ainsi que les sommes et les mensualités.)
Mais que cela concernait mon ex qui apparaissait bien avec cette dette et la meme référence dans leur dossier, que cette dette était effacée et que la bdf avait fait une erreur au départ.
J'arrive au bout de mon plan et je contacte mon administrateur qui me demande les originaux de tous les créanciers se trouvant sur mon plan ......dont cette fameuse créance .....d ou mes questions ..pour sortir du ficp.
voilà je ne pense pas m etre contredit et désolé si c'est le cas.
Je vais faire ce recommandé et voir avec puisque pas de solutions autre
merci pour toute vos réponses 
bien cordialement 

[bisane]

( voir fil de discussion depuis le début)

Oui, bien sûr...
Sauf que s'il fallait relire chacun des fils en intégralité avant de répondre, ben on ne répondrait plus à grand monde...

Sur mon plan bdf il apparaît une créance depuis le début, carrefour de 667 euros avec des mensualités de 21 euros

Que, si je comprends bien, vous n'avez pas payés.
Difficile, dans un tel contexte, de concevoir qu'il puisse vous fournir une attestation de fin de paiements !
Et qui vient en contradiction avec ceci, qui ne concerne que votre ex :

Cette dette est effacée

et cela :

la dette était éteinte

Si, réellement, vous n'étiez pas signataire de ce crédit, c'est cette attestation que vous pouvez demander à cette société, et non un solde de tout compte !

[bullmarc06]

merci pour vos réponses
donc je retiens qu'il faut que je demande une attestation ce que j'ai déjà fait ( mais pas par recommandé) avec pour conséquence un refus de la faire.  d ou ma demande sur ce fil et où au début je voulais juste un conseil pour les obliger à m'en fournir une légalement.  Ce que j'ai vu depuis d'un l'article sur  le règlement nr 93-04 du 19 mars 1993 peut il être suffisant par exemple pour les y obliger ?
Je me suis certainement très mal expliqué mais j'ai déjà fait la démarche pour avoir cette attestation et ils ne veulent pas me l'envoyer comme expliquer plus haut . Si vous avez un autre article les obligeant de le faire je suis preneur.  D'avance merci pour votre patience 

[Caren]

donc je retiens qu'il faut que je demande une attestation ce que j'ai déjà fait

Des attestations, il en existe de toutes sortes !

Si vous avez demandé une attestation de solde de tout compte, c'est normal que le créancier ne vous la fournisse pas puisque vous n'avez pas remboursé la dette.
Votre ex ne peut pas non plus l'obtenir puisque elle non plus ne l'a pas remboursée. La dette est seulement effacée, et pour elle uniquement.

Par contre, et c'est bien ce que vous dit Bisane :

Si, réellement, vous n'étiez pas signataire de ce crédit, c'est cette attestation que vous pouvez demander à cette société, et non un solde de tout compte !

Voyez en revanche si vous pouvez obtenir une attestation précisant que vous n'étiez pas signataire de ce crédit.

On ne sait pas de quel article du règlement vous parlez mais 1993, ça date un peu...

[bullmarc06]

Bonjour,
Effectivement il peut y avoir des attestations de toutes sortes et je n'ai jamais parlé de solde de tout compte en regardant mes posts depuis le 5 sauf erreur.   
Par contre le texte sort de la section lettre type de ce site initié par smilysoul le 20 février 2011 et revu par Bisane le 22 juillet 2018.
Merci en tout cas pour les réponses et bonne continuation à tous
bien cordialement
Marc

[bisane]

Pardon, hein, mais on tourne en rond !
Car si le courrier évoqué est bien celui-là : Demande attestation fin de prêt, ben il s'agit bien d'une demande d'attestation de solde de tout compte, ce que le créancier ne peut de toute évidence pas vous fournir.
Je vous ai indiqué la conduite à tenir.
Après... ben vous faites comme vous voulez !