dettes professionnelles après rétablissemnt personnel

[bisane]

AE = auto-entreprise

[ROBERTDEMIRO]

bonjour a toutes et tous

alors ben l Urssaf me réattaque lol   

donc la je renvoie un recommande en leur disant que j'ai fait appel  et en clair t attendra le jugement...

En revanche , bizzare  il ne remonte plus qu au 3eme trimestre 2015 ...  ca veut dire qu'il s'assoit sur avant .??

je passe de 35000 a 9000 car derniere annee pas de chiffre ..

j'aimerais comprendre sans les appeler ... 

merci par avance 

[bisane]

Délai de prescription ?

[ROBERTDEMIRO]

bonjour bisane  oui je pense mais j aimerais en etre sur ... c est bizzare tout de meme procedure depuis 2015 ..je pensais que 3 ans c est s il y avait pas eu de mise en demeure , or ..il y en a eu une et d ou d ailleurs decoule mon appel de surendettement ..

[couac40]

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209

il se peut que les cotisations aient été calculées sur des taxations d'offices si les déclarations n'étaient pas déposées (ce qui arrive quand l'entreprise ne peut plus payer son comptable, et que le mandataire judiciaire ne veut pas payer les honoraires qui vont avec ni faire le travail lui même), et si ce n'est pas le cas, il y a aussi l'impact du décalage dans le temps (cotisations de N appelées sur revenu N-2, si en N vous gagnez 30000 et que les provisions étaient calculées sur 10000,  en N+1 a  vous allez payer le rattrapage au titre de N sur 20000 (30000-10000) et les nouvelles cotisations sur 30000) Sauf que votre activité peut chuter et vous subissez le contrecoup du doublon de cotisations, donc mettons que N+1 se solde par un revenu de 15000, et hop nouvel ajustement, mais à la baisse cette fois.

La seule chose à retenir, c'est que le RSI a pu procéder à un ajustement définitif de vos cotisations par rapport à votre revenu réel  tel qu'il figure sur votre avis d'imposition.
ce qui les arrange aussi du fait de votre insolvabilité notoire et que l'on vous souhaite temporaire, puisque ça fait moins vilain dans leurs comptes.

Vous n'avez rien à perdre à les appeler ou leur demander le détail par courrier (on peut consulter son compte sur leur site, mais si vous êtes radié j'ai peur que ça ne fonctionne pas )

[couac40]

vous faites tout en un : recommandé pour les informer de l'appel, et que vous leur demandez confirmation du montant  de leur créance et le détail de son calcul.   

 

[ROBERTDEMIRO]

bonjour a tous .alors voila lettre de convocation ce jour pour mi mars..je pensais qu on avait 3 mois avant..bref .

j ai ecris il y a une semaine ( je sais pas par instinct..) a l urssaf avec mes deux courriers un de eux a 9000 e et l autre a 14000 des huissiers..en demandant quel etait le montant exact je prends les deux et je divise...bref j en ai marre moral au plus bas et surtout convaincu que les des sont deja joues.. si je perds comment puis je les obliger a un paiement echelone viable... sachant que je suis au rsa et que je suis entrain de voir pour une formation ..

[noirkate]

bah, étant au rsa, que voulez vous qu'ils fassent   Le RSA est insaississable !!!

Ne perdez pas le moral !

[ROBERTDEMIRO]

ben j ai une vieille voiture 2002 et un vieux scooter 2007 a part ca rien mais bon j aimerais qu on arrete le harcelement de l urssaf car grace a ca je perds confiance et c est pas comme cela que je vais retrouver un boulot fiable et qui paie plus que le smic...

[bisane]

lettre de convocation ce jour pour mi mars.

A quelle date précisément ?

Pourriez-vous nous rappeler le motif de cette audience ?

La voiture et le scooter ne risquent pas grand chose...

[ROBERTDEMIRO]

le 12 mars. 

appel pour que les dettes rsi urssaf soient consideree comme dettes perso et quelles soient integrees a mon effacement de dettes ..vu que ma boite est fermee depuis presque deux ans .car l urssaf me demandait 1000 e par mois sur 5 ans ... bref 

[bisane]

calendrier complété !

[ROBERTDEMIRO]

bonjour  et merci pour toutes ces reponses si rapide

j'ai encore deux questions:

1ere : j'ai reçu ma lettre de convocation en date du 24 fev pour convocation le 12 mars... je voulais pour une fois me faire aider par l aide juridictionnel mais d apres ce que je lis c est un a deux mois avant...est ce normal qu'il expedie mon dossier en 15j .. ca sent un peu la tendance dela fin de jugement...

2eme : Vous dites que mes vehicules ne seront pas saisis  ...   ils sont vieux mais bon si je tombe sur un huissier qui veut faire du zele surtout avec l urssaf qui doit etre un gros client...  j'ai des doutes ...j'ai lu par ci par la au debut que l on ne le faisait pas car si justification pour trouver du travail et que l on en a besoin .. mais apres j ai lu que des gens en avaient besoin et qu on leur avait pris... breff... c est idiot car il va les payer comment s'il ne peut pas aller sur son lieu de travail !

[bisane]

ca sent un peu la tendance dela fin de jugement..

Non, pas du tout !
Le délai pour la convocation est normal. Mais si vous souhaitez actionner l'aide juridictionnelle (vous avez parfaitement raison ! ), l'avocat demandera un report pour pouvoir étudier votre dossier.
Rien qui va mal !


Pour la saisie : vous pourrez vous y opposer.
Mais vous n'en êtes pas là...

[ROBERTDEMIRO]

rebonjour bisane,

j'ai deja pris mes billets de train . Je pense que je vais rester en etat car de toute facon le rsi urssaf n'a ps bouge et sera sans doute pas considere comme dettes personnelles .. donc je mise plus sur le fait que l huissier passe et qu'il voit que j'ai rien et qu'il fasse un billet comme quoi je suis saissisable et que j'ai rien donc voila et en plus j ai l'ass et du coup ben l'urssaf en restera la .. ou alors appel aupres du tribunal de la secu pour deja savoir combien je dois vraiement car j'ai jamais les memes sommes et faire un echeancier... car j'en ai marre et si c est 14000 e comme les derniers courriers au lieux des 35 ...deja s'il s assoie sur 20 000E et ben ...enfin vous voyez mon analyse ...j'en ai marre et j'ai surtout envie de tournee la page !! ca fais depuis 2014 avec une lutte de 4 ans avant de deposer le dossier donc 10A j'en ai RAS LE BOL  ..

[bisane]

Réfléchissez bien et faites le bon choix pour vous !

[bisane]

Haut les coeurs et

[Ulysse2013]

[gratitude2015]

[BRUYERE]

 

[ROBERTDEMIRO]

bonjour alors ben rien de nouveau ...a priori ca sent le dettes pro donc ben jugement le 16 avril et sans doute huissier sous un mois max ..qui prendra rien car j ai plus rien

bref vive la france

[Ulysse2013]

bonjour alors ben rien de nouveau ...a priori ca sent le dettes pro donc ben jugement le 16 avril et sans doute huissier sous un mois max ..qui prendra rien car j ai plus rien

Attendez quand même le délibéré

Et dites-vous qu'on ne peut pas tondre un oeuf...

[ROBERTDEMIRO]

oui ..bref sinon que puis je faire apres pour obtenir un delai de paie car deja les sommes sont plus les memes bref.. tribunal de la secu ou autre ?..je prefere anticipe et me preparee

[bisane]

Wait and see...


Que pourriez-vous négocier, puisque vous ne pouvez rien payer ?
Pourquoi tribunal de la sécu ?

[bisane]

Plein d'ondes positives !