dettes professionnelles après rétablissemnt personnel

[ROBERTDEMIRO]

ccileV   , il me dise

et que je peux faire un recours dans les 15j sur la recevabilite ...il rigole lol:
 et ne precise pas que les autres peuvent...

 la commission a egalement decide d orienter le dossier vers un retablissement personnel sans liquid judiciaire. la commission vous imposera un effacement de vos dettes sous reserve des exceptions prevue par la loi.

vous aurez la possibilite eventuelle de contester les mesures qui vous seront adresses dans un prochain courrier .

[ROBERTDEMIRO]

ah oui et ma situation est irrediablement compromise 

[agathe]

vos créanciers ont bien sur le droit de contester ils ont 15 jours pour le faire auxquels il faut rajouter les délais courrier, comptez un mois avant d'être sur qu'il n'y a aucun refus. Ensuite votre dossier passera de nouveau à la Commission en vue d'homologuer l'effacement de vos dettes cela demander encore un peu de temps.a

[ROBERTDEMIRO]

et pour cela 

en revanche 

mes dettes rsi sont exclues du champ de la procedure

je precise que j etais en eurl gerant exclusif que j'ai liquide ma societe a l'amiable dans les regles et la societe est cloture

en clair  risque ou pas si je fais une auto entreprise en plus de salarie ?  est ce que l on peut m oblige a payer...  on dit qu un coup ce sont des dettes perso , un coup des dettes pro ... je n y comprends plus rien . comme j'ai cloture la societe et deposer le dossier apres cela ne se transformait pas en dette perso du coup???

[agathe]

ne faites rien tant que tout n'et pas acquis, ne prenez aucun risque.

[ROBERTDEMIRO]

ok merci encore  pour vos retours 

normalemet societe fermee  , dettes pro  donc plus possibilite de rien vu que j'ai meme pas gagne d argent la derniere annee non?

[BRUYERE]

    pour cette bonne nouvelle !!

[Caren]

mes dettes rsi sont exclues du champ de la procédure

Les dettes RSI sont en effet a priori exclues de la procédure.
Est-ce la bdf qui vous le précise ?

[ROBERTDEMIRO]

Oui . Je viens de faire un mail a mon conseiller . Comment veulent il que je paie 32000e sur 3 ans des mensualités de 1200 e ... 

[ROBERTDEMIRO]

Car c est ce que le RSI donne en délai. La boîte est fermée donc s il me poursuive c est que cela a été reconduit en dette perso donc c doit rentrer dans mon dossier 

[Caren]

La bdf ne veut rien et ne se préoccupe pas, en effet, de savoir comment vous allez pouvoir ou pas rembourser cette dette.
Sa 1ère question est juste de savoir si une dette relève ou pas de la procédure.
En l'occurrence, elle vous dit apparemment qu'elle n'en relève pas.

Une dette pro peut tout à fait perdurer au-delà de la fermeture d'une société.
Aviez-vous fait une liquidation judiciaire de cette société ? Il semblerait que non puisque vous dites "à l'amiable"...

Et puis, il existe des dettes personnelles qui sont de toute manière exclues de la procédure comme les amendes, les dettes pénales, etc.

D'autres que moi vous donneront leur avis...

[ROBERTDEMIRO]

Rebonjour 

Personne n'a deja eu ce cas ?

est ce que je laisse comme cela et j'attaque apres que le rsi par tribunal...car il m est impossible de paye 1400E par mois sur 3 ans !! au moins les autres dettes seront effacees ..enfin sauf recours...

merci pour votre aideeeev

[Caren]

Personne n'a deja eu ce cas ?

Si, des situations similaires se sont déjà présentées sur le forum, entre autres, et la dette RSI était exclue de la procédure.

Attaquer le RSI ?    Et avec quels arguments ?  
La contrepartie de ces cotisations a fait que vous avez bénéficié durant tout le temps concerné d'une couverture de Sécurité Sociale, avec tout ce qui s'y rattache. La Sécu n'est gratuite pour personne, ni les indépendants, ni les salariés. Donc je ne vois pas très bien avec quoi vous pourriez les attaquer !

Il serait plus judicieux d'attendre que l'organisme se manifeste, voire entame une procédure judiciaire à votre encontre, et là alors vous pourriez vous défendre, et peut-être même faire vérifier par le tribunal que le calcul du montant réclamé est juste. Car il est reconnu qu'ils ont pu faire de nombreuses erreurs de calculs, outre par ailleurs le fait d'avoir un fonctionnement très lourd, tout cela ayant d'ailleurs conduit à sa disparition début 2018...

[ROBERTDEMIRO]

une couverture sociale  ouais je me suis arrete 15j  resultat 130E  oullalalala   je prefere pas avoir d assurance et payer une privee pour ce que je veux ..  de plus , un coup c est dette perso , un coup c est dette pro  quand ca les arrange 

Si j'en suis arrive la c est que j'ai pas arrete de leur demande de faire des remboursements plus long que 3 ou 5 ans  car qui peut payer 1400E par mois et paye ces charges !!! je ne refuse pas de payer mais de payer sans avoir le couteau sous la gorge sinon c est simple , une caravane le rsa j'attends 5ans les huissiers peuvent passer de toutes facons j ai rien de valeur absolument plus rien 

c est lamentable de nettoyer une dette qui au final etait moins lourdes mensuelllement que celle du rsi ...une heresie meme  non? 

[Caren]

La Sécurité Sociale, ce n'est pas seulement la couverture maladie et le remboursement des médicaments ou autres, c'est aussi les cotisations Vieillesse et Retraite !

de plus , un coup c est dette perso , un coup c est dette pro

D'où tenez-vous cela ?

Il y a une procédure pour les dettes pro et il y a une procédure pour les dettes personnelles.
Vous n'avez pas fait de liquidation judiciaire apparemment, or le rsi relève semble-t-il de ce cadre-là...

Si j'en suis arrive la c est que j'ai pas arrete de leur demande de faire des remboursements plus long que 3 ou 5 ans

Elle date de quand cette dette ?

Et je vous ai indiqué précédemment comment opérer pour votre défense !

Enfin, le "nettoyage", comme vous dites, d'une dette par la bdf ne se fait pas en fonction de sa lourdeur, il se fait d'abord en fonction du statut des dettes, puis interviennent les solutions à trouver.

En tout état de cause, il est inutile de vous en prendre aux réponses qui ne vont pas dans votre sens : le forum n'est en rien rédacteur de la loi qu'applique la bdf !

c est lamentable de nettoyer une dette qui au final etait moins lourdes mensuelllement que celle du rsi ...une heresie meme  non?

Face à un tel sentiment d'injustice, je vous invite alors à contester en urgence votre PRP ! 

[ROBERTDEMIRO]

Bonjour Caren,

j'ai bien vu pour le rsi votre reponse. je pense que je vais attendre deja que les autres dettes soient effacees   donc de ce que j'ai compris si dans 15j il ne dise rien cela valide le jugement ... enfin 30j avec accuse AR ..vu les gros services derrieres le AR  ils les recoivent le jour meme ..

je vais voir un avocat specialise , pour la parti rsi   

oui j ai un decompte qui part depuis qui part depuis 2eme trimestre 2014 ..  

bref je vois meme 2 avocats j'aime avoir plusieurs avis car c est ma nouvelle vie et mes nouvelles perceptives qui dependent de cela

merci pour vos aides 

bien cordialement

[Caren]

je pense que je vais attendre deja que les autres dettes soient effacees   donc de ce que j'ai compris si dans 15j il ne dise rien cela valide le jugement ... enfin 30j avec accuse AR

Smily vous a mis des liens, si vous les aviez lu vous auriez vu les détails sur les étapes de la procédure et son schéma.

Vous en êtes seulement à l'étape de la recevabilité, donc ne comptez guère sur une homologation du RP avant 2019, il y aura ensuite les 2 mois d'inscription au BODACC. Sauf si recours...
Tout changement de situation est à signaler durant le temps de la procédure.

Ce n'est pas un jugement au sens où ce serait rendu par un tribunal, mais une homologation qui émane directement de la bdf.

[ROBERTDEMIRO]

Bonjour Caren , si j ai tout lu merci pour votre doute .. bref 

Après qu un délai fait que personne ne réagit après c est une validation qui se fait ..qu elle se fasse a 3 mois ou 6 mois si le recourt et de 45 j max ..ils ne peuvent plus allez contre .. enfin c est ce que je comprends . Bon vais arrêter la je vois des avocats pour tout bien comprendre car si c est pour avoir d s réflexion du type vous avez pas lu .. bonne continuation

[agathe]

La publication est pour les dettes que vous auriez omis de déclarer....

[ROBERTDEMIRO]

Je suis pas du genre a omettre donc .. 

B cdt

[Caren]

Vous posez des questions et l'on vous répond, vous faites des raccourcis et l'on vous précise alors les choses, et c'est malgré tout pour se faire bouler !    Ok !    Heureusement que vous aimez comprendre...

Mon doute sur votre lecture vient précisément de ce que vous dites là :

donc de ce que j'ai compris si dans 15j il ne dise rien cela valide le jugement ... enfin 30j

Eh bien non !
Car, comme expliqué dans les liens, à ce stade de la procédure, les créanciers peuvent éventuellement faire un recours, mais seulement sur votre recevabilité, et non pas sur la mesure de RP car tout simplement elle n'existe pas encore ! Les créanciers ne peuvent donc ni accepter ni refuser quelque chose d'inexistant !
La bdf a pour le moment seulement suggéré une perspective d'orientation, le RP, et il n'y a pas de raison qu'elle revienne là-dessus, mais en tant que telle, pour le moment, la proposition de mesure effective n'existe pas.

Sachant qu'il est déjà arrivé que la mesure soit malgré tout différente de celle annoncée...

Donc en définitive, voyez avec vos avocats, en effet, ils seront certainement plus au fait des subtilités de la procédure que le forum et certainement au fait du statut des dettes !

Bonne continuation !

[agathe]

personnellement j'émet beaucoup de réserve sur les connaissances des avocats en général, sauf ceux qui sont spécialisés en surendettement et ils sont rares. Le surendetté ne leur rapporte pas beaucoup.....
Quant à avoir les dettes effacées, il faut avoir aucun problème et c'est loin d'être immédiat (plusieurs délais courriers) ensuite la disponibilité de votre gestionnaire ainsi que le passage en Commission.

[Caren]

personnellement j'émet beaucoup de réserve

Compte tenu de ce qui précédait, mon propos avait bien sûr quelque chose d'ironique...
On est donc bien d'accord !

[bisane]

On tourne en rond... c'est peu de le dire !

1/ rien ne vous autorise à agresser quiconque ;
2/ les "dettes sociales" font l'objet d'un traitement particulier, dans toutes les procédures, ce qui semble somme toute assez normal ;
3/ ça vous a été dit à plusieurs reprises : si vous créez une entreprise, il faut le faire en EIRL ;
4/ gaffe à ce que cela ne conduise pas à déterminer une capacité de remboursement ne devienne positive !
5/ vous nous faites naviguer à vue en n'ayant pas rempli le tableau, ce qui ne nous aide guère à vous conseiller utilement !

[ROBERTDEMIRO]

BONJOUR

desole on a du mal ce comprendre et je vous trouve un peu soupe au lait egalement

j'essaie juste de comprendre et de m'en sortir

vous me parlez de tableau, si cest celui du depart je l ai deja rempli...

j'ai eu un retour de l 'avocat specialise en droit du travail qui me dit cela 
"Enfin en ce qui concerne votre souhait de poursuivre votre activité sous un statut d'autoentrepreneur avec une option EIRL, je suis très réservée"

vous comprenez mieux pourquoi je pose beaucoup de question c est pas mettre en doute qui que soit ou peiner ou autre c est savoir quoi faire car PERSONNE ne me dit la meme chose...  

merci pour votre aide et desole si mes propos d avant vous ont blessé ce n'etait nullement mon intention 

je suis un peu sur les nerfs j en suis desole ...